Taux du credit

Nailou78 a écrit:

Oui mais là y a un gros problème car si y a pas acceptation du credit , on se retrouve avec une prime d’assurance qui ne sers a rien .

Bonjour,

Qu'entendez vous par qui ne sers à rien ?
Vous allez "construire" ?
Cela servira toujours

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

"La garantie est donc acquise pendant 10 ans à partir de la réception des travaux."

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]urance-dommages-ouvrage

Nailou78 a écrit:

Oui mais là y a un gros problème car si y a pas acceptation du credit , on se retrouve avec une prime d’assurance qui ne sers a rien .
Encore avant le déblocage des fonds après signature des offres de prêt , j’aurais compris .

steven26 a écrit:

Nailou78 a écrit:

Une question , quand on vous demande la DO par la banque , vous fournissez le devis ou bien directement l'attestation de souscription ? Je parle bien lors de la demande de pret biensur .

Nous c’était l’attestation de souscription Car un devis ne veut pas dire que vous y avez souscrit!

C’est ce qui nous est arrivé , heureusement j’avais envoyé le dossier mais pas le cheque ni ma signature. C’était juste pour demander si le dossier était bien rempli... heureusement que l’assureur ne m’a jamais répondu !

Nailou78 a écrit:

Ce n’est pas cohérent , c’est comme si on vous demandez d’assurer un appartement sans savoir si vous allez l’avoir .
C’est le même contexte .

De la quasi-totalité des établissements bancaires consultés, c'est malheureusement la triste réalité. C'est pourquoi je m'oriente résolument vers les banques qui ne demandent pas cette DO, ou qui font signer une décharge. 
"La loi, la Loi, la Loi", certes, on peut brandir les articles de Codes comme Moïse avec ses tables au sommet du mont Sinaï, mais en même temps cette sacro-sainte Loi n'apporte aucune solution face à ce cas de figure, d'une coûteuse souscription exigée sans même avoir une certitude sur l'accord du prêt. 
 

Je pense que nous prenons (et moi le premier) le problème à l'envers. Cette assurance est OBLIGATOIRE. Nous sommes bien d'accord que nous ne risquons aucune sanction si nous ne l'avons pas et que dans de nombreux cas elle peut sembler inutile (c'est bien mon cas).

Un banquier ne prend jamais de risque, il ne sait pas l'évaluer. Pour cela il s'appuie sur son cousin l'assureur dont c'est le métier.

Sans DO, du point de vue de la banque le risque augmente de vous voir dans une situation complexe où vous ne pourrez pas rembourser. Si elle accepte que vous ne la preniez pas, vous risquez de payer plus cher votre crédit, d'une manière ou d'une autre.

J'ai été obligé de prendre cette DO qui me coute 3900 EUR et qui au passage m'interdit de poser mes fenêtres. Pour autant vu que je n'ai pas le choix je vois le côté positif, mon projet est sécurisé. En cas de problème entre deux artisans je n'aurais pas à me battre avec eux' avec leur assurance décennale, la construction reprendra très vite et c'est là DO qui s'en chargera.

On peut aussi raisonner globalement, une DO coûte 2 à 3% du prix de la construction, est-ce si considérable ? Je parle en valeur relative par rapport au projet, je vais devoir travailler quelques semaines pour payer cette DO.

Gedeon13 a écrit:

Nailou78 a écrit:

Ce n’est pas cohérent , c’est comme si on vous demandez d’assurer un appartement sans savoir si vous allez l’avoir .
C’est le même contexte .

De la quasi-totalité des établissements bancaires consultés, c'est malheureusement la triste réalité. C'est pourquoi je m'oriente résolument vers les banques qui ne demandent pas cette DO, ou qui font signer une décharge. 
"La loi, la Loi, la Loi", certes, on peut brandir les articles de Codes comme Moïse avec ses tables au sommet du mont Sinaï, mais en même temps cette sacro-sainte Loi n'apporte aucune solution face à ce cas de figure, d'une coûteuse souscription exigée sans même avoir une certitude sur l'accord du prêt. 
 

Gedeon, tu es visiblement très riche, et tu peux te permettre d'éviter de souscrire une DO. Tant mieux pour toi.
Et personnellement, je trouve que c'est bien en France qu'on est encore de grandes fortunes, donc je n'ai aucune jalousie là dessus.

Mais penses bien que la majorité des gens ici, une fois leur construction réalisée, n'auront plus des dizaines ou centaines de k€ en banque. Et si le législateur a mis en place cette loi, c'est bien pour les protéger eux

Car pour rappel, qu'est-ce qui se passe quand on ne souscrit pas de DO.

