Viabilisation ?

lezeou a écrit:

Bonjour,

Je souhaite acquérir une parcelle qui sera issue de la division d'un terrain en 3.
Le propriétaire a lancé la demande de CU sur les parcelles. Aucun des terrains n'est viabilisés pour le moment.
J'ai donc plusieurs interrogations :
* La division d'un terrain en plus de deux parcelles correspond a un Lotissement ?
depuis la réforme du 01/10/2007, toute division crée un lotissement.
* Si oui, la viabilisation n'est elle pas à la charge du propriétaire ?
Exact.

plus d'info sur ce topic : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-58139.php

Merci

Merci pour ces informations.

nico78 a écrit:

lezeou a écrit:

Bonjour,

Je souhaite acquérir une parcelle qui sera issue de la division d'un terrain en 3.
Le propriétaire a lancé la demande de CU sur les parcelles. Aucun des terrains n'est viabilisés pour le moment.
J'ai donc plusieurs interrogations :
* La division d'un terrain en plus de deux parcelles correspond a un Lotissement ?
depuis la réforme du 01/10/2007, toute division crée un lotissement.
* Si oui, la viabilisation n'est elle pas à la charge du propriétaire ?
Exact.

plus d'info sur ce topic : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-58139.php

Merci

Bonjour à tous,

est-ce également le cas lorsqu'il s'agit d'une dépendance (non viabilisé car par d'eau ni elec ni assainissement) faisant partie intégrante d'un batiment et dont la vente fera l'objet d'une division?
autrement dit, cette dépendance fait pour l'instant partie d'une même parcelle au cadastre, la vente de cette dépendance imposera une division de la parcelle: le propriétaire actuel doit il faire réaliser à sa charge les travaux de viabilisation?

merci d'avance et bonne soirée!!