Retour
Menu utilisateur
Menu

Changement de destination ou d'usage

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 967 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Var (83)
Dans notre projet nous avons prévu un grand garage en sous-sol.
Nous sommes au max de la shon.
Nous aimerions, dans l'avenir, aménager une partie du garage en studio en vue d'acceuillir la famille lointaine et/ou de louer pour complément de revenu.
Cela nous est/sera t'il possible ?
Un délai est-il nécessaire?
Demander conseil à notre contôleur des impôts ?
Un des constructeurs que nous avons consulté nous a dit qu'il fallait faire une demande de changement de destination/d'usage de la partie concernée de l'habitation ....
Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008
Citer
Messages : Env. 100
De : Var (83)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

voui il faudra faire une déclaration de changement de destination.
ce qu'il faut surtout : c'est prévoir toutes les ouvertures dès maintenant car sinon, cela oblige à une déclaration de modif et si la nouvelle surface totale est > 170 m² il faudra passer par un archi (çà peut être "balot" pour une simple fenetre ajoutée Wink ).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
le garage ne compte pas dans la SHON et si tu es déjà au maxi de ladite SHON, pas sure que le changement de destination soit accepté car la SHON maxi sera dépassée.

a confirmer mais presque sure Cool
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bordeaux Bacalan (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Var (83)
merci pour vos réponses
il nous faut prier pour que le cos augmente ....(c'est en pourparler dans la commune)
Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008
Citer
Messages : Env. 100
De : Var (83)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Nord
Ci-joint un dossier (non exhaustif) sur le changement de destination et le permis de construire Wink
www.notreloft.com
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Var (83)
elisa 21 => les ouvertures figurent sur notre projet, ça peut éviter les ennuis supplémentaires pour la modification de façade !
Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008
Citer
Messages : Env. 100
De : Var (83)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 15 avril 2025 à 19h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir