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Question sur la vente d'un terrain

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Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
Bonjour à tous, je suis actuellement en train de vendre une maison est un terrain, je signe le compromis de vente pour la maison la semaine prochaine avec un acquereur, et doit signer le compromis pour le terrain dans la foulée avec un autre acquereur, chez le meme notaire , je precise.
Jusque la tout est simple, seulement je voudrais savoir si j'ai possibilité d'eviter la close suspensive liée au recours des tiers pour la vente du terrain qui est effective apres l' acceptation du permis de construire pendant deux mois. J'ai toujours peur d'etre embete par rapport au projets futur du l'acquereur du terrain, et je redoute un peu mes voisins, ce qui pourrait ralentir considerablement la vente
Par avance je vous remercie pour vos conseils.
chris
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

Les acheteurs ont certainement idée de construire sur ce terrain, même si il y avait déjà une maison dessus : ils pourraient demander un agrandissement ?
Si c'est le cas ils le metteront en conditions suspensives : c'est logique !
La saisie du recours des tiers n'implique pas le refus du permis mais peut être des conditions de construction différentes............. Rolleyes
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
La condition suspensive que le PC soit purgé de tout recours n'est pas obligatoire. Je pense que les acquéreurs peuvent avoir envie de la mettre, sans pour autant que toi -vendeur- tu acceptes.
Dans notre cas, nous n'avons pas attendu de purger le recours des tiers pour signer l'acte authentique du terrain.
Ceci étant dit, sur le forum, il y a eu en un cas de figure où c'était le notaire qui a insisté pour attendre cette purge. Les 2 parties ont dû s'y résoudre, mais il y avait eu un recours contre l'arrêté de lotir donc le notaire voulait sans doute s'assurer que le permis de construire des acquéreurs serait viable...
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

non cette clause n'est pas obligatoire mais... je ne conseillerais à aucun acheteur de l'omettre...
et toi, acheterais-tu un terrain sans cette clause ? Wink

en cas de pb pour le pc sans cette clause, je me demande si le notaire ne serait pas "en tort" vis à vis de ton acheteur Wink

par contre pour éviter de perdre trop de temps, s'il y a des contraintes genre ABF assures-toi que tes acheteurs les ont bien lues et que leur projet correspond. Wink
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Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
Merçi pour les reponses et pour ceux qui me comprennent, je vends mon terrain à un particulier qui veut construire du logement locatif, seulement le terrain se trouve entre deux parcelles avec indivision d'un droit de passage pour les 3 parcelles. J'essaie juste de me proteger sachant que je passe par une agence est qu'il est tout a mon interet que ce projet soit viable.
La personne achetant le terrain n'est pas novice en la matière seulement, je regarde aussi de mon coté, une fois le compromis vendu je vais devoir attendre un delai pour l'acceptation de son permis de construire,ce que je trouve normal ca coule de source, mais je n'ai pas envie d'attendre 2 mois pour savoir s'il ya un recours.

tchao

chris
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
***** a écrit:

en cas de pb pour le pc sans cette clause, je me demande si le notaire ne serait pas "en tort" vis à vis de ton acheteur Wink



Oui, il le serait s'il a omis d'avertir les acquéreurs des risques qu'ils encourent.
Toujours dans notre cas, nous avons dû signer une décharge de responsabilité envers le notaire. C'est un choix après qui revient à tout à chacun.

