Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Bonjour,
J'ai une question pour ma déclaration d'impôt.
J'ai débloqué 95% de mon prêt le 28/05/2011 et les 5% restant le 10/06/2010.
J'ai eu 284 euros d'intérêt intercalaire à payer le 25/06/2010.
Dois-je déclarer ses intérêts intercalaires pour le CI sachant que la livraison de ma maison a eu lieu en juin 2010 ?
quelle solution est la bonne sachant que les intérêts sont d'environ 300 euros par mois sur 2010 et 2011 ?
1. déclarer 7 mois à 40% en 2010 et 5 mois à 40% en 2011
2. déclarer 6 mois à 40% en 2010 et 6 mois à 40% en 2011.....

MERCI

chuba_ka a écrit:

yaga a écrit:

Bon ba je vais declarer de la fin de construction j'ai pas envie de me mettre hors la loi. Je vais declarer 2300 € environ, vous savez combien je vais retoucher de credit d'impot

non

t'es vache là chuba_ka ...

yaga >> tu dois bien savoir faire une ptite multiplication avec les pourcentages, non
il suffit d'appliquer le taux de crédit d'impôt auquel tu as le droit à la somme déclarée ...


aelle >> pour n-ième fois...
on a le choix de commencer à déclarer...
[*]soit à partir du 1er€ d'intérêt payé[*]soit à partir de la date de livraison[/list]ça devrait répondre à ta question...


Bonne journée à tous!

tarte in a écrit:

t'es vache là chuba_ka ...

ben non... Je dis juste que je ne sais pas le calculer. Puisque cela dépend entre autres de sa composition familiale, que nous ne connaissons pas.

chuba_ka a écrit:

tarte in a écrit:

t'es vache là chuba_ka ...

ben non... Je dis juste que je ne sais pas le calculer. Puisque cela dépend entre autres de sa composition familiale, que nous ne connaissons pas.

ah ouais, exact...

mais bon, avec 2300€, il est encore loin du plafond min de 3750€ pour une personne célibataire
donc il a juste à appliquer le pourcentage

faut-il donner aux impôts le tableau d'amortissement ?
Fau-til faire qqchose de spécial si on commence à la date de livraison ?
Merci

aelle a écrit:

faut-il donner aux impôts le tableau d'amortissement ?
Fau-til faire qqchose de spécial si on commence à la date de livraison ?

je ne crois pas
faut juste bien les conserver s'ils vous demandent des justificatifs plus tard...

tarte in a écrit:

chuba_ka a écrit:

tarte in a écrit:

t'es vache là chuba_ka ...

ben non... Je dis juste que je ne sais pas le calculer. Puisque cela dépend entre autres de sa composition familiale, que nous ne connaissons pas.

ah ouais, exact...

mais bon, avec 2300€, il est encore loin du plafond min de 3750€ pour une personne célibataire
donc il a juste à appliquer le pourcentage

je suis marié et j'ai deux enfants a charge 5 et 7 ans

yaga a écrit:

tarte in a écrit:

chuba_ka a écrit:

tarte in a écrit:

t'es vache là chuba_ka ...

ben non... Je dis juste que je ne sais pas le calculer. Puisque cela dépend entre autres de sa composition familiale, que nous ne connaissons pas.

ah ouais, exact...

mais bon, avec 2300€, il est encore loin du plafond min de 3750€ pour une personne célibataire
donc il a juste à appliquer le pourcentage

je suis marié et j'ai deux enfants a charge 5 et 7 ans

est-ce que ta maison est BBC ?
quelle est la date de l'ouverture du chantier ?

Non pas BBC ouverture du chantier fevrier 2010 mais debut du deblocage des fond en novembre 2009 quand on acheté le terrain au passage chez le notaire

tu as donc droit à 30% de ce que tu déclares.
Puisque tu dis que tu vas déclarer 2300 euros, cela fera donc un crédit d'impôts de 690 euros.

