Problème sur raccordement EU à l'égout

tu as signé un CCMI, c'est le constructeur qui a fait une bourde, à lui de réparer.

Merci pour ta réponse.

Le problème, c'est que je lui ai déjà dit et il ne veut rien entendre.
Pour lui, c'est de la faute du lotisseur qui n'a pas indiqué la profondeur de l'égout sur le plan de masse.
Je vois pas trop comment le convaincre... (en restant "aimable", pour le moment) Un avis ?

Bonne soirée.

D'autres avis pour éclairer ma lanterne ?

Bonne journée.

Bonjour,

Du nouveau pour mon souci (mais pas en bien) :

Après 1 mois d'arrêt des travaux, nous venons de contacter notre CT qui nous propose un RDV mercredi 26/04 sur notre chantier.

Celui-ci nous indique qu'ils ne peuvent pas rajouter de rang supplémentaire au niveau de notre VS, et qu'une pompe de relevage sera obligatoire. Par contre, il n'en demord pas et elle sera à nos frais.

Etant donné qu'on en a marre de passer pour des pigeons, on va devenir un peu moins gentils.
D'après les arguments principaux de notre constructeur (voir premier message), il faut que je lui prouve le caractère forfaitaire du CCMI et que les travaux non chiffrés avant la signature sont à sa charge et d'autre part que je lui prouve qu'il doit me donner une maison habitable.

Pourriez-vous me donner les articles de loi précis pour ces 2 points ?
Je sais qu'il y a entre autres le L231-2 du CCH mais je ne sais plus quel alinéa exactement. J'ai cru voir aussi certains articles du code civil je crois si je ne confonds pas...(Je sais que le sujet a été maintes fois abordé mais je ne retrouve plus les articles précis).

Merci par avance.
Bonne journée

PS pour un modérateur : ce sujet aurait maintenant peut-être plus sa place dans la rubrique "problèmes avec son constructeur" ?

S'il fait signer des CCMI, il doit en connaître le contenu ( Prix et délai convenus )
Profondeur du fil d'eau de l'égout:
Si le niveau du fil d'eau de l'égout n'était pas indiqué sr le plan masse, c'était à lui de se renseigner et surtout à le contrôler .
Pas difficile de soulever une plaque d'égout et de mesurer la profondeur par rapport à la voirie.

Vous ne devez pas payer. Le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.
Je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI pour vous faire aider.

Si vous pouvez choisir de remonter d'un rang de parpaing, il ne faut pas hésiter, car une pompe de relevage c'est forcément des soucis en plus.

Dans tous la cas, c'est à la charge du constructeur.

Bonsoir,

J'ai eu le même problème mais avec un terrain plus pentu. Effectivement la loi dit bien que ce qui n'a pas été chiffré doit être pris en charge par le constructeur. Dans mon cas, le constructeur a relevé la maison parce que je ne voulais pas d'une pompe de relevage. Si vous commencez à vous prendre la tête, il est urgent d'adhérer à l'AAMOI ou du moins de lire la doc du site.

Amicalement

Bonsoir
Que votre constructeur n'est pas vérifié le fil d'eau de l'égout c'est son problème.

Donc il lui reste le choix entre deux solutions soit relever le niveau de la maison avec les remblais, car il faut bien recouvrir les tuyaux d'évacuation allant à l'égout, soit installer une pompe de relevage.

Tout en sachant qu'une pompe de relevage consomme de l'énergie, qu'elle a besoin d'entretien et que sa durée de vie n'est pas illimité.

Donc à mon avis il doit également vous déduire la consommation (par exemple sur 20 ans ou plus), les frais d'entretiens sur la même période, etc.

Vous n'avez pas a subir les désagréments, conséquence de son erreur professionnelle.

moi j'ai eu le meme soucis, sauf que le constructeur a eu la presence d'esprit, d'une part :

de soulever la plaque d'egout et de verifier la profondeur des E.U

et d'autre part de sur elever la maison au maxi pour ne pas a a voir a mettre de pompe de relevage.

donc, si dans ton CCMI il ne te l'a pas chiffré c'est pour sa poire
par contre si il te l'a chiffré et l'a mis a la "charge client" c'est pour toi

A+

Merci pour vos différentes réponses.

On nous avait effectivement conseiller de rajouter des rangs de parpaing plutôt que de mettre une pompe pour les raisons que vous avez citées.

Ceci étant, on a une contrainte dans le règlement du lotissement qui dit que le plancher du RDC de la maison doit être normalement à 30 cm maxi au dessus du terrain naturel. Donc si on rajoute des rangs de parpaing on ne satisfera plus à cette contrainte. Je dois voir ça avec la DDE dès demain.

