Demandons conseils pour annulation de contrat par constructe

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.152 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

cheucheu36 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/04/2008 à 22h57 Env. 10 message

Bonjour, nous sommes un jeune couple en projet de construction.

Nous avons mandaté par contrat un constructeur, au mois d'octobre 2007. Un prix a été fixé pour la construction. Volontairement le constructeur a omis de mettre de l'ardoise naturelle et a mis de l'ardoise artificielle. Une fois que cela est revenu des BDF, un avenant de 6500 euros nous a été demandé en plus.

Ensuite, il a omis volontairement sur les plans de remettre le ballon d'eau chaude dans le cellier, pour essayer de nous le glisser dans la cuisine. Il n'est pas allé voir le PLU, qui a eu pour effet de nous voir le permi refusé. Voyant que nous refusions l'avenant de 6500, qui en réalité était une ******* pour pouvoir prendre encore une commission de 3500 euros, il a fait retarder le permis de construire.

[size=18]Il ne s'occupait pas du dossier et nous demandait de le faire, alors que nous sommes à 250 KM des lieux de la construction. Donc la clause suspensive de 5 mois a été retardé avec tout ça. Et à la fin il nous a refusé la construction et a annulé le contrat. Alors que nous venions d'avoir le PC, grace à nos démarches personnelles, en nous déplaçant et en téléphonant aux services de l'urbanisme et de la mairie.

Est ce que nous pouvons attaquer ce constructeur pour fautes et manquement à ses obligations et demander des dommages et intérêts parce que nous avons perdu 6 mois, plus les frais que nous devons engendrer pour reprendre un constructeur et refaire une demand de prêt, plus les loyers à payer? :[/size]

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

mafioso-and-co Picto info

Le 04/04/2008 à 23h04 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Cheucheu36

Vous devriez vous rapprocher de l'AAMOI Wink

http://www.aamoi.info/

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Philippe29 Picto info

Le 05/04/2008 à 22h47 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

+1 pour mafioso , vous aurez tout pour vous aider avec l' AAMOI !!!

Que ce soit pour régler cette affaire comme pour vous aidez à voir plus clair dans la suite de votre projet .

Bon courage et bonne soirée

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

alex

Le 05/04/2008 à 23h12 Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)

Bonsoir,

Vite L'AAMOI

Cordialement Alex.

constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

cheucheu36 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2008 à 10h20 Env. 10 message

Bonjour ALEX,
nous n'avons pas trop compris votre résumé.
Cordialement
Cécile et Franck

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

TATOUNNE Picto info

Le 06/04/2008 à 18h19 Env. 200 message Le Sud Du Var,en Bord De Mer (83)

http://aamoi.info/

allez voir le site de cette association et adhérez-y....

venez découvrir ma maison familiale varoise, elle en vaut le détour:
http://maison-mal-facons-bis.over-blog.com/
elle est tellement bien faite que j'en demande la destruction...
adhérente AAMOI 447(association remarquable)

Citer

Messages : Env. 200
De : Le Sud Du Var,en Bord De Mer (83)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

marie2 Picto info

Le 06/04/2008 à 18h34 Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)

Cécile et Frank,
Non, votre cst n'a pas tous les droits et encore moins celui de vous laisser en plan sans avoir de bons motifs.
Tout d'abord, avez-vous levé les conditions suspensives qui VOUS incombent, c'est à dire : achat du terrain, obtention du PC, accès chantier (pour les camions et tractos...), alimentation en eau du chantier ? Si oui, normalement votre cst ne peut pas vous abandonner comme ça...
D'autant plus que l'avenant qu'il vous a envoyé concernant les ardoises pour 6500 E est parfaitement illégal : vous avec donc PARFAITEMENT bien fait de le refuser.
Pour moi, OUI, vous pouvez vous retourner contre lui pour rupture du CCMI de façon abusive...
Si "Aamoi" (pseudo de la personne de l'AAMOI qui nous apporte des conseils sur ce forum...) passe par là, je pense qu'il confirmera mes dires...
En ce qui concerne l'AAMOI (allez faire un tour sur le site), il s'agit d'une association d'aide à laquelle beaucoup de personnes de ce forum adhèrent (et heureusement que cette association est là pour nous sortir du "caca"...).
Sincèrement, vous devriez envisager de vous inscrire et d'y adhérer... Les membres qui s'occuperont de votre dossier vous seront d'une aide PRECIEUSE...
Votre constructeur est un filou, ne vous laissez pas faire, et demandez conseils...
Bon courage.
Marie2

En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !

Citer

Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

cheucheu36 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2008 à 18h47 Env. 10 message

Bonjour, Marie, nous n'avons pas levé toutes les conditions suspensives.

C'est à dire que pour le permis de construire, nous avons signé la demande. Après le commercial l'a déposé à la mairie. Mais à chaque fois que les BDF, la DDE, ou la mairie nous demandaient quoique ce soit, nous le faisions parvenir au constructeur. Mais à chaque fois que nous lui faisions parvenir une demande émanant d'un service quelconque, le constructeur commencait à être rétisant, dès l'instant que l'on refusé l'avenant pour les ardoises.

En ce qui concerne le terrain. Nous l'avions depuis 2005. L'eau est dessus, le chemin d'accès était prévu. Mais à chaque fois je demandais à mon terrassier de patienter, car il manquait toujours quelque chose. Le commercial n'a pas fait les démarches necessaires auprès de la mairie et de la DDE pour savoir ce qu'il manquait. Le constructeur nous disait. Il manque les plans tamponnés, il manque la fauille pour l'ouverture du chantier, il manque le permis de construire.

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

cheucheu36 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2008 à 18h49 Env. 10 message

Marie,

Etant à 250 Km des lieux, est-ce à nous de faire les démarches pour l'obtention du permis de construire?

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 06/04/2008 à 20h37 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Citation: Est ce que nous pouvons attaquer ce constructeur pour fautes et manquement à ses obligations et demander des dommages et intérêts parce que nous avons perdu 6 mois, plus les frais que nous devons engendrer pour reprendre un constructeur et refaire une demand de prêt, plus les loyers à payer?

Il n'y a aucune raison, à priori, qu'un constructeur puisse annuler un contrat comme il l'entend et vous pouvez probablement solliciter des dommages et intérêts.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

marie2 Picto info

Le 07/04/2008 à 10h34 Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)

Non, c'est pas à vous de faire les démarches pour le PC, puisque vous avez mandaté le cst pour le faire à votre place... (et attention qu'il ne signe pas des documents à votre place pour vous entourlouper, ça c'est déjà vu... soyez donc vigilants).
Si vous avez déjà acheté le terrain, les conditions qui VOUS incombent sont déjà remplies (donc comme on l'a déjà dit : eau sur le chantier, accès pour les engins) il ne doit pas y avoir de soucis, le chantier doit pouvoir démarrer...
Quant au PC, c'est le cst qui s'en occupe, pas vous (non seulement vous le payez grassement pour ça et en plus, c'est pas vous le professionnel, et puis quoi encore ???). C'est à lui de se préoccuper de ce qu'il manque... Et que manque t-il vraiment, parce que pour les plans tamponnés il n'a qu'à mettre un coup de tampon et on n'en parle plus, et pour la feuille d'ouverture de chantier, il doit en avoir plein ses tiroirs, sinon à quoi bon être cst si on n'a pas les documents dans ses bureaux, et en plus, on peut la télécharger sur internet... alors qu'il aille se faire voir ailleurs ce CHARLOT !
Autre point : le cst vous a t-il fourni les attestations de garanties de livraison à prix et délais convenus, ainsi que la DO ?

Pfff... C'est bien compliqué tout ça... Qu'est-ce qu'ils peuvent bien faire ch*** ces cst.... Mad