C'est pas 40 % la premiere année ???

yaga a écrit:

C'est pas 40 % la premiere année ???

non car ta maison n'est pas BBC
30% pendant 12 mois, puis 15% pendant les 48 mois suivants.

Oui je savais que le BBC etait à 40 % mais je croyais comme j'avais acheté le terrain en 2009 que je restait à 40 % la premiere année

yaga a écrit:

Oui je savais que le BBC etait à 40 % mais je croyais comme j'avais acheté le terrain en 2009 que je restait à 40 % la premiere année

non car tu as fait l'ouverture de chantier en 2010.
C'est la date d'ouverture de chantier qui détermine le taux applicable.

Bonjour,

Une petite question concernant la déclaration en ligne:

Aucun papier justificatif n'est demandé. Est-ce que les impots vont me les demander lorsqu'ils vont traiter ma déclaration?

J'ai déduit les intérêts d'emprunts + le poêle à bois et le chauffe eau solaire (maison BBC).
Ça fait quand même une jolie somme.
Mais à aucun moment, il ne m'a été demandé de justificatif.
J'ai bien mis de coté toutes les factures etc...

Fabzo a écrit:

J'ai bien mis de coté toutes les factures etc...

c'est ce qu'il faut faire
tu leur fourniras s'ils te le demandent!

Si c'est un ordinateur qui traite mon dossier...
L'année dernière ils ne m'ont demandé aucun justificatif, mais je n'avais déduis que quelques frais de garde d'enfant.

Bon, je met tout de coté, c'est possible qu'ils se reveillent dans 6 mois..... vue les sommes !!!!

Bonjour à tous,

Pour rebondir à la contribution de Fabzo, peut-on déclarer les poêles à bois et pompe à chaleur si il sont déjà compris dans un contrat de construction (CCMI) ? Si oui, le constructeur doit-il nous fournir une facture ?

Merci

Arka

Les impôt m'énervent grandement. J'avais lu que l'on pouvait déclarer les intérêts d'emprunts à la fin de la construction.
Afin d'être sur, j'ai envoyé un message au impôt.
Et voici la réponse que j'ai obtenu :
Les intérêts d'emprunt pour la construction de l'habitation principale ouvrent droit au crédit d'impôt l'année de leur paiement pour cinq annuités.
Le point de départ de la première annuité est la date de mise à disposition des fonds par le prêteur.
Il n'y a pas de choix possible pour faire prendre en compte ces intérêts d'emprunt.
En vous souhaitant bonne réception.

Je répond à la personne avec le lien de l'article ou je fais rien de peur qu'elle le prenne mal? Sérieusement, si eux ne connaissent pas les lois. Je dis bravo!

Tu lui envoies le lien de l'article et tu lui demandes de te l'expliquer car tu ne comprends rien par rapport à ce qu'il dit.

eh oui. Même les employés du FISC sont des êtres humains

Bonjour !
Si j'ai bien compris d'après tout vos commentaires sur ce sujet on est pas obligé de déclaré ce qu'on a déjà payé ???? on peut attendre quoi la fin des travaux ?
Moi j'ai commencé a payer le terrain fin 2010 je pensais déclarer ce que j'avais déjà payé pour les impots 2010 !
C'est pas comme ça ?

H84 a écrit:

Bonjour !
Si j'ai bien compris d'après tout vos commentaires sur ce sujet on est pas obligé de déclaré ce qu'on a déjà payé ???? on peut attendre quoi la fin des travaux ?
Moi j'ai commencé a payer le terrain fin 2010 je pensais déclarer ce que j'avais déjà payé pour les impots 2010 !
C'est pas comme ça ?

Pour la N+X-ième fois ....
2 pages avant :

tarte in a écrit:

tu as le choix de commencer à déclarer :

• soit au 1er déblocage des fonds
  
• soit à la livraison de la maison

tarte in a écrit:

H84 a écrit:

Bonjour !
Si j'ai bien compris d'après tout vos commentaires sur ce sujet on est pas obligé de déclaré ce qu'on a déjà payé ???? on peut attendre quoi la fin des travaux ?
Moi j'ai commencé a payer le terrain fin 2010 je pensais déclarer ce que j'avais déjà payé pour les impots 2010 !
C'est pas comme ça ?

