Terrain proposé par les constructeurs

oui tu as le droit

Merci pour la réponse. Ca a été rapide.

Je m'en doutais un peu aussi, je crois avoir lu que s'ils vendaient le terrain avec la maison ce n'était plus un CCMI mais un VEFA. Mais peut être que je me trompe.

En tout cas merci encore. On va peut être finalement trouver notre bonheur.


Willow.

Ca dépend, si les terrains ont réellement été achetés par les constructeurs, ça va être très difficile de leur acheter le terrain sans la maison, s'ils n'ont fait que prendre une option par contre ça sera peut être plus facile, le fait qu'ils n'aient pas le droit de le faire ne les empêchent nullement de prendre des arrangements avec les lotisseurs.

Alors la ce serait moins drôle, car on n'a pas trop envie de construire avec Rizzon et encore moins Vesta.

Je vais essayer de voir avec le lotisseur.

Willow

dis au constructeur que tu es interressé et en parallèle fait des devis avec les entreprises que tu préfères.

va assez loin dans l' élaboration des plans avec le constructeur pour lui faire croire que tu vas faire ta maison avec lui.
et dés que tu as signè pour le terrain....hop ! tu lui dis que finalement ce n' est pas lui qui a tes faveurs !!!

je ne pense pas que le constructeur ai acheté le terrain pour le revendre après !! c' est plutôt le lotisseur qui est de mèche avec lui, ce qui n' est pas trés légale.....donc pas de regrets a avoir.

;)

J'ai appelé le lotisseur et il m'a dit qu'il réservait des parcelles à des constructeurs et que si on veut un terrain il faut prendre le constructeur qui va avec.. En effet donc, les constructeurs n'ont pas acheté les terrains. Mais si le lotisseur est de mèche, que peut-on y faire??
Est-ce qu'il peut préciser sur le compromis de vente le constructeur à prendre??

Mais apparemment dans ce que vous dites, ce n'est pas légal ce genre de chose.. Donc à voir.. Je vais en parler avec mon mari et on verra bien.

En tout cas merci pour vos réponses.

Willow.

Willow a écrit:

Mais si le lotisseur est de mèche, que peut-on y faire??
Est-ce qu'il peut préciser sur le compromis de vente le constructeur à prendre??

Mais apparemment dans ce que vous dites, ce n'est pas légal ce genre de chose.. Donc à voir.. Je vais en parler avec mon mari et on verra bien.

En tout cas merci pour vos réponses.

Willow.

si le lotisseur est de mèche, et il l' est, faites exactement tout comme si vous alliez construire votre maison avec le constructeur "imposé".
vous finirez par allez chez le notaire signer le compromis. une fois signé vous êtes libres.
ça m' étonnerais fort qu' il y ai une clause indiquant le constructeur à prendre !!!!

ils n' ont pas le droit de "s' arranger la cravate" de cette façon !!

et si le constructeur te fait signer pour une maison avant que tu signes pour le terrain => c'est illégal

et si le constructeur te fait signer juste après avoir signé pour le terrain => il peut mais tant que tu ne reçois pas le contrat en recommandé avec AR, tu peux annuler et quand tu le reçois alors tu as 7 jours pour te rétracter

enfin, comme dit plus haut, je doute que le compromis indique que tu construises avec tel ou tel constructeur. aussi, tu auras ton terrain et tu seras dégagé de toute obligation avec le constructeur


dernier conseil : pense à voir ce que fait l'aamoi et regarde pour y adhérer préventivement

malheureusement les constructeurs sont pas bête.

Pour éviter que tu achete le terrain et que tu ne fasse pas contruire par eux il te font signe le contrat CCMI, il attendent 7 jour (delai retractation) et apres il te font signé chez le notaire le terrain, comme ca le clients est coincé !!!!!

C'EST DE LA VENTE FORCée ILLEGALE !!!!
en plus il te font signé une maison pour un terrain dont tu n'est même pas propriétaire, ca si c'est pas débile !!!!!

(voila c'etait mon ptit coup de gueule)

extrapitou, il est illégal de faire signer un CCMI si l'acquéreur n'est pas détenteur d'un terrain ou d'un compromis de vente pour ce terrain

c'est passible de lourdes amendes , voire de prison me semble-t-il.

si les constructeurs ne sont pas bêtes, au moins ils sont joueurs !

concernant le délai de rétractation, il court à partir du moment où tu reçois le dossier complet avec plans notices etc... en recommandé avec AR . par conséquent, il est obligatoirement fait état du terrain sur lequel va être construite la maison.

Bonjour,

Personnellement, ça ne me dérangerait pas trop de faire un enfant dans le dos à un constructeur pour avoir le terrain qui me plait.
Mais mon mari a plus de scrupules. Et surtout il a peur de représailles de la part du constructeur lésé, du genre des petits "incidents" sur le chantier, des vols ou dégradations..

Qu'en pensez-vous? Est-ce qu'il se rabaisserait à ce genre de choses?

Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un de trouver le terrain par un constructeur et finalement construire avec un autre??

Willow.

ben ca sera le probleme de ton "autre" constructeur.

ne craignez rien, il aura d' autres chats à fouetter !!

et si il faisait ce genre de chose et si en plus ça se savait....bonjour la réputation !!!

n' ayez pas peur....

Merci ça me rassure un peu.

On va d'abord voir si un terrain nous intéresse vraiment, et comment se comporte le commercial. S'il ne se montre pas gentil, alors nous non plus..

Par contre on ne sait pas si on essaie quand même de l'avoir directement par le lotisseur en lui disant qu'on a flashé sur un terrain mais que le courant passe pas du tout avec le constructeur, ou alors on fait trainer les choses jusqu'à ce qu'on ait signé pour le terrain. Mais dans ce cas là, le compromis suffit-il ou faut-il aller jusqu'à l'acte de vente??

Encore une petite question :
Et est-il possible au lotisseur d'annuler un compromis s'il apprend qu'on ne construit plus avec le constructeur qui va avec le terrain???

Merci.

Willow.

bonjour,

si le compromis est signé, le lotisseur peut tout à fait annuler la vente, mais en vous versant des pénalités ! (généralement 10% du prix de vente) donc aucun intéret pour lui !

stéphanie

Bonjour,

moisteff1 a écrit:

bonjour,

si le compromis est signé, le lotisseur peut tout à fait annuler la vente, mais en vous versant des pénalités ! (généralement 10% du prix de vente) donc aucun intéret pour lui !

stéphanie

C'est une bonne nouvelle sauf s'il a reçu des "compensations" des constructeurs pour avoir l'exclu sur des terrains, là il a un intérêt..
Parce que si j'ai bien compris, c'est pas illégal de te faire signer un CCMI si t'as signé un compromis.. Donc du coup, t'es un peu coincé.. Y'a toujours le doute de l'annulation du compromis..
Ah que c'est compliqué tout ça..

Mon angoisse vient surtout du fait que les terrains sont seulement en cours de viabilisation et ne seront livrés que vers août-septembre. Donc S'il faut attendre cette période qu'on passe devant le notaire pour pouvoir se dégager du constructeur, ça risque de faire long pour faire trainer les choses.. Enfin, si je m'explique bien..

Enfin, on va déjà attendre de voir si un terrain nous plait, après on avisera.

En tout cas je vais suivre les conseils de stephplr77 et m'inscrire à l'AAMOI.

Willow. une grande anxieuse et une grande bavarde..

Pourquoi faire simple? quand on peu faire compliqué. Trouvez un terrain libre de toute obligation. La construction ce n'est déjà pas simple..... Monsieur me parait plus raisonnable.

Moi je voudrais bien, mais c'est assez compliqué de trouver un terrain en moselle qui corresponde à certains critères..
- Déjà faut qu'il soit pas trop cher (ce qui n'est pas évident ici) pour pouvoir installer autre chose qu'une bicoque sur le terrain (le budget n'est pas extensible et le prix des maisons n'est pas donné),
- qu'il soit viabilisé avec le tout à l'égout sans fosse septique (si si, les deux en même temps ça existe),
- en lotissement si possible,
- qu'il soit pas trop loin de tout ce qui est supermarchés, pharmacie, docteurs, écoles (on a 2 petites filles),
- qu'il ne soit pas le long d'une route passante menant au Luxembourg, ni en zone inondable,
- qu'il puisse accueillir un sous-sol..
et j'en passe.. Oui, je sais, on a beaucoup d'exigences..

Faut dire aussi qu'on va devoir s'endetter sur 25 ans voire plus, donc on n'a pas forcément envie de construire à un endroit qui ne convient pas juste pour construire..

Bref, ça réduit quand même le nombre de terrains possibles.

Willow. qui aime tout compliqué (après tout, je suis pas une femme pour rien )

Bien sur qu'il faut être exigeante pour ce genre d'achat. mais à votre place, je ne jouerais pas. Mais, chacun à son tempérament. Je vous souhaite sincèrement de ne pas avoir à le regretter.

Bonjour,

Juste un petit partage d'expérience :

On fait construire avec RIZZON Nancy. On les a pris surtout parce que terrain était en leur possession (en fait à une société sœur CR créations).

Comme le projet nous convenait, on a pas chercher à récupérer le terrain et à se libérer du CCMI.
En effet, il nous ont fait signer le compromis le même jour que le CCMI. Donc si on voulait, il suffisait de se rétracter dans les 7 jours pour conserver le terrain.

un conseil :

allez poser toutes vos questions à l' ADIL.

vraiment. ne vous torturez pas l' esprit sur un forum ou chacun à des réponses....difficile de faire le tri entre le vrai et le faux.

Je ne comprends pas bien ta réponse Cross, tu sous entend que les forumeurs racontent des bêtises ? Ils ont tout à fait raison et tout ce que je viens de lire sur ce fil tient la route.