Pass foncier

ok merci pour votre reponse j appel demain le cf (car aujourd hui fermé)pour poser d autres questions car j ai lu les 27 pages du forum hiers soir et depuis beaucoup de questions trotent dans ma tete (ex : le 1,5%qui passe a 1,25%,personne ne m en a parler) merci a tous d avoir créer ce forum

pitchoune a écrit:

ok merci pour votre reponse j appel demain le cf (car aujourd hui fermé)pour poser d autres questions car j ai lu les 27 pages du forum hiers soir et depuis beaucoup de questions trotent dans ma tete (ex : le 1,5%qui passe a 1,25%,personne ne m en a parler) merci a tous d avoir créer ce forum

moi aussi j'ai entendu parler du passage de 1,5 à 1,25 sauf que je n'ai rien trouvé la dessus, le dernier document de l'anil sur le pass fonchier, qui a un mois, mentionne toujours le 1,5%

en ce qui concerne la possibilité de construire avec un MO ou un architecte, ça me semble impossible, car la construction doit être VEFA ou un CCMI, c'est deux cas garantissant un coût de la construction qui doit être respecté dans le cadre du pass fonchier.

franckouille a écrit:

pour moi en 2008 çà passait plus... j'attends l'offre depuis plus de 2 semaines du crédit foncier (rdv fin mars au CF; envoyé fin avril!!!)...j'espère pas de mauvaise surprise...

bonjour quel est le seuil(revenu d impot) a ne pas depasser pour ne plus avoir droit au pass foncier
bon courage

anathem a écrit:

j'ai trouvé ça :


Ca se trouve ici : http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570

J'ai posté ce lien et cela aide bien sur le pass foncier.
Et tu as la réponse à ta question: le taux de 1,25 % c'est pour les HLM pas pour les constructions et tu as aussi les plafonds de revenus ...

si j ai une réponse demain pour le 1.25 au lieu du 1.5 je la posterai sur le forum

anathem a écrit:

anathem a écrit:

j'ai trouvé ça :


Ca se trouve ici : http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570

J'ai posté ce lien et cela aide bien sur le pass foncier.
Et tu as la réponse à ta question: le taux de 1,25 % c'est pour les HLM pas pour les constructions et tu as aussi les plafonds de revenus ...

ah ok merci je vais voir ton lien

pitchoune a écrit:

bonsoir nous avons eu la subvention de la mairie , payé les 5% du terrain ,signé avec le constructeur et eu un rdv jeudi dernier avec credit foncier pour une simulation du pret avec un taux a 4,95,le dossier est complet mais je ne comprend pas une chose car le credit foncier veut attendre juin pour se baser sur les impots 2008 (sachant que l on declare plus qu en 2007:2007= 21500 et 2008= 23500)est ce que qql peut me dire si ça change quelque chose et pourquoi attendent t ils juin?

bonjour, je suis un peu étonné par le credit foncier, je vois encore un 4,95%, nous avons nous 30000€ de revenu, ma femme est prof, moi en CDI depuis plusieurs années avec un salaire qui augmente, et pourant toujours ce taux monstrueux de 4,95% quand les banques sans faire aucun effort sont déjà en dessous de 4,7
j'ai demandé franchement à la conseillère si leur taux était un spécial "PASS FONCIER", style vous allez avoir des aides, nous on va se faire du fric avec un gros taux!
quelqu'un à eu autre chose que 4,95% avec le CF?
en ce qui concerne tes declarations de revenu, j'ai également du mal a comprendre pourquoi ils veulent attendre, 2000€ ça va changer grand chose là.
peut être qui augmente encore leur taux bientôt?

tombapic a écrit:

pitchoune a écrit:

bonsoir nous avons eu la subvention de la mairie , payé les 5% du terrain ,signé avec le constructeur et eu un rdv jeudi dernier avec credit foncier pour une simulation du pret avec un taux a 4,95,le dossier est complet mais je ne comprend pas une chose car le credit foncier veut attendre juin pour se baser sur les impots 2008 (sachant que l on declare plus qu en 2007:2007= 21500 et 2008= 23500)est ce que qql peut me dire si ça change quelque chose et pourquoi attendent t ils juin?

bonjour, je suis un peu étonné par le credit foncier, je vois encore un 4,95%, nous avons nous 30000€ de revenu, ma femme est prof, moi en CDI depuis plusieurs années avec un salaire qui augmente, et pourant toujours ce taux monstrueux de 4,95% quand les banques sans faire aucun effort sont déjà en dessous de 4,7
j'ai demandé franchement à la conseillère si leur taux était un spécial "PASS FONCIER", style vous allez avoir des aides, nous on va se faire du fric avec un gros taux!
quelqu'un à eu autre chose que 4,95% avec le CF?
en ce qui concerne tes declarations de revenu, j'ai également du mal a comprendre pourquoi ils veulent attendre, 2000€ ça va changer grand chose là.
peut être qui augmente encore leur taux bientôt?

oui c ce que j ai pensé,soit les taux augmentent soit le ptz diminue je ne sais pas !!!

j ai lu sur une autre page qu une personne a eu 4.80 de taux mais j ai essayé de negocier jeudi et la conseillere m a repondu qu elle ne pouvait pas et que c l ordinateur qui sort le taux car chez eux ils ne font pas les taux a la tete du client donc si qql a mieux dites le moi

tombapic a écrit:

ce sont deux chose differentes effectivement, Le cil est un organisme collecteur du 1%, mais pour être bénéficiaire d'un pass foncier, on pas obliger d'être dans une entreprise cotisant.

On a du mal se comprendre....
1) nous nous occupons pas du pass foncier car notre commune n'y adhère pas donc pour nous nous possons pas la question si nous sommes bénéficiaires ou pas.
2) le mec de Solendi nous affirme que nous n'avons pas le droit au 1% patronal car notre commune n' adhère pas au pass foncier.... c'est fou !

Qu'en est il exactement ?

je ne vois pas le rapport entre le 1% patronal et le fait que la commune n'adhère pas au pass foncier. appelez l'adil de votre region pour confirmation.

ça n'a strictement aucun rapport

Bonjour, Je me présente : Marie, j'habite à Brest avec mon conjoint et notre fils de 7 mois.
Nous avons pour projet de faire construire par le biais du pass foncier à Brest. Nous sommes presque décidés à faire construire à La Cavale Blanche, lotissement des prés carrés (zone de Mesnos) avec Trecobat. J'ai bien lu sur le forum que les avis divergeaient à propos de ce constructeur... enfin, l'opportunité semble bonne. ma question est la suivante, quels frais supplémentaires sont à compter dans notre plans de financement au départ en plus de la maison (150 000 TVA 19.6)(+cuisine + frais pour le jardin et les clôtures... + mise à niveau du terrain + frais de notaires---)Je ne sais pas à combien les estimer.
Nous avons peu de moyens et avons peur de voir les choses en trop grand!!
Le terrain est à 40000 € (430m²) et nos entreprises cotisent toutes les 2 au 1%logement.

S'il y a des utilisateurs qui ont fait construire en pass foncier ici, combien cela vous a-t-il coûté au final??

Y a-t-il des gens qui connaissent le lotissement auquel nous pensons? car selon certains dires, il serait marécageux, voilà pourquoi nous hésitons.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre et bonne journée!

il faut rajouter expertise terrain 500, hypotheque 1315,frais pass foncier 1500,moi j ai rajouté taxe d assainissement 2200 selon la commune

croyez vous que l on puisse faire baisser le taux(4.95) vu que la banque centrale europeenne baisse son taux a 1%

et tout ça se rajoute après signature du contrat? car le commercial que nous avons rencontrés ne nous a pas parlé de frais pour le pass foncier ni d'hypothèque ni d'expertise!!! l'assainissement c'est ce qu'il a appelé "adaptation au sol" (évaluée à 2500€) ou c'est autre chose encore (désolée je n'y connaît rien!). Je n'ai rencontré que mon banquier pour l'instant qui n'est pas encore rentré dans les détails non plus (mais nous y retournons mercredi maintenant que notre projet semble se concrétiser) .
Merci pour cette réponse rapide, ce forum est très instructif.

renseignez vous au cil de votre region ils vous le diront,la banque doit vous faire une simulation avec tous ces frais c pour ça que pour ma part je n ai pas pu rajouter cuisine,exterieur etc...

Mysha a écrit:

Y a-t-il des gens qui connaissent le lotissement auquel nous pensons? car selon certains dires, il serait marécageux, voilà pourquoi nous hésitons.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre et bonne journée!

Le lotisseur se doit de vous fournir les études de sols qui ont étés faite pour les travaux qu'ils ont réalisé. Ca vous donnera déjà une idée du type de sol.

misagun a écrit:

Le lotisseur se doit de vous fournir les études de sols qui ont étés faite pour les travaux qu'ils ont réalisé. Ca vous donnera déjà une idée du type de sol.

Attention, les mots sont importants.
Le lotisseur ne DOIT a priori rien (aucune loi ne l'y oblige) a moins que cela ai été inscrit dans le compromis de vente, le contrat de réservation.

Sinon, il ne doit rien, par contre vous pouvez le demander gentilement ;)

Oui oui, la loi ne l'oblige pas sauf si c'est mentionné dans la promesse de vente. Notre lotisseur nous a donné un pavé de 100 pages avec cahier des charges, étude de sol, PLU et tout le tralala. Ca permet de se rassurer un minimum. Attention aux cahier des charges (règlement de lotissement), ça ne parait pas mais c'est très important de le lire correctement

Mysha a écrit:

Bonjour, Je me présente : Marie, j'habite à Brest avec mon conjoint et notre fils de 7 mois.
Nous avons pour projet de faire construire par le biais du pass foncier à Brest. Nous sommes presque décidés à faire construire à La Cavale Blanche, lotissement des prés carrés (zone de Mesnos) avec Trecobat. J'ai bien lu sur le forum que les avis divergeaient à propos de ce constructeur... enfin, l'opportunité semble bonne. ma question est la suivante, quels frais supplémentaires sont à compter dans notre plans de financement au départ en plus de la maison (150 000 TVA 19.6)(+cuisine + frais pour le jardin et les clôtures... + mise à niveau du terrain + frais de notaires---)Je ne sais pas à combien les estimer.
Nous avons peu de moyens et avons peur de voir les choses en trop grand!!
Le terrain est à 40000 € (430m²) et nos entreprises cotisent toutes les 2 au 1%logement.

S'il y a des utilisateurs qui ont fait construire en pass foncier ici, combien cela vous a-t-il coûté au final??

Y a-t-il des gens qui connaissent le lotissement auquel nous pensons? car selon certains dires, il serait marécageux, voilà pourquoi nous hésitons.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre et bonne journée!

bonjour, je suis de brest, contactez moi par pv si besoin
je connais les pres carres, qui vous a dit qu'il été marécageux? je construit egalement avec treco

kastayou a écrit:

misagun a écrit:

Le lotisseur se doit de vous fournir les études de sols qui ont étés faite pour les travaux qu'ils ont réalisé. Ca vous donnera déjà une idée du type de sol.

Attention, les mots sont importants.
Le lotisseur ne DOIT a priori rien (aucune loi ne l'y oblige) a moins que cela ai été inscrit dans le compromis de vente, le contrat de réservation.

Sinon, il ne doit rien, par contre vous pouvez le demander gentilement ;)

elle sera de toute façon faite l'étude de sol, car aucun constructeur ne voudra construire sur un sol dont il ne connait pas la composition

Tombapic, je t'ai répondu par MP.
Sinon, comme nous n'avons rien signé je ne pense pas qu'on puisse demander cette étude?? le commercial de Trecobat y a accés peut être? vu le nombre de maisons qui sont construites par la bas, je pense quand même qu'il n'y a pas de problèmes au niveau des terrains!! (enfin j'éspère!!!)