Pour la N+X-ième fois ....
2 pages avant :

tarte in a écrit:

tu as le choix de commencer à déclarer :

• soit au 1er déblocage des fonds
  
• soit à la livraison de la maison

Merci TARTE IN pour la RE RE Réponse ! Dslée pour cette question posée une fois de plus sur le forum !
Merci encore !

Arka a écrit:

Bonjour à tous,

Pour rebondir à la contribution de Fabzo, peut-on déclarer les poêles à bois et pompe à chaleur si il sont déjà compris dans un contrat de construction (CCMI) ? Si oui, le constructeur doit-il nous fournir une facture ?

Merci

Arka

Je réitère ma question... si quelqu'un a une réponse...

Désolé pour l'embêtement
Arka

Bonsoir

Évidemment que tu peux déclarer le matériel éligible au crédit d'impôt et évidemment ton constructeur doit te fournir une facture du matériel et de la pose.
Ceci dans la limite de 16000€ pour un couple plus 400€ par enfants si tu en as.

@ plus

bonjour, j'ai besoin d'un petit renseignement assez bête
j'ai acquis un appartement ancien le 3 Mai 2010
je suis en train de remplir ma feuille de déclaration d'impot pour déduire les intérêts etc etc, mais ils marquent:
pour les logements acquis neuf ou ancien AVANT le 1er Janvier 2010: 1ère annuité et 2ème annuité
pour les logements neufs APRES le 1er janvier 2010

pourquoi y a pas: les logements anciens APRES 1er janvier 2010???

Salut bartpop

bartpop a écrit:

j'ai besoin d'un petit renseignement assez bête
j'ai acquis un appartement ancien le 3 Mai 2010
je suis en train de remplir ma feuille de déclaration d'impot pour déduire les intérêts etc etc, mais ils marquent:
pour les logements acquis neuf ou ancien AVANT le 1er Janvier 2010: 1ère annuité et 2ème annuité
pour les logements neufs APRES le 1er janvier 2010

pourquoi y a pas: les logements anciens APRES 1er janvier 2010???

j'ai pas le formulaire sous les yeux, mais j'ai regardé sur le simulateur en ligne,
c'est marqué :
"Logements anciens ; logements neufs acquis ou construits avant le 01 janvier 2010" >> 1ère annuité : 7VZ - annuités suivante : 7VZ

y'a le point-virgule entre logements anciens et logements neufs
pour les logements anciens, y'a pas de différence, c'est 40% la 1ère annuité, et 20% les suivantes!

tarte in a écrit:

Salut bartpop

bartpop a écrit:

j'ai besoin d'un petit renseignement assez bête
j'ai acquis un appartement ancien le 3 Mai 2010
je suis en train de remplir ma feuille de déclaration d'impot pour déduire les intérêts etc etc, mais ils marquent:
pour les logements acquis neuf ou ancien AVANT le 1er Janvier 2010: 1ère annuité et 2ème annuité
pour les logements neufs APRES le 1er janvier 2010

pourquoi y a pas: les logements anciens APRES 1er janvier 2010???

j'ai pas le formulaire sous les yeux, mais j'ai regardé sur le simulateur en ligne,
c'est marqué :
"Logements anciens ; logements neufs acquis ou construits avant le 01 janvier 2010" >> 1ère annuité : 7VZ - annuités suivante : 7VZ

y'a le point-virgule entre logements anciens et logements neufs
pour les logements anciens, y'a pas de différence, c'est 40% la 1ère annuité, et 20% les suivantes!

