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Maison clé en main Accès chantier

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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Etant donné que je fais construire une maison clé en main, est normal et légitime que je ne puisse pas entrer dans la maison quand les ouvriers ne travaillent pas ???
Le conduc a-t-il peur que je "m'auto vol" ou "m'auto casse".
De mon coté, en tant que proprio, j'estime que j'ai le droit de rentrer chez moi à n'importe quel heure et n'importe quel jour.
Avez vous déjà eu un problème de ce type.
Ont ils le droit de faire çà ?

A+
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
je suis pas spécialiste de ccmi mais oui ils ont le droit...
en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.
après c'est une question d'"intelligence" du cst...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Oui, c'est normallement la règle. Le cst est responsable du chantier. Donc s'il y a des vols ou du matériel abimé, c'est la responsabilité des ouvriers et artisns? En plus, si tu as un accident, c'est l'assurance du cst...
Je sais, ça n'est pas cool pour les futurs propriétaires, mais c'est comme cela. Certains cst donnent des clés de chantiers, mais c'est à leur bon vouloir! Sad
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Env. 20 message Moselle
Ok, merci pour vos réponses.

Bonne journée.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Citation: en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.
Je ne partage pas cet avis. La construction vous appartient dès le début de la construction (art. 551 et suivant du CC), le constructeur n'en a que la garde.
Sinon il vous serait inutile de payer une assurance pendant la construction car vous n'allez pas assurer quelque chose qui ne vous appartient pas.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
aamoi a écrit:
Citation: en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.
Je ne partage pas cet avis. La construction vous appartient dès le début de la construction (art. 551 et suivant du CC), le constructeur n'en a que la garde.
Sinon il vous serait inutile de payer une assurance pendant la construction car vous n'allez pas assurer quelque chose qui ne vous appartient pas.

je m'incline...
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Indre Et Loire
aamoi a écrit:
Citation: en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.
Je ne partage pas cet avis. La construction vous appartient dès le début de la construction (art. 551 et suivant du CC), le constructeur n'en a que la garde.
Sinon il vous serait inutile de payer une assurance pendant la construction car vous n'allez pas assurer quelque chose qui ne vous appartient pas.
Tout à fait d'accord avec cela.
Mais ça ne résoud pas la question d'accès au chantier !
L'article L 231-3-f du CCH précise bien :
"que le constructeur ne peut interdire au maître d'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux" !

Ceci dit, le chantier n'est jamais clos et le MO a en fait la possibilité de pénétrer sur le site quand il veut. Même après le "clos et couvert", l'intérêt du constructeur étant de laisser faire le contrôle des travaux par le MO ! Unsure


Mais il y a pire, c'est la VEFA :

Citation: Article L261-3

Ainsi qu'il est dit à l'article 1601-3 du code civil :

"La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux."

Et pourtant l'acquéreur n'a pas la possibilité d'entrer sur le chantier !


A ma connaissance !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Bloggeur Env. 800 message Var (83)
Moi non plus, le ct ne veut pas mais je comprends ça logique. En fait, ils ont des passes pour tous les chantiers MFC. Donc s'il te laisse la clef tu as accès au chantier du voisin. Je sais, tu en a rien à faire du chantier du voisin, mais je comprends comme même qu'il ne peut pas prendre le risque de te laisser le passe.


Donc, je suis aussi fustré de ne pas pouvoir voir ce qu'il ce passe dans la maison. Pour la peine, j'ai rdv de chantier toutes les semaines.
Construction d'une maison R+1
CCMI le 30/03/07 avec Maison Balency
Adh AAMOI n°1906
Terrain le 18/06/07
PC le 17/09/07
DROC le 19/11/07
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=616778#616778
Maison Réceptionnée le 02/07/08
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