Et pour le constructeur on verra mercredi ce qu'il répondra quand je lui montrerai le texte de loi qui va bien... (j'ai retrouvé et c'est le 231-2 c) du CCH)

Bonne journée.

Bonjour Leiara


"Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble." (R231-3 cch , extrait).

"La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage." (R231-4 cch, extrait)


Sur la notice officielle figurent les conditions d'évacuation de l'effluent.

Merci mafioso-and-co pour le complément sur les textes.

Par contre il me fait douter, ainsi que le commentaire de zozo78 :
Dans la notice, tout le chapitre sur les branchements est non compris dans le prix convenu. Sont indiqués en travaux à la charge du maitre d'ouvrage l'accès chantier, les raccordements privés, évacuations des terres et remblais.
A aucun moment n'est indiqué la pompe de relevage ou une éventuelle surélévation des murs.
On est bien d'accord que les travaux à ma charge se résument au raccord de la maison aux différents réseaux (ce qui est prévu) mais que la mise en place d'une solution pour l'évacuation EU est à la charge du constructeur ?

Désolé d'être boulet, mais cette histoire me met de gros doutes et les textes de loi et leur compréhension ne font pas toujours bon ménage avec moi...

Merci encore et bonne nuit.

Leiara a écrit:

A aucun moment n'est indiqué la pompe de relevage ou une éventuelle surélévation des murs. et bien elle devrait manifestement et comme elle n'est pas indiquée à votre charge elle l'est à la charge du constructeur
On est bien d'accord que les travaux à ma charge se résument au raccord de la maison aux différents réseaux (ce qui est prévu) mais que la mise en place d'une solution pour l'évacuation EU est à la charge du constructeur ? vi

J'insiste, mais pensez à une adhésion à l'AAMOI. Les travaux non écrits, non chiffrés, à la charge du constructeur : c'est presque une spécialité. Vous sauriez quand et comment réclamer.

Merci paramio.

Je suis en train de préparer les documents pour l'inscription à l'AAMOI.
Le temps de tout photocopier et c'est parti...
Je pense que ce sera effectivement un plus face aux problèmes à venir.

Bonne journée.

J'insiste, mais pensez à une adhésion à l'AAMOI. Les travaux non écrits, non chiffrés, à la charge du constructeur : c'est presque une spécialité. Vous sauriez quand et comment réclamer.[/quote]


mais dis moi paramio

mon bt01 et bien noter mais pas chiffré a la charge client
suis je en droit de ne pas la payer?

merci de ta reponse

A+

Rien à voir, le BT01 n'est pas un "travail" que doit exécuter ton constructeur.

De plus il ne peux pas être chiffré puisqu'il s'agit d'un indice qui sert à calculer la réévaluation du prix de ta maison. (ce n'est pas un montant)

Il n'est pas non plus nécessaire que l'indice soit marqué sur ton contrat puisque l'indice pris en compte est le dernier paru au moment de la signature du contrat il n'est donc pas "contractuel".

j'espère que je t'éclaire

oui merci pour l'info

je dis sa car en faite a l'epoque le commercial m'a promis qu'il ne me compterais pas le bt01 ( accord commercial) mais bon, pas d'ecrit donc desormais il me le reclame

voila pourquoi j'ai essayé de trouver une astuce juridique pour pas la payer, mais apparement c rapé pour moi

merci de l'info

A+

désolée pour vous
en matière de construction la parole ça n'existe pas.

Bonjour,

Quelques nouvelles après notre visite sur le chantier avec notre CT :
En fait, rien de neuf, même discours que ce qui nous avait été tenu il y a 1 mois (avec une petite nuance dans les arguments utilisés):

Lorsque les plans ont été conçus, ils ont été faits par rapport aux contraintes indiquées dans le règlement de lotissement. Dans ce règlement est indiqué que la hauteur du plancher du RDC ne doit pas dépasser 30 cm par rapport au terrain naturel (ce qui est complètement stupide pour un terrain en pente, mais bon...). Du coup le CT me dit qu'ils s'en sont tenu à cette règle et qu'ils n'ont pas cherché à surélever la maison car ça ne passerait pas pour le permis de construire.
Alors je lui dis que c'est bien gentil, mais que dans tous les cas on est en CCMI et que donc le prix est ferme et définitif et que tous les éléments doivent être chiffrés à la signature. A aucun moment n'est chiffré un éventuel rang de parpaing supplémentaire ou une pompe de relevage. Je lui ai également dit qu'à aucun moment on ne m'avait dit qu'il pourrait y avoir un problème avec l'écoulement des EU.

