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Aprés la dépose du permis de construire

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Env. 70 message Pas De Calais
Bonjour,

Je viens de déposer mon permis de construire en Mairie, et j'aurai quelques questions.

Que faut-il faire une fois le permis déposé en Mairie ?

Quand faut-il afficher le panneau de permis de construire ? ( faut-il le mettre lorsque l'on dépose le permis de construire, ou attendre de l'avoir obtenu)

Pour la déclaration d'ouverture de chantier, faut-il la faire avant de commencer les travaux ou pendant ?

Y a t-il des choses que j'ai oubliés ?

Je vous remercie Biggrin
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message La Suze Sur Sarthe (72)
euh il vaut mieux attendre de l'avoir obtenu avent d'afficher ton panneau, idem pour la declaretion d'ouverture Wink
compromis terrain signe : 03/01/07
permis accorde le 14/03/07
pret signe le 21/03/2007
achat terrain 28/03/07 a 17h, ça yest on est propriétaire
ça y est on est chez nous depuis 2 semaines
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

oui attendre l'accord du pc avant de l'afficher Wub

idem pour le reste

ce n'est que le début d'une longue aventure Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui il faut impérativement attendre l'affichage en mairie pour afficher votre panneau sur le terrain.

Et le délai de recours des tiers démarre du plus tardif des deux affichages. Tenez vous informé du niveau d'instruction de votre dossier auprès de votre mairie afin d'afficher sur le terrain dès obtention.
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Env. 70 message Pas De Calais
ok, je vous remercie.

Y a plus qu'a attendre Huh
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Env. 900 message Rabastens (81)
Petite précision, depuis la réforme c'est l'affichage sur le terrain après validation qui fait foi du départ du délais de recours des tiers.

Il faut impérativement afficher avec l'accusé de réception sur le panneau si votre permis est tacite !
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Env. 20 message
fabien62 a écrit:Bonjour,

Je viens de déposer mon permis de construire en Mairie, et j'aurai quelques questions.

Que faut-il faire une fois le permis déposé en Mairie ? attendre, ils ont un délai de 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes.

Quand faut-il afficher le panneau de permis de construire ? ( faut-il le mettre lorsque l'on dépose le permis de construire, ou attendre de l'avoir obtenu) non il faut mettre le panneau lorsque vous débutez le chantier, je pense qu'en plus le panneau doit indiquer la date de délivrance du PC.

Pour la déclaration d'ouverture de chantier, faut-il la faire avant de commencer les travaux ou pendant ?
avant

Y a t-il des choses que j'ai oubliés ? pensez à prendre le panneau en photo, et si possible le faire dater pour éviter tout recours ensuite, l'affichage est très important.
Pensez aussi à déclarer l'achévement des travaux à la mairie.

Je vous remercie Biggrin
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Env. 900 message Rabastens (81)
Faire dater par un constat d'huissier passant 3 fois en général (mission pour 300 euros).
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Env. 300 message Astis (64)
Carine11 a écrit:
fabien62 a écrit:Bonjour,

Quand faut-il afficher le panneau de permis de construire ? ( faut-il le mettre lorsque l'on dépose le permis de construire, ou attendre de l'avoir obtenu) non il faut mettre le panneau lorsque vous débutez le chantier, je pense qu'en plus le panneau doit indiquer la date de délivrance du PC.



NON!!

Un panneau de chantier se met dès la délivrance du permis. Justement pour le recours des tiers. Un chantier ne débute pas forcement tout de suite àprès obtention du permis. En géréral il s'écoule deux mois, qui servent justement pour le recours des tiers.
http://rouquine64.blog4ever.com
Travaux commencés le 03 octobre 2007.
Maison receptionnée le 16 juillet 2008
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Env. 900 message Rabastens (81)
Il ne faut pas démarrer avant épurement du délais de recours des tiers.... soit 2 mois et 8 jours après affichage sur le terrain, c'est plus sur au cas ou une lettre recommandée serait en route.
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Env. 70 message Pas De Calais
Bonjour,

Comme dit plus haut, j'ai déposé mon PC le 09/04.

J'ai reçu une convocation de la Mairie pour retirer mon permis de construire cette semaine.

Le PC serait-il déja accordé ou mauvaise nouvel ?

Merci
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Env. 900 message Rabastens (81)
Cela dépend... mais certaines mairie instruisent très vite.
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
ca fait court quand même là...
Ohmy
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Env. 70 message Pas De Calais
c'est claire, c'est pour sa que je me pose des questions. Unsure
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
à mon avis il doit manquer quelque chose... Mellow
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

soyons optimiste Laugh

il y a des rapides dans certaines régions Rolleyes Tongue

A+ Wink
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florélie37
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Env. 70 message Pas De Calais
Permis accordé ! Biggrin

14 jours, qui a dit que l'administration était longue Tongue
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
champagne 3
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florélie37
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
trop fort !!!

Cool
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Env. 900 message Rabastens (81)
COOL !
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
tu releves la moyenne!
http://bastide.forumconstruire.com

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Env. 300 message 62 (62)
fabien62? Vous êtes du pas-de-calais? De quelle DDE dépendez-vous? Merci de votre réponse ! nous dépendons de la DDE de Béthune et j'espère que j'apportais une aussi bonne nouvelle que vous ! 15 jours pour accorder le permis c'est vraiment court comme délai ! excellent et champagne !
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Env. 70 message Pas De Calais
Bonjour,

Je ne suis pas loin de bethune, enfin 30/40 km au plus.

Par contre aucune idée quand à l'appartenance de la DDE.
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Env. 20 message Pas De Calais
J'ai déposé le permis de construire en mairie le 28 avril. Nous dépendons aussi de la DDE de Béthune.
D'après le maire, en ce moment, c'est assez rapide (mais il y a les ponts du mois de mai)...

A voir... Mais j'espère allez aussi vite que toi
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Messages : Env. 20
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Env. 300 message 62 (62)
c'est une bonne nouvelle mais attention à partir du 13 mai, la DDE de Béthune va avoir à traiter plus de 90 dossiers pour un lotissement sur Evin ! alors dépêchez-vous de déposer avant cette date ! Laugh
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Messages : Env. 300
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Env. 60000 message
14 jours waouh ça laisse rêveur.

Nous sommes en attente également, PC déposé le 25.04 Wink
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Messages : Env. 60000

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Env. 700 message Isere (38)
oh la la oui 15 jours wouahhhh ce serait le top
on verra bien la DDE me garantie maxi 1 mois permi déposé le 02 mai
pour une fois les ponts ne nous arrange pas du tout Crying



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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De : Isere (38)
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