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Participation pour raccordement à l?égout

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Env. 300 message Franche-comté (39)
Biggrin Bonjour, Biggrin

Je voulais savoir a quel moment faut-il s'acquitter de la Participation pour raccordement à l’égout? Dry
De plus est ce que le reglement peux il etre fractionnable ou non. Pour ma part la commune me demande 1330 euros de participation pour un village de 400 habitants. Crying

d'avance
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Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Essonne (91)
Battu 1829 EUR pour 650 habitants.
Il me semble que cela est payable en 2 fois. La première moitié au raccordement de la maison, le reste 18 mois plus tard. A confirmer cependant.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Env. 200 message 01
Pour 4000 habitants : 1635 €.
Littlenadia
PC accepté le 26/01/05
Pré-réception le 24/10/05
Réception le 04/11/05
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Messages : Env. 200
De : 01
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est payable 18 mois après l'obtention du PC, pas au raccordement physique, du moins dans ma ville.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 200 message 77 Bientot 60
La TRE pour moi 1800 euros pour 750 habitants. J'avais cru comprendre que c'était la TLE qui était payable à moitié dans les 18 mois. Avrai dire je ne me suis toujours pas renseignée pour le paiement de la TRE reçu avec le permis de construire.
contrat CCMI signé le 18/10/04
constructeur MBM
PC délivré le 12 avril 2005
adhérente AAMOI
réception faite le 11 Janvier 2006
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Messages : Env. 200
De : 77 Bientot 60
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Env. 5000 message
Salut,

Sur le site de l'anil on peut lire
Citation: Certaines taxes fiscales et redevances peuvent être instituées par la commune ou le département et vous être demandées en plus du prix de la maison, au moment de la délivrance de votre permis de construire :
[...]
- la participation pour raccordement à l'égout, à partir du moment où le raccordement est effectuée [...]


Le lien qui va bien : http://www.anil.org/guide/Accession/fraiann.htm
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Messages : Env. 5000

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Env. 300 message Franche-comté (39)
RE tout le monde,

Et bien, je vois qu'avec mes 1330 euros je suis pas la plus cher !!!!!!!!!!

Pour le reglement, je vais tout simplement attendre que la mairie me reclame mes petits sous-sous. De toute facon ils ne vont pas nous oublier lol.
Le bonheur est quelque chose qui se multiplie quand il se divise
Vivement que l'Adsl arrive chez nous mais c'est pas gagné !!!!!!!
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Messages : Env. 300
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Ah, non, à ce petit jeu c'est moi qui gagne, la facture est de 3750 euros.
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Messages : Env. 2000
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour à tous

Essayez de faire mieux que notre commune de 240 habitants: TRE = 0 euros pour tout le monde (pris en charge par la Communauté des Communes) Wub Wub Wub 3 3 3
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
amakou, tu me dois 1500 € au titre de la solidarité des membres du forum construire.

foire pleure
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Messages : Env. 2000
De : Haute-garonne (31)
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Env. 7000 message Mayenne
mimur a écrit:amakou, tu me dois 1500 € au titre de la solidarité des membres du forum construire.

foire pleure


Viens les chercher je t'attends : Tongue
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 1000 message Haute Garonne
ET ben moi c 25_ par m2 de shon avec un plafond a 150m2 donc 3750_ pour ma maison pour un village de 4000 habitants ca fait un peu mal au c--
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Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Toi t'es pas bien loin de moi !

Tu serais pas géré par le Sicoval par hasard ???

Et le nom de ton village commencerait pas par la lettre L ?
Mimur's House
Installé...
Les photos
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Messages : Env. 2000
De : Haute-garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 70 message Talence (33)
868 € pour un village de 7000 âmes ....

tytof40
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Messages : Env. 70
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 20 ans
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