Je vais le redire pour la xème fois, vous n'êtes pas forcé à aller au crédit foncier, j'ai moi même été au crédit mutuel pour mon pass fonicer et j'ai pu obtenir un 4,30% sur 25ans à taux fixe alors il ne faut pas avoir d'hésitaton faites jouer la concurrence pour obtenir le meilleur taux j'en ais au moins fait 10 pour avoir ca !!!

tombapic a écrit:

kastayou a écrit:

misagun a écrit:

Le lotisseur se doit de vous fournir les études de sols qui ont étés faite pour les travaux qu'ils ont réalisé. Ca vous donnera déjà une idée du type de sol.

Attention, les mots sont importants.
Le lotisseur ne DOIT a priori rien (aucune loi ne l'y oblige) a moins que cela ai été inscrit dans le compromis de vente, le contrat de réservation.

Sinon, il ne doit rien, par contre vous pouvez le demander gentilement ;)

elle sera de toute façon faite l'étude de sol, car aucun constructeur ne voudra construire sur un sol dont il ne connait pas la composition

Etes vous sur de cela 'tombapic' ?
Il y a pas mal d'exemple de constructeur sur ce forum ou le constructeur ne fais pas d'etudes de sol en sortant la mauvaise excuse du style:
On fait toujours comme ca et il y a jamais de probleme, ou bien on a fait une maison pas loin et on a fait pareil.

Désolé de polluer le topic

kastayou a écrit:

tombapic a écrit:

kastayou a écrit:

misagun a écrit:

Le lotisseur se doit de vous fournir les études de sols qui ont étés faite pour les travaux qu'ils ont réalisé. Ca vous donnera déjà une idée du type de sol.

Attention, les mots sont importants.
Le lotisseur ne DOIT a priori rien (aucune loi ne l'y oblige) a moins que cela ai été inscrit dans le compromis de vente, le contrat de réservation.

Sinon, il ne doit rien, par contre vous pouvez le demander gentilement ;)

elle sera de toute façon faite l'étude de sol, car aucun constructeur ne voudra construire sur un sol dont il ne connait pas la composition

Etes vous sur de cela 'tombapic' ?
Il y a pas mal d'exemple de constructeur sur ce forum ou le constructeur ne fais pas d'etudes de sol en sortant la mauvaise excuse du style:
On fait toujours comme ca et il y a jamais de probleme, ou bien on a fait une maison pas loin et on a fait pareil.

Désolé de polluer le topic

c'est les dires de certains forumeurs,
votre garagiste, il vous dit j'ai dû remplacer le moteur, elle faisait le même bruit que celle d'un autre client à qui j'ai remplacé le moteur?
je pense que non...
c'est pareil pour les constructeurs, ou les lotisseur, il ne va pas vous dire, j'ai pas fais d'etude de sols pour la votre, on l'a fait pour celle de votre voisin!
enfin l'étude de sols peut être mal faite, là c'est pas de bol si le terrain n'est pas bon.
je ne dit pas non plus qu'il n'y a pas d'******** dans le batiment...

jnounette a écrit:

Je vais le redire pour la xème fois, vous n'êtes pas forcé à aller au crédit foncier, j'ai moi même été au crédit mutuel pour mon pass fonicer et j'ai pu obtenir un 4,30% sur 25ans à taux fixe alors il ne faut pas avoir d'hésitaton faites jouer la concurrence pour obtenir le meilleur taux j'en ais au moins fait 10 pour avoir ca !!!

+1000
le Crédit foncier se fout du monde avec leur 4,95% qu'il donne à tous les accédant pass foncier. sans même montrer mes revenus, la caisse d'épargne me dit ne pas dépasser 4,7% RDV la semaine prochaine...

pitchoune a écrit:

il faut rajouter expertise terrain 500, hypotheque 1315,frais pass foncier 1500,moi j ai rajouté taxe d assainissement 2200 selon la commune

croyez vous que l on puisse faire baisser le taux(4.95) vu que la banque centrale europeenne baisse son taux a 1%

frais pass foncier?
frais de notaire?