Oui oui mais pourquoi y a pas: logements anciens APRES le 1er Janvier 2010 comme moi??

bartpop a écrit:

Oui oui mais pourquoi y a pas: logements anciens APRES le 1er Janvier 2010 comme moi??

parce que y'a pas même pas "logements anciens avant le 1er janviers 2010"!!
c'est seulement "logements anciens" tout court!!

tarte in a écrit:

bartpop a écrit:

Oui oui mais pourquoi y a pas: logements anciens APRES le 1er Janvier 2010 comme moi??

parce que y'a pas même pas "logements anciens avant le 1er janviers 2010"!!
c'est seulement "logements anciens" tout court!!

purée j'avais pas compris je suis vraiment un boulet
désolé :(

bartpop a écrit:

tarte in a écrit:

bartpop a écrit:

Oui oui mais pourquoi y a pas: logements anciens APRES le 1er Janvier 2010 comme moi??

parce que y'a pas même pas "logements anciens avant le 1er janviers 2010"!!
c'est seulement "logements anciens" tout court!!

purée j'avais pas compris je suis vraiment un boulet
désolé :(

y'a pas de mal

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un logement et contracter un emprunt en juin 2006.
Il s'agissait d'un local à transformer en habitation.
La déclaration d'ouverture de chantier a eu lieu en octobre 2007.
J'ai donc droit au crédit d'impôt.
Seulement, ce n'est devenu mon habitation principale qu'en juin 2010.
Qu'en est-il du délai des 2 ans?
Dois-je en tenir compte si je déclare les intérêts que depuis juillet 2010?
Ou puis-je déclarer depuis novembre 2007 même si je fais une croix sur novembre et décembre 2007? Sachant qu'on ne peut modifier que les 3 dernières déclarations.
Je me suis rendue au centre des impôts hier et je n'ai pas eu de réponse à mes questions ; alors je ne sais vraiment pas quoi faire...
Toute piste de réponse est bienvenue.

Merci

Pour un souci de cet ordre, je ne peux que conseiller d'aller voir les professionnels : le centre des impôts...
Si eux n'ont pas de réponse, c'est bien dommage car c'est leur taff. Donc il faut insister.

Après, à mon sens, personne ne pourra te donner ici d'info plus fiable que les impôts... surtout sur un cas aussi "exotique".

Merci Flegall

mendra a écrit:

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un logement et contracter un emprunt en juin 2006.
Il s'agissait d'un local à transformer en habitation.
La déclaration d'ouverture de chantier a eu lieu en octobre 2007.
J'ai donc droit au crédit d'impôt.
Seulement, ce n'est devenu mon habitation principale qu'en juin 2010.
Qu'en est-il du délai des 2 ans?
Dois-je en tenir compte si je déclare les intérêts que depuis juillet 2010?
Ou puis-je déclarer depuis novembre 2007 même si je fais une croix sur novembre et décembre 2007? Sachant qu'on ne peut modifier que les 3 dernières déclarations.
Je me suis rendue au centre des impôts hier et je n'ai pas eu de réponse à mes questions ; alors je ne sais vraiment pas quoi faire...
Toute piste de réponse est bienvenue.

Merci

Salut mendra,

La loi dit clairement que on ne peut bénéficier du crédit d'impot qu'à condition que le logement acheté soit affecté, dès son achat, à l'habitation principale.
Il y a une tolérance en cas de construction: on peut dans le cas d'une construction tarder un peu à affecter le logement à son habitation principale (=le temps de la construction). Mais la loi dit clairement que, dans ce cas, le contribuable s'engage à affecter le logement construit à sa résidence principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt.
Comme dans ton cas le logement n'est devenu ton habitation principale qu'en 2010, tu ne peux pas bénéficier du crédit d'impôt.

Par contre, tu as peut-être une petite chance de t'en sortir quand même, car la loi dit aussi ceci:

"Si le défaut de respect de cet engagement [on parle ici de l'engagement d'affecter le logement à sa résidence principale dans les 2 ans] entraîne, en principe, la remise en cause systématique du crédit d’impôt obtenu, il conviendra toutefois de tenir compte des circonstances particulières qui peuvent être à l’origine d’une affectation différée.
Ainsi, lorsque le contribuable fait état d’une impossibilité consécutive au défaut d’achèvement du logement qu’il a fait construire, le crédit d’impôt obtenu ne sera pas remis en cause lorsqu’il sera établi par le contribuable qu’il a mis en oeuvre toutes les diligences utiles pour respecter son engagement."

