Arrété d'alignement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.727 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

francketdivna Picto info

Auteur du sujet

Le 06/03/2008 à 11h39 Env. 10 message Balatre

bonjour, je recherche une lettre type pour ecrire au maire du village afin de faire une demande d'alignements.
merci de me donner des directions (de lettre)

Citer

Messages : Env. 10
De : Balatre
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

fredoche Picto info

Le 06/03/2008 à 11h42 Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)

Salut
Va en mairie il y a des formulaires pour ça

Citer

Membre utile

Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

o²

Le 11/03/2008 à 21h29 Env. 1000 message Morbihan

Il n'y a pas de formulaire officiel cerfa pour faire une demande d'arrêté d'alignement individuel . Chaque département y va de son formulaire maison

exemple : http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/publications/?telecharger=Arrete_indivi-alignmt_01.pdf

Il est tout à fait possible de faire une demande sur papier libre.

Il est préférable de joindre un plan de cadastre de la parcelle concernée

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 27 février 2025 à 03h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement