Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

tarte in a écrit:

Mais attention...
fais ta demande de prêt bien avant le 27 ou 28 décembre
car toutes les banques n'éditent pas une offre en 2 jours ....

Oui, attention effectivement : à la Banque Postale (conseiller spécialisé à Quimper, service Crédit de Nantes), plus de 3 semaines se sont écoulées entre la demande de prêt (dossier complet, tous les documents requis ont été fournis à ce moment-là) et la réception de l'offre de prêt. En tout, ça fait donc 5 semaines entre la demande et la signature de l'offre au terme du délai de 10 jours... Pourtant, c'était en septembre-octobre, pas en plein rush de fin d'année.

je viens d'avoir ma banque au telephone je suis a la populaire, elle m'a dit qu'il fallait que tt les dossiers d'emprunt soient bouclés au 1er decembre 2010 pour passer sur le PTZ actuel, apres cette date ce serait le PTZ +, elle m'a annoncé aussi que j'aurai droit au CI car la date d'ouverture chantier est reculée au 30/09/2011 apparement le siège de la BP a reçu les informations pour le CI ,je me bats depuis des mois pour obtenir ce CI en etant ds les temps pour signer, je suis sur mon petit nuage ça fait vraiment plaisir !!!

autre petite question : faut il qu'il y est déblocage de fonds du PTZ actuel avant le 31/12/2010 pour en bénéficier ou non ?

bienvenucheznous a écrit:

autre petite question : faut il qu'il y est déblocage de fonds du PTZ actuel avant le 31/12/2010 pour en bénéficier ou non ?

Non, pas besoin !

@ bienvenucheznous et sebinou91
Vu ce matin au tél avec meilleurtaux : elle confirme et a l'habitude, tous les ans c'est la même chose, les banques font les feignasses à la fin de l'année. Mais certaines, comme effectivement la bq pop (il y en aurait d'autres), prendraient des dossiers plus tardivement. J'attends donc que MTx me recontacte.
bienvenucheznous, ton info sur la bq pop, c'est au niveau région ou national?

billout37 a écrit:

@ bienvenucheznous et sebinou91
Vu ce matin au tél avec meilleurtaux : elle confirme et a l'habitude, tous les ans c'est la même chose, les banques font les feignasses à la fin de l'année. Mais certaines, comme effectivement la bq pop (il y en aurait d'autres), prendraient des dossiers plus tardivement. J'attends donc que MTx me recontacte.
bienvenucheznous, ton info sur la bq pop, c'est au niveau région ou national?

@billout, mon info est je pense régionale mais je ne lui ai pas demander a vrai dire...appele les directement ne perds pas de temps !

sebinou91 a écrit:

bienvenucheznous a écrit:

autre petite question : faut il qu'il y est déblocage de fonds du PTZ actuel avant le 31/12/2010 pour en bénéficier ou non ?

Non, pas besoin !

super ça me rassure !! je pense que nous débloquerons les fonds avant fin décembre mais je préfères rester prudente au cas ou ...

Bjour à tous, alors je sors aussi de la banque, mais je n'ai pas droit au PTZ donc je ne peux pas vous aider pour ça...

J'ai 1 question cependant : pour ce qui est du CI, on sait qquechose pour les crédits signés en 2011 ou rien du tout ?????

J'ai fais 1 simulation pour 120 K€ de pret (sur 20 ans...) ont est à 3,37% en ce moment, mais comme c'est pour 1 déblocage des fonds l'an prochain (terrain en lotissement donc signé en théorie entre le 1er juillet et 31 aout 2011, (enfin, si tout va bien ) par contre, son taux peut repartir sur 3,58 d'1 semaine à l'autre...
elle a du me faire plusieurs simulations car prêt en cours, et ensuite, pret relais à cause de ma maison à vendre...

Les chiffres ne me font pas peur d'hab, mais là c hallucinant toutes les possibilités qui s'offrent à nous (enfin, peu de faisables au final, mais ... même pas 1 logiciel qui simule tt seul les différentes possibilités pour trouver la meilleure : on doit faire des suggestions ns même à la base et l'ordi calcule bien sur ensuite dommage).

sinon pour info la nana m'a dit qu'ils essayaient de s'aligner si 1 offre + intéressante ailleurs (par écrit), mais qu'il leur faut 3 estimations de notre maison (à vendre) dont 1 par notaire...
voilà pour ce qui ressort de mon a priori (1ère banque rencontrée).
je dois voir 1 courtier la semaine prochaine, je vous dirai ce qu'il en ressort...

voilà, ct juste pour donner 1 avis sur 1 banque, mais tout dépend de la situation, de la nana et des conditions...

