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Imbrglio déclaration préalable et PC

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Env. 20 message Ardèche (7)
Bonjour,
Concernant cette réforme du permis de construire (qui devait soi disant simplifier tout...) je me retrouve avec un petit souci.
En effet j'ai signé un compromis de vente pour un terrain issu d'une division d'un terrain plus grand en 2 parcelles.
L'arrêté de PVR ayant été fait je peux enfin poser mon permis. Cependant la DDE me dit que le notaire (le proprio du terrain en fait) doit d'abord déposer une déclaration préalable pour division de parcelles. La DDE me dit également que dès que cette déclaration aura été déposée en Mairie je pourrai déposer ma demande de permis de construire et que le délai ne sera pas changé car les 2 demandes peuvent être instruites en même temps.
D'après ce qui a été dit avant, je me demande si je ne vais pas devoir au contraire attendre que la déclaration préalable ait été acceptée (délai de 1 mois Sad )?
Si vous y comprenez quelque chose, merci de m'eclairer.

Je sais c'est très long mais je maîtrise pas du tout le SMS . Merci d'avance.
Messages : Env. 20
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Env. 30 message Gers
Bonjour,

Nous avons été dans ce cas. Le géométre a déposé la demande préalable de division et nous avons déposé le permis de construire 3 ou 4 jours après. Le permis de construire nous a été accordé.
En ce qui concerne la déclaration préalable, le géomètre n'a pas eu de réponse dans les 1 mois et l'a donc affiché sur le terrain (acceptation tacite).
Hors, alors que le délai de 1 mois pour la déclaration préalable était écoulé depuis plus d'un mois, le géomètre à reçu un retour du conseil général précisant qu'ils refusaient la déclaration préalable car ils refusent l'accés depuis le terrain à la route départementale.
Pour nous cette réponse est hors délai, de plus nous avons obtenu le permis de construire.
Le notaire à tout de même préféré mettre cette histoire au clair avant de nous faire signer l'acte de vente du terrain.

Donc pour répondre à ta demande je pense que tu peux déposer les 2 en paralelle.
Messages : Env. 30
Dept : Gers
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Ardèche (7)
D'abord merci,
Ca me rassure parceque entre la PVR sur le terrain et maintenant cette declaration préalable pour le PC je finissais par me demander si ce terrain n'était pas envouté.
Le notaire a du déposer cette semaine la declaration préalable pour division de parcelle et je vais donc déposer mon permis la semaine prochaine Smile .

Merci encore et à bientôt.
Messages : Env. 20
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Bourg Achard (27)
bonjour à tous

je suis un peut dans le même cas je doit déposer le permis ce soir en mairie, mais la déclaration prealable (car division terrain) sera déposé mercredi prochain par le géomètre qui a pris du retard !!!
a votre avis est ce possible ou on ne va pas vouloir que je le dépose ??? aussi non il faut attendre mercredi prochain que la déclaration soit déposer ou attendre le non opposition de celle là ??

j'ai beau chercher je ne trouve rien la dessus !!

merci de m'éclairer
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
signature terrain le 09 octobre 08
debut chantier 13 novembre 08
Messages : Env. 300
De : Bourg Achard (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Bourg Achard (27)
personne pour m'aider ???? bon de toute façon réponse toute à l'heure puisque la mairie ouvre à 17 H
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
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Messages : Env. 300
De : Bourg Achard (27)
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 16h53
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