Pass foncier

Il faudrait voir avec le conseil général de ton département...

J'ai trouvé ça sinon : http://www.yvelines.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=655

Bonne continuation !!

Merci pour ta recherche ;)

J'avais déjà jeté un oeil dessus, le problème aujourd'hui c'est de trouver cette subvention de 4000€.

Sans cette subvention rien ne se déclenche.

kaotec a écrit:

Merci pour ta recherche ;)

J'avais déjà jeté un oeil dessus, le problème aujourd'hui c'est de trouver cette subvention de 4000€.

Sans cette subvention rien ne se déclenche.

Demande au conseil général pour la subvention !

Oui j'ai demandé (cf message ci dessous).

Je vais prendre rdv avec l'Adil, afin de faire un point sur ce pass foncier dans les Yvelines.

Réponse de la DDEA des yvelines :

Citation:

Pour ce qui est du conseil régional et du conseil général, ils n'ont pas mis en place de dispositfs donc a priori vous n'obtiendrez rien de ce côté là

.

kaotec a écrit:

Oui j'ai demandé (cf message ci dessous).

Je vais prendre rdv avec l'Adil, afin de faire un point sur ce pass foncier dans les Yvelines.

Réponse de la DDEA des yvelines :

Citation:

Pour ce qui est du conseil régional et du conseil général, ils n'ont pas mis en place de dispositfs donc a priori vous n'obtiendrez rien de ce côté là

.

Je pense alors qu'en effet, il faut voir ça avec l'adil78, je pense qu'ils peuvent apporter bon nombres d'éléments...

C'est un peu comme ici dans le haut-rhin, c'est long à se mettre en place mais doucement, on y arrive.
Ici, début juillet ont seulement été votées les premières subventions...
Pour ce qui est du PTZ (doublement + majoration), je pense qu'ils seront obligés de le reconduire en 2010 car le pass foncier est jusqu'en 2010...enfin, c'est mon avis !

Pour le PTZ doublé, nous serons informé de sa prolongation en septembre / octobre 2010, après l'approbation du budget 2010 de la France, à mon avis.

Pour le nouveau pass foncier, selon ma conseillère de chez Astria il manque l'instruction fiscale pour pouvoir faire directement la TVA à 5,5% et toujours selon elle, ce n'est pas pour demain, donc ça sera le relais de TVA pour moi...

Sinon ça avance un peu, je devrais signé cette semaine les derniers papier avec la caisse d'épargne, ils m'ont validé un prêt sur 25ans à 4,52% TEG

A suivre...

bonsoir est ce qu il y a une personne sur ce site qui est au bout de ce projet ou mieux que sa maison est en cours de construction?????Je desespere mon dossier part en expertise cette semaine et ensuite cil donne son accord.pourquoi cet accord ,pourquoi au bout de 8 mois ils ne peuvent pas savoir si c ok?????

QUI est passé déjà chez le notaire avec un passe foncier? ? et qui a souscrit un credit chez CREDIT FONCIER

serait til possible d'avoir un résumé des différents point réglés chez le notaire, car je me pose des questions au sujet de la tva, comment s'applique t'elle?....

que vous a ton pris comme frais chez le notaire?? merci

Salut!

Nous avons un projet PASS FONCIER bouclé. Le montage a pris 5 mois. Aujourd'hui nous sommes en attente d'une offre de prêt de la part de Crédit Mutuel. Une fois la banque donne son accord on passe chez le notaire.

Sinon voilà ce qu'on a déjà dans l'ordre chronologique :
1. Terrain trouvé et promesse de vente signé.
2. Constructeur choisi, les plans signés.
3. Subvention de la mairie trouvé (LE PLUS DUR!) et une attestation de subvention est faite par le maire de la commune.
4. CIL a tout vérifié et délivré une attestation d'octroi d'un PASS FONCIER
5. Le permis de construire déposé et 1 mois plus tard est accordé par la mairie.
6. Tous les banques sont démarchés, Le Crédit Mutuel choisi pour son taux.
7. L'énorme dossier de demande de prêt complété avec les documents mentionnés ci-dessus.
8. Le dossier de demande de prêt est parti pour l'accord de l'agence central de la banque.

Ce qui reste à faire :
- une fois on a l'offre de prêt et l'acceptation de celui ci, changement de la banque, passage chez le notaire pour l'achat de terrain
- puis feu vert pour le début de la construction

Nous avons commencé le projet au mois de mars...

