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Norme construction près source d'eau

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Env. 10 message Ain
Bonjour,

existe-t-il une norme indiquant une distance à respecter pour construire près d'une source d'eau ?
La source d'eau a été captée par le lotisseur mais elle arrive juste à la limite extérieure de la zone d'implantation de la maison. Donc le constructeur dit qu'il ne peut pas construire contre (à la limite intrérieur).

Quelles précautions prendre ?

Merci
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Messages : Env. 10
De : Ain
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Env. 10 message Ain
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