1- en cas de sinistre. Pour rappel, la DO n'intervient que quand l'habitabilure est en jeu, donc qu'il s'agit de travaux très importants, et parfois de relogement dans l'intervalle de temps. Avec une DO, l'assurance avance les frais, et vous revivez rapidement chez vous. Sans DO, vous commencez par payer un expert vous-même. Cet expert estime que c'est Paulo le responsable. Vous contactez alors l'assurance de Paulo. Mais comme il est question de plusieurs dizaines voir centaines de k€ de frais, l'assurance de Paulo n'a pas vraiment envie de couvrir. Donc ils enverront à leur tour un expert. Qui a toutes les chances de dire qu'il n'est pas sûr de la responsabilité de son client, mais que pour lui, la responsabilité vient de Marco. Et vous passez alors avec l'assureur de Marco... qui à son tour essaiera de faire passer la responsabilité sur un autre.
Et avec un peu de chances pour tout ce beau monde, vous aurez mal vérifié les contrats d'assurances de chaque artisan (encore vu récemment sur le forum malgré l'assistance d'un MOE), et les assureurs seront tous unanimes pour dire que le problème vient justement des travaux qui n'étaient pas couverts
Je comprends que les très riches se passent de cette assurance. Car effectivement, il est rare de l'activer, et quelqu'un qui a les moyens de se payer lui-même les travaux de reprise peut prendre ce risque. C'est un calcul simple qu'on fait en management de risque : probabilité et impact. Ici, probabilité très faible, impact relatif suivant le contexte. Pour la plupart d'entre nous, impact très important car on peut se retrouver à la rue sans les moyens de financer les travaux, donc là, il vaut mieux avoir une DO. Mais pour un millionnaire, l'impact est assez faible, et je crois qu'il puisse envisager de se passer de DO.
Mais le législateur a réfléchi à protéger le plus grand nombre... des millionnaires, en France, ça ne représente pas la majorité de la population

2- en cas de revente avant les 10 ans. Soit on a la chance de trouver un notaire dont l'éthique n'est pas la principale préoccupation, et un client pigeon. Là, pas de soucis.
Mais à l'heure d'Internet, la plupart des clients se renseignent avant d'investir dans un projet immobilier. Et alors, il faut bien avoir conscience que le client peut demander que le vendeur se substitut à la DO, ce qui veut dire consigner plusieurs dizaines ou centaines de k€ jusqu'au 10 ans de la maison.
Toujours pareil. Pour un riche, pas de soucis. Il sait que cet argent reviendra quand même sur ses comptes, et ça fait partie du calcul de risque expliqué au-dessus. Mais pour les classes moyennes, surtout si cette vente a été "contrainte" par un accident de la vie (qui n'arrivent pas qu'aux autres, personne n'en est à l'abri ), la situation peut vite se compliquée si la vente est rendue très compliquée par l'absence de la DO, et si en plus, on ne touche qu'une infime partie de la vente immédiatement car la majeure partie a été consignée.

Donc que les gens très riches prennent ce risque, je le comprends.
Mais il faut faire attention à ne pas encourager sur un forum public à enfreindre la loi sur ce point. Car déjà, c'est pas bien d'encourager le non respect de la loi
Mais surtout, ici, la majorité des lecteurs sont issus de classes moyennes (Et ce n'est pas une critique, j'en fais partie), et n'ont pas les moyens de prendre ce risque

Enfin, pour la question d'origine, il doit y avoir une incompréhension quelque part. Donc il y a intérêt à en reparler à la banque.
Car la plupart des banques privilégient les CCMI... Et sont donc habituées à n'avoir l'attestation de DO qu'au début du chantier. Car la plupart des CST ne la donne en effet qu'à l'ouverture de chantier.
Pour ma part, j'ai pu signer le prêt, et même débloquer les fonds pour le terrain sans attestation DO. Par contre, il a fallu que j'envois l'attestation de la DO pour débloquer les premiers fonds correspondant aux travaux. Et ce fonctionnement me paraît assez cohérent.

Pour info, Fouga, je ne suis pas "riche", sinon je m'abstiendrai de prendre un crédit pour une maison, non pas de 200m2 mais 88m2 sur une parcelle de 492m2, située non pas à Neuilly sur Seine mais dans le monde rural bien profond où les terrains sont bon marché.
 
Pour l'histoire des 10 ans, je n'ai aucun souci par rapport à ça, puisque pour les 10 ans que durera mon crédit, ma construction sera une résidence secondaire (de fait, étant logé par l'Etat).
Pas de risque de me retrouver à la rue donc.... peut-être éventuellement, le risque de devoir passer quelques vacances au camping plutôt que dans mon bien en cas de réel souci durant ces 10 années.