Michel001 a écrit:

Salut!

Nous avons un projet PASS FONCIER bouclé. Le montage a pris 5 mois. Aujourd'hui nous sommes en attente d'une offre de prêt de la part de Crédit Mutuel. Une fois la banque donne son accord on passe chez le notaire.

Sinon voilà ce qu'on a déjà dans l'ordre chronologique :
1. Terrain trouvé et promesse de vente signé.
2. Constructeur choisi, les plans signés.
3. Subvention de la mairie trouvé (LE PLUS DUR!) et une attestation de subvention est faite par le maire de la commune.
4. CIL a tout vérifié et délivré une attestation d'octroi d'un PASS FONCIER
5. Le permis de construire déposé et 1 mois plus tard est accordé par la mairie.
6. Tous les banques sont démarchés, Le Crédit Mutuel choisi pour son taux.
7. L'énorme dossier de demande de prêt complété avec les documents mentionnés ci-dessus.
8. Le dossier de demande de prêt est parti pour l'accord de l'agence central de la banque.

Ce qui reste à faire :
- une fois on a l'offre de prêt et l'acceptation de celui ci, changement de la banque, passage chez le notaire pour l'achat de terrain
- puis feu vert pour le début de la construction

Nous avons commencé le projet au mois de mars...

Et quand sera signé le terrain chez le notaire?

Salut jul147!

Quand le pognon sera là évidemment

Dans cette affaire il est tellement difficile de donner les dates que ça se fasse au fur et au mesure d'avancement des choses.

Là comme je le disais, on attend l'offre de prêt. Tout à l'heure, sur le chemin d'aller déjeuner, ma conseillère m'a rappelé on disant que le dossier de demande de prêt est validé et ils procèdent à l'envoi de l'offre de prêt.

Supposant que l'offre arrive début de la semaine prochaine et que le délais d'acceptation est de 11 jours minimum (pas avant), nous pouvons prévoir la visite chez le notaire la 3-ème ou dernière semaine du moins d'août. Sous réserve bien sur que tout le monde sera dès retours de vacances, ce que n'est pas évident (Tout le monde c'est le foncier et le notaire)

Dans cette histoire nous avons de la chance d'avoir "un foncier" (ou le vendeur de terrain) très compréhensible qui nous a donné jusqu'au 31 octobre 2009 (ça fait en totale 6 mois!) pour monter le dossier. Au début on a cru qu'il délire on nous donnant une date limite méga longue , mais maintenant on est très très reconnaissant vers notre foncier qui est finalement une personne très lucide sur ce qui concerne le montage d'un PASS FONCIER.

Bonjour a tous,

Je me lance sur le montage de mon dossier pour l'obtention du pass foncier, j'en suis au tout début de mon projet
Je voudrais un peu d'aide, je vois que pas mal de personne au dèja bien avancée.

Je suis a la recherche d'une lettre type pour faire ma demande de subvention à la mairie. Je ne pense pas que la Mairie a adhéré a se système, donc il faut que je leur explique le mécanisme, je bloque....je ne sais par ou commencé.
Merci pour votre aide
azzize

Je suis a faire un pass foncier avec une mairie l'ayant proposer, ce que je sais:
Pour pouvoir avoir un pass foncier l'obligation première et d'avoir une aide de la commune (suivant ta zone entre 2000 et 4000 euro) cette somme doit être voter par le conseil municipale, qui donnera son accord sur tel ou tel secteur en pass foncier, cela prend environ 4 a 6 mois. Le pass foncier est généralement proposé pour des terrains en lotissement trouvant difficilement preneur, ou une volonté de la mairie de voir arrivé des familles un peut plus modèstes.

Bonjour,

Nous aussi nous sommes très intéressés par la formule du pass foncier. Nous venons de poser une option pour un terrain à 71000 € à nailloux (30 min de toulouse). Reste maintenant à trouver un constructeur (nous en avons vu plusieurs mais pas facile de s'y retrouver) et à s'occcuper du financement.
A priori nous passerions par le CF.
Bref nous en sommes au début, mais motivés

Bonjour carolette,

Je me permets de répondre à ton message privé ici pour en faire profiter à tout le monde. J'ai moi aussi réservé un terrain en pass foncier sur Nailloux, dans le lotissement juste à côté du tiens : les jardins du lac.

