Urgent, je vais craquer !

Rebonjour à tous, je viens d'avoir un coup de tel du chef de chantier il me propose une reception en fin d'apres midi.

Mais je pense qu'il va venir avec un expert mais moi je ne veux pas de son expert.

Comment faire pour le renvoyer une fois dans la maison et se passer de ses services

Merci
napoléon

tu leur renvois une lettre en recommandée pour provoquer la reception a la date de reception de cette lettre+7 jours , disant bien que tu etais present a la date figurant dans la lettre que tu as reçu mais que eux n'etaient pas là et que comme tu as payé les 95 ¨% de la maison tu veux receptionner a [telle date]. Tu leur notifie bien une nouvelle fois que tu ne souhaites pas etre accompagné de leur expert

Tu te feras accompagner d'un huissier pour constater leur absence si ils ne viennent pas.

tu refais encore une fois une nouvelle lettre en recommandée avec une date a j7 + reception de la lettre.
tu te refais accompagné de ton huissier

si ton cdt n'est pas là tu pourras obtenir l'ouverture par un serrurier et la possession de la maison si celle ci est vraiment habitable
si elle n'est pas habitable tu fais constater par l'huissier
si tu decides de receptionner , tu fais le tour de la maison et tu dresses le pv de reception avec l'huissier.

pense a prendre tout tes papiers avec toi pour prevenir toutes contestations de ton cdt (paiement, contrat, lettres, accusés reception...)

bon j'espere que tu n'en arrivera pas là car meme si tu seras dans ton droit ce sera moralement dur le bras de fer par la suite.
si tu sents que ton cdt te traine encore 2 semaines adhere a l'aamoi, il n'est jamais trop tard

oups edit :

tu ne coches surtout pas la case "accompagné d'un expert" sur le pv de reception, si le cdt le marque , tu rayes cette phrase , tu dates et tu signes.

et lorsque l'expert parlera ignore le, au bout de 5 min il mettra les mains dans ses poches et suivras gentiment comme un toutou le cdt.

penses a faire l'etat des lieu exterieur avant l'interieur, car uen fois a l'interieur il ne pourra te mettre dehors de chez toi, alors que sinon il peut te faire sortir et fermer la porte a clef avant de te faire le tour

merci de votre reponse, je vais faire attention à cette case de l'expert.

Mais par contre es ce que je peux ne pas leur donner mon cheque des 5% meme si il y a un expert. Et le cheque j'en fais quoi, et je note quoi concernant se cheque sur le proces verbal

merci à vous

napoleon

Bonjour Napoleon

L'expert est une option pour le MO que vous êtes , pas une obligation.

Vous récuszez l'expert, s'il est présent; et ous remplissez le PV daté , signé dont vous gardez un double. Si possible faites le signer par le constructeur.

L231-2 CCH (extrait)

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
........

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

.......

Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

Si expert il y a c'est vous qui le choisissez et le payez.

Une clause vous obligeant à vousfaire assister serait illégale.

Si le constructeur veut se faire assister d'un expert , c'est son problème

R231-7 CCH extrait

Citation:

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :

1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;

2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

En l'absence de réserve, la présence de l'expert du constructeur ne change rien; vous aurez 8 jours après la remise des clefs pour compléter vos réserves (RAR au constructeur et double aau garant).

Une fois le PV signé (à l'intérieur de la maison), restez dans vos murs; comment pourrait il vous chasser?

merci à vous pour vos réponses, le proces verbal c'est le constructeur qui l'à ? Et si c'est lui qui le rempli ?

Es ce que je doit noter sur le procès verbal que le cheque je ne leur donne pas. Es ce que c'est moi qui le garde et le leur donnerai une fois les reserve levées ?

Merci encore pour toutes vos réponses, je n'ai jamais été aussi stréssé qu'aujourd'hui

Merci
Napoléon

Re Napolen

Non, remplissez le PV, venez avec une feuille carbone pour un double

Si le constructeur le souhaite il peut marquer une (des) observation(s), mais l'émission des réserves vous revient. Vous indiquez un délai pour la reprise des réserves, un mois est largement suffisant.

Vous ne donnez pas de chèque.


"Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance."

Choisissez un consignataire avec le constructeur à défaut adressez vous à la caisse des dépôts.

merci beaucoup,

c'est quand meme dramatique. Les constructeurs sont très doués niveau intimidation.

