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Implantation par Géomètre expert

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bonjour,

je vous soumets un petit problème auquel nous sommes confrontés.

Dans le cahier des charges du lotissement , il est spécifié : implantation de la maison par géomètre expert.

Dans la notice descriptive que nous avons signé avec notre constructeur il est écrit à la rubrique Implantation: "suivant plan de masse accepté par le client et conforme au permis de construire." (et une croix pour spécifier compris dans le prix)

Ceci exposé : un géomètre expert est venu implanté la maison sur notre terrain , en ayant téléphoné au constructeur, sans que nous ayons signé aucun devis ou mandat pour qu'il le fasse. Il nous envoie la facture qui se monte à 375,54 euros.

Pour moi cette implantation devait être comprise dans le prix puisque spécifiée dans la notice descriptive.

Mon constructeur se retranche derrière le texte du cahier des charges du lottissement où il est écrit :
"l'implantation des constructions est réalisée par géomètre expert.
Il est commis d'office à cet effet par le propriétaire pour :
- vérifier, au vu du plan d'exécution fourni au préalable par l'architecte ou le constructeur, la bonne adaptation du projet au terrain.
- procéder à l'implantation sur lequel figurent les piquets et cotes au choix du constructeur,
- Fournir un plan d'implantation sur lequel figurent les piquets et cotes d'altitude si nécessaires.
- Vérifier le positionnement le positionnement des bornes du lot concerné et remettre en place, la, ou les bornes manquantes."

Pour lui il y a amalgame entre implantation de géomètre expert qui n'est pas prévu dans la notice descriptive et implantation de constructeur.

Quoi qu'il en soit et je sais que c'est malhonnête de ma part je n'ai signé aucun devis ni papier avec le géomètre expert. donc je ne me sens pas lié à cette facture.

Que pensez vous de ce problème et du prix facturé par le géomètre expert ?
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 900 message Rabastens (81)
Quel type de contrat avez vous signé ?
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
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Env. 2000 message Guadeloupe
Je suis dans le même cas avec un CCMI....
Le descriptif prévoit que l'implantation est inclus dans le contrat. Hors le cahier des charges du lotissement impose l'implantation par le géomètre du lotissement.
L'implantation a donc été réalisée par le géomètre et nous avons réglé directement la facture à celui-ci.
Cependant, j'ai la ferme intention de demander plus tard au constructeur la prise en charge de cette opération comme précisé sur le descriptif !
Quitte à déduire cette facture de l'appel de fond des 95%.
Affaire à suivre...
Unsure

Pour le prix ce n'est pas élevé...notre facture est de 650 euros !!!
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Messages : Env. 2000
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Env. 20 message
Je pense que je ne vais pas payer.

Je te souhaite bonne chance pilylo. Avec mon constructeur cela ne marcherait certainement pas. Mais bon la clause n'était pas incluse dans mon contrat pour commencer les travaux. Mon constructeur l'a oublié.

Déjà le responsable de l'agence m'a menacé hier de suspendre les travaux le temps de régler cette affaire.

Je lui ai fait comprendre qu'il n'y avait aucune raison de suspendre les travaux à moins qu'il trouve une cause que je n'aurai pas respecter.

J'attends le coup de fil du géomètre expert maintenant et je vais lui signifié que je ne l'ai pas mandaté pour venir borner le terrain. En effet je n'ai signé aucun devis ni demande d'implantation de terrain. Je lui demanderai quand même s'il a pris la précaution d'avoir une demande signée d'intervention de mon constructeur. Surtout que c'est ce dernier qui lui a donné les plans de masse et de construction.

Je sais que mon attitude est limite mais bon je commence à être échaudée : devis de chemin d'accès sur dimensionné, décapage de terre végétale mélangé avec la terre de remblai, etc, etc...
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Env. 2000 message Guadeloupe
Je n'ai pas voulu évoqué ce problème au début de la construction car ce n'est pas politiquement correct !!!
Mais j'ai quand même signalé ce problème au CDT au cours d'une petite visite de chantier. En quelque sorte ma première pierre...
Cool
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Env. 20 message
Mais est ce que dans ton contrat, l'implantation par Géomètre expert était une clause nécessaire à l'ouverture du chantier ?

Dans le mien elle ne figurait pas. Il n'y avait que la pose du compteur d'eau, obtention du permis de construire, etc...