je pense sincèrement que le crédit foncier propose 4,95% qui est un taux très élevé il faut le rappeler.
ils profitent du fait que peu de banques propose un montage pass foncier par manque de connaissances.
les banques le faisant sont le CMB, le Crédit agricole, et la caisse d'épargne, d'autres surement... souvent un seul conseiller par agence connait les rouages du pass foncier.
le crédit foncier étant sur le pass foncier depuis le début se croient avec un utopique monopole qui lui permet de balancer son 4,95%
je lui ai demander à la fille du CF, votre taux c'est "spécial pass foncier"??? et la baisse des taux ça existe pas chez vous?

bientôt on aura un meilleur taux chez cetelem ou cofidis

Tu as raison Tombapic,

Le pass foncier est censsé nous aider et eux de l'autre côté ils en profitent en nous plombant...
Il faut être plus rusé quitte à devoir apporter nous meme les infos aux banques pour pouvoir être au meme conditions que n'importent quel autre pret immo

Je suis technico commerciale et croyez moi les banques sont les 1er à faire du commerce, il faut retenir une chose actuellement tout se négocie et surtout actuellement vu la crise que nous traversont !!!

Seront nous les coudes et transmettons nous toutes les infos qui nous tombent pr s'aider mutuellement pour que nous puissions lire dans peu de temps explosions de pass foncier en france...

J'aurai du faire de la politque AHAHAHAH

oui il faut bien sur rajouter le notaire mais l sms de misha le precisait déja
pour les frais pass c les frais de bail
j ai encore essayé de négocier mais la conseillere reste sur ses position en me disant que c l ordinateur qui décide ,pas mal non???

pitchoune a écrit:

oui il faut bien sur rajouter le notaire mais l sms de misha le precisait déja
pour les frais pass c les frais de bail
j ai encore essayé de négocier mais la conseillere reste sur ses position en me disant que c l ordinateur qui décide ,pas mal non???

plus 500 de frais de dossier que j avais oublier de preciser voila misha je pense qu il y a tout et c deja pas mal

Bonjour

Mon constructeur (France confort) m'a dit que le pass-foncier change. Ils sont en train de refaire les derniers contrats pour les passer directement à 5,5 (plus de relais TVA). Selon lui il n'y aurait plus non plus de bail à construction. Avez-vous des infos là-dessus ?
Merci
Fabrice

Bonjour

Vu sur le site du ministère du logement.

Une conférence sur le web réunissant les principaux acteurs du « Pass-Foncier » permettra d’informer les partenaires, les élus locaux et le grand public sur ce dispositif.

Vous avez rendez-vous le jeudi 14 mai 2009 à 11 h 30 sur le site www.logement.gouv.fr

Avec plus de 4 000 projets en cours et un objectif de 30 000 d’ici fin 2010, le « Pass-Foncier » contribue au développement de l’accession sociale à la propriété. Ce dispositif apporte une aide conséquente aux ménages répondant aux conditions de ressources (plus de 60 000 euros d’aide grâce à une TVA à 5,5%, le prêt à 0 % doublé et une aide du 1 % Logement).

La web conférence se déroulera autour de trois tables rondes de 20 minutes chacune :

1/ les politiques publiques d’accession sociale à la propriété
Le Pass-Foncier : un chantier du plan de relance au service de la construction d’une France de propriétaires

- Christine Boutin, ministre du Logement
- Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment
- Jérôme Bédier, président de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement
- Valérie Ohannessian, directrice générale adjointe de la Fédération Bancaire Française

2/ La mobilisation des constructeurs
Un projet porté par les constructeurs pour soutenir l’activité de construction et l’emploi dans le secteur

- Henry Beaugiraud, président de l’Union des Constructeurs Immobiliers
- Christian Louis -Victor, président de l’Union des Maisons Françaises
- Dominique de Lavenère, président du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs
- Jean-François Gabilla, président de la Fédération des Promoteurs Constructeurs

3/ Des témoignages de terrain et retours d’expériences
Une dynamique de terrain voulue par les élus et mise en œuvre par des acteurs locaux

- André Metzger, directeur de l’habitat au Crédit Foncier de France,
- Maître Henri Maurey, notaire, Conseil Supérieur du Notariat
- Jérôme Fousse, constructeur de maison individuel, CTVL
- Claude Terouinard, maire de Châtillon-en-Dunois

Après sa diffusion de lancement, la web conférence consacrée au Pass-Foncier sera visible sur le site Internet du ministère du Logement et sur les sites des différents partenaires et intervenants.