Ce matin je me suis reveiller avec beaucoup de stress comme si c'était moi qui devait passer un examen scolaire. Et le pire, c'est que c'est nous qui culpabilisons. Le monde à l'envers quoi, alors que eux ils se fichent de tout.

encore mille fois merci de m'aider à faire tomber ma tension

napoleon a écrit:

merci à vous pour vos réponses, le proces verbal c'est le constructeur qui l'à ? Et si c'est lui qui le rempli ?

Es ce que je doit noter sur le procès verbal que le cheque je ne leur donne pas. Es ce que c'est moi qui le garde et le leur donnerai une fois les reserve levées ?

Merci encore pour toutes vos réponses, je n'ai jamais été aussi stréssé qu'aujourd'hui

Merci
Napoléon

bonjour,

c'est vous qui receptionnez, alors même si en général les constructeurs viennent avec un procès verbal pré-formaté, pensez à en prendre 1 (en 2 exemplaires) au cas ou votre constructeur aurait oublié le sien ou n'aurait qu'un exemplaire.

la chose à noter sur le procès verbal et à dire d'entrée au constructeur c'est que vous receptionnez sans l'assistance d'un expert (et si il rale montrez lui une copie de votre recommandé à ce sujet).

pour les 5%, vous n'avez pas le droit de les garder sur votre compte en attendant la levée des réserves, il faudra les consigner (la caisse des dépots et consignations, la CDC est l'endroit idéal pour ça) 8 jours après reception si toutes les réserves ne sont pas levées ce jour là.

points très importants :
1. Remplissez le procès verbal et notez un délai de levé pour chacunes des réserves
2. Assurez-vous que le pv est fait en 2 exemplaires, il est hors de question que vous partiez après reception sans votre exemplaire original signé par le constructeur
3. Commencez la visite par l'extérieur (si le constructeur refuse insistez), comme ça la visite finira forcément à l'intérieur avec porte ouverte et il aura du mal à vous mettre dehors si il était tenté par un chantage aux clés


l'idéal serait de receptionner avec un huissier

De rien, Napoleon

Pas d'inversion de rôle; aujourd'hui c'est vous l'examinateur Vous notez tout ce qui ne va pas

Allez bonne réception.

merci à vous tous,

Dernière petite question, ou puis-je trouver des feuilles de procès verbal ?
au cas ou mon constructeur ne veu pas me donner de double

Merci

napoleon a écrit:

merci à vous tous,

Dernière petite question, ou puis-je trouver des feuilles de procès verbal ?
au cas ou mon constructeur ne veu pas me donner de double

Merci

en voilà un
http://www.anofab.fr/telechargement/Proces-verbal-reception.zip

après vous pouvez rechercher sur google pour différent modèles

vraiment encore merci à vous tous
merci

Cordialement
Napoleon

Tu fais venir le max de potes durant la réception : ils entrent au fur et à mesure, comme "si il passait par là".

Ensuite, tu met le cst dehors si il te gonfle, et si t'es pas sur, tu signes rien : de toute facon, tu as 8 jours pour faire parvenir à ton cst les réserves par LRAR

Salut Napoleon.

Ce Pv peut être réalisé sur feuille vierge.

Date. Lieu de la construction. N° Contrat (avenants s'il y a lieu). Identité des participants. Etat des réserves. Nombre de pages (paginer et parapher les différentes pages),. Nombre d'exemplaires. Indication en toutes lettre que vous faites la réception sans assistance d'un expert .

Notez bien toutes les réserves et les non conformités au contrat.

Notez bien le délai de reprises (d'autant plus court que la réserve est plus gênante pour vous).

Regardez dans l'ABC , vous avez des listing.

bonjour napoleon ,

Avais-tu jeté un coup d'oeil sur ce post :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-22961.php&a[...]rder=asc&highlight=

Juste au cas ou , mais je crois que presque tout a été dit .

A+
Bonne reception

merci pour les liens

napoleon

alors Napoléon
heureux?

Bonsoir

Déporté à Ste Hélène

Après avoir été capturé en cours de réception puis livré à un syndicat bien connu pour ses contrats

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir

Déporté à Ste Hélène

Après avoir été capturé en cours de réception puis livré à un syndicat bien connu pour ses contrats

méchant

Bonjour Kaline

Pas avec Napoléon