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Probleme mur mitoyen

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.581 fois
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Env. 100 message Maine Et Loire
bonjour,

il y a un mois j'ai construit avec mon voisin un mur mitoyen de 2 metre de haut sur 11 metres de long.
Pendant les travaux il y a eu à ma grande surprise la visite d une personne du cadastre prenant tout un tas de mesure de ma maison vers les limites du terrain et des mesure sur le mur.

mon voisin avait depose une demande de permis de construire car son appentit de son coté allait etre fait dans la fouler. Moi je n'est pas fais de demande car je ne suis pas pret pour construire mon appentit de mon coté.

Or, aujourdhui je viens de recevoir une lettre de la mairie qui me demande de bien vouloir regulariser mes travaux.

fallait-il que je demande moi aussi une demende de permis de construire ?
Ques que je risque, peut on me le refuser alors que la dmende du voisin à été accorder !

Merci de vos réponses
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Messages : Env. 100
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
quel est le souci ? est ce à propos de ce mur ou bien à propos d'un appenti que tu dois faire mais que tu ne prévois pas pour le moment ?

sinon, le plus simple et le plus élémentaire est de prendre rendez vous avec la mairie et de voir directement avec eux
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Maine Et Loire
Bonjour,

le souci est que la mairie m'à envoyée une lettre stipulant qu'elle a constate à ce jour la construction d'un mur.
Celui ci est mitoyen. Mon voisin à deposer son permis pour le mur et son appenti, mais moi je n'est rien deposé.

Je pensais qu'on pouvait commencer le mur puisqu'il avait été valider sur le permis de construire du voisin.

Fallait-il que je depose moi aussi un permis pour le mur ? La mairie dans son courier parle d'un mur en limite de propriete or il s'agit d'un mur mitoyen et me demande "de regulariser mes travaux, faute de quoi il dresserons un procès verbal Crying

Fallait il obtenir chacun un permis de construire pour ce mur ?
merci à vous
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je suis pas assez compétent sur ce point mais tu devrais aller voir ta mairie et leur expliquer que ce mur est mitoyen et qu'une autorisation de construire a déjà été donnée
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonsoir,

Il n'y a rien de grave ,tu demandes une autorisation de travaux à la mairie pour le mur mitoyen déja maçonné et puis c'est régularisé.

Ton voisin a un permis de construire pour un mur en limite de propriété , mais vous avez fait un mur mitoyen , donc la partie du mur mitoyen sur ta parcelle est construit sans autorisation de travaux .

c'est de l'administratif , tu vas à la mairie , tu t'expliques et tu demandes le formulaire d'autorisation de travaux , tu remplis et puis c'est tout bon.

cordialement Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Oui va les voir pour t'expliquer et voir ce qu'ils attendent au niveau administratif. Ca devrait s'arranger sans pb.
Ma mairie est très douée sur ce type de pb admin, ils m'ont sorti un doc de 1870 pour savoir ou devait être le mur de cloture, en fait ils n'en savaient rien mais faisaient du zèle...
Une autre fois ils m'ont envoyé un recommandé pour me dire que mon permis de construire n'était plus affiché, en fait le panneau était déplacé de 5m vers la gauche puisque je venais d'enlever le grillage pour monter la cloture pour laquelle ils venaient de m'accorder un permis. Z'ont du avoir la fleme de faire 5m de +, ça les aurait fatigués Cool Mad
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
rassurez moi,il ne faut pas de permis de construire pour faire un mur de cloture.....???? Huh
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Non pas de permis juste : Déclaration de Travaux Exemptés De Permis De Construire Ou Déclaration de Clôture. (CERFA N°10073*01)

Puis un croquis de la clôture ou du mur à construire, et 1 mois d'attente...


Cordialement Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
merci alex.... Smile
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonsoir

Pour Patnel pour le CERFA c'est par la =


http://www.ville-mably.fr/permanantes/services/teleservices/[...]is_const_decla_clot.pdf
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
re merci alex.... Smile
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 09h14
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