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Abri de jardin 7m² pour 224 ?

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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
clad63 a écrit:et pourtant si, pour un abris de moins de 20m² en tole, bois ou meme papier maché Laugh déclaration de travaux en mairie

Citation: Pourquoi une déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux concerne toute construction ou tout aménagement de petite envergure. Des travaux exemptés de permis de construire ne peuvent être réalisés qu’après l’obtention d’une autorisation de travaux.

Elle est obligatoire pour :

- toute modification d’aspect d’un bâtiment (ravalement, modification des ouvertures, changement dans la toiture, pose de velux...)

- toute construction ou extension d’une surface de moins de 20 m² (pièce d’habitation, véranda, garage, remise, abris de jardin, abris à bois...)

- l’édification d’une clôture.

- divers ouvrages tels que la pose de pylônes, transformateurs...



Salut,

je suis passé en mairie : il n'y a plus de decalration de travaux, on parle de declaration préalable :
A compter du 1er octobre, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur.

A partir de cette date, 3 types de permis sont proposés : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir.

En l’absence de réponse de l’administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.

Les nouveaux formulaires disponibles sur internet sont remplissables en ligne.

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.

Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires.

L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Cette réforme fait suite à une ordonnance publiée au Journal officiel du 9 décembre 2005.

http://www.service-public.fr[...]/00625.html
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Env. 500 message Paris (72)
dadou a écrit:Concernant l'autorisation en mairie, qu'est ce que je m'en moque. Qui va venir nous ennuyer pour 5m2 en bois Rolleyes J'ai autre chose à faire que ces paperasses bidons surtout qu'ils sont capables de le taxer encore. Si jamais ca dérange le satellite, ben je demanderai l'autorisation a ce moment là mais vraiment je suis pas inquiet pour ça Rolleyes


Concernant la déclaration, j'vais te dire ce qu'on en pense au cadastre...puisque j'y bosse :
La déclaration préalable (<20m²) est non seulement une formalité obligatoire mais elle te protège du recours des tiers. Si ton voisin un jour te balance ou tout simplement que ton cabanon est trop près de la limite séparative, il peut demander à consulter le permis ou la déclaration préalable en mairie et si absence, alors le voisin, par l'intermédiaire du maire, peut t'obliger à déposer cette déclaration...ou à démolir cette dépendance...
Le fait de faire une déclaration préalable ou un permis de construire lance ensuite une procédure bien plus longue "administrativement" qu'on ne le pense.
En effet, au cadastre, on reçoit des remontées de ces infos par pompage informatique à la DDE sur nos serveurs.
Ces rajouts de dépendances sont pris en considération dans le calcul de la valeur locative des biens. Ne gueulez pas, ce n'est pas moi qui fait les lois !
Ces dépendances offrent un + en terme de rangement et de commodités et donnent une plus value (même si elle semble négligeable aux yeux des propriétaires. Mais en réalité, au quotidien mais aussi en cas de revente, elle donne réellement une plus-value à la maison et au terrain en lui-même).

De ce fait, la valeur locative évolue...à la hausse...mais entre nous, c'est très négligeable ! Je ne peux pas vous donner de tarif, car ça dépend des taux votés dans chaque commune, de la surface de la dépendance rajoutée et de la valeur locative initiale !
Mais un collègue a dernièrement monté un garage bois de 20m² sur son terrain et il avait une taxe d'habitation de 500€ au préalable, celle-ci est passée à 550e après coup...Mais sa commune est reputée pour être chère parmi notre secteur.
Bien sur, l'augmentation est également valable pour la taxe foncière puisqu'on a réévalué la valeur locative qui est propre aux locaux présents sur la parcelle.
Bref, certains vont se dire "merde, 2 x 50 € par an et ce, tous les ans....ça fait cher payé !" oui et non car au regard de la loi, vous êtes irréprochables, vous êtes dans les clous. Et vis à vis du recours des tiers, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.
De plus, si un géomètre passe dans le coin et qu'il voit votre dépendance alors qu'elle ne figure pas au plan, là, vous pouvez vous retrouver avec un redressement au c....
A chacun de voir, surtout quand on est en lotissement ou dans un endroit où des constructions neuves ou dépendances sont réalisées régulièrement, le géomètre vient régulièrement "levé" les maisons pour les matérialiser au plan cadastral, donc il est facile pour lui de constater la présence ou non de dépendances "omises"....

Ces dépendances sont "pondérées" c'est à dire que le logiciel qui évalue la valeur locative cadastrale de votre ensemble immobilier ne prend que 50% en règle générale de la surface réelle utile déclarée (on dit qu'on pondère à 05 soit 50%). Ainsi un garage de 20m² sera pondéré à 05 et considéré par le logiciel comme 10m² rajoutés...
Pour l'info, les garages qui sont intégrés à une maison sont eux, pondérés à 06 donc on prend 60% de la surface déclarée, car la loi et les règles couramment admises considèrent qu'un accès direct du garage dans la maison est un + en terme de confort et de commodités.

