Contrat et révision du prix.

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.293 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

malgouyres Picto info

Auteur du sujet

Le 29/05/2005 à 22h29 Env. 20 message Isere

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction le 20/12/04 puis une étude de sol a imposé une adaptation au sol d'un surcoût de 5000,00 euros faisant l'objet d'un avenant signé le 02/03/05. Un premier refus de permis a retardé le projet mais un accord avec le service urbanisme sur un nouveau projet à fait accélérer les choses et suite à une nouvelle demande de permis, le constructeur nous a envoyé le contrat que nous avons signé le 20/12/04 en recommandé avec accusé de réception le 27/05/05. Le montant du prix convenu n'a pas changé.
Que penser de cette situation?
Ne s'agit-il pas d'une pirouette abusive pour nous attirer et ensuite nous appliquer habilement une révision du prix?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cool

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

jcm

Le 29/05/2005 à 22h37 Env. 1000 message Yvelines (78) (78)

Je vous recommande de vous rapprocher de l'aamoi pour la question du surcoût de 5000€ car si votre contrat est un ccmi, cela ne doit pas être à votre charge.

Concernant le BT01, si il y a eu un refus c'est en partie la faute du constructeur, donc il faut négocier cela.

Il y a d'autres exemples sur ces sujets sur le forum, et la recommendation est le rapprochement avec l'aamoi afin d'obtenir une aide précieuse.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 30/05/2005 à 13h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Vous avez 7 jours à réception du recommandé pour annuler votre contrat sans retenue ni aucune pénalité. Profitez en et annulez votre contrat qui contient trop d'incertitude et en particulier vis à vis de cet avenant illégal.
Une fois annulé...négociez éventuellement. Attention, si pour une raison qui nous échapperait vous poursuivez avec ce constructeur, n'oubliez pas qu'il faut resigner un autre contrat...ce qui règle le problème du BT 01

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

babounette Picto info

Le 06/06/2005 à 17h11 Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)

Bonjour à tous

une petite question sur le BT01, les dates prises en compte sont bien la signature du CCMI ainsi que la plus vieille des deux dates entre l'obtention du PC et les offres de prêts + 1 mois!!!

pour des raisons de terrain, nous ne signerons le CCMI qu'une fois le PC obtenu et l'étude de sol effectuée soit à peu près début septembre, j'aurai déjà logiquement des offres de prêt, donc je me suis dis cool pratiquement pas de BT01!!!
Mais le constructeur me dis qu'il courera avant, qu'elle date peut-il donc prendre en compte?????

merci de vos réponses

terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420

Citer

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

trader28 Picto info

Le 06/06/2005 à 17h24 Env. 1000 message Essonne (91)

Si le constructeur ne vous impacte pas le BT01, il le fera sur votre devis construction actualisé aux prix du moment. Ne comptez sur eux pour vous faire cadeau de plusieurs mois de BT01.

Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

AndreM Picto info

Le 06/06/2005 à 17h29 Env. 60000 message

babounette a écrit:Bonjour à tous

une petite question sur le BT01, les dates prises en compte sont bien la signature du CCMI ainsi que la plus vieille des deux dates entre l'obtention du PC et les offres de prêts + 1 mois!!!

pour des raisons de terrain, nous ne signerons le CCMI qu'une fois le PC obtenu et l'étude de sol effectuée soit à peu près début septembre, j'aurai déjà logiquement des offres de prêt, donc je me suis dis cool pratiquement pas de BT01!!!
Mais le constructeur me dis qu'il courera avant, qu'elle date peut-il donc prendre en compte?????

merci de vos réponses

Refuses catégoriquement de signer le CCMI s'il est antidaté et qu'il a une révision de prix sur le BT01. Je pense que ça fera largement chi.... le constructeur d'avoir fait le boulot pour rien si tu refuses de signer... il cedera même s'il te laisse entendre le contraire : à mon avis, c'est du bluf !

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

aamoi

Le 06/06/2005 à 21h19 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Le constructeur peut en effet, à la signature du contrat, appliquer le tarif qu'il veut (et incluant toutes les hausses tarifaires) et vous pouvez de votre coté refuser ce contrat.
Puisque vous n'avez rien signé, continuer à prospecter d'autres constructeurs pour connaître leurs tarifs.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche