Mon constructeur a abîmé la voie publique!!!

A mon avis , c'est le constructeur qui doit se retourner contre le terrassier .
Donc l'un des intervenant de votre cst et en tort et vous comme vous n'avez que le cst comme intervenant direct .
Vous portez plainte contre le cst et lui se débrouillera pour ne pas payer de sa poche et fera le nécessaire pour que SON terrassier paye la note .

A+

Si il est prouvé que c'est le terrassier qui a abîmé la voie publique, je pense que c'est son assurance professionnelle qui prendra en charge le coût des travaux. Je vois pas PK ça serait à vous de payer.

Bonjour Filipovski

Votre constructeur doit la réparation des dégâts causés aux tiers du fait de son activité.

bonsoir

pour moi meme probleme, le terrassier ( avec qui je suis passé en direct) a deterioré le sentier sur 10 metres , c'est en fait les poids lourds chargé s de terre qui partait en decharge qui a deterioré le sentier.

c'est en fait la mairie qui a fait une extention du reseau il y'a 3 mois et a fait un boulot de saingouin !!!

resultat, la police sur place suite appel du voisin qui ne pouvait plus rentrer chez lui, qui me demande de reparer sous peine de faire arreter la construction.

400 euros de gravier pour ma poire.

probleme reglé

auprès de qui doit je me retourner? le terrassier? le cst? la mairie??

merci

a+

moi je dirai le terrassier !!

c'était à lui de vous dire que le sentier ne tiendrai pas le coup et donc même si la mairie a fait un travail de sagouin , je pense que c'est surement pas à vous d'en supporter les conséquences .

Bonne soirée

Idem
Le constructeur se retournera sur le terrassier.
C'est l'assurance professionnelle du terrassier qui devrait prendre en charge.

kiwi13 a écrit:

Si il est prouvé que c'est le terrassier qui a abîmé la voie publique, je pense que c'est son assurance professionnelle qui prendra en charge le coût des travaux. Je vois pas PK ça serait à vous de payer.

Je pense pareil. Des dégâts sont intervenus sur la voie publique. En vertu de quoi, seriez vous responsable de ce qui se passe devant chez vous?

Ces imbéciles ne savent pas faire un constat contradictoire?
La meilleure façon de ne pas avoir de problème est de convoquer un responsable de la mairie , de signer un "état des lieux" ou de faire venir un huissier qui prendra des photos et constera l'état de la voirie avant les travaux.
Cela coule de source de faire cela.

merci pour vos réponses..en somme...j'ai pas fini...

c'est pas ton pb,
c'est a ton constructeur de regler ce pb avec le terrassier

jpaul a écrit:

Ces imbéciles ne savent pas faire un constat contradictoire?
La meilleure façon de ne pas avoir de problème est de convoquer un responsable de la mairie , de signer un "état des lieux" ou de faire venir un huissier qui prendra des photos et constera l'état de la voirie avant les travaux.
Cela coule de source de faire cela.

Bonjour,

J'ai fais construire et mon constructeur lors des travaux de terrasement à déteriorer le trottoir des grands trous. Résultat lettre redommandée de la mairie nous demandant de refair ele trottoir sinon ça nous sera facturée. Après de nombreux litiges avec notre constructeur pour refaire le trottoir nous avons pris un huissier qu i a constaté puis un responsable de la mairie est venu rencontrer notre cdt.
Il a fait pression si pas de réparation la mairie ne collaborera plus pour que vous fassiez construire dans notre ville.
3 semaines plus tard le trottoir était refait .
Il faut pas te laisser faire ce n'est pas à toi à refaire le trottoir mais c au constructeur de payer

C'est vraiment du travail à l'arrache qu'ils font tous...

bonjour,
je reprends le problème différemment:
Moi, auto-constructeur commande une toupie pour couler mes fondations. A cette occasion le 32Tonnes 4 essieux detruit la chaussé car nous sommes en voirie urbaine ancienne mal entretenue.
Qui est respnsable ? Le MO c'est a dire moi ou la CE_EX qui viens avec du materiel trop lourd ?
C'est un cas d'école mai qui risque fort d'arriver...

C'est vous que la mairie poursuivra car elle ne connait que le maître de l'ouvrage qui est responsable des gens qui travaille pour lui et vous, vous pourrez vous retourner contre la CE_EX en garantie de toutes condamnation car elle est un professionnel.

Ceci étant, pour vous couvrir un peu plus, et si vous le savez, vous pouvez faire état (par écrit) d'une difficulté d'approvisionnement lors de la commande. Vous serez alors certainement couvert.

aamoi a écrit:

C'est vous que la mairie poursuivra car elle ne connait que le maître de l'ouvrage qui est responsable des gens qui travaille pour lui et vous, vous pourrez vous retourner contre la CE_EX en garantie de toutes condamnation car elle est un professionnel.

Ceci étant, pour vous couvrir un peu plus, et si vous le savez, vous pouvez faire état (par écrit) d'une difficulté d'approvisionnement lors de la commande. Vous serez alors certainement couvert.

Dans un premier temps, la mairie agira ainsi. Il suffira de contester le titre et d'aller si nécessaire au tribunal administratif pour que le titre ne soit plus éxécutoire. La mairie devra alors prouver la responsabilité de la personne qu'elle poursuit. Je ne suis pas sûr que le tribunal décide que le maître d'ouvrage est responsable des dégâts occasionnés par un de ses fournisseurs.