Voila, en espérant que ces renseignements vous permettront de mieux aborder les questions de formalités administratives, qui peuvent certes vous rebuter mais ensuite, vous agirez en toute connaissance de cause....
C'est un peu comme cocher la case "je n'ai pas de tv" sur sa déclaration d'impôt...c'est facile rapide...mais vous vous exposez à un contrôle inopiné de cette déclaration....
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Super cet eclairage, merci !

Lulu
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Env. 500 message Paris (72)
De rien ;o)
N'hésitez pas si vous avez des questions concernant l'évaluation de votre maison ou de vos dépendances j'essaierais d'y répondre dans les limites de mon temps libre et de mes capacités.
Bonne journée !
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Env. 10 message Indre Et Loire
Steff tu as l'air super calé, j'aimerai avoir un éclairage de ta part
J'ai fait la boulette de ne pas faire de déclaration de travaux pour mon muret devant. Suite à un refus j'ai pris en compte les motifs et j'ai construit...
Je m'étais dis par acquis de conscience que j'en referais un plus tard mais maintenant il faut une photo de l'état actuel de la maison. C'est donc trop tard...
Maintenant je voudrai faire un déclaration de travaux pour faire un abris de jardin en parpaing (les batiments de france ici à priori n'aiment pas les abris Le*oy en bois Sad ).
La question que je me pose,c'est est ce qu'à la fin des travaux je vais devoir faire une déclaration de fin de travaux avec le risque que quelqu'un vienne controler la conformité et qu'il s'apercoive du muret?
Est ce que je me pose trop de question Unsure ?
Merci pour ton éclairage, je suis un jeune propriétaire et je patauge Tongue !

Stéphane
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
steff_ a écrit:De rien ;o)
N'hésitez pas si vous avez des questions concernant l'évaluation de votre maison ou de vos dépendances j'essaierais d'y répondre dans les limites de mon temps libre et de mes capacités.
Bonne journée !


Salut,

Mon abri servira en fait à garer ma moto : est-ce que cela change quelque chose sur le plan légal ?

Merci !

lulu
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Env. 70 message Oise
Bonjour,

C'est fini les promos leclerc et brico pour cette abri de jardin... Maintenant c'est cora qui vend le même produit à 289 euros

J'ai mis la pub sur ce lien :
http://www3.partage-facile.c[...]87.pdf.html

L'abri fait 1,85m au point le plus haut et la hauteur de porte fait 1,52m.

Es-ce les mêmes dimensions que le produit de leclerc ?
Et en ce moment peut-on trouver ce produit moins cher qu' à CORA ?
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

c'est le même produit ...
Constructeur : Maison d'en France (62)
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Env. 70 message Oise
Merci lulu_merlan, je me pose cette question car Mac58 a dit que les portes faisait 1m76 de haut alors que chez cora elles font 1m52 de haut.

Mac58 a écrit:bon du coup j'ai été l'acheter !! les portes font 1.76 metres excatement d'après l'étiquette. faudra que jeme baisse un peu (1.81 m) mais ça a l'air bien j'ai pas ouvert le colis. par contre à manier tout seul pour sorti de la voiture 110 kgs !! ouch !!!

Tof


J'ai quand même commandé à cora, mais je peux encore me désister si je trouve le même produit plus haut (et même moins cher Blush ).

Avez-vous vu le même produit en promotion en ce moment ??
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Env. 100 message Val D'oise
Bonjour
Vous pouvez voir sur ce site les prostectus des promos de beaucoup de magasins .Dans la fonction "recherche" tapez :abri

http://www.promo-conso.net/r[...]eyword=abri

azerty
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Env. 70 message Oise
Merci azerty, c'est grâce à ce site que j'avais vu que cora effectué le même genre de promo.

C'est un super site et c'est bien d'en avoir fait la promo azerty.
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Env. 100 message Val D'oise
Dans le meme esprit:

http://www.prospectuschezmoi[...]m/index.php
ça evite de louper les promos et de comparer

Azerty
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Env. 70 message Oise
just for information, je suis allez voir à bricomarché et la promo étant fini l'abri est maintenant à 489 euros (avec des portes à 1m76 de haut Ohmy)

A+
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Env. 100 message Vernosc (07) (7)
blerancourt a écrit:just for information, je suis allez voir à bricomarché et la promo étant fini l'abri est maintenant à 489 euros (avec des portes à 1m76 de haut Ohmy)

A+


Moi j'ai acheté le mien à bricomarché il y a un mois environ et les portes font bien 1m76 et je l'ai acheté 269 €
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De : Vernosc (07) (7)
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
moi je suis toujours en attente pour celui que j'ai reservé chez Leclerc Mad d'apres eux ça devrait plus tarder
par contre quelqu'un de sympa et de bien urbain qui l'a déjà pourrait me donner les dimensions intérieures exactes (pour que je commence à préparer les fondations) marci Wink
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
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