Retour
Menu utilisateur
Menu

Participation pour raccordement à l?égout

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.058 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Franche-comté (39)
Biggrin Bonjour, Biggrin

Je voulais savoir a quel moment faut-il s'acquitter de la Participation pour raccordement à l’égout? Dry
De plus est ce que le reglement peux il etre fractionnable ou non. Pour ma part la commune me demande 1330 euros de participation pour un village de 400 habitants. Crying

d'avance
Citer
Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Essonne (91)
Battu 1829 EUR pour 650 habitants.
Il me semble que cela est payable en 2 fois. La première moitié au raccordement de la maison, le reste 18 mois plus tard. A confirmer cependant.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message 01
Pour 4000 habitants : 1635 €.
Littlenadia
PC accepté le 26/01/05
Pré-réception le 24/10/05
Réception le 04/11/05
Citer
Messages : Env. 200
De : 01
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est payable 18 mois après l'obtention du PC, pas au raccordement physique, du moins dans ma ville.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message 77 Bientot 60
La TRE pour moi 1800 euros pour 750 habitants. J'avais cru comprendre que c'était la TLE qui était payable à moitié dans les 18 mois. Avrai dire je ne me suis toujours pas renseignée pour le paiement de la TRE reçu avec le permis de construire.
contrat CCMI signé le 18/10/04
constructeur MBM
PC délivré le 12 avril 2005
adhérente AAMOI
réception faite le 11 Janvier 2006
Citer
Messages : Env. 200
De : 77 Bientot 60
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 5000 message
Salut,

Sur le site de l'anil on peut lire
Citation: Certaines taxes fiscales et redevances peuvent être instituées par la commune ou le département et vous être demandées en plus du prix de la maison, au moment de la délivrance de votre permis de construire :
[...]
- la participation pour raccordement à l'égout, à partir du moment où le raccordement est effectuée [...]


Le lien qui va bien : http://www.anil.org/guide/Accession/fraiann.htm
Citer
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Franche-comté (39)
RE tout le monde,

Et bien, je vois qu'avec mes 1330 euros je suis pas la plus cher !!!!!!!!!!

Pour le reglement, je vais tout simplement attendre que la mairie me reclame mes petits sous-sous. De toute facon ils ne vont pas nous oublier lol.
Le bonheur est quelque chose qui se multiplie quand il se divise
Vivement que l'Adsl arrive chez nous mais c'est pas gagné !!!!!!!
Citer
Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Ah, non, à ce petit jeu c'est moi qui gagne, la facture est de 3750 euros.
Citer
Messages : Env. 2000
De : Haute-garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour à tous

Essayez de faire mieux que notre commune de 240 habitants: TRE = 0 euros pour tout le monde (pris en charge par la Communauté des Communes) Wub Wub Wub 3 3 3
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Haute-garonne (31)
amakou, tu me dois 1500 € au titre de la solidarité des membres du forum construire.

foire pleure
Citer
Messages : Env. 2000
De : Haute-garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
mimur a écrit:amakou, tu me dois 1500 € au titre de la solidarité des membres du forum construire.

foire pleure


Viens les chercher je t'attends : Tongue
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Haute Garonne
ET ben moi c 25_ par m2 de shon avec un plafond a 150m2 donc 3750_ pour ma maison pour un village de 4000 habitants ca fait un peu mal au c--
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Toi t'es pas bien loin de moi !

Tu serais pas géré par le Sicoval par hasard ???

Et le nom de ton village commencerait pas par la lettre L ?
Mimur's House
Installé...
Les photos
Citer
Messages : Env. 2000
De : Haute-garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Talence (33)
868 € pour un village de 7000 âmes ....

tytof40
Citer
Messages : Env. 70
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 18h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir