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Pénalités de retard : paiement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.117 fois
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Env. 10 message Angers
Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur le déclenchement des pénalités de retard.

En effet, notre consrtucteur a déjà 30 jours de retard à aujourd'hui ( 19/04/08 ) et 30 autres jours sont à prévoir selon lui....

Concernant les pénalités fixées à 1/3000 ème par la loi, il nous a soumis l'idée de les déduire des 5% à la fin du chantier.......Or ces 5% sont notre seul moyen de pression pour que nos réserves aboutissent.

Nous pensons faire appel au garant ( CEGI ) afin de pouvoir bénéficier de ces pénalités en amont.

Pouvez-vous nous guider dans cette démarche ?

Lettre-type, conseils, anectodes,...etc... seront les bienvenus !!!

Enfin, doit-on faire part au constructeur de notre démarche auprés du garant ? Doit-il être en copie de notre lettre RAR ?

Merci d'avance,
Vivement que ça se termine
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Messages : Env. 10
De : Angers
Ancienneté : + de 16 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour NINI79

Le titre a été édité (pas de majuscules svp).

Merci aussi de ne pas poster le même message en plusieurs exemplaires.

L'idée de déduire sur les 5% est bien une proposition de constructeur....vicieuse.

Ces pénalités sont dues dès le premier jour de retard.

Un post récent puisque vous ête tout jeune sur le forum:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-58809.php

Complétez par une recherche sur le forum.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Angers
Merci bien, dernière précision, doit-on faire figurer le montant à payer sur notre RAR que nous alllons envoyer au garant ?
Doit-on mettre en copie le costructeur ?
Vivement que ça se termine
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Messages : Env. 10
De : Angers
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir NINI79

Indiquez au garant, le retard (jours calendaires), le montant du prix convenu , le rappel du % des pénalités (1/3000, en principe à vérifier sur votre contrat, du prix convenu), le montant résultant, votre N° de contrat et le fait que le constructeur est défaillant puisqu'il est incapable de satisfaire à ses engagements contractuels (délai convenu).

Votre constructeur devrait avoir des nouvelles...du garant.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Angers
Merci à toi pour toutes ces infos, @ + !!!
Vivement que ça se termine
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Messages : Env. 10
De : Angers
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 15h17
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