Inspection du travail

Bonjour pylosim ,

Tu ne peux pas faire passer des ennuis inerrant à leur bétise pour un rétard pour intempérie .
Pour prolonger le délai de la construction pour intemperie , il faut que ton cst t'envoye une lettre RAR pour justifier de ce problème de temps .

Donc tu n'a aucune inquiètude à te faire le cst n'a pas le droit de faire ce qu'il veut , malgrès ce que certain pense ( cst )

A+

ok merci pour ta reponse, et y-a-t-il un moyen de se retourner contre le constructeur pour non respect de la conformité?

Les entreprises c'est pas Pylosim qui les a mandatées pour faire la maison .
C'est bien le cst !!!

Donc les retards ne sont pas inerrant au maitre d'ouvrage .

A+

Bonjour Pylosim

Le CCMI est asez particulier.

C'est le constructeur qui d=se charge de la construction ( L231-1 CCH) et en assume la responsabilité.

Le CCH précise

Citation:

Article L231-3 CCH extrait

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

.................................

d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;

...................

Dans ce cadre l'échafaudage non conforme est de la responsabilité du constructeur.

ca va faire maintenant 4 semaines que ça traine, et tjs pas d'accord de reprise du chantier.
à priori l'inspecteur n'est pas tres clair sur les dispositions à prendre.
le conducteur du chantier c renseigné aupres de la "cram" soit disant pour voir les problemes de securité.
a voir mais je vois pas trop pourquoi la "cram"?

la CRAM , s'occupe aussi des condition de travail .

Dans l'entreprise ou je travail , ils ont fait un étude de post avec photos , petit film et tout le toutime pour améliorer les condition de travail .

Donc dans votre cas , ils sont en train de chercher une solution pour améliorer les condition de travail de cette entreprise et ça peut prendre un moment malheureusement .

A+

Le conducteur de travaux s'est renseigné auprès de la CRAM ?
Il ne connait pas le code du travail.
Le contrôleur de la CRAM peut imposer un échafaudage ( décret du 1er septembre 2004)de pied tout autour de la maison et servant pour tous les corps d'états .Il peut aussi demander ( l'inspecteur du travail également) une douche, des wc, un réfectoire et un vestaire ( chantier de + de 3 mois).
Le contrôleur de la CRAM est en général un ancien professionnel, il propose ( et impose par le biais du taux de cotisation aux AT) des solutions tandis que l'inspecteur du travail fait respecter le code du travail au sens littéral.
De toute façon, même si cela met 6 mois, le constructeur ne pourra pas faire valoir qu'il ne connait pas les dispositions du code du travail et le fameux décret du 1er septembre 2004 pour allonger la durée de la construction.

concretement cela veut dire que le constructeur est responsable du chantier et par consequent les retards de livraison sont à sa charge.

C'est ça !

heu...

Le délai limite de construction inscrit sur ton CCMI ( tu es en ccmi?) est de combien?
Il lui reste combien de temps pour finir la maison? Ils sont en sont ou?

Bref, ce retard va t il forcement provoquer un dépassement du délai contractuel??

la date de la remise des clés est fixée pour fin juillet.
au niveau de l'avancement du chantier, nous en sommes aux pignons.

deja 4 semaines d'arret du chantier, et tjs pas de nouvelles de la part du CT, malgrè une dizaine d'appels sans reponses, une dizaine de messages, egalement sans reponses.
y-a-t-il un moyen de faire pression aupres de la societe pour avoir une reponse et pour qu'il fasse le necessaire pour la reprise du chantier bloqué par l'inspection du travail.

Bonjour Pylosim

Le tel ne sert à rien.

Un courrier à votre garant pour l'informer de l'arrêt prolongé de chantier et lui faire part de votre inquiétude et un à votre constructeur lui demandant des explications écrites.

Vous devriez très sérieusement songer à l'AAMOI.

d'apre notre CT, l'inspecteur exige de faire monter un echafaudage tout autour de la maison.
ce que je n'arrive pas à comprendre c que nous avons un pignon plein entre le garage et la partie habitable, alors comment vont-ils faire?
bref, je les trouvent bien pointilleux pour ce genre de chantier...
bientot 7 semaines d'arret, ça commence à dater.