Fabrice

OK rdv pris pour jeudi matin.
Merci pour l'info.

les frais de bail à construction c'est 1000€, si c'est plus changez de notaire!
je pense que ce n'est pas la peine d'essayer d'engager des négo avec le credit foncier, avec eux, c'est vous êtes un pass foncier, ça sera 4,95%.
il vous sorte la domiciliation des comptes avec les banques (frais de chequier et de cartes), je pense que tous le monde à déja une banque, et déjà ces frais, alors ça ne changera pas grand chose de changer de banques et la différence de frais si il y a ne dépassera jamais la perte d'argent avec un taux à 4,95%.

en ce qui concerne le passage de 1,5% à 1,25% pour le terrain, c'est une erreur.
1,25% c'est pour le prêt pass fonccier différé.

merci pour tous ces renseignements, je ne savais pas qu'il y avait tous ces frais là! au moins je saurais à quoi m'en tenir face au banquier demain!

Bonjour,

En ce qui me concerne, j'ai commencé à faire la tour des banques sur le Havre, et pour l'instant seul le Credit foncier fait du pass foncier, avec bien sur un taux de 4.8 + assurance obligatoire. Quand j'aborde la question des taux, elle me répond "oh lala, ca risque de monter maintenant, faut pas attendre ).
J'ai été voir la caisse epargne, qui n'en a jamais fait, mais qui va avoir un formation d'organisée à ce sujet, et elle me dit qu'elle sera en capacité de me proposer quelque chose mi juin. Reste à aller voir le credit mut de normandie et le crédit agricole et la banque postale.
Le CIF propose le PAss foncier, mais à un taux en + élevé que le CF.

D'autre idée de banque qui pourraient me proposer un truc ?

Merci par avance

Bonne journée

moi je vais voir mon CIL mardi prochain pour un projet d'achat de terrain puis construction ossature bois dessus, j'ai noté tout un tas de questions, surtout relatives aux nouvelles dispositions de la loi (décret du 29 mars).
Je vais les poser également ici au cas où certains auraient les même.

1) Est-ce que dans le nouveau dispositif la TVA est reversée ou réduite du prix? (si reversée sous combien de temps?)
2) De combien sont les frais de notaires pour la totalité de l'opération? Quels sont les frais supplémentaires à prévoir?
3) vu que le PTZ est doublé en 2009, est-ce que la majoration est doublée? (normalement c'est 50% d PTZ)
4) au niveau du prêt est-ce qu'on peut faire n'importe quelle durée (je pars aux environ de 8-10 ans car gros apport)? Est-ce que le taux est libre ?
5) a-t-on droit au crédit d'impot? (d'après la loi que j'ai lue en détail oui) a-t-on droit au crédit d'impot majoré en cas de batiment basse consommation? (là aussi rien ne l'interdit d'après la loi)
6) parmis ces éléments lesquels ne peuvent pas être compris dans la CCMI d'une opération pass foncier ? panneaux solaires, piscine, chaudière, portail électrique, cloture etc
7) aide de la collectivité : sous quelle forme faire les démarches (courier, tel ou rencontre), dans quel ordre (marie, collectivité de commune, département) et quel argumentaire employer?
8) existe-t-il des liste de projets déjà ficelé en pass foncier dans mon coin (haute garonne NE) ? ou des listes de communes prêtes à participer au pass foncier (pour se mettre en liste d'attente si possible) ?

bed a écrit:

moi je vais voir mon CIL mardi prochain pour un projet d'achat de terrain puis construction ossature bois dessus, j'ai noté tout un tas de questions, surtout relatives aux nouvelles dispositions de la loi (décret du 29 mars).
Je vais les poser également ici au cas où certains auraient les même.

