Plus value pour tuiles après obtention du PC

Pour deposer le pc,le constructeur a du avoir en main le plan d'urbanisation, cela doit etre marqué dedans

si maintenant il a vous a fait signer un ccmi et deposer un PC sans connaitre le plan d'urbanisation c'est entierement sa faute, les plues values sont a sa charge.

ccmi : prix ferme et definitif
ne vous demontez pas , refusez tout simplement l'avenant et soyez ferme.

si la dde vous impose une façade en marbre vous payerez?

Merci de ta réponse mais on sait que c'est de sa faute donc à lui à prendre en charge la plue-value mais il ne veut pas. Et si on ne signe pas l'avenant, peut-il retarder le début des travaux ?
J'aimerai des textes de lois ou autres qui me permettrait d'argumenter .

Merci

dans ce cas soit faire une recherche sur ce forum, ce qui peut etre long vu que c'est une question qui est souvent posée.

soit trouver un site qui a publié le texte de loi integralement sur internet.
(recherche google sur : code de la construction, et ensuite sortir le bon texte correspondant aux constructions en ccmi. Le site legifrance a tous les texte de loi, il suffit d'avoir les bons n°)

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

ou

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCode.do?cidTexte=LEGIT[...]&dateTexte=20080317


aide : Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
Chapitre II : Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan.

bonjour,

l'article L231-2 d du CCH et l'article 1793 du code civil

le premier qui précise que le ccmi est un marché à forfait et le second qui précise que dans un marché à forfait aucun supplèment ne peut être demandé


après quant à savoir comment va réagir votre constructeur c'est une autre affaire

bridge a écrit:

....
Quelqu'un peut m'aider ?

Merci beaucoup.

Bonjour,
Oui bien évidemment :
http://www.aamoi.info/

aussi éventuellement http://www.anil.org/adils/carte.htm

l'avenant n'est pas recevable.

ton constructeur doit faire son boulot correctement, et avait le devoir de se renseigner avant!

C'est très gentil à vous de me répondre mais avec mon mari, nous avons un peu peur que le constructeur ne veut rien entendre, et surtout qu'il y est des répercussions sur la construction.
C'est un peu bête, mais comme cela fait très longtemps qu'on attends d'être enfin propriétaire et qu'en plus depuis le début des démarches il nous arrive que des ennuis, on est pessimiste.
Mais nous allons tenter de négocier avec le constructeur, je vous tiendrai au courant pour la suite.

Merci

bridge a écrit:

...
Mais nous allons tenter de négocier avec le constructeur, je vous tiendrai au courant pour la suite.

Merci

tes craintes sont tout a fait comprehensible, mais si tu commences a lacher du lest des le depart alors qu'il est en tort,
il a pas fini de vous enfiler des perles...

desolé d'etre un peu brutal, mais ce sera malhaureusement la realité!

Mon mari a rappelé ce matin le constructeur, pour lui c'est à nous de payer car c'est la DDE qui nous l'impose donc nous lui avons rappeler que c'était son boulot de renseigner avant et que c'était pour ça qu'on avait pris un constructeur, pour ne pas être embêter et que nous n'avions pas à payer parce qu'il a mal fait son boulot.
Il nous a répondu qu'il s'était renseigné des contraintes pour la construction mais qu'ils n'ont pas précisé pour les tuiles.
Que croire ?

Merci

il n'y a rien à croire,

peut-être que la dde n'a rien dit oralement à votre constructeur pour les tuiles mais c'est sans importance, car cette obligation est nécéssairement écrite quelque part (plan urbanisme, permis de construire, etc....) et c'était le boulot de votre constructeur, qui est un professionnel, de ne pas passer à coté


après c'est sur que débuter un chantier comme ceci c'est pas la joie et par la suite vos relations avec le constructeur risquent d'être tendues


c'est ça qui me rend dingue avec les constructeurs, ça ne devrait même pas se discuter, le constructeur à fait une boulette il doit assumer sans chercher à discuter

et pourtant il va certainement tout tenter pour vous faire payer son erreur et si il voit que vous résistez, il va quand même vous le faire payer mais sous une autre forme durant la construction



une certitude dans cette histoire, légalement c'est au constructeur de payer

après c'est à vous de voir quoi faire, mais dans tous les cas cela laissera des traces alors pensez à rejoindre l'aamoi

Bonjour, donc je vous donne les dernières news.
Donc apparemment, c'est un problème de tournure de phrases. en effet, dans le POS c'est stipulé " tuiles plates ou d'aspect et couleurs similaires" donc pour mon constructeur les tuiles Perspectives de Lafarge devaient passer sans pb puisque il a déjà été confronté à ce genre de dispositions.
Mais le pb c'est que sur le PC s'est stipulé juste " tuiles plates" donc il a telephoné à la DDE pour avoir plus de précisions mais à la DDE il lui ont dit vous mettait celle que vous voulait à partir du moment que c'est plat.

Donc on s'est plus vraiment quoi faire surtout qu'il ns dit qu'il ne peut pas prendre en charge la plus value.

Voilà, voilà pour les dernières nouvelles qui nous avancent pas bcp.

Merci

Bonjour Bridge

Citation:

'il ns dit qu'il ne peut pas prendre en charge la plus value

Il va voir la DDE avec son échantillon de tuile ou il les aplati

bridge a écrit:

... surtout qu'il ns dit qu'il ne peut pas prendre en charge la plus value.
...

ben voyons,
tu lui reponds que toi encore moins!!!

Bonjour,

J'ai été confronté au même pb sauf que pour moi il s'agissait de velux encastrés au lieu de velux en "sur-épaisseur". Plus value de 530 euros reçu après la signature du CCMI.
J'ai refusé, tenu bon malgré le chantage du constructeur (pas de paiement de la plus value, pas de MAP et donc retard pour l'ouverture de chantier....). Au final il a cédé...
Maintenant si tu as affaire à un mur, il vaut peut être mieux laisser tomber temporairement pour ne pas retarder ton chantier et retirer ces 1300 euros du dernier règlement des 5 %.
Au 5% tu seras en position de force car ce sera à ton constructeur de prouver que la plus value était légale et là il n'a aucune chance. Il sera forcer de laisser tomber.
A toi de voir...
Bon courage
Gawel

Merci pour vos réponses, je me demandais si je pouvais aller à la DDE avec une photos de la tuile Perspective pour leur demander s'ils accepteraient cette tuile.
C'est une idée comme ça , quand pensez-vous ?

Merci

bonsoir,

si vous commencez à demarcher pour recuperer les erreurs du constructeur, z'avez pas fini
feriez mieux de prendre ce temps pour... adherer à l'AAMOI.