La complexité du CCMI

Je suis désolé et cela ne vous apportera pas de réponses à vos questions, mais je ne comprendrais jamais comment il est possible de signer un CCMI sans avoir les plans définitifs et parfois même sans avoir la notice descriptive définitive...
Les ******** et les voleurs ont encore de beaux jours devant eux (cette remarque ne concerne en aucun cas votre constructeur bien sûr, je ne me permettrais pas.) !!!

Bonjour Barbouille

L'avenant est illégal

Pour ëtre complet votre contrat doit comporter les plans contractuels; le BT01 ne peut courrir avant.

Le reste de la réponse sur votre post géolocalisation, lu avant celui ci

Merci beaucoup pour ta réponse.

Mais que veux-tu dire par "plans contractuels" ?

Bonjour Barbouille

Ce sont les plans défini par :

Article R*231-3 CCH

Citation:

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.

Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Merci beaucoup pour ton aide.

Je vais pouvoir enfin défendre mon dossier auprès de MFC avec un article de loi (concernant le BT01).

Encore merci, heureusement qu'il y a des personnes comme vous pour nous aider.

Je m'étais rapprochée de l'ADIL pour avoir des infos et ils ont été incapable de me répondre.

A plus.

Bonjour,

Dans le cadre de vos interrogations légitimes en rapport avec votre CCMI,
je vous conseille une adhésion à l'aamoi, pour comprendre et vous défendre :

http://www.aamoi.info/

Bonjour à tous,

Dans les même genre...

J'ai signé chez mfc LILLE il y a 3 mois. Depuis, je n'ai toujours pas les plans et mon permis de construire ne peut être déposé.

Un contrat UNCMI m'a été envoyé la semaine dernière par recommandé sans plans. Je me suis demandé, peut-être à tort, si on ne cherchait pas à me forcer la main. da,s tous les cas c'estle projetd'une vie et il faut être sérieux.

Je me suis donc rétracté, à contre coeur contre une sympathique équipe qui n'a peut-être pas encore la structure suffisante pour démarrer un chantier et même dessiner les plans d'une maison de base de 100m² sans lucarne.

N'hésitez pas à me communiquer vos impressions sur ce contructeur et vos conseils pour trouver une équipe un peu plus capable.

Salutations

Nous venons de leur envoyer une lettre recommandée avec AR pour les faire réagir sur l'indice BT01 à prendre en compte au départ (pas à la signature du CCMI), sur les 5 K€ de plus-value suite à l'adaptation au sol, sur le fait que c'était à eux de fournir l'eau utile sur le chantier et sur le non-envoi de leur contrat par lettre en AR.
Nous vous tiendrons au courant de leur réponse.

Bonsoir Barbouille ,

cela devrait commencer à les faire réffléchir !!

@+

Bonjour,

Ils viennent de me faire le coup de l'avenant à 5200 euros pour "radier" qu'ils seraient prêts à m'offrir si je signe leurs plans !

Je me denande si mon terrain a vraiment un problème ou si c'est une technique commerciale pour me raccrocher.

Si quelqu'un sait pouquoi il est illégal de proposer un tel avenant après signature du contrat, qu'il m'explique, je suis très demanadeur.

Salutations,

bonjour,

FMR 59 a écrit:

Si quelqu'un sait pouquoi il est illégal de proposer un tel avenant après signature du contrat, qu'il m'explique, je suis très demanadeur.

c'est la base d'un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) qui prévoit un prix ferme et définitif à la signature.

Bonsoir FMR 59 ,

FMR 59 a écrit:

Bonjour,

Ils viennent de me faire le coup de l'avenant à 5200 euros pour "radier" qu'ils seraient prêts à m'offrir si je signe leurs plans !

Je me denande si mon terrain a vraiment un problème ou si c'est une technique commerciale pour me raccrocher.

Si quelqu'un sait pouquoi il est illégal de proposer un tel avenant après signature du contrat, qu'il m'explique, je suis très demanadeur.

Salutations,

Les avenant sont illégaux parce que contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-2 et R. 231-4 du code de la construction .

A+

bonsoir,

philippe29 a écrit:

Les avenant sont illégaux parce que contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-2 et R. 231-4 du code de la construction .

merci Philippe

Bonjour,

Cela n'a pas tardé, après avoir envoyé la lettre en AR au Siège, au commercial et également à un autre siège, nous avons eu une réponse par AR de leur part lundi.

Elle stipule que le commercial n'avait aucun droit de faire un avenant au contrat concernant l'adaptation au sol, il n'avait pas non plus à nous faire signer un CCMI sans avoir au préalable attendu l'étude de sol. Le CCMI que nous avons signé en Juin 2007 ne vaut donc rien et nous n'avons aucun lien contractuel avec MFC même si nous leur avons fait un chèque de 5500 € (certes non encaissé mais tout de même donné), que nous sommes en possession d'un CCMI avec leur cachet et signature, que nous avons payé et déposé les plans chez l'architecte coordinateur ainsi qu'en mairie.
Ils nous proposent donc de retourner voir le commercial afin que ce dernier nous refasse signer un nouveau CCMI qu'ils nous enverrons cette fois-ci en AR pour nous donner un délai de réflexion de 7 jours.

Nous pensons qu'ils essayent de nous avoir gentillement et simplement. Nous avons pensé, et là, arrêtez-moi si je me trompe, que nous resterons avec notre CCMI de Juin 2007 en demandant l'annulation de l'avenant pour l'adaptation au sol et la prise en compte de l'indice BT01 de départ qu'à partir de la date de signature des plans définitifs (ce qui rend complet le CCMI). Car ils ont juste oublié que ma demande de prêt immo est partie et vérifiée par Verifimmo et que l'offre est déjà en cours d'édition.

Avons-nous le droit de faire ça et est-ce que le CCMI est valable malgré l'absence de courrier AR ?

Merci par avance pour vos remarques.

bonjour Barbouille ,

Votre CCMI a été signé par les deux partie , pourquoi serait-il nul ??

Vous n'êtes pas contre le faite qu'il n'ai pas été envoyé en RAR , donc vous gardez celui du mois de juin 2007 et la plues value pour l'étude de sol est pour eux .

A+

Le CCMI a bien été signé par les deux parties.

Peu m'importe la lettre en AR.

Mais, je vais être un peu insistante, en ce qui concerne l'indice BT01 , il débute à partir des plans qui ont été datés et signés (02/2008) ou ceux définitifs (03/2008) simplement signés (car le commercial ne voulait pas que nous mettions de date sur les plans) ?

Bonjour barbouille,

Citation:

La date à prendre en compte pour le calcul est la date de signature du CCMI si celui-ci était complet à cette date (plans) et que vous aviez au moins une promesse de vente du terrain à cette date.

Merci beaucoup Philippe pour toutes ces infos.

Je vais bien préparer mes arrières en leur ré-écrivant une au lettre RAR pour mettre les choses au clair.

Je vous tiens informer de l'évolution des choses.

Merci encore.

Bonjour tout le monde !!

Voici la suite de mon roman....

N'ayant aucune nouvelle de la mairie suite au dépôt de PC il y a quelques temps, je me suis tournée vers eux mais l'administration française est ce qu'elle est et le restera -> personne ne m'a répondu ni rappelé.

Je me suis donc tournée vers mon lotisseur, qui m'a répondu que mon PC n'était pas validé car les plans n'étaient pas aux normes selon les conditions du lotissement -> bravo l'architecte coordinateur que nous avons payé 680 € !!!

Les terrains sont dispo depuis 10 jours et MFC bien avertit ne nous a même pas appelé. Il s'est également pris le droit de changer les plans sans nous en avertir et allait sous-disant nous appeler pour convenir d'un RDV. Heureusement que j'ai pris l'initiative !!
Il ne peut comme par hasard nous recevoir que lundi prochain pour faire les mises au point et n'était même pas au courant de la réponse que m'a envoyée son associé.
Je lui ai donc fait pas de la lettre et de la demande de re-signer un CCMI. Il s'est trouvé tout bête au téléphone lorsque je lui ai dit qu'il en était hors de question, que l'avenant pour l'adaptation au sol, il pouvait se le garder et que l'indice du BT01 initial ne serait que celui publié au JO en Février 2008 et non celui du mois de Juin 2007.
Il a essayé de m'intimider en prétextant que nous avions signé des plans avec le CCMI mais je lui ai rétorqué qu'ils ne comportaient pas l'adaptation au sol et la surface habitable précise.
Après cet entretien téléphonique houleux, je me sui permis d'appeler le siège social d'Alençon qui m'ont confirmé que l'associé de Mr L... situé à Coignières n'avait en aucun cas à me rédiger ce genre de réponse.
Je leur envoi ce jour une lettre en RAR précisant mes intentions et leur annoncant mon inscription à l'AAMOI.

J'espère que nous aurons gain de cause.

Je vous tiens au courant et n'hésitez surtout pas à m'écrire afin de me donner des conseils et vos appréciations.

Merci à tous.

Bonjour Barbouille,
J'ai eu moi aussi exactement le même souci que toi, sauf que mon cst n'a pas osé me demander de re-signer un autre CCMI. Peut-être as-tu lu les posts que j'avais fait à ce sujet ?
Bref, je rappelle rapido les faits :
1) Nous signons un CCMI en janvier 2006 avec des plans provisoires sans cotes définitives ni élevations ni coupes... En fait le cst attend que le lotisseur nous fasse parvenir le plan de commercialisation du terrain, car celui-ci est plutot petit et que c'est pas le moment de se planter de mesures... Le plan de commercialisation est donné rapidement par nos soins, mais l'architecte du cst prend son temps pour "pondre" des plans potables...
2) On nous assure que les terrains sont nickels, et qu'il n'y aura aucune surprise quand au sous-sol, et que de toute façon, no souci puisqu'on nous offre en plus l'étude de sol !
3) Pour le BT01, on nous demande de cocher la case du CCMI et de signer, car il faut que ça soit "légal" (et leur connerie elle est pas légale ?), mais on nous en fait cadeau, au pire 1 % du montant de la maison, si les matériaux augmentent, soit 950 €...
4) Les plans sont enfin déposés en mairie en mai 2006. Il y avait urgence car nous arrivions à la date butoir du compromis du terrain qui exigeait un dépot de PC et une offre de prêt pour le 31 mai dernier carat ! Nous avons failli nous prendre 1 % de pénalité sur un terrain qui vaut 120 000 €...
4) Ouverture du chantier à la fin des viabilisations du lotissement. Et bien entendu : étude de sol... Evidemment le sol est argileux, donc 3000 € supplémentaires pour avoir des fondations plus profondes...
5) Je refuse catégoriquement de payer cet avenant. Je me prends de bec avec le patron, mais obtiens gain de cause. Par contre le patron se venge en exigeant que je paie le BT01 puisque je "chipote" pour 3000 € (c'est vrai que j'ai la planche à billets chez moi !) et que j'ai signé et coché pour ce BT01 dans mon CCMI (merci de me rappeller que vous m'avez bien enflée sur ce coup-là...).
6) Le chantier démarre sans soucis en octobre 2006... De mon coté je calcule le BT01 et arrive à 3525 €. L'AAMOI m'indique que n'ayant pas de plans avant le dépot du PC, je ne dois pas prendre la date du CCMI. Donc je recalcule et arrive cette fois-ci à 1320 €. J'attends donc que le cst m'envoie sa facture...
7) La fameuse facture arrive en Décembre 2006 ! On me réclame...... tenez vous bien......... 5902 € !!!!! Elle est bien bonne, j'éclate de rire et leur demande de recalculer. Ils recalculent et arrivent à 4200 € et enfin à 3525 €. A chaque fois ils prennent n'importe quoi comme date... Il faut dire qu'ils souhaitent récupérer les 3000 € de fondations spéciales par tous les moyens...
8) Là, ça commence à me saouler grave... J'envoie un RAR en indiquant l'histoire des plans définitifs, en joignant les articles du CCH qui approuvent ce que j'avance. Bref, j'y mets tout mon coeur !!!!!
9) Le patron daigne enfin me "convoquer" dans ses bureaux pour régler cette affaire en avril 2007. Après une bonne enguelade (surtout avec sa femme qui fait office de secrétaire) j'obtiens à nouveau gain de cause et la véritable facture m'est donnée à la réception en mai 2007 pour un montant de 1320 €...

Moralité, il ne faut surtout pas lâcher... et tout faire par RAR en joignant les articles du CCH (ça leur fait de la lecture)...