1) Est-ce que dans le nouveau dispositif la TVA est reversée ou réduite du prix? (si reversée sous combien de temps?)
2) De combien sont les frais de notaires pour la totalité de l'opération? Quels sont les frais supplémentaires à prévoir?
3) vu que le PTZ est doublé en 2009, est-ce que la majoration est doublée? (normalement c'est 50% d PTZ)
4) au niveau du prêt est-ce qu'on peut faire n'importe quelle durée (je pars aux environ de 8-10 ans car gros apport)? Est-ce que le taux est libre ?
5) a-t-on droit au crédit d'impot? (d'après la loi que j'ai lue en détail oui) a-t-on droit au crédit d'impot majoré en cas de batiment basse consommation? (là aussi rien ne l'interdit d'après la loi)
6) parmis ces éléments lesquels ne peuvent pas être compris dans la CCMI d'une opération pass foncier ? panneaux solaires, piscine, chaudière, portail électrique, cloture etc
7) aide de la collectivité : sous quelle forme faire les démarches (courier, tel ou rencontre), dans quel ordre (marie, collectivité de commune, département) et quel argumentaire employer?
8) existe-t-il des liste de projets déjà ficelé en pass foncier dans mon coin (haute garonne NE) ? ou des listes de communes prêtes à participer au pass foncier (pour se mettre en liste d'attente si possible) ?

Bonjour bed,

1) Pour un achat terrain + construction, la TVA est réduite sous forme de prêt relais TVA récupéré au bout de 18 mois
2) Cela dépend du prix du terrain... Mais faut compter environ 10000€ "tout inclus"
3) Non, la majoration n'est pas doublée
4) La durée du prêt, c'est obligatoirement entre 18 et 25 ans, ni moins ni plus. Le taux est libre mais vu que peu de banques savent faire ce montage financier, dur dur de négocier.
5) Oui, tout est possible
6) Je ne sais pas, à voir avec le constructeur.
7) Il faut passer directement par le maire de la commune. Personne n'est attitrée pour faire la demande, cela dépend. Pour ma part, vu que le lotisseur était déjà en relation avec le maire au sujet du PASS FONCIER, c'est lui qui va faire la demande en mon nom et me fournira l'attestation.
8) J'habite Toulouse. Il y a 2 types de financement PASS FONCIER : VEFA et CCMI. En Haute Garonne, pour les CCMI en PASS FONCIER, très peu de communes y adhèrent. Moi c'est ce que je suis en train de faire, je te souhaite bon courage pour trouver une commune. Pour info, dans une semaine j'ai mon offre de prêt éditée (promesse vente terrain signée, CCMI signé et PASS FONCIER octroyé). Les VEFA PASS FONCIER commencent a fleurir par-ci par-là et c'est moins compliqué mais il y a des listes d'attente et faut supporter les contraintes comme mitoyenneté, pas le choix du type de maison et tout ce que font d'habitudes les promoteurs...
Bref, si tu veux connaitre la liste des communes qui font du PASS FONCIER, celles qui y réfléchisse etc, demande au 1% Logement. Eux seuls sont en relation avec les communes et savent où cela en est.

Si besoin, contactes-moi par mp.

Citation:

4) La durée du prêt, c'est obligatoirement entre 18 et 25 ans, ni moins ni plus

hein???? t'es sûr de ça? Si c'est vrai c'est complètement null ! faut que je refasse tous mes calculs si c'est vrai mais je vais essayer de voir avec le CIL s'il y a pas moyen de magouiller avec genre 2 prêts 1 sur 8/10 ans et un sur 18 ans avec des mensualités genre 10 euros juste pour entrer dans le cadre de la loi.

moi c'est sûr je veux pas partir sur du VEFA, nous souhaitons de l'ossature bois avec ma femme et si possible une maison ecologique au max (bonne isolation, panneaux solaires etc)

merci pour toutes ces réponses en tout cas, cela va me permettre de préparer ct entretien avec le CIL

concernant les communes je me doutais que peu d'entre elles seraient interessées (encore que ça peut se tenter en motivant bien la demande), mais au niveau du département on a peut être plus de chances ?