Moi j'ai commencé par voir un constructeur, le seul à avoir réalisé le 1° pass foncier en Haute-Garonne, les maisons phénix à Labège (sans vouloir faire de pub). Le commerciale que j'ai eu (il habite Nailloux) est très compétent en pass foncier et connais bien les terrains dans le coin. Il a fait plusieurs devis sur plusieurs terrains différents pour trouver le mieux.

Ensuite pour le 1% logement j'étais allé voir le CIL mais j'en savais plus que eux sur le pass foncier, ça m'a fait peur. Mon commerciale de phénix m'a conseillé d'aller chez leur partenaire Astria. J'ai eu une charmante dame qui a réussi à m'avoir un crédit sur 25ans à 4,52% TEG à la caisse d'épargne. Le crédit est accordé, je dois signer les derniers papier cette semaine.

Voilà, maintenant j'attends le retour du permis de construire, ça ne devrais plus tarder.

Salut Luc31,

J'avais également eu un entretien chez Maisons Phoenix à labège et bon, ils sont un peu trop sur d'eux je trouve mais c'est mon avis. Surtout que PASS FONCIER ou pas, il n'y a strictement rien qui change pour le constructeur (hormis le fait qu'ils ont une "finition" minimum à exécuter : ex : hors d'eau / air impossible). Là ou je veux en venir, c'est que n'importe quel constructeur est à même de contruire une maison dans le cadre du PASS FONCIER.

J'étais également allé voir le CIL et il m'avaient appris beaucoup de choses sur le PASS FONCIER mais c'est clair que chez ASTRIA, ils sont beaucoup plus calés sur le sujet. (en plus le CIL, c'est uniquement pour le VEFA).

Félicitations pour ton prêt car lorsque je suis allé voir la caisse d'épargne, c'est moi qui ai expliqué les différent prêt qu'il y aurai en PASS FONCIER... En arrivant chez moi, je me penche sur la simulation d'offre et, comme le directeur d'agence s'était trompé dans la durée du prêt (il avait mis 30 ans. Pour un PASS FONCIER...), je lui ai envoyé un mail pour corriger cela. Après 5 relances et 1 mois et demi d'écoulé, j'ai laissé tombé avec eux.

Du coup, CREDIT FONCIER, prêt obtenu en 15 jours mais bon, on connait tous le CF... 4.85% sur 25 ans...

En attente du permis de construire également :o)

Question : ton bail à construction à été édité ?

Merci beaucoup pour toutes vos réponses précieuses Luc31 et misagun ! C'est toujours un plus de profiter de l'expérience des autres.

Concernant l'établissement bancaire, étant titulaires d'un compte à la caisse d'épargne, nous nous sommes d'emblée adressés à eux pour le PASS foncier. Et bien nous avons été surpris de constater qu'ils ne connaisaient absolument pas ce dispositif ! Bon, nous dépendons d'une petite agence, menfin quand même !
Du coup ce sont les maisons André Beau qui nous ont orienté vers le CF. Mais au vu de ton expérience Luc31, je pense que nous allons contacté directement astria...

Concernant le constructeur maintenant, comme je l'ai dit, nous avons rencontré :
- les maisons André Beau : ils nous ont paru très sérieux mais leurs tarifs paraissent plus chers.
- les maisons France Confort : bon là on nous a orienté vers une stagiaire (très gentille au passage), ça nous a un peu refroidi, pas vraiment emballés.
- les maisons côté soleil : commercial super, avec prix très intéressant, mais du coup on s'interroge sur la qualité...

Nous allons prochainement rencontré le mas toulousain et maisons phénix... A suivre

salut! nous sommes en plein montage financier pass foncier et ce n'est pas de tout repos.le credit foncier nous a fait une proposition mais les assurances sont tres cheres .Avons fait appel a un courtier pour l'assurance qui nous a trouve une asssurance à moitie prix mais la banque nous refuse la delegation elle n'a pas le droit mais le taux du pret augmente si nous prenons cette delegation.Le credit mutuel ne fait pas de pass foncier avons attendu 10 jours pour avoir cette reponse.Avons contacte la CE nous font comprendre qu'ils ne sont pas pour la delegation mais le taux est plus bas que le credit foncier.le pass foncier est une bonne chose mais trop peu d'etablissement le propose de ce fait nous avons l'impression de nous faire avoir.Nous aimerions savoir si quelqu'un d'entre vous habite METZ par quelle banque etes vous passés et surtout quels delais car nous devons signés chez le notaire mi-septembre.Merci d'avnce.

winn a écrit:

trop peu d'etablissement le propose de ce fait nous avons l'impression de nous faire avoir.

