Arrété d'alignement

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francketdivna Picto info

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Le 06/03/2008 à 11h39 Env. 10 message Balatre

bonjour, je recherche une lettre type pour ecrire au maire du village afin de faire une demande d'alignements.
merci de me donner des directions (de lettre)

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Messages : Env. 10
De : Balatre
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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

fredoche Picto info

Le 06/03/2008 à 11h42 Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)

Salut
Va en mairie il y a des formulaires pour ça

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Membre utile

Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 19 ans

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o²

Le 11/03/2008 à 21h29 Env. 1000 message Morbihan

Il n'y a pas de formulaire officiel cerfa pour faire une demande d'arrêté d'alignement individuel . Chaque département y va de son formulaire maison

exemple : http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/publications/?telecharger=Arrete_indivi-alignmt_01.pdf

Il est tout à fait possible de faire une demande sur papier libre.

Il est préférable de joindre un plan de cadastre de la parcelle concernée

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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