Et là il m'a ressorti la notice en me faisant voir les travaux restant à ma charge à la partie branchements, chiffrés par leurs soins. Dans ce montant notre constructeur indiquait 3000 € par branchement (EDF, Eau et EU, soit 9000 €). Notre CT nous a donc dit qu'avec cette somme qui était budgetée, il y avait largement de quoi payer une pompe ou des rangs de VS supplémentaires. Quand on lui a répondu qu'on passait par un terrassier bien moins cher et qu'on avait emprunté en conséquence, il nous a gentiment dit que la banque a mal fait son boulot et que normalement elle aurait du se baser sur les tarifs estimés du constructeur...

Sympa, non ?
On est en train de finir nos photocopies pour l'inscription à l'AAMOI, on verra ce que ça donnera. Mais quand je vois qu'il n'y a pas de réactions quand je parle "légal", ...

En revanche, j'ai peur que nous ayons fait une connerie, même si le CT me dit qu'il n'y a aucun problème :
Notre constructeur travaille avec un "cabinet d'assurance" qui leur impose de voir avec nous la correcte implantation de la maison par rapport aux plans. On a donc effectué les différentes mesures et il n'y a pas de problème. On a donc signé un procès verbal de conformité de l'implantation de la maison, mais en y repensant, j'ai peur que ça ne limite mes moyens par rapport à mon problème d'EU...

Bonne journée.

ta maison est conforme au permis qui a été accordé, donc la dessus je pense pas de pb, il faut attaquer sur le fait que la pompe de relevage n'est à aucun moment mentionnée ni chiffrée, or pour se dégager de toute responsabilité le constructeur aurait dû la mentionner, quand il a chiffré les VRD, il aurait dû voir qu'il fallait une pompe de relevage (la cote altimétrique ets sur le plan de masse) et vous le signaler dans le CCMI, là il a juste mis un prix en gros pour soit vous décourager, soit vous prendre pour des gogos.

kapucine a écrit:

là il a juste mis un prix en gros pour soit vous décourager, soit vous prendre pour des gogos.

On est d'accord. D'ailleurs on a fait remarquer au CT que c'est le commercial qui a monté notre projet qui nous a conseillé de passer directement par un terrassier...

Bonne journée.

Bonjour j'ai le même problème que toi le constructeur voulait m'imposer une pompe de relevage.
Mais as tu verifié la hauteur des tuyaux à la sortie du VS. Pour moi le VS était à 80cm de hauteur et les tuyaux ressortaient à 35 cm donc j'ai imposé au constructeur de remonter les tuyaux à leur charge. Il n'ont pas voulu toutefois après quelques semaines de pression et de courriers recommandés auprès du garant, ils ont craqués. Ne laisse surout pas tombé c'est un vrai bras de fer .
En passant je m'étais inscrit à l'AAMOI, il m'ont fournit de précieux conseils et documents.

En fait le VS n'est pas terminé, je ne peux donc pas vérifier la hauteur des tuyaux.
Mais même si les tuyaux sont au plus haut, cela sera encore trop bas pour pouvoir effectuer l'évacuation.
A ce niveau, il n'y a à ma connaissance que le choix entre une pompe de relevage et la réhausse de la maison, avec son lot d'avantages et d'inconvénients pour les 2.

je suis le post et bon courage mr v est une personne qui ne veut rien lacher et qui a du mal a reconnaitre c'est tord


bonne soirée

LEIRA écoutez attentivement les membres de l'AAMoi et les intervenants de ce forum ils savent de quoi ils parlent je vous assure j'ai étais confronté au même problème que vous et vous êtes dans vos droits,; maintenant un peu de stratégie s'impose :
la loi est effectivement avec vous , et le caractère ferme forfaitaire et définitif du CCMI font que tout est pour la pomme du CST mais enfin si vous commencez a lui rentrez dedans maintenant il va trainé des pieds et allez a la limite du temps imparti pour la construction et de+ ne vous concedera rien sur des éventuels changements, modifications alors conseil faites la truffe dites ok a tout et une fois la maison terminée vous négociez s'il le faut déduisez des 95 pour cent les sommes réclamées qui n'ont pas a l'être voila
c'est exactement ce que j'ai fait et faut la jouer comme çà cool détendu limite beta et une fois maison et clés attaquez ya lAAMOI

Bonjour,

Notre inscription à l'AAMOI vient de partir ce midi à la poste...
Merci pour tes conseils obo. Je verrai ce que l'AAMOI me conseille avant de faire quoi que ce soit.
Ceci dit, je trouve qu'on a été assez patient comme ça et je ne suis pas sur que dire amen au constructeur pour le moment sera bénéfique par la suite. De plus, si le constructeur traine les pieds et met de la mauvaise volonté, ça ne jouera que contre lui à mon sens, sachant qu'il est engagé à faire les travaux en un temps donné.
C'est vrai que de bonnes relations avec son cst sont importantes mais j'ai la vilaine impression de me faire enfler à chaque fois que je suis en contact avec lui alors le côté gentillet risque de ne plus durer longtemps...

Bonne journée.