A voir, donc. Il semble que tu puisses quand même en bénéficier sous certaines conditions, mais que c'est à l'appréciation des agents du FISC, au cas par cas.

Merci Chuba-ka

En effet j'ai des "circonstances atténuantes". Mon mari s'est fait hospitaliser en 2006 alors qu'il devait commencer les travaux. Nous avons eu un enfant en 2008. Puis nous avons dû arrêter notre activité artisanale, crise oblige : donc plus de sous!

Nous verrons bien... Je vais leur écrire.

Bonne journée

Et puis, tu n'es pas dans le cas d'une construction mais d'une acquisition...
et l'acquisition a lieu avant que le CI soit mis en place
donc à mon avis, tu n'as le droit à rien...

tarte in a écrit:

Et puis, tu n'es pas dans le cas d'une construction mais d'une acquisition...
et l'acquisition a lieu avant que le CI soit mis en place
donc à mon avis, tu n'as le droit à rien...

Oui, je crois que tu as raison, je pense que c'est mort pour notre amie.

En fait, pour info, on est tout à fait éligible au crédit d'impôt dans le cas où le contribuable achète un immeuble affecté à un usage autre que son habitation principale, puis y réalise des travaux pour le transformer en local à usage d'habitation. Dans ce cas, aussi bien les prêts contractés pour l'achat du local professionnel que les prêts contractés pour financer les travaux de transformation sont éligibles au crédit d'impôt. Il y a cependant des conditions, et en particulier il est pour cela strictement obligatoire que les travaux de transformation aient lieu dans les 12 mois qui suivent l'acte d'achat.

Dans le cas présenté ici:
- non seulement l'acte d'achat a eu lieu avant le 6 mai 2007, date d'entrée en vigueur du dispositif
- de plus, les travaux de transformation en logement habitable ont eu lieu plus de 12 mois après l'achat de l'immeuble commercial. On ne peut donc pas non plus justifier que l'achat de l'immeuble commercial a été réalisé concommitamment à sa transformation en logement d'habitation.
- à cela s'ajoute le fait que le logement n'a pas été affecté à la résidence principale du contribuable dans les deux ans.

C'est donc triplement mort.

Ce n'est pas très encourageant....
Les impôts demandent-ils souvent les justificatifs?
Merci

je passe mon tour

mendra a écrit:

Ce n'est pas très encourageant....
Les impôts demandent-ils souvent les justificatifs?

hum, déjà j'trouve que tu te réveilles un peu tard...
et tu crois qu'on vit dans le monde des bisounours ...

Quand vous avez acheté ce logement, le dispositif n'existait pas, donc vous n'avez pas dû faire votre budget en fonction de celà...
j'vois pas pourquoi tu veux absolument rentrer dans les cases...

y'en a qui veulent vraiment bouffer à tous les râteliers

Génial !!

Je m'inscris dans les cas particuliers grâce à mon dfjgfgbfwnfkdf de constructeur !

Premier déblocage du prêt en juin 2009.
Ouverture du chantier le 11 septembre 2009 (eh oui, ça partait mal dès le début )
Le prêt est amorti directement, pas de frais intercalaires.
Prise de possession au mois de juin 2010.
Le prêt a été débloqué totalement en janvier 2011.
Pas de réception, de déclaration H1, ni de déclaration d'achèvement des travaux.

Je ne sais pas trop quoi faire !

Merci d'éclairer ma lanterne !

Julie

Je trouve ta réponse très désagréable tarte in. Quand j'ai monté mon projet la crise non plus n'existait pas. Et si je me permets d'insister c'est que campe depuis le mois de juin et que je ne mange pas de la viande tous les jours.