Imbrglio déclaration préalable et PC
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Bonjour,
Concernant cette réforme du permis de construire (qui devait soi disant simplifier tout...) je me retrouve avec un petit souci.
En effet j'ai signé un compromis de vente pour un terrain issu d'une division d'un terrain plus grand en 2 parcelles.
L'arrêté de PVR ayant été fait je peux enfin poser mon permis. Cependant la DDE me dit que le notaire (le proprio du terrain en fait) doit d'abord déposer une déclaration préalable pour division de parcelles. La DDE me dit également que dès que cette déclaration aura été déposée en Mairie je pourrai déposer ma demande de permis de construire et que le délai ne sera pas changé car les 2 demandes peuvent être instruites en même temps.
D'après ce qui a été dit avant, je me demande si je ne vais pas devoir au contraire attendre que la déclaration préalable ait été acceptée (délai de 1 mois
)?
Si vous y comprenez quelque chose, merci de m'eclairer.
Je sais c'est très long mais je maîtrise pas du tout le SMS . Merci d'avance.
Concernant cette réforme du permis de construire (qui devait soi disant simplifier tout...) je me retrouve avec un petit souci.
En effet j'ai signé un compromis de vente pour un terrain issu d'une division d'un terrain plus grand en 2 parcelles.
L'arrêté de PVR ayant été fait je peux enfin poser mon permis. Cependant la DDE me dit que le notaire (le proprio du terrain en fait) doit d'abord déposer une déclaration préalable pour division de parcelles. La DDE me dit également que dès que cette déclaration aura été déposée en Mairie je pourrai déposer ma demande de permis de construire et que le délai ne sera pas changé car les 2 demandes peuvent être instruites en même temps.
D'après ce qui a été dit avant, je me demande si je ne vais pas devoir au contraire attendre que la déclaration préalable ait été acceptée (délai de 1 mois
)?
Si vous y comprenez quelque chose, merci de m'eclairer.
Je sais c'est très long mais je maîtrise pas du tout le SMS . Merci d'avance.
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Sinon, passe par un pro...
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0 D'abord merci,
Ca me rassure parceque entre la PVR sur le terrain et maintenant cette declaration préalable pour le PC je finissais par me demander si ce terrain n'était pas envouté.
Le notaire a du déposer cette semaine la declaration préalable pour division de parcelle et je vais donc déposer mon permis la semaine prochaine
.
Merci encore et à bientôt.
Ca me rassure parceque entre la PVR sur le terrain et maintenant cette declaration préalable pour le PC je finissais par me demander si ce terrain n'était pas envouté.
Le notaire a du déposer cette semaine la declaration préalable pour division de parcelle et je vais donc déposer mon permis la semaine prochaine
.
Merci encore et à bientôt.
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