Bonjour BED .

Pour la TVA , je pense que la situation a o changé depuis le 9 avril :

Loi MLLE : art 52/CGI : art 278 sexies I 3 octies, art 284 / arrêté et décret du 7.4.09 : JO du 9.4.09 ; CCH art R. 318.29

Assujettissement au taux réduit de TVA des opérations Pass-Foncier®sous forme de prêt à remboursement différé (loi MLLE : art 52/CGI :art 278 sexies I 3 octies et art 284)"Assujettissement au taux réduit de TVA des opérations Pass-Foncier®sous forme de prêt à remboursement différé (loi MLLE : art 52/CGI :art 278 sexies I 3 octies et art 284)

..... L’application du taux réduit de TVA par le mécanisme, complexe pour le particulier, de livraison à soi-même pour les opérations de construction du bâti par le ménage accédant, n’est pas reprise dans le nouveau dispositif et c’est un régime unique de TVA réduite qui va s’appliquer. "

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]sociale-a-la-propriete/


Sur la durée du prêt , je suis arrivé au même conclusion : 18 ans mini . Me voila donc presque obligé de limité mon apport . Il doit cependant être possible de réaliser un remboursement anticipé mais cela agit peut être sur la durée du portage foncier .

steph37t a écrit:

Bonjour BED .

Pour la TVA , je pense que la situation a o changé depuis le 9 avril :

Loi MLLE : art 52/CGI : art 278 sexies I 3 octies, art 284 / arrêté et décret du 7.4.09 : JO du 9.4.09 ; CCH art R. 318.29

Assujettissement au taux réduit de TVA des opérations Pass-Foncier®sous forme de prêt à remboursement différé (loi MLLE : art 52/CGI :art 278 sexies I 3 octies et art 284)"Assujettissement au taux réduit de TVA des opérations Pass-Foncier®sous forme de prêt à remboursement différé (loi MLLE : art 52/CGI :art 278 sexies I 3 octies et art 284)

..... L’application du taux réduit de TVA par le mécanisme, complexe pour le particulier, de livraison à soi-même pour les opérations de construction du bâti par le ménage accédant, n’est pas reprise dans le nouveau dispositif et c’est un régime unique de TVA réduite qui va s’appliquer. "

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]sociale-a-la-propriete/

Uniquement sur les opérations en VEFA...

Bonjour,
Pour info mon prêt principal est sur 14 ans!!!par contre mon prêt à taux zéro est remboursé en 20 ans!Pendant 14 ans je rembourse 50% de mon PTZ puis les 6 années suivantes je rembourse les 50 autres %!
Voila.
Bon courage!

Bonjour, j'ai été chez mon banquier hier... il m'avait assuré tout connaître du pass foncier... au résultat ça m'a bien confirmé que c'était vraiment pas le cas!! je repars avec un rdv la semaine prochaine avec la spécialiste de la banque.. j'en ai un peu marre de le voir toutes les semaines...
Par contre du coup il m'a mis le doute sur quelques points; il est obligatoire d'avoir un apport perso pour avoir un PAS?? le pass foncier peut se faire avec un crédit immobilier classique? c'est ce qu'il me propose, avec un taux à 4.7 sans les assurances. Il me dit que dans tous les cas, on ne peut pas inclure les frais de notaires (etc) dans le financement car c'est un crédit pour la maison uniquement... ça me semble louche.
Le banquier me dit aussi que les maisons BBC sont de l'******* et que les pompes à chaleur c'est "nul" (ce sont ses mots!) que Trecobat a un stock de pompes à chaleur et que du coup ils les refilent à tous leur clients... Il m'a enervé ce type!! Enfin j'y connais rien, mais mes beaux parents ont une pompe à chaleur, ils chauffent bien leur maison. Après pour les economies d'electricité, je pense que les chiffres que donnent le commercial pour présenter la maison BBC ne sont pas sortis d'un chapeau (si?)...Du coup je pense vraiment pas emprunter chez eux!