Il est clair que trop peu d'établissement savent faire ou accepte ce montage financier particulier et les taux ne sont pas les meilleurs du marché. Mais bon, si on prend en compte le différé de 30000, 40000 ou 50000 € avec un taux à 1.5% + bati à 5.5% au lieu de 19.6% + la subvention de 3000 e + le PTZ majoré de 10000 €, cela reste quand même une très bonne affaire, non ?

Sépo si c'est une bonne affaire ou pas en final, pour moi une chose est sur, sans PassFoncier je ne peux rien faire et je serait locataire encore un bon bout de temps, voir à vie.

...Je rajoute : et avec le Pass j'ai ça : http://mishka.free.fr/DOM2/exterieur.jpg

Idem ! donc moi je considère que c'est une bonne affaire

Pareil pour nous !

Bonsoir,

Je viens de signer une promesse d'achat le mois dernier avec un constructeur regional sur la region de METZ, le credit foncier m'avait proposé un taux au mois de juin suite à une simulation sur 25 ans à 4,95% HA, la caisse d'epargne à 4,83% HA, j'y suis retourné à la CE ce mois-ci et finalement ils m'ont proposé 4.59% avec 0.27% pour l'assurance dû à mon jeune age que je n'ai pas encore signé.

Pourriez-vous me dire actuellement sur ce mois d'août quels sont les taux au credit foncier, ainsi qu'au credit immobilier de france dans la region lorraine, car je ne souhaite pas trop m'embeter à les contacter si le taux est largement supérieur à ce qu'ils m'ont proposé.

Merci d'avance pour tous vos renseignement

Bonsoir,

Je suis tout à fait d'accord avec vous. A partir du moment que vous envisagez un projet raisonnable et que le prêt pass vous le permet, n'hésitez pas. Ce prêt présente beaucoup d'avantage, c'est sûr que vous en prenez pour X années, mais de toute façon la location c'est à vie et à perte ! essayez de calculer un loyer moyen de 600 E actuel par mois, indexé au plus bas à 1,5 ou 2 % annuel, sur 50 ans, je crois que toute la réponse est là ! et en plus vous n'avez rien au bout. Vous faites votre plan retraite en même temps et une sécurité avec les assurances en cas de décès. De plus, dans le temps, si votre situation s'améliore ou en cas de rentrée d'argent imprévue, vous pouvez toujours anticiper les remboursements.

Je ne suis pas une agence immobilière, ni une banque, ni un constructeur, comme on me l'a déjà fait remarqué, mais simplement quelqu'un qui a fait construire en 1979 où les taux d'intérêt étaient de l'ordre de 15 %, progressif et indexé sur le coût de la vie, des conditions bien pire que maintenant et qui se félicite aujourd'hui d'être à la tête d'un bon petit capital immobilier.

Bon courage à tous, restez optimiste, il y aura toujours des gens qui verront tout en noir et qui vous saperont le moral.

je viens d'appeler Astria Toulouse et je suis un peu dégouté :( déjà pour rappel j'avais eu un rendez-vous avec le CIL interlogement et ils m'avaient semblé un peu léger sur le pass foncier (peu d'infos, peu de projet concrêts, et même si on se débrouillait par nous même c'était pas sûr qu'ils analysent notre demande) bref...
Cette fois ci donc j'ai contacté Astria et eux me disent, tenez-vous bien, qu'il faut que le conseil municipal délibère pour accepter mon pass foncier sur leur commune même si l'aide à l'accession sociale m'est accordée par le département ou la région o_O
Ceux qui sont plus avancés que moi dans la démarche peuvent-ils me confirmer leur dire? (entre nous je suis découragé)
En gros ça veut dirre qu'il faut que je trouve un terrain, puis un constructeur, puis que j'obtienne la subvention par le conseil régional (Midi Pyrénées a accordé un budget de 5M d'euros pour les aides pass foncier donc ça devrait être jouable), puis que j'obtienne un accord du conseil municipal (qu'est-ce que ça peut leur foutre franchement??) pour enfin pouvoir monter un dossier pass foncier au CIL ... super le parcours du combattant

dans le 31 j'ai l'impression que tout est fait pour empêcher les gens à faire du pass foncier :( je suis démoralisé

je rappelle que sur la vingtaine de commune qui nous interessent et que j'ai appelées la plupart ne connaisse pas le pass foncier ou n'en font pas. Ca m'a l'air mal barré

Je confirme bed, il y a peu de communes autour de toulouse qui font le pass foncier.
Nous avions eu connaissance d'un projet sur noueilles, mais c'était une rumeur non fondée (pas d'accord ferme de la part de la mairie)
A notre connaissance, il n'y a que nailloux et verfeil...
Bon courage

C'est exactement ça : le parcours du combattant ! Je suis de Toulouse. Nous avons déniché un PASS FONCIER à Verfeil. Il faut savoir que peu de communes le pratiques, surtout si c'est pour de la construction individuelle.

Et je confirme, il faut la délibération du conseil municipal de la commune pour être éligible. A la limite l'accord de la région, on s'en fout... (nous, on a jamais demandé quoi que ce soit à la région mais tout à la commune).

En résumé, pour faire du PASS FONCIER, faut en vouloir ou que ce soit la seule solution d'être proprio...

carolette a écrit:

A notre connaissance, il n'y a que nailloux et verfeil...

Il y en a d'autres mais ce n'est pas de la construction libre, c'est du "tout cuit" promoteur.

Je conseille de contacter le CIL pour qu'il te donne la liste des communes ayant signé et celles qui sont en accord de principe en demandant le type d'accord de construction, c'est à dire, promoteur ou constructeur.

c'est déjà fait et ils sont complètement à la ramasse, ils n'ont pas sur m'aiguiller, en gros les CCMI ne les interessent pas donc c'est débrouillez-vous pour tout faire vous même mais n'attendez pas qu'on vous valide le dossier au final... super.

Dans la loi sur le pass foncier il est dit clairement qu'il faut une AAS (aide à l'accession sociale) d'une collectivité locale et c'est précisé mairie, département ou région. Donc si j'obtiens mon AAS via la région je ne vois pas bien en quoi cela concerne la mairie de monter un dossier pass foncier, ce n'est qu'un mode de financement. Est-ce qu'on demande un délibéré du mairie pour faire un PTZ? Non alors pourquoi pour le pass foncier cela serai-t-il nécessaire?!

Enfin bref je vais contacter le département et la région sous peu pour connaître les démarches pour obtenir l'AAS. Si je l'obtiens je passerai au CIL avec mon dossier, à ce moment là si cela leur va pas j'essaierai d'obtenir un accord de la commune, je vois pas bien pourquoi ils refuseraient, ça ne leur coute pas un copec.

Beh justement bed, Il ne s'agit pas de leur demander un accord ou un délibéré, mais bien de l'argent! Entre 3.000 et 4.000 euros de l'aide qui ouvrent la porte du Pass, et pas chaque commune qui peut consacrer une somme pareil (même si c'est remboursé par l'état à moitié).

Une autre raison pourquoi les localité hésite de donner cette aide, beh parce que ça crée des jalousies, "pourquoi lui et pourquoi pas moi", parce que cette argent va être compensé par les taxes locaux plus élevés, dont les habitant veulent pas payer pour les nouveaux arrivés, car personne n'a payé pour eux, etc etc.

Alors bed, c'est bien histoire de l'argent et il ne faut pas se leurrer... Mais il y des exceptions, j'espère que t'en trouveras une.

Michel001 a écrit:

Beh justement bed, Il ne s'agit pas de leur demander un accord ou un délibéré, mais bien de l'argent! Entre 3.000 et 4.000 euros de l'aide qui ouvrent la porte du Pass, et pas chaque commune qui peut consacrer une somme pareil (même si c'est remboursé par l'état à moitié).

Une autre raison pourquoi les localité hésite de donner cette aide, beh parce que ça crée des jalousies, "pourquoi lui et pourquoi pas moi", parce que cette argent va être compensé par les taxes locaux plus élevés, dont les habitant veulent pas payer pour les nouveaux arrivés, car personne n'a payé pour eux, etc etc.

