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Annulation d'un contrat de construction

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Env. 10 message Picardie
bonjour,

J'ai decidé de faire construire ma maison en mars 07 et j'ai donc
signé un contrat avec un constructeur en juillet 07. J'ai eu une
conseillere qui m'a fait des plans en fonction de mes envies et de
mes besoins (jusque là tout va bien). Le permis de construire a été
déposé le 17 novembre 07 et à été refusé en mars 08, alors
qu'elle m'avais affirmé qu'il passerai sans problème. Entre temps
j'ai eu l'obtention de mon pret. J'ai donc décidé de changer de
conseillé. Mon dossier à été repris par quelqu'un d'autre, les
plans ont été modifié selon l'avis de l'architecte des batiments
de france (apparemment) et j'ai resigné un contrat avec mes nouveaus
plans il y a un peu plus d'une semaines. La demande de permis est
donc reparti en mairie et (selon le maire), restera en mairie car elle
me dit que notre maison ne pourra pas etre constuite selon les plans
indiquées. Le constructeur me certifie que l'architecte à vu les
plans et qu'il les a validé verbalement en attendant d'avoir les
plans définitif en main et le maire me dit que ça passe pas au
niveau des plans.

J'en ai vraiment marre de tout ça, que puis-je faire pour me sortir
de là? puis-je tout arréter et changer de constructeur ou suis
bloqué? est-il possible d'engager une procédure contre eux si
besoin est?
Merci.javascript:emoticon(':crying:')
hello you!
Messages : Env. 10
De : Picardie
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
avant de signer un contrat si la construction se situe dans une zone batiment de France, il faut prendre rdv avec l architecte qui gère la zone et présenter un avant projet complet, et faire le tour avec lui, ca coute rien et ca fait gagner du temps au cliente et constructeur;

pour etre engager définitivement avec le constructeur ccmi il faut lever l ensemble des conditions :

-obtention d un permis de construire
-obtention do et garantie de livraison ( pour le constructeur)
-obtention du pret
-acte notarié terrain,

en clair il reste à obtenir le permis , ou un permis et les conditions sont leevées !!!
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 01h04
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