Cahuette59 a écrit:

J'ai 1 question cependant : pour ce qui est du CI, on sait qquechose pour les crédits signés en 2011 ou rien du tout ?????

Ben, je peux me tromper, mais il me semble qu'il n'y aura plus DU TOUT de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les offres de prêt émises après le 31/12/2010... Seulement un PTZ sans conditions de ressources.

billout37 a écrit:

@ bienvenucheznous et sebinou91
Vu ce matin au tél avec meilleurtaux : elle confirme et a l'habitude, tous les ans c'est la même chose, les banques font les feignasses à la fin de l'année. Mais certaines, comme effectivement la bq pop (il y en aurait d'autres), prendraient des dossiers plus tardivement. J'attends donc que MTx me recontacte.
bienvenucheznous, ton info sur la bq pop, c'est au niveau région ou national?

Malheureusement, j'ai appelé mon courtier ce matin pour avoir des infos sur la banque pop', et il m'a envoyé un mail qu'il a reçu de la part du pôle immobilier...

Voici l'extrait interessant:

Citation:

- nous ne réceptionnerons plus de nouveaux dossiers à partir du 8/11/2010.

Bon courage à toi.

raikko a écrit:

Cahuette59 a écrit:

J'ai 1 question cependant : pour ce qui est du CI, on sait qquechose pour les crédits signés en 2011 ou rien du tout ?????

Ben, je peux me tromper, mais il me semble qu'il n'y aura plus DU TOUT de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les offres de prêt émises après le 31/12/2010... Seulement un PTZ sans conditions de ressources.

Exact. Cahuette: c'est mort pour toi, le Crédit d'Impot, puisque j'imagine que, le lotissement n'étant pas terminé avant 6 mois, c'est trop tot pour obtenir une offre de prêt officielle de la banque.

billout37 a écrit:

@ bienvenucheznous et sebinou91
Vu ce matin au tél avec meilleurtaux : elle confirme et a l'habitude, tous les ans c'est la même chose, les banques font les feignasses à la fin de l'année.

C'est pas qu'elles font les feignasses: elles n'émettent plus d'offre avec le PTZ à partir du 30 novembre, pour éviter que se passe ce que Hephte nous a expliqué ci-dessus qu'il voulait faire:
si la banque émet une offre officielle avec l'ancien PTZ le 10 décembre, mais que le particulier fait exprès de la garder sous le coude, utilise les 30 jours de délai de réflexion auquel il a en général droit avant de signer l'offre de prêt, c'est-à-dire qu'il donne son accord et signe cette offre en fait le 5 janvier, la banque se retrouve, début janvier 2011, à s'être engagée officiellement sur un prêt avec un PTZ, alors qu'elle ne peut plus le mettre en place.

Sauf que tu oublies que le PTZ version 2010 est toujours valable pour toute offre de prêt formulée avant le 31 décembre 2010.
Donc période de 30 jours ou pas, légalement, les banques pourront émettre des offres PTZ version 2010 jusqu'au 31 décembre et elle seront toujours valable pendant les 30 jours (même si cela est lors du mois de janvier 2011).

chuba_ka a écrit:

raikko a écrit:

Cahuette59 a écrit:

J'ai 1 question cependant : pour ce qui est du CI, on sait qquechose pour les crédits signés en 2011 ou rien du tout ?????

Ben, je peux me tromper, mais il me semble qu'il n'y aura plus DU TOUT de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les offres de prêt émises après le 31/12/2010... Seulement un PTZ sans conditions de ressources.

