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La déclaration préalable n'a pas été affichée ....

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.774 fois
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
bonjour à tous,
voilà mon ptit soucis:
on s'apprête à signer l'achat de notre terrain le 9. Nous avons notre permis de construire, nous avons fait l'affichage pendant les 2 mois suivant l'obtention. Pendant ce temps, le propriétaire s'est occupé de la déclaration préalable qui a été faite par un géomètre. en parcourant le forum, j'ai lu qu'il fallait afficher cette dp. Or dans notre cas il n'y a pas eu d'affichage ! est ce grave ? dois je le signaler à mon notaire ?

merci de vos réponses

Claire
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Sans affichage le dlai de voie de recours des tiers n'a pas commencé à courir.

Si votre notaire n'est pas trop mauvais, il va demander les justificatifs de l'affichage au vendeur. C'est à lui qu'incombe la responsabilité de vous avertir de l'absence d'affichage et le cas échéant du risque que cela constitue pour vous.
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui votre délai de recours commence à compter du plus tardif des affichages et si celui-ci n'est pas encore fait... vous risquez d'avoir un recours et une annulation.
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
question bête: et si on ne le fait pas ???

la vente est prévue pour la semaine prochaine, j'ai pas envie de reculer encore d'un mois... surtout que c'était de la responsabilité du vendeur ...
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Env. 900 message Rabastens (81)
Un voisin peut s'opposer à n'importe quel moment et vous contraindre à stopper le chantier par voix d'huissier.

Un voisin n'est pas forcément d'accord avec la mairie et si vous ne l'avez pas informé par voie légale, vous prenez un gros risque.
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
on est d'accord qu'on parle de la division du terrain et non du permis de construire hein ? !!!
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Env. 900 message Rabastens (81)
Quelle que soit l'autorisation elle doit être affichée règlementairement.

Ensuite désolé j'avais cru lire Permis de construire !
Même pour une division, j'ai eu le cas de copropriétaires ne souhaitant pas voir passer à proximité de chez eux plus de voitures donc ce sont opposés à la division de parcelles.

Et oui même pour cela !
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
pfff. il va falloir reculer d'un mois la vente ? c'est bien un mois l'affichage pour une dp ??? Crying
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Env. 1000 message Morbihan
non deux
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Env. 60000 message
Pour un permis de construire, oui, pour la division, je n'en ai jamais entendu parler, vérifiez quand même. Huh
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
merci pour vos réponses, j'attends que le notaire en parle où je lui en parle ???
j'ai appellé le géomètre qui m'a dit "ah oui, on a oublié de le dire au vendeur ..."
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Photographe Env. 700 message Criquebeuf Sur Seine (27)
c'est vraiment la poisse ça Crying Crying

j'espere que ça va s'arranger Wink
Nouveau projet en cours J'aime !
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-36286.php
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
j'ai discuté avec l'agent immobilier qui me dit: "ne dites rien, on ne fait pas d'affichage . Vu qu'il n'y a pas eu de recours pour votre permis de construire, il n'y en aurait pas eu pour la dp"
vu que c'est de la responsabilité du vendeur, qu'en pensez vous? on tente le coup ou on recule la signature ?

help !!!! Crying
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
c'est quoi ça "faut que j'aille lire la charte " c'est parce que j'ai écrit "au secours" en anglais ?? Laugh
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Env. 200 message Aisne
je confirme 2 mois pour l'affichage de la DP
et logiquement 2 mois pour le PC mais on ne compte pas attendre pour commencer la construction


Dites comment verifier que l'affichage a bien eu lieu et dans les delais
PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09
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En cache depuis le dimanche 20 avril 2025 à 16h58
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