Au moment même ou j'irai intégrer mon bien pour y vivre (à la fin de mon crédit donc), la validité d'une DO serait alors terminée : puis-je pour autant prétendre à une minoration du coût par rapport à cette diminution du risque (d'être à la rue suite à une malfaçon...) ? Que nenni, les consultations que j'ai mené (Batiassure et autres) n'en tiennent aucun compte.
Que voulez-vous, si on commence à prendre en compte les situations de tel ou tel mouton... on perd du temps - et de l'argent - pour la tonte, mais chacun y voit ce qu'il a envie d'y voir

D'autre part, je vous invite à parcourir ce forum pour lire attentivement les cas précis, où des personnes ont eu l'expérience - douloureuse - de faire marcher la DO. Que d'aventures, avec des experts mandatés pour justement minimiser l'impact et trouver tous les moyens pour ne pas engager la procédure ! ça laisse pantois.... autant s'en remettre aux décennales des intervenants, avec une bonne assurance juridique (eh oui, cela existe aussi, organismes qui se chargeront de prendre en compte litiges et procédures, pour bien moins cher qu'une DO...).

Ces mêmes décennales et assurances des artisans qui, pour mon cas, sont visées par un architecte, missionné contractuellement pour le faire, et qui en répondra civilement si les renseignements relatifs aux artisans s'avèrent faux, altérés ou non valides. J'imagine qu'étant donné la responsabilité qu'il endosse, cette tâche d'analyse sera faite plutôt... consciencieusement.

Libre à vous, ou à chaque lecteur de ce forum de contracter ce type d'assurance. Mais il faut aussi faire parfois la part des choses, et faire l'effort de comprendre que tout le monde ne va pas faire construire pour y habiter dès l'achèvement des travaux, ou que d'autres modes de construction - hors CCMI-, ou d'autres garanties peuvent exister, aptes à rassurer les organismes de crédit, et à éviter ainsi de dépenser inutilement de l'argent.

Mon post est un peu loin ?
La BP nous demande d'avoir le numéro de dommage ouvrage sur le devis des artisans (pour faire le montage du prêt) et sur les factures une fois les travaux effectués (pour le déblocage des fonds).
Plusieurs personnes nous ont indiqué que la BP demandait systématiquement de souscrire à une dommage ouvrage, donc nous avons bien insisté sur ce point auprès du conseiller, mais à priori, cela passera si le dossier est bien complet avec les devis (il en a soi disant passer d'autres?)..étant de nature un peu méfiants... nous allons le croire lorsque nous aurons l offre de prêt entre les mains ! Nous tentons avec eux, nous n'avons pas eu de taux équivalent ailleurs.

C%u2019esr Exactement ça , ils nous ont fait souscrire à une étude des sols pour finalement nous informer d%u2019une nouvelle clause que nous n%u2019avons pas pu accepter ... 1530%u20AC jetés à la poubelle !

Nailou78 a écrit:

Ce n%u2019est pas cohérent , c%u2019est comme si on vous demandez d%u2019assurer un appartement sans savoir si vous allez l%u2019avoir .
C%u2019est le même contexte .

Surtout que là quand la prime de plus 3k euros sort , je ne crois pas qu%u2019elle sera remboursé s%u2019il n%u2019y a pas de construction en fin de compte .

steven26 a écrit:

Nailou78 a écrit:

Oui mais là y a un gros problème car si y a pas acceptation du credit , on se retrouve avec une prime d%u2019assurance qui ne sers a rien .
Encore avant le déblocage des fonds après signature des offres de prêt , j%u2019aurais compris .

steven26 a écrit:

Nailou78 a écrit:

Une question , quand on vous demande la DO par la banque , vous fournissez le devis ou bien directement l'attestation de souscription ? Je parle bien lors de la demande de pret biensur .

Nous c%u2019était l%u2019attestation de souscription Car un devis ne veut pas dire que vous y avez souscrit!

C%u2019est ce qui nous est arrivé , heureusement j%u2019avais envoyé le dossier mais pas le cheque ni ma signature. C%u2019était juste pour demander si le dossier était bien rempli... heureusement que l%u2019assureur ne m%u2019a jamais répondu !