Alors bed, c'est bien histoire de l'argent et il ne faut pas se leurrer... Mais il y des exceptions, j'espère que t'en trouveras une.

Exactement ça ! Et je rajouterai même que pour certaine communes, c'est même politique ! En gros et pour simplifier : "la loi vient du partit de droite alors nous on est de gauche, on ne veut pas du PASS FONCIER sur notre commune !"
C'est révoltant mais c'est bel et bien existant...

Bon courage bed

bon vous n'avez pas compris... ce qui me rassure un peu car je me dis que le gars d'Astria n'a peut-être rien compris lui non plus
je ne vais pas demander un sous à la mairie! Je compte avoir les 4000 euros d'AAS via le département ou via la région (vu que je sais déjà que les communes qui m'interessent ne me l'accorderont pas). Du coup vu qu'ils n'ont rien à payer je vois pas pourquoi ça les regarde que je finance mon projet en pass foncier ou en cash. Pour moi ça ne les regarde pas.

Si si, nous avons bien compris mais même si la région t'octroi la subvention, il faut que tu trouves une commune qui ai délibéré en faveur du PASS FONCIER car sans cette délibération, tu ne pourras pas faire ce montage financier.

Et encore, nous ne savons pas comment cela se joue 'derrière" car pour exemple, notre commune à accepté le PASS FONCIER mais au niveau de la subvention, ils ont demandé à notre lotisseur (vendeur du terrain) de prendre en charge ces 3000 €. Et qu'a fait le lotisseur ? Je te le donne en mille, il a monté le prix du terrain de 3000 € donc au final, cette subvention nous rapporte 0 €... Cette subvention, c'est purement n'importe quoi au global car dans tous les cas, aucune commune ne veut "lacher" 3000 € pour accueillir un nouvel habitant. C'est peut-être comme cela aussi en la région et les communes...

D'une, suivant la commune, cela représente un budget conséquent (exemple, notre commune à accepté 27 lots en PASS FONCIER. si ils devaient donner 3000€ par lots : 27 x 3000 = 81000 € ). Et de deux, ce serai injuste fasse aux autres nouveaux arrivant et ça, c'est politiquement incorrect pour le maire et son avenir au sein de la commune.

La pillule est dure à avaler mais il en est ainsi.

En ce qui concerne ASTRIA, je peux t'assurer qu'ils sont extrêmement au fait car c'est eux qui présentent le PASS FONCIER à toutes les communes de la région, ainsi qu'aux différents lotisseurs. Tu n'est pas tombé sur la bonne personne en cette période de congés. Si je peux me permettre, appelles-les à partir du 18 Août, date de retour de congés des personnes qui maitrisent le PASS FONCIER de fond en comble.

N'hésites pas à me poser des questions par mp si tu veux car je suis sur le PASS FONCIER depuis novembre 2008.

Bed , ne prends pas tout ce qu on te dis pour argent comptant ;

la subvention du conseil régional , général ou d'agglomération de commune te permettra de déclancher ton pass foncier .

La commune n'est pas l'unique pourvoyeur d'attestation de subvention (unique sésame pour lancer le pass foncier auprès du 1% logement de ta région .

Armes toi de courage ainsi que de patience

J'ai enfin trouvé un constructeur sérieux !!! Un étude intergrant l'intégralité des dépenses ( sauf taxe de raccordements ) avec une hypothèse prix terrains en correspondance avec les prix locaux . Sur 8 à 10 constructeurs , c'est une première .
Mais j'ai egalement pu avoir des informations precise sur le marché des Pass Foncier de l'agglomération de Tours .
Sur une des deux communes ( Montlouis sur Loire ) qui m'intéresse , tout les Pass foncier étaient octroyés fin juillet . Donc sauf si nouveau Pass , il faudra attendre 2010 .
Pour Joué Les Tours , là , de bonne nouvelle . Les Pass foncier sont très facile à obtenir . La communauté d'agglomération ne pose aucune difficulté aux PASS .
J'ai également obtenu mon budget Pret Taux 0% : 62 K€
J'ai également le nom des banques en Touraine faisant des prêts Pass :
- Credit Foncier .
- Credit Immobilier de France
- Caisse D'Epargne
- Credit Agricole .
- Credit Mutuel .
La semaine prochaine , je vais allé confirmer mon etude personnelle au credit foncier . Des infos que j'ai reçu , les 3 dernières banques savent faire , mais seulement une agence pour chaque dans le département d'où mon étude auprès du CF . Il sera toujours temps de prospecter les autres banques quand mon projet sera plus avancé .
Pour info , ce constructeur vient de boucler un Pass foncier à 4.30 % hors assurance sur 25 ans auprès de la Caisse d'Epargne . Je n'ai pas la valeur de l'apport , mais ce taux m'apparait concurrentiel .
Dommage , dans ce flux de bonnes nouvelles , j'ai oublié de poser une question essentielle : La facturation de la TVA . Direct ou non en 5.5% . Je poserai la question au CF la semaine prochaine .

