Nouveau permis ou pas !!!!!!

nous sommes dans le même cas que toi. Nous avons fait les démarches auprès de notre avocat, pour nous désengager de notre cosntructeur (R. I. ) qui avait fait usage de faux (signature de la demande de PC et des plans à notre place sans notre autorisation). Notre avocat nous a conseillé de changer au moins l'aspect extérieur de la maison, et de déposer simplement un PC modificatif. Ton ancien constructeur peut porter l'affaire un justice, en stipulant qu'il a la propriété des plans. De plus au niveau de la DDE, les agents ne regardent maintenant que l'aspect extérieur de la maison et ne s'attardent pas sur l'intérieur sauf pour le nombre de pièces au total.

merci MATNIK pour ta réponse , je te souhaîte bon courage avec ton nouveau constructeur car il en faut .......

tu peux le dire, il faut beaucoup de courage quand on entame l'aventure de la construction.
Pour l'instant, nous sommes à notre 2ème mésaventure et j'espère qu'il n'y aura pas de 3ème.
je crois que nous avons fait pratiquement tous les constructeurs du village dom-expo du 91. Actuellement nous sommes en pour-parler avec maions victor qui se trouve dans les environs de dreux et il n'y a pas trop de posts négatifs à leur propos donc... mais nous marchons sur des oeufs tout de même....

MATNIK971 a écrit:

nous sommes dans le même cas que toi. Nous avons fait les démarches auprès de notre avocat, pour nous désengager de notre cosntructeur (R. I. ) qui avait fait usage de faux (signature de la demande de PC et des plans à notre place sans notre autorisation). Notre avocat nous a conseillé de changer au moins l'aspect extérieur de la maison, et de déposer simplement un PC modificatif. Ton ancien constructeur peut porter l'affaire un justice, en stipulant qu'il a la propriété des plans. De plus au niveau de la DDE, les agents ne regardent maintenant que l'aspect extérieur de la maison et ne s'attardent pas sur l'intérieur sauf pour le nombre de pièces au total.

Tu peux garder ton permis de construire sans aucun problème. Les plans intérieurs ne sont plus demandés (nous venons de redéposer un PC et les plans intérieurs n'étaient pas joint à la demande) et, sauf si ta maison présente un aspect architectural particulier, ton cst ne peut pas t'empêcher d'utiliser ses plans (jurisprudence claire à ce niveau là). En gros la jurisprudence dit que si c'est une maison catalogue, les droits sur les plans n'ont pas lieu d'être.

AlainE, tu as sans doute raison. Il est vrai que quand on prend contact avec un constructeur, on choisit un modèle sur son aspect extérieur, mais je prendrais tout de même un minimum de précautions car mon avocat ne nous aurait pas signalé la chose, s'il n'y a vait absolument aucun risque. Je pense qu'il suffit de l'agrandir d'un parpaing et un PC modif suffit.