Exact. Cahuette: c'est mort pour toi, le Crédit d'Impot, puisque j'imagine que, le lotissement n'étant pas terminé avant 6 mois, c'est trop tot pour obtenir une offre de prêt officielle de la banque.

oui, en effet, j'ai vu avec la conseillère ce matin, si elle me fait 1 offre fin décembre, que je la signe 11 jours après (rétraction) l'appel de fonds peut mettre jusque 6 mois pour ce faire, ce qui fait qu'au + tard je pret démarrera au + tard début juillet (6 mois et comme a a été dit, je ne compte pas pour 1 émission d'offre au moment des vac de noel lol)

à moins que je fasse signe le pret ainsi avant fin décembre qd même, quitte à payer 1 peu + de mensualités pour rien...

mais ce sera le pret pour le terrain, c'est valable aussi ou que pour la consctrcution ?
celui pour la construction sera 1 pret relais qui devrait démarrer à peu près en même temps, voire 1 peu + tard (oct/nov quand on aura le PC, si tt va bien...) et qui durera env 1 an, le temps de faire bâtir et de vendre la maison, pour récup l'apport...

Cahuette59 a écrit:

oui, en effet, j'ai vu avec la conseillère ce matin, si elle me fait 1 offre fin décembre, que je la signe 11 jours après (rétraction) l'appel de fonds peut mettre jusque 6 mois pour ce faire, ce qui fait qu'au + tard je pret démarrera au + tard début juillet (6 mois et comme a a été dit, je ne compte pas pour 1 émission d'offre au moment des vac de noel lol)

à moins que je fasse signe le pret ainsi avant fin décembre qd même, quitte à payer 1 peu + de mensualités pour rien...

mais ce sera le pret pour le terrain, c'est valable aussi ou que pour la consctrcution ?

le C.I. est aussi valable pour le pret terrain. Mais le projet de loi dit que, pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot, il faut que tous les prêts qui servent à la construction ait été émis avant le 31/12/2010, et pas uniquement le prêt "terrain" (voir mes posts à la page précédente)

Cahuette59 a écrit:

celui pour la construction sera 1 pret relais qui devrait démarrer à peu près en même temps, voire 1 peu + tard (oct/nov quand on aura le PC, si tt va bien...) et qui durera env 1 an, le temps de faire bâtir et de vendre la maison, pour récup l'apport...

Par contre, pour pouvoir bénéficier du C.I., il y a aussi deux conditions:
- une condition qui est qu'il faut avoir fait l'ouverture du chantier avant le 31/09/2011 (si tu parles de oct/nov 2011 pour l'obtention du PC, c'est donc mort)
- une condition qui est que la maison doit être ton habitation principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'émission (ou la signature, je ne sais plus) du prêt.
Ce qui veut dire que, si tu signes ton pret terrain le 20/12/2010 pour pouvoir bénéficier du c.i., tu es obligé d'avoir terminé la construction et d'habiter dans ta maison au plus tard le 31/12/2012.
Or si tu parles de oct/nov 2011 pour le démarrage du chantier, faut pas trop trainer pour la construction (ou l'obtention du PC)

Flegall a écrit:

Sauf que tu oublies que le PTZ version 2010 est toujours valable pour toute offre de prêt formulée avant le 31 décembre 2010.
Donc période de 30 jours ou pas, légalement, les banques pourront émettre des offres PTZ version 2010 jusqu'au 31 décembre et elle seront toujours valable pendant les 30 jours (même si cela est lors du mois de janvier 2011).

ah oui, exact, tu as raison. J'avais pas vu ça.

en fait, c'est là tout le pb lol

comme c'est 1 lotissement, on est 1 peu "coincé" car la viabilisation ne dépend pas de nous...
il doit théoriquement ns être livré avant le 31/7/11. ns sommes déjà en pourparler avec le constructeur (MOB).

selon le lotisseur, la viabilisation doit démarrer en mars/avril pour 1 signature avant le 31/7/11, au grand max 31/08/11, si vraiment cela arrive, nous avons prévu de faire notre demande de PC au moment de la viabilisation, genre en mai, pour l'obtenir en aout/septembre et démarrer les travaux de dalle immédiatement... si c'est possible bien sur...
dans l'absolu oui,

mais si la viabilisation démarre plus tard (livraison 2è semestre indiquée dc jusque décembre 2011!) ou si l'accord de PC traine (ou s'il faut le refaire...) ça risque d'être mort.

pour l'entre en 2012, il y a intérêt lol, ns avons prévu 1 déménagement en été 2012 (cause changement d'école) mais la construction doit se finir bien avant normalement (+ rapide car MOB : 3 à 6 mois)

donc si l'entrée ds la maison passe d'abord, c'est bon, si le démarrage des travaux est vraiment important et non soumis à délais (genre PC refusé...) ça risque d'être difficile maxi 1 chance sur 2 ou 3 d'être ds les clous...

par contre, même si finalement on n'a pas droit au CI on aura l'avantage de bénéficier du taux actuel (3,37) qui risque d'augmenter et non de baisser ???

