Taxe foncière ou pas ??

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lilouwan Picto info

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Le 20/04/2008 à 19h11 Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)

Voila le topo :
Dans ma commune, nous ne sommes pas éxonéré des impôts fonciers les 2 premières années.

En octobre 2007 alors que notre construction en est au chauffage/chappe ..., nous recevons un courrier des impôts nous indiquant qu'à leurs yeux la maison est achevée et nous demandant de déclarer l'achèvement sous les 90 jours.
Peut-être une erreur, je ne bouge pas..
Le 9 Janvier 2008, soit moins de 90 jours après le courrier je déclare mon achèvement.

Vais-je payer cet impôt en septembre 2008 ou non ??

1er appel aux impôts : Oui puisque le courrier vous est parvenu avant le 1er janvier 2008.
2ème appel : Non puisque vous avez déclaré votre achèvement après le 1er janvier
3ème avis d'un ami : oui au prorata des jours occupés en 2008.

Alors là je nage et j'aimerai bien prévoir ou non cette dépense (peut-être environ 1000€)

Terrain 1100m², permis accordé, début des travaux mars 2007

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Marsilly (85)

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Le 20/04/2008 à 21h54 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

NON

achevement apres le 1er janvier

mais je ne suis pas juriste

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

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prune34 Picto info

Le 20/04/2008 à 21h55 Env. 2000 message Herault

jf a écrit:NON

achevement apres le 1er janvier

mais je ne suis pas juriste

A+

je suis du même avis !!

Mon projet : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=58904 - Plein-pied sur sous-sol complet 166 m² - 4 chambres

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Marie Claire Picto info

Le 20/04/2008 à 22h00 Env. 60000 message

Je ne suis pas si sure, en fait pour les impots ça n'est pas la réception qui compte mais la date à laquelle la maison est habitable, si la municipalité est un peu en manque de finance elle peut, mais je ne savais pas que ça se produisait, guetter les maisons en voie d'achèvement pour récupérer au plus vite les impôts nouveaux.
Huh

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lilouwan Picto info

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Le 22/04/2008 à 19h13 Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)

Pour vous, pour la taxe foncière, c'est comme pour la taxe d'habitation, c'est le lieu de résidance au 1er janvier qui est pris en compte.
Pas de prorata ?

Terrain 1100m², permis accordé, début des travaux mars 2007

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pege

Le 22/04/2008 à 19h34 Env. 1000 message Marsilly (85)

C'est soit le 1 soit le 2. Le fait générateur de la taxe foncière est la situation au 1er janvier. Soit, ils retiennent la date que vous avez déclarée au 9 janvier et vous ne payez pas sur 2008 pour le bâti, soit ils estiment que vous avez "triché" et que la maison était habitable avant le 31 décembre et vous êtes taxé sur 2008. Dans ce cas, vous pourrez contester (en sortant les arguments qui vont bien... )

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lilouwan Picto info

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Le 22/04/2008 à 20h01 Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)

Bon, je crois qu'il va falloir être patient et attendre de recevoir la douloureuse. (au mieux je serai de toute façon imposé sur le non bâti)

Pour les arguments, au cas ou, il me semble que le carrelage doit être fini pour qu'une habitation soit considérée comme achevée (même au sens fiscal).
J'ai de plus signé ma reception fin janvier 2008.

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pege

Le 23/04/2008 à 19h09 Env. 1000 message Marsilly (85)

lilouwan a écrit:Bon, je crois qu'il va falloir être patient et attendre de recevoir la douloureuse. (au mieux je serai de toute façon imposé sur le non bâti)

Pour les arguments, au cas ou, il me semble que le carrelage doit être fini pour qu'une habitation soit considérée comme achevée (même au sens fiscal).
J'ai de plus signé ma reception fin janvier 2008.

Si effectivement, les services fiscaux ne retenaient pas la date que vous avez donnée mais la fixaient en 2007, vous pourriez contester. Le PV de réception peut servir d'argument. Dommage que ce ne soit pas cette date là que vous avez retenue dans votre déclaration. Vous pourriez aussi vous servir de la lettre du constructeur vous informant de la date de réception.

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