Bonne chance et bon courage.

Marie2 (devenue experte en BT01 depuis cette foutue histoire !!!)

Merci beaucoup pour tes explications, il est vrai que je m'attends à de belles engueulades et des courriers a n'en plus finir.

Et non, je n'ai pas lu tes posts, où puis-je les trouver ? Cela me sera très utile.

Encore merci.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php#359005

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31451.php#366584

j ai le meme soucis pour mon bt01 helas apres 4 recommande tjrs la meme reponse ils maintiennent leur position sur la date de signature du contrat bien sur sans les plans, je me panche vers l admoi car ils ne me repondent pas et je pense que c est la seule solution que ne retardera pas ma livraison

Bonsoir Caro,
As-tu envoyé des recommandés accompagnés des textes du CCH qui approuvent ce que tu avances ?
Si tu veux, je pourrai te donner ces articles qui te seront fort utiles.
Pour moi, ça a marché, mon cst a eu de la lecture, ça lui a fait un bien fou !
Pour l'AAMOI, il faut que tu télécharges un bulletin d'inscription sur leur site.
Bonne chance et tiens-moi au courant de tout ça, si je peux t'aider...

Marie2

PS : t'ont-ils déjà envoyé la facture pour ce BT01 ? Si c'est non, tu laisses courrir...

si ils m avaient envoye une 1ere facture avec pour date de fin le depart de chantier, ce que nous avons reussi a faire changer du coup ils ont envoye une 2eme avec la bonne date de fin mais pas de depart, en plus j ai deja donne 40% en meme temps que la facture, la je devrai en payer 60 avec la toiture mais je sais meme pas si faut le payer en meme temps, en plus je le paie sur un mauvais bt01 donc au final si ils entendent rien je sais meme pas comment et ou deduire ce qui pour moi est en trop.

je leur ai fait 4 recommande le dernier avait la description d un contrat avec fourniture de plans defitinits mais ils repondent tjrs pareil que ca n a rien avoir avec le bt01

bref tant de questions qui me tourmantent

Bonsoir caro ,

Tu es entre de bonne main avec marie pour le BT 01 .

Pour le bulletin d'adhésion à l'AAMOI , il est dans ma signature .

Bon courage et si tu fais comme marie te dis ça devrai le faire .

Bon courage

caro72 a écrit:

si ils m avaient envoye une 1ere facture avec pour date de fin le depart de chantier, ce que nous avons reussi a faire changer du coup ils ont envoye une 2eme avec la bonne date de fin mais pas de depart,

C'est déjà une bonne chose de faite d'avoir rectifié cette erreur ! J'espère que toi, tu n'es pas trompée... La bonne date c'est soit l'obtention du permis de construire, soit l'obtention du prêt bancaire, en tout cas la plus tardive des 2 + 1 mois...

en plus j ai deja donne 40% en meme temps que la facture, la je devrai en payer 60 avec la toiture mais je sais meme pas si faut le payer en meme temps,

Si je comprends bien, tu as réglé 40 % de ce BT01 ? Ou bien tu as payé une partie du BT01 incluse dans l'appel de fond des 40 % ? Je ne comprends pas très bien... Logiquement, j'avais lu qu'il fallait le payer en même temps que les appels de fonds...

en plus je le paie sur un mauvais bt01 donc au final si ils entendent rien je sais meme pas comment et ou deduire ce qui pour moi est en trop.

Refais bien leurs calculs. On ne sait jamais. Parfois les secrétaires font n'importe quoi et prennent n'importe quel indice dans le tableau de l'adil... C'était notre cas, elle calculait comme une grosse brêle...
Je serai toi, je paierai les appels de fonds à chaque avancement des travaux de la maison en enlevant le BT01, et j'enverrai un RAR indiquant que tant que le litige du BT01 n'est pas résolu, tu suspends le règlement... On verra pour un courrier dans ce sens.

je leur ai fait 4 recommande le dernier avait la description d un contrat avec fourniture de plans defitinits mais ils repondent tjrs pareil que ca n a rien avoir avec le bt01

Ca, c'est eux qui le disent que ça n'a rien à voir. A mon avis, ils n'ont pas dû souvent lire le CCH... Eh bien, qu'à cela ne tienne, tu referas un RAR avec cette fois-ci de la lecture ! On leur mettra tous les articles du CCH qui te donnent raison, et crois-moi il y en a !

bref tant de questions qui me tourmantent

Une fois ce problème de BT01 résolu, tu verras, tu dormiras mieux !!!