Par contre, une petite chose : la majorité des banques demandent le récépissé de dépot de permis de construire pour émettre une offre de prêt...
Si le lotissement n'est pas viabilisé and co avant 2011 et que vous déposez cela une fois ceci fait, comment voudrez-vous avoir une offre de prêt en 2010 ?

heu, la conseillère ne m'a jamais dit ça ? ça voudrait dire qu'il faut avoir blouclé son projet avant de signer son offre de pret ? mais bcp ne déposent leur PC qu'après avoir payé leur terrain ? donc pret signé et même fonds débloqués avant non ?

pour le dépot du PC, le lotisseur ns a suggéré de le préparer au + tot avec le constructeur, l'archi etc, mais de ne pas le déposer trop tot, car si viabilisation pas en cours, il peut être refusé d'être instruit voire être reporté, et on perdrait du temps, donc le préparer et le déposer 1 fois la viabilisation en cours... ?

je sais qu'elle veut des 3 estimations de la maison dont 1 par notaire, mais n'a pas du tout parlé de PC et pourtant on a évoqué la date de janvier pour le dépot du dossier de pret...
d'ailleurs, elle ne m'a pas parlé non plus du CI ????

il y a des conditions autres que celle citées juste au dessus (date de signature des prets, démarrage des travaux et emménagement ?) rien sur la nature du pret (genre PTZ ?) car ns ne sommes pas primo accédants...

Pour info, les pièces qui m'ont été demandées au Crédit Agricole AVANT l'édition d'offre de prêt sont des choses du genre récépissé de dépôt de permis de construire, CCMI signé, devis détaillé signé, promesse de vente du terrain, ...

En effet, le gros du projet doit être bouclé AVANT l'édition de l'offre de prêt car la banque veut avoir les billes en main pour confirmer le fait que votre prêt est justifié.

L'ensemble des choses faites avant (CCMI, promesse de vente du terrain, ...) sont eux par contre soumis à la condition suspensive que vous ayez des offres de prêt.
Voilà pourquoi il faut faire tout ça AVANT de faire l'offre de prêt.

merci flegal, mais alors du coup, c'est mort en effet, je ne vais certainement pas signer 1 CCMI en 1 mois...
elle ne me l'a pas dit non plus.... bon, c'est vrai que je n'ai pas demandé lol

moi j'ai surtt besoin de savoir combien je peux emprunter exactement et à quel taux avant de signer mon CCMI
mais je comprends... c pas gagné alors, surtt qu'on va poirreauter ensuite pdt 6 mois... donc je ne vais pas me précipiter sur le CCMI, trop important...

tant pis, merci pour les infos !

@Cahuette: mais tu n'as pas demandé à ta banquière la liste exhaustive des pièces dont elle a besoin pour monter le dossier de demande de prêt ??
(attestation du notaire, CCMI signé, plans définitifs signés, attestation de dépot d'une demande de PC en mairie, ...)

Cahuette59 a écrit:

mais bcp ne déposent leur PC qu'après avoir payé leur terrain ? donc pret signé et même fonds débloqués avant non ?

Ce n'est pas légalement obligatoire, mais il vaut mieux avoir obtenu son PC avant de passer chez le notaire pour signer le terrain, car comme cela tu es certaine à 100% que ton terrain est constructible, que le lotissement est "administrativement" terminé du côté de la mairie, et que tu peux effectivement construire sur ce terrain la maison telle que tu l'as définie avec ton constructeur.

Mais bon, tout cela n'a plus rien à voir avec le sujet de ce post...

Flegall a écrit:

Pour info, les pièces qui m'ont été demandées au Crédit Agricole AVANT l'édition d'offre de prêt sont des choses du genre récépissé de dépôt de permis de construire, CCMI signé, devis détaillé signé, promesse de vente du terrain, ...

En effet, le gros du projet doit être bouclé AVANT l'édition de l'offre de prêt car la banque veut avoir les billes en main pour confirmer le fait que votre prêt est justifié.

L'ensemble des choses faites avant (CCMI, promesse de vente du terrain, ...) sont eux par contre soumis à la condition suspensive que vous ayez des offres de prêt.
Voilà pourquoi il faut faire tout ça AVANT de faire l'offre de prêt.

Tout à fait d accord, il en a ete de meme avec mon banquier

Flegall a écrit:

Par contre, une petite chose : la majorité des banques demandent le récépissé de dépot de permis de construire pour émettre une offre de prêt...
Si le lotissement n'est pas viabilisé and co avant 2011 et que vous déposez cela une fois ceci fait, comment voudrez-vous avoir une offre de prêt en 2010 ?

Bonjour, moi je l ai joué fine enfin je pense, j ai déposé mon permis de construire ou il manqué quelques doc et bien sur il ma etait retourné 1 mois plus tard, mais en echange j ai obtenu mon récépissé pour la banque.Par contre pour redeposé le PC il faut que j attende d obtenir le certificat de plateforme et donc la fin de la viabilisation.

chuba-ka, non en fait, j'y suis allée avec le but de savoir si on pouvait compter sur ce terrain ou non voir si ct possible sachant que je ne bosse pas pour l'instant et que mon mari change de taf en janvier..(j'avais pris son contrat). . je voulais surtt qu'elle me confirme la faisabilité du projet, achat du terrain + construction avec prêt relais derrière...

on a parlé de l'estimation de la maison, pour le remb du pret relais, (et donc le l'importance du notaire) mais pour l'instant j'ai juste besoin de calculs différents pour voir le mieux pour nous, nous avons pas encore parlé de la signature du prêt (juste des délais à calculer avec les 6 mois de validité pour le déblocage des fonds...)
il faut dire que je ne pensais pas signer rapidement, même si la garantie du taux est alléchante il est vrai...

je dois voir 1 archi d'ici 2 à 3 semaines normalement... pour pouvoir avancer avec mon constructeur... mais tout boucler avant la fin décembre, ouch, ça va faire très court..
on n'est pas du tout au point sur le choix du chauffage

c'est ce que j'allais dire, maisondenosreves, si je dépose 1 PC avant fin décembre (à supposer qu'il soit possible de tt faire en 5 semaines !) il sera forcément refusé, car viabilisation même pas encore évoquée... ,
il faut que je demande à ma banque si ce dépot est obligatoire avant ... si je signe 1 CCMI, c'est pour faire construire lol...

voir si cela ne peut pas être une clause suspensive plutôt ?
enfin, ça semble mal barré quoi...

merci quand même

bonjour ;

je pense que ça doit dépendre des banques !!!
pour nous , ils nous ont demandés un projet avec signature ccmi ayant en clauses suspensives : accords des prêts et idem pour le terrain.
les prêts ont été accordés en juin et nous avons déposé le permis à ce moment là puis il a été accepté en juillet !!
effectivement nous avons signé chez le notaire après l'obtention du permis le 01 octobre2010 car de toute façon, le lotissement n'était pas près et nous ne pouvions le faire avant !!!
par contre il faut se renseigner avant sur le terrain, à savoir si il est constructible et voir avec la mairie si zone innondable, prescriptions archi en accord avec votre projet, etc ....
pour nous ça a été tellement long au niveau viabilisation terrain qu'on a été obligé de refaire les contrats car ils avaient déjà 1 an juin 2009 à juin 2010 pour le dépôt du pc et accords des prêts.
A refaire en lotissement, je prendrais un lotissement déjà crée, car lors de notre 1e réservation en juin 2009 c'était encore des champs de vignes !!!
j'espère que ça aura pu vous eclairer !!!
à bientôt !!!

Cahuette59 a écrit:

c'est ce que j'allais dire, maisondenosreves, si je dépose 1 PC avant fin décembre (à supposer qu'il soit possible de tt faire en 5 semaines !) il sera forcément refusé, car viabilisation même pas encore évoquée... ,
il faut que je demande à ma banque si ce dépot est obligatoire avant ... si je signe 1 CCMI, c'est pour faire construire lol...

voir si cela ne peut pas être une clause suspensive plutôt ?
enfin, ça semble mal barré quoi...

merci quand même

Ecoute, laisse tomber: il vaut mieux faire les choses tranquillement, choisir calmement ton constructeur, réfléchir correctement aux plans de ta maison, faire plusieurs devis, comparer, discuter avec différents constructeurs, etc.
Plutôt que de te dépêcher pour tout boucler avant fin décembre ! Ce que tu y gagneras