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Reglementation par rapport a la cloture

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 10.843 fois
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Env. 700 message Oise
bonjour,
je voudrais savoir ou je dois poser mes poteaux de cloture par rapport a mes bornes, dois je les placer devant, sur la meme ligne, ou en retrait?
merci
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Messages : Env. 700
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message
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Env. 100 message Vernosc (07) (7)
Moi je les ai placé pile à l'endroit des bornes, en fait j'ai déterré les bornes et mis mes poteaux à leurs places.
Je sais qu'un voisin les a mis juste devant (à l'intérieur de son terrain) mais bon je ne peux pas te dire s'il existe une règle particulière.
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Messages : Env. 100
De : Vernosc (07) (7)
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
ça dépend aussi si les piquets sont juste plantés ou alors scellés au béton dans le sol, dans ce cas là c'est la fondation qui ne doit pas dépasser la limite de propriété
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour,

Citation: j'ai déterré les bornes et mis mes poteaux à leurs places


Et qu'ont dit les voisins ???
C'est une erreur que d'avoir enlevé les bornes du géomètre !!!

Cordialement,

Francois
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Env. 2000 message Var - Provence (83)
On a planté les piquets pour le grillage au niveau des bornes.

Si c'est une clôture mitoyenne, tu mes les piquets au niveau des bornes. Si c'est toi seul (sans ton voisin) qui met la clôture séparatrice, tu mets les piquets sur ton terrain, et non à la limite. Et tu seras seul propriétaire de la clôture.

Par contre, il est interdit par la loi de déterrer des bornes placées par un géomètre.
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Messages : Env. 2000
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Env. 700 message Oise
et si mes bornes donne sur une rue communale avec une bande 1 metre a la ville a partir des bornes puis je les placer dans l alignement comme pour une cloture mitoyenne?
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Messages : Env. 700
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Env. 2000 message Var - Provence (83)
Il ne faut absolument pas toucher aux bornes. Tu es passible d'une amende.

C'est un géomètre qui les a placées ?
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Messages : Env. 2000
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Env. 700 message Oise
c est pour moi ?
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Env. 50 message
Oui je crois ! On n'a absolument pas le droit de retirer des bornes comme ça ! Laugh
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Messages : Env. 50

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Env. 700 message Gironde
didouda a écrit:et si mes bornes donne sur une rue communale avec une bande 1 metre a la ville a partir des bornes puis je les placer dans l alignement comme pour une cloture mitoyenne?


Si tu parles des piquets, la règlementation voudrait que non, sauf accord de la mairie. Dans la pratique je ne pense pas (donc je ne sais pas) que cela soit "gênant".
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Messages : Env. 700
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Env. 700 message Oise
je n ai jamais dis que je voulais retirer mes bornes,
derniere question :
a ma borne de depart il y a donc mon premier poteaux comme je dois les couler dans du beton je scelle ensemble borne et poteaux ?
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Messages : Env. 700
Dept : Oise
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Env. 2000 message Var - Provence (83)
Tu scelles ton poteau devant ta borne, elle se retrouvera en dehors. Une borne doit rester visible.
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Messages : Env. 2000
De : Var - Provence (83)
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Env. 700 message Gironde
Si tu ne veux pas t'embêter tu ne scelles que les jambes de force si c'est une borne d'angle.
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Messages : Env. 700
Dept : Gironde
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Env. 50 message
didouda a écrit:je n ai jamais dis que je voulais retirer mes bornes,
derniere question :
a ma borne de depart il y a donc mon premier poteaux comme je dois les couler dans du beton je scelle ensemble borne et poteaux ?


Oups ! Blush

C'était pour foamouss ! Mea culpa ! Tongue
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Messages : Env. 50

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Env. 100 message Vernosc (07) (7)
Ok j'aurais peut être pas dû les enlever mais bon les voisins n'ont rien dit.
De la terre a été ramenée et les bornes étaient sous la terre et en mettant mon béton pour sceller mes poteaux, les bornes auraient disparues donc on est pas sensé savoir qu'elles ont été enlevées.
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Messages : Env. 100
De : Vernosc (07) (7)
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