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Probleme de PLU permis refuse

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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
bonjour
la DDE nous refuse pour la deuxieme fois notre PC a cause du PLU
car notre terrain se trouve a 1.50m de hauteur et ce PLU ne le prevoit pas!
mes questions sont:
est ce quelqu un a deja rencontre ce probleme
et combien de temps faut til compter pour rectifier le PLU
c est une commune du pas de calais qui compte 1550 hab

merci d avance pour vos lumieres
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Picto recompense Photographe
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Un PLU se revise tout les 5 ans en moyenne mais tout depend de la municipalité.
Avant de lancer le permis, il faut bien accorder ton projet avec le plu.
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Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
J'ajouterai qu'une révision de PLU prend en moyenne une année complète, entre son élaboration, la réunion publique, l'enquête publique, l'accord de la prefecture, puis tribunal...
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
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Picto recompense Super bloggeur
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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
bonjour
il n y a pas lieu d avoir un probleme avec le PLU d ailleur personne ne comprends
j achete un terrain CUok
le terrain se trouve un peu en hauteur et dans les texte il ne parle pas de terrain en hauteur
il manque juste une phrase
le maire veut faire rectifier le PLU mais il neconnait pas le delai que cela va prendre
certains me disent 6 mois a 1 an et d autres 1 a 2 mois et cela fait toute la difference !
nous sommes trois acheteurs sur ces parcelles (3sur4)nous avons tous le meme refus on ne comprend pas car dans la meme commune d autres maison se sont construite en hauteur ou en recul
en fait la DDE me demande de mettre la maison a l alignement des autres maison mais c est impossible !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Soit votre maire tente de prendre contact avec la DDE pour exposer les faits et voir si cela peut néamoins passer, soit quand la DDE dit non, y a pas moyens de passer outre, hormis d'aller déposer son dossier pardevant les tribunaux administratifs pour contester.
Quand vous dites que c'est impossible pour l'alignement, c'est impossible parce que vous ne le voulez pas, ou c'est quand même possible théoriquement ?
Et est ce que ce PLU était déjà applicable au moment de l'arrêté de lotir ?
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
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Picto recompense Super bloggeur
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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
oui il etait deja appliquable
en fait une loi est sorti le 1 octobre nous avons signe le 2 octobre
il faut une declaration de divison parcellaire ce qui a ete fait
le maire a pris contact avec la DDE le maire peut accepter mais la DDE m a bien dit que le prefet pouvait nous faire arreter les travaux et je ne souhaite pas arriver la
il y a 4 parcelles nous avons la deuxieme le terrain fait 1.5 m de hauteur a moins de faire une maison au bord avec sous sol et encore le constructeur m a dit que se serait difficile
je suis un peu perdu
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
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