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Question suite aux changements de maires

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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Bonjour,

Nous allons faire construire dans une ZAC. Nous n'avons pas encore déposé le permis mais ca doit etre fait sous peu. Mais dans cette ZAC, l'ancien maire nous imposait un certain type de tuile faisant grimper le prix de la maison de + de 10 000€. Suite aux elections, un nouveau maire a été élu et il est plus favorable a l'acces a la propriété pour les jeunes et l'ecologie. Voici donc ma question :
Pensez-vous que j'ai une chance qu'il accepte de m'exonerer de l'imposition des tuiles du type spécial au profit du meme type que les maisons de la premiere tranche de cette ZAC (situés en face et sur le coté de notre terrain). Ces maisons ont été livrées il y a 10 mois environ et on un type de tuile beaucoup plus economique. Mon voisiin de droite et les 3 d'en face ont le type le moins cher. Toutes les maisons de la 2eme trancxhe doivent avoir le type le plus cher.
L'economie permettrait d'installer un poele pour le chauffage et d'amenager une partie de la maison qui est sur le projet initial aménageable.

Vos avis?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 2000 message Montner (66) (66)
Il n'y a que l'élu qui connait la réponse !! Unsure
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Messages : Env. 2000
De : Montner (66) (66)
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
La question est plutot: ma demande est-elle légitime et peut elle aboutir?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Voir le maire de ton village
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Si le type de tuile est vraiment prévu au réglement de la ZAC, il faut respecter le réglement ou le faire réviser. S'il s'agissait d'une interprétation personnelle de l'élu, le changement d'élu peut changer la donne.
Il faut relire le réglement de la ZAC sur le point particulier concernant les tuiles si ce point existe.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Ce point existe et avait été mis en place par le precedent conseil municipal lors de la création de la ZAC mais uniquement pour les constructions de la 2eme tranche. Je vais tenter je verrais bien.
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
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En cache depuis le samedi 27 juillet 2024 à 19h50
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