@leni34 : le recours des tiers est de 2 mois, celui de l'Administration est de 3.
En fait, je doute qu'un pro te fasse ce coup, au pire il modifiera son projet pour correspondre au(x) motifs des éventuels recours s'ils y en a et surtout s'ils tiennent à la route Wink donc je ne pense qu'il te demandera cette clause, le notaire par contre, lui soumettra certainement contre décharge s'il refuse.
AAMOI 1389
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La RECEPTION : le 17 février 2009
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Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
En fait pour tout vous dire, je suis dans un petit village est il est vrai que je redoute un peu les voisins qui sont assez conservateurs, mais mon terrain est constructible, je me demandais s'il fallait reelement une raison valable pour que l'un d'entre eux puisse recourrir à cette close, merci de me renseigner car j'aprehende la vente de ce terrain.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oui, pour les voisins les textes ont changés et on ne peut plus faire opposition sans raison valable... ou plutot maintenant, c'est répréhensible Wink
ceci dit je te comprends j'ai eu le cas : mes acheteurs potentiels voulaient une maison qui ne serait pas passée pour les ABF mais ils "pensaient qu'il y avait moyen d'y arriver"... j'ai préféré ne pas signer de compromis avec eux. Wink

si ton acheteur connait son truc, et pour faire du locatif, il aura tout interet à ce que son projet avance vite, çà devrait être plus rapide qu'avec un "simple" particulier Wink
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Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
Merci elisa, c'est ce que je pense aussi, j'ai longtemps hesité car j'avais un particulier interressé mais sachant que je vends à une personne qui n'en ai pas a sa premiere acquisition, je me dis que c'est plus confortable, il travaille avec un archi et me parait serieux, j'ai tellement envie que ca avance, pourriez vous me dire si je signe le compromis la semaine prochaine, le delai pour la vente definitive si les delais sont respectés normalements.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je crois que les délais ont changés avec les nouveaux pc "simplifiés" , dsl je n'ai pas lus les nouveaux textes.
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Env. 1000 message Morbihan
si le terrain doit être détaché de la maison qui est sous compromis, vous avez tout intérêt à vendre la maison en premier. Dans le cas contraire, vous tombez sous le coup de la réglementation des lotissements (déclaration préalable probablement).

Je connais de nombreux promoteurs et lotisseurs qui ne régularisent pas un avant contrat sans la condition suspensive de la purge des voies de recours et de retrait administratif.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
o² a écrit:si le terrain doit être détaché de la maison qui est sous compromis, vous avez tout intérêt à vendre la maison en premier. Dans le cas contraire, vous tombez sous le coup de la réglementation des lotissements (déclaration préalable probablement)...


pas si il y a eu moins de 3 divisions dans les 10 ans.
a moins que çà aussi çà ait changé Unsure
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Env. 1000 message Morbihan
***** a écrit:oui, pour les voisins les textes ont changés et on ne peut plus faire opposition sans raison valable... ou plutot maintenant, c'est répréhensible Wink


Pas exactement Elisa. L'un des dispositifs de la sécurisation des autorisations d'urbanisme concerne les recours abusifs des associations (loi ENL du 13/07/2006). Désormais, il faut que l'association soit déclarée avant la date de la décision contestée.

S'agissant du recours du tiers quidam, a part le point de départ limité à l'affichage sur le terrain et l'impossibilité d'effectuer un recours un an après achèvement des travaux (DAACT) il n'y a pas de grand changement
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Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
Je precise que le terrain est une parcelle independante et n'a rien a voir avec la maison donc aucune inquietude à ce sujet.

La seule chose c'est les voisins c'est tout...
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Env. 1000 message Morbihan
***** a écrit:bonsoir,
o² a écrit:si le terrain doit être détaché de la maison qui est sous compromis, vous avez tout intérêt à vendre la maison en premier. Dans le cas contraire, vous tombez sous le coup de la réglementation des lotissements (déclaration préalable probablement)...


pas si il y a eu moins de 3 divisions dans les 10 ans.
a moins que çà aussi çà ait changé Unsure


oui il y a eu du changement (lotissement dès le premier détachement d'un TAB)

leni34 a écrit:Je precise que le terrain est une parcelle independante et n'a rien a voir avec la maison donc aucune inquietude à ce sujet.


les deux parcelles se touchent-elles ? (cf notion de tènement foncier)
si non ok pas de détachement de terrain à bâtir mais vente de terrain diffus
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Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
Le terrain ne touche pas la maison... parcelle independante
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