Bonjour
steph37t,

De mon coté, pour une construction neuve en VEFA sur St Etienne de Chigny (sur le territoire d eTour(s)plus il n'y a pas d'avance de la TVA. Elle est déduite en amont de mon prêt immobilier.

bonjour Drifter ,
En Vefa , oui pas d'avance de TVA . En CCMI , la modification du Pass en mai permet en theorie de ne pas faire d'avance mais la mesure ne serait pas encore appliqué .

En detail mon plan de financement possible :

Maison ( 110 K ) + terrain (80 K ) + DO ( 2.2 K ) + frais notaire ( 7 K ) raccordements et autre frais ( 10 K ) sauf taxe locale : 209 K€ en TVA 19.6%
En TVA 5.5 % 195 K€ environ -40K pass --> 155 K
- Pass foncier . 50 € /mois pour les interets à 1.25 % assurance inclus
-Apport 38 K€
-Pret Taux 0% 62 K soit 335 € environ par mois sur 16 ans ( pas de report ) .
- PRet Vivrelec 4 K 60 € sur 72 mois
-Pret bancaire 51 K ( 4.20 % sur 18 ans assurance 0.5 % en prenant large )

Mensualité 730/740 € sur 18 ans et 40 K à payé par la suite . ( Cout réel des 40 K --> 21 K placé sur une assurance vie à 4% sur les 18 ans du report ou 1000€ aujourd'hui et 130 € de versement mensuel pendant 18 ans ) .

Ne sont pas déduit la subvention , le différentiels de TVA sur les raccordements et les accès soit environ 1200 € de plus pour se laisser de la marge . Possible que je fasse une partie des travaux interieur ( carrelage , une des deux sdb ) . On garde la possibilité d'augmenter la mensualité et /ou la durée pour s'adapter à un terrain difficile ) , voir d'augmenter notre apport .

Donc voila mon étude réalisé via les différents outils internet , me reste a la confirmer dans une banque mais je ne pense pas avoir realisé d'importantes erreurs .

steph37t a écrit:

En detail mon plan de financement possible :

Maison ( 110 K ) + terrain (80 K ) + DO ( 2.2 K ) + frais notaire ( 7 K ) raccordements et autre frais ( 10 K ) sauf taxe locale : 209 K€ en TVA 19.6%

Bonjour steph37t,

Nous construisons en CCMI. Notre terrain est à 81000 €. Les frais de notariats s'élèvent à 2800 € dont 1600 € de bail à construction donc part pessimiste mais ce ne sera pas 7000 € (je suis sur du tarif car c'est ce que l'on a sur le bail à construction et qui sera utilisé lors de la signature des actes authentiques le mois prochain).

Bonne continuation

Bonjour Misagun ,

Nous allons passer par le la version " Pret PASS foncier " , donc pas de droit de bail , on est directement propriétaire du terrain mais contrepartie on paie des frais de notaire classique et les interet du Pass mensuellement . J'ai une estimation du constructeur à 6300 € pour un terrain à 80 K , confirmé sur internet .

steph37t a écrit:

Bonjour Misagun ,

Nous allons passer par le la version " Pret PASS foncier " , donc pas de droit de bail , on est directement propriétaire du terrain mais contrepartie on paie des frais de notaire classique et les interet du Pass mensuellement . J'ai une estimation du constructeur à 6300 € pour un terrain à 80 K , confirmé sur internet .

ah ok ok, c'est différent alors. 6300 € ? oui ça doit être ça car c'est normalement 8% du prix de vente, donc pour 80 K, c'est 6400 €.