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Env. 10 message
Bonjour,

Je vais émettre des réserves lors de la livraison de ma maison et consigner les 5%, mais j'ai peur que le constructeur ne me fasse un chantage aux clefs.
Il se doit de me remettre les clefs à la réception même si je ne lui donne pas le chèque des 5%?
J'ai entendu parler d'action en référé pour obtenir les clefs. Quelqu'un a-t-il une idée de la démarche à suivre et du coût éventuel?
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
Bonjour

pas de soucis les clefs doivent être remises le jour de la livraison. En principe on a 8 jours pour payer le solde Unsure

je pense que mafioso a la réponse. Il sait exactement sortir les textes de loi au bon moment. Rolleyes

A+ Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Crevette

Voici des posts récents


https://www.forumconstruire.com/construire/topic-56323.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-57581.php

Et une belle synthèse:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-22961.php

Vous pouvez compléter avec la fonction recherche.
( chantage, clefs, huissier...)

N'oubliez pas , le RAR pour la convocation, le PV daté et signé (si possible par le constructeur aussi)dont vous devez garder un double.

Ces documents sont des preuves de la réception.

Après si vous restez dans la maison il aura bien du mal à vous faire sortir ou extorquer un chèque. Wink

Si mis dehors vous n'aviez pas vos clefs, je pense qu'un référé astreinte ne poserait pas de problème à condition de pouvoir prouver la réception,
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
une fois les papiers signés le constructeur n'a plus rien a faire la,rien ne t'empeche de le mettre a la porte si il s'incruste.... W00t Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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