Alors nous ils nous ont dit l’avoir mis obligatoire depuis 2019 (région Rhône-Alpes / Loire)
Nous dossier plus que complet avec apport important ils nous ont quand même demandé des clauses jusqu’au bout (on a laissé tomber malgré un super taux et pas de frais intercalaires) . Après chaque région est différente alors je ne veux pas trop m’avancer !

violexi a écrit:

Mon post est un peu loin ?
La BP nous demande d'avoir le numéro de dommage ouvrage sur le devis des artisans (pour faire le montage du prêt) et sur les factures une fois les travaux effectués (pour le déblocage des fonds).
Plusieurs personnes nous ont indiqué que la BP demandait systématiquement de souscrire à une dommage ouvrage, donc nous avons bien insisté sur ce point auprès du conseiller, mais à priori, cela passera si le dossier est bien complet avec les devis (il en a soi disant passer d'autres?)..étant de nature un peu méfiants... nous allons le croire lorsque nous aurons l offre de prêt entre les mains ! Nous tentons avec eux, nous n'avons pas eu de taux équivalent ailleurs.

steven26 a écrit:

Alors nous ils nous ont dit l’avoir mis obligatoire depuis 2019 (région Rhône-Alpes / Loire)
Nous dossier plus que complet avec apport important ils nous ont quand même demandé des clauses jusqu’au bout (on a laissé tomber malgré un super taux et pas de frais intercalaires) . Après chaque région est différente alors je ne veux pas trop m’avancer !

violexi a écrit:

Mon post est un peu loin ?
La BP nous demande d'avoir le numéro de dommage ouvrage sur le devis des artisans (pour faire le montage du prêt) et sur les factures une fois les travaux effectués (pour le déblocage des fonds).
Plusieurs personnes nous ont indiqué que la BP demandait systématiquement de souscrire à une dommage ouvrage, donc nous avons bien insisté sur ce point auprès du conseiller, mais à priori, cela passera si le dossier est bien complet avec les devis (il en a soi disant passer d'autres?)..étant de nature un peu méfiants... nous allons le croire lorsque nous aurons l offre de prêt entre les mains ! Nous tentons avec eux, nous n'avons pas eu de taux équivalent ailleurs.

Oui, leur gros avantage c'est qu'il n y a pas de frais intercalaires.. alors ça, plis le taux intéressant, nous espérons que tout se passera bien ! Nous sommes suivi par un courtier, à lui de justifier sa commission pour que cela se passe bien

Bonjour ,
Pour participer au sujet, pour nous, offre de la caisse d'épargne pour un prêt de 300 000EUR sans apport, taux de 1,46 sur 26 ans , au vu des différents retours , je pense que c'est pas mal.

violexi a écrit:

steven26 a écrit:

Alors nous ils nous ont dit l’avoir mis obligatoire depuis 2019 (région Rhône-Alpes / Loire)
Nous dossier plus que complet avec apport important ils nous ont quand même demandé des clauses jusqu’au bout (on a laissé tomber malgré un super taux et pas de frais intercalaires) . Après chaque région est différente alors je ne veux pas trop m’avancer !

violexi a écrit:

Mon post est un peu loin ?
La BP nous demande d'avoir le numéro de dommage ouvrage sur le devis des artisans (pour faire le montage du prêt) et sur les factures une fois les travaux effectués (pour le déblocage des fonds).
Plusieurs personnes nous ont indiqué que la BP demandait systématiquement de souscrire à une dommage ouvrage, donc nous avons bien insisté sur ce point auprès du conseiller, mais à priori, cela passera si le dossier est bien complet avec les devis (il en a soi disant passer d'autres?)..étant de nature un peu méfiants... nous allons le croire lorsque nous aurons l offre de prêt entre les mains ! Nous tentons avec eux, nous n'avons pas eu de taux équivalent ailleurs.

Oui, leur gros avantage c'est qu'il n y a pas de frais intercalaires.. alors ça, plis le taux intéressant, nous espérons que tout se passera bien ! Nous sommes suivi par un courtier, à lui de justifier sa commission pour que cela se passe bien

Si vous passez par un CCMI ils ne devraient pas vous embêter ;). Nous c'est car nous étions hors constructeur!
Tant pis nous payerons des Frais intercalaires (comme la plupart des gens finalement!)

Re-visite au CA pour y apporter quantité de documents, pour la constitution du dossier.
Nous avons reçu une proposition à 1,25% sur 10 ans (pour 127460 euros) avec un TAEG à 1,95%.

J'ai demandé à baisser la quotité d'assurance de 100% à 50% pour ma conjointe, étant donné que nous avons une forte différente de salaire. J'attends la réponse du conseiller.

Une chose étonnante : la fraction "impôt sur le revenu" prélevé à la source sur ma paie, chaque mois, est catégorisée comme "charge mensuelle". Je crois avoir lu et entendu, déclamé sur tous les tons par les porte-paroles des établissements bancaires, que le prélèvement à la source ne serait pas comptabilisé dans le calcul du taux d'endettement...

Gedeon13 a écrit:

Nous avons reçu une proposition à 1,25% sur 10 ans

Il n'y a pas une faute de frappe ?
Ça ne serait pas sur 20 ans plutôt ?