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Refus permis de construire

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 4.310 fois
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Env. 800 message Vosges (88)
bonjour, voila, nous avons un terrain de 2400m² en vue, mais le projet de construction n'est pas terminé, nous aimerions acheter le terrain avant pour etre sur qu'il ne nous passe pas sous le nez. ma question est donc la suivante, pour quel motif un permis de construire peu etre refuser? car si nous ne pouvons construire sur ce terrain, c'est un peu embetant !!!
sachant qu'il est evidement constructible, viabilisé sans pb, hors lotissement, dans une tres petite commmune, sans monument classé, pas de cahier des charges speciale. connaissez un pourcentage fiable de permis refuser, et si cela a été le cas pour vous, pour quel motif?
et que pensez vous de notre demarche?

merci d'avance.
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Messages : Env. 800
De : Vosges (88)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 700 message Tarn
Bonsoir
A votre place je déposerais un CU opérationnel, vous pouvez dans le cas d'une petite commune avoir une réponse dans les 8 jours, quitte à faire un tour par la DDE sitôt le CU envoyé par la Mairie.
A+
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Messages : Env. 700
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Env. 800 message Vosges (88)
bonjour, merci de ta reponse, en quoi consiste cette demarche?
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Messages : Env. 800
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Env. 2000 message Dijon (21)
si ta commune na pas de PLU, que tu est dans un site non classé, et qu'il ny' a aucune restriction ca veut dire que ta commune est est soumise aux RNU (regle nationales d'urbanisme) qui sont tres vagues et qui permettent de faire a peu pres tout ce qu'on veut.

mais si tu veut le terrain tt de suite etant donné qu'il n'y a pas de restriction, achete le terrain et NE MET PAS en condition suspensive "l'obtention du permis de construire".

bon avant assure toi qu'il n'y a vraiement AUCUNE restriction -> comme le dit henri 81 = Certificat d'urbanisme pour voir si deja il est constructible ^^
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
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On a déménager mais on y habite pas encore
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Messages : Env. 2000
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Env. 800 message Vosges (88)
extrapitou a écrit:si ta commune na pas de PLU, que tu est dans un site non classé, et qu'il ny' a aucune restriction ca veut dire que ta commune est est soumise aux RNU (regle nationales d'urbanisme) qui sont tres vagues et qui permettent de faire a peu pres tout ce qu'on veut.

mais si tu veut le terrain tt de suite etant donné qu'il n'y a pas de restriction, achete le terrain et NE MET PAS en condition suspensive "l'obtention du permis de construire".

bon avant assure toi qu'il n'y a vraiement AUCUNE restriction -> comme le dit henri 81 = Certificat d'urbanisme pour voir si deja il est constructible ^^


merci extrapitou

pourquoi ne pas mettre la condition suspensive?
ca sera une garantie au cas ou ...

il n'y a pas de pb pour le constructible, il l'est.

quel sont les motif de refus d'un pc dans mon cas?

merci de vos reponse.
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Env. 700 message Tarn
idian a écrit:bonjour, merci de ta reponse, en quoi consiste cette demarche?

Bonjour
Remplir un document Certificat d'urbanisme en décrivant l'opération ,succintement, que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez trés facilement le remplir vous même.
Vous aurez une réponse quant à la possibilité et aux contraintes liées à votre futur projet.
A+
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Messages : Env. 700
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Env. 60000 message
Pas besoin de l'acheter tout de suite, il suffit de signer un compromis de vente devant notaire disant que le jour où vous aurez le permis vous achèterez le terrain. Smile
Si vous l'achetez vous allez devoir commencer à payer des intérets intercalaires, à moins de faire deux prets mais c'est rarement intéressant.
Par contre, une fois signé le compromis il faudra vous activer pour que le projet voit le jour, vous aurez un temps défini pour déposer la demande de permis, et obtenir un pret de la banque. Wink
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Messages : Env. 60000

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Env. 800 message Vosges (88)
merci marie claire, pour les interet, il n'y en aurait pas pour le terrain, nous pouvons le payer de suite. nous pouvons signer le compromis et l'acheter le jour ou le permis est accepter si je comprend bien. quel durée avons nous pour monter le projet? et que se passe t'il si le permis est refuser, le compromis est annulé?

merci encore de ces info.
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Messages : Env. 800
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Env. 2000 message Dijon (21)
si dans le compromis de vente la condition suspensive "obtention du permis de construire" y est inscrite alors la vente ne pourr s'effectuée uniquement si le permis est accordé. idem pour les autre condition suspensives.

au niveau du delai pour monter le projet, je ne crois pas qu'il y est un delai spéciale mais en gros il faut que tu montre au vendeur que tu fait bouger les choses.
Si 2 mois apres la signatures du compromis tu n'a encore vu aucune banque ca veut dire que t'es pas tres motiver pour le terrain quoi ^^
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Env. 800 message Vosges (88)
y a pas de soucis pour le terrain, il nous plait, (pas besoin de pret pour le terrain), pour la banque, nous avons estimé un pret suivons un montant moyen, pas de soucis non plus, je connais le banquier, s'il dis que ca passe, je lui fais confiance, donc le seul pb est de monter le projet de construction, et j'ai peur que deux mois fasse un peu juste.
donc si au bout du delai du compromis, le projet n'est pas fini, on peu le prolonger, ou on est obligé de l'acheter, ou la vente est annulée?

merci.
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Env. 30 message
le CU pre-operationnel m'a été demandé par le notaire (pourtant, entre temps, le permis de construre était accordé). c'est sur le 1er document que le notaire se base pour les frais de donation, par ex. le document peut être telechargé sur internet (sur service-public. gouv, il me semble).
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Messages : Env. 30

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Env. 2000 message Dijon (21)
idian apres tu peut tarranger avec le vendeur.

me concernant on devait signer le 15/10/2007 finalement a cause de divers retard on a signer le 03/01/2008 alors que le compromis a ete signer le 23/06/2007, soit 6 mois après !!!

apres ya que si ton vendeur est MEGA pressé qu'il peut te dire qqch mais en general tant que c'est dans la limite du raisonnable tu peu prolonger
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Messages : Env. 2000
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Env. 800 message Vosges (88)
merci a tous, je vais me renseigner pour le CU. pour ce qui est du vendeur, il n'est pas forcement pressé, c'est nous qui y sommes. lol. pensez vous qu'il faut faire une etude des sols avant? car que se passe t'il lorsque le contrat (pour la maison) est signé, et que le terrain est de tel ou tel nature?

merci.
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Messages : Env. 800
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Env. 700 message Tarn
Bonsoir
Dans une petite commune, pour le sol et dans un premier temps:
-Demander au Maire
-Demander aux voisins (ne pas hésiter à aller les voir)
-Eventuellement demander à un bureau d'étude habitué à travailler dans le coin, ils ont les cartes géologiques. Ils pourront déjà vous renseigner s'il peut y avoir un gros problème.
A+
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Messages : Env. 700
De : Tarn
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Env. 800 message Vosges (88)
bonjour, oui, la construction a gauche etait plutot calcaire, et celle a droite plutot rocheuse. donc au milieu, on ne sait pas .....
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Messages : Env. 800
De : Vosges (88)
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