J'ai rendez vous mardi prochain avec une assos de défense des consommateurs pour bien creuser le problème avant que le constructeur ne re téléphone.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Env. 20 message
Edit double post
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Env. 2000 message Guadeloupe
Non dans mon CCMI il n'est pas stipulé une implantation par un géomètre expert.
Mais il est indiqué dans le descriptif que l'implantation de la maison est comprise dans le prix indiqué...il n'est pas précisé par qui sera faite cette implantation !
Au vue du cahier des charges, le constructeur aurait dû supprimer la prise en charge de l'implantation dans le descriptif. C'est lui qui rédige le contrat, le descriptif et les plans...
Je te donnerais le résultat à la fin de la construction...mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire !

shot
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Env. 900 message Rabastens (81)
A mon humble avis il ne vaut mieux pas laisser la situation telle qu'elle est. Car si il s'avère que la maison est mal implantée, c'est le procès assuré.
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
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Env. 20 message
pcamliti a écrit:A mon humble avis il ne vaut mieux pas laisser la situation telle qu'elle est. Car si il s'avère que la maison est mal implantée, c'est le procès assuré.



Dans mon cas comme dans celui de philylo la maison a bien été implantée par Géomètre expert.

Maintenant , je viens d'apprendre que beaucoup de constructeurs ne faisait pas vraiment attention à cette clause. Ils passaient outre et implantaient la maison sans géomètre.

sans commentaires
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Env. 2000 message Guadeloupe
Mon constructeur n'a même pas osé me proposer cette solution...
4
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Messages : Env. 2000
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Env. 20 message
Après avoir saisi une association de consommateurs voilà la réponse de la juriste:

Monsieur,

Je fais suite à la question de savoir sur qui pèse la
rémunération d'un bornage effectué, à l'initiative du
constructeur, sans acceptation expresse du maître de l'ouvrage.
Il semblerait que la rémunération demandée par le géomètre
expert corresponde en effet à une prestation déjà mise à
votre charge dans le prix total de la construction. Par
ailleurs, vous n'avez jamais expressément mandaté le
professionnel en question. La demande du constructeur est
donc contestable.

A titre accessoire, si le conflit perdurait malgré tout,
nous sommes dans une situation où le bornage existait. Ce
n'est que du fait de l'intervention de tiers que ce marquage
a disparu. Ces entreprises étant à l'origine du préjudice
subi, il leur incombe d'en supporter la réparation.

En espérant avoir répondu à votre question.
Mes sincères salutations.
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Bloggeur Env. 80 message Loire Atlantique
Dans notre cas et aussi en lotissement l'imlantation par le géomètre désigné par le lotisseur est aussi payante. Dans notre cas lors du passage chez le notaire cette somme avait été provisionné par le cabinet et lors de l'implantation nous ayons du signé un recepicé avec lequel le géomètre avait pu récupérer la dite somme....

C'est souvent le cas en lotissement car il y a eu un certain nombre de mauvaise implantation

Bon courage
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Env. 20 message
Si je comprends bien Simipoit, vous aviez payé la somme au moment de l'achat du terrain ?

Dans notre acte aucune provision réclamée et même aucune mention d'une quelconque implantation. Je pense même que mon constructeur n'ayant pas bien lu le réglement de lotissement ignorait même cette disposition.
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Bloggeur Env. 80 message Loire Atlantique
exact :
Prix de vente : xxxxxx€
Frais de dégradation de voirie : 350 € ( ou cas ou .....)
Frais de géomètre : 300 €
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Env. 20 message
ah oui alors comme cela c'est beaucoup plus rigoureux que notre cas.
Maintenant que se passe t il si tu as signé un contrat te liant à un constructeur ?

contrat dans lequel serait stipulé (comme dans le notre) l'implantation de la maison comprise. Faudrait il enlever cette somme du contrat du constructeur ?

Je dois aller consulter un autre juriste d'une autre association mais je pense que les notices descriptives des constructeurs sont beaucoup trop vagues. Elles laissent planer l'incertitude et profite évidemment à ces sociétés; puisque tout le monde (sauf nous) préfère payer directement le géomètre pour voir les travaux commencer. Il ne serait pas compliquer pour ces constructeurs de préciser dans les notices descriptives au paragraphe "Implantation" un truc du genre : "ceci ne concerne pas l'implantation par géomètre expert qui reste à la charge du maitre d'oeuvre."
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Bloggeur Env. 80 message Loire Atlantique
C'est vrai je me suis pas posé la question...mais de toute façon, je pense que le jour de l'implantation toutes les parties seront présentes à savoir, le géomètre, l'entreprise de gros oeuvre, moi même ainsi que le coordinateur...

Je dois revoir un constructeur en début de semaine je poserai la question..

A+
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le dimanche 02 mars 2025 à 16h00
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