Bref, en attendant, note-moi toutes les dates de signature :
- CCMI avec plans provisoires,
- plans définitifs,
- montant de la maison sans avenants et avec avenants s'il y en a (et aussi explique-moi pourquoi tu as des avenants, parfois certains sont illégaux... ),
- date du PC,
- date du prêt bancaire,
- date ouverture chantier,
- appels de fonds déjà réglés (quelles sommes et quel %),
- stade du chantier (murs, hors eau, hors air...),
- montant de la facture du BT01 et la somme que tu as déjà payé pour ça.

Je pense qu'avec tout ça, on devrait pondre un RAR bien torché pour leur faire fermer leur caquet....

PS : Fais un copier/coller de ce que je te demande et tu me l'envoies par MP, car je te demande des infos un peu trop personnelles.....

merci mary je te prepare ca cette aprem

pour le bt01 oui je le paie en meme temps que je paie les appels pour la maison mais la on devrait payer les 60% ou je compte bien deduire ce que jai deja verse sur le bt01 (si ma banque le fait cette fois ce car jai demander l autre fois ils ont tout donner mais la je leur ferai un courrier en meme temps pour expliquer le conflit)

en plus je viens de voir que si tu calcule le bt01 suivant la case 3 2a donc je devrais le payer a la fin si je comprend bien

Merci pour toutes ces infos croustillantes.

Aujourd'hui, je suis presque tiré d'affaire avec mfc, il ne me reste plus qu'à récupérer mon chèque de réservation qui ne m'a pas été retourné. Je fais un recommandé. Si je ne l'obtiens toujours pas, je contacte la DGCCRF.

Dès que résolu, je m'oriente vers un maître d'oeuvre dans le 59 pas mieux et pas plus cher non plus.

Bon courage, je suis avec beaucoup d'intérêt vos péripéties.

François

Petite précision à la question "Est-ce que le CCMI est valable malgré l'absence de courrier AR ?" qui aidera certainement des maîtres d'ouvrage à ne pas être piégés.

Extrait site UNCMI :

Le contrat est-il définitif dès sa signature ?

Une fois le contrat signé, le constructeur doit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l’ouvrage accompagné d’une notice descriptive, des plans et d’une notice d’information. A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre recommandée, le maître de l’ouvrage peut se rétracter dans un délai de 7 jours.

> Voilà donc ce que j'ai écrit dans mon recommandé

Le contrat de construction numéro XXXX que vous nous avez transmis est incomplet et ne comporte pas de plans en accord avec la liste des documents également incomplète reprise dans votre courrier. La mention « fourniture de plan » en page 1 du contrat UNCMI est par conséquent inexacte. Cette pratique a failli nous tromper et nous forcer à accepter des termes sur lesquels nous ne sommes pas d’accord : les plans.

Nous avons accusé réception de ce courrier incomplet le vendredi 4 avril 2008 à la Poste de Lille République. Je vous rappelle, conformément au Code de la construction et de l’habitation résultant de la loi de 1990, qu’une fois le contrat signé, le constructeur doit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l’ouvrage accompagné d’une notice descriptive, des plans et d’une notice d’information. A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre recommandée, le maître de l’ouvrage peut se rétracter dans un délai de 7 jours.

De plein droit et compte tenu des éléments manquant au dossier, nous ne souhaitons plus donner suite au projet de construction et vous demandons de bien vouloir nous retourner notre chèque d’acompte d’un montant de 4000 euros (émis le 26 janvier 2008) dans les meilleurs délais.

L'UNCMI a pour vocation de nous protéger des abus, autant en profiter !

Le contrat est valide le jour de la signature mais n'est opposable au maître de l'ouvrage qu'à l'issue de l'envoi en recommandé.

En clair l'envoi en recommandé n'est établi qu'au bénéfice du seul maître de l'ouvrage et son absence ne peut être invoqué par le constructeur pour se rétracter lui même.

Citation:

L'UNCMI a pour vocation de nous protéger des abus, ...

permettez moi d'avoir un gros doute ...