Exonération taxe foncière pendant 15 ans ou 30 ans

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.516 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

razibus Picto info

Auteur du sujet

Le 26/03/2008 à 10h05 Env. 40 message Haute Savoie

Bonjour,
Après la DO, au tour de la taxe foncière ... Laugh

Le décret n°2005-1174 du 16 septembre 2005 (consolidé le 18) énumère les critères écologiques à prendre en compte pour être exonéré de cette taxe pendant 15 ou 30 ans suivant le financement pris.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000239501&dateTexte=20080326&fastPos=2&fastReqId=1954210149&oldAction=rechTexte#

Quelqu'un aurait-il fait la démarche auprès de la DDE ?

Merci.

Citer

Messages : Env. 40
De : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Lizou

Le 27/03/2008 à 14h51 Env. 2000 message 14 (14)

non

sachant que la commune peut très bien supprimer l'exonération (il y en a qui n'ont même pas les 2 ans actuels) et que la politique actuelle tend à décentraliser les charges sur les départements et communes; j'ai du mal à croire qu'elles vont tolérer une exonération de 30 ans du foncier ....

emmenagement le 15 avril 2006

Citer

Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

red9513 Picto info

Le 04/04/2018 à 23h10 Env. 80 message Val D Oise

Bonjour, je me permets de vous contacter au sujet d'un article publié concernant l'exonération de la taxe foncière pendant minimum 15 % pour les logements neufs financés à plus de 50% par des prêts aidés et de la Tva à 5,5% , pouvez vous me dire si des personnes ont déjà bénéficier de cette offre ?

J'ai contacté les impôts, il me disent que cela concerne uniquement les bailleurs sociaux, alors que sur le lien rien ne mentionne que cela concerne uniquement les bailleurs sociaux, je trouve cela etrange
voici le lien

https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/exoneration-taxe-fonciere

Merci d'avance pour vos retours

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 11h34

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !