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Affichage permis de construire sur terrain

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Env. 70 message Gard (30)
Bonjour.

Nous avons déposé notre permis de construire la semaine dernière et nous aimerions savoir si nous pouvons déjà l'afficher sur le terrain pour le délai des deux mois de recours des tiers ou s'il faut attendre que le permis soit accepté pour l'afficher. Cela nous permettrait de gagner du temps.

Je précise que c'est un terrain en lotissement et que les autres parcelles sont déjà en cours de construction.

Merci.

Vycag
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
c'est quand meme un petit peu mettre la charrue avant les boeufs ça Rolleyes
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

bien entendu, attendre l'accord du permis Laugh

A+ Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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Env. 70 message Gard (30)
Ben oui, je m'en doutais un peu, mais comme c'est le MO qui nous l'a proposé, c'était bien tentant ! Biggrin

Mais je m'interrogeais un peu sur la légalité de cela, d'où ma question !

Merci.

Vycag
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
bien entendu totalement illegal
http://bastide.forumconstruire.com

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Env. 2000 message Guadeloupe
Pour aller encore plus vite, déposez en mairie la déclaration d'achèvement des travaux ....

Laugh
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Env. 70 message Gard (30)
Chouette, on emménage demain ! Biggrin
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Env. 2000 message Toulouse (31)
de toute façon faut le n0 du permis que tu auras lors de son accord
patience c'est pour bientot Smile
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Env. 1000 message Mérobert (91)
fleurdelotus a écrit:de toute façon faut le n0 du permis que tu auras lors de son accord
patience c'est pour bientot Smile



ah non, le n° du permis, on l'a sur le récipicé de dépôt du PC.
une p'tite porcherie au fond du jardin et je suis heureux.

Mon post
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Eul Goret a écrit:
ah non, le n° du permis, on l'a sur le récipicé de dépôt du PC.


+1
http://bastide.forumconstruire.com

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Env. 60000 message
Laugh Je ne l'avais jamais lu encore celle là, ça servirait à quoi d'afficher quelque chose qui n'existe pas encore ? Laugh Laugh
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 300 message Val De Marne
peut être à faire croire ; qu'il est compétent et rapide dans les taches qui lui sont attribuées Wink Wink
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Env. 70 message Gard (30)
Ce qui m'inquiète un peu, c'est que je lui en ai parlé hier en lui disant que c'était illégal et que nous allions attendre d'avoir le permis, il m'a répondu qu'il avait toujours fait comme ça et qu'il n'avait jamais eu de problème.
Certes, mais en cas de problème, c'est pour la pomme (et la bourse) du client, pas de la sienne. Pourtant, c'est un bon MO, qui travaille très bien.

Vycag
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Env. 60000 message
Mais rien ne l'oblige à attendre la fin du délais avant de commencer par contre, surtout en lotissement.
Chez nous on n'a pas attendu dès le terrain acheté les travaux ont commencé, il y avait 1 mois et 10 jours qu'on avait le permis. Wink
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Messages : Env. 60000

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Env. 70 message Gard (30)
Oui, nous ne sommes pas à deux mois près, de toute façon. Je préfère prendre mon temps et ne pas avoir de problèmes que vouloir aller trop vite.

Vycag
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Messages : Env. 70
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Env. 2000 message Dijon (21)
le recours au tiers de 2 mois ne compte pas a partir de l'affichage de ton panneau mais de l'affichage en mairie donc ton panneau tu peut le mettre 20ans avant si tu veux ca ne fera pas commencer le delai de recours au tiers plus tôt.

par contre tu peu commencer tes travaux avant la fin des 2 mois (pratique courante) si il y a recours d'un tiers ca ne fera que stopper ton chantier dc tu n'y perd rien.
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Env. 60000 message
Sauf si le recours obtient gain de cause auquel cas il faudra faire démolir, mais c'est quand même assez rare, sauf si vous piquez le soleil ou la vue des voisins. Laugh
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Mérobert (91)
extrapitou a écrit:le recours au tiers de 2 mois ne compte pas a partir de l'affichage de ton panneau mais de l'affichage en mairie donc ton panneau tu peut le mettre 20ans avant si tu veux ca ne fera pas commencer le delai de recours au tiers plus tôt.


ce n'est pas exactement ça. Le délais de 2 mois court à partir du dernier affichage (mairie ou terrain).
Si c'est affiché en mairie et pas sur le terrain, ce n'est pas bon. Et inversement.
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Messages : Env. 1000
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

Vous êtes sûr que le délais de deux mois ne court pas à partir de la date d'accord du PC ? Blush
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Env. 1000 message Mérobert (91)
Mumu a écrit:Bonjour,

Vous êtes sûr que le délais de deux mois ne court pas à partir de la date d'accord du PC ? Blush


Bien sur que oui. Mais la date d'accord du PC du voisin. Biggrin
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Env. 2000 message Dijon (21)
ah autant pour moi !!!!
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Env. 60000 message
Le délais des deux mois part après l'affichage le plus tardif entre votre panneau et l'affichage du permis en mairie, mettre le panneau plus tôt n'avance donc à rien dans ce délais tant que le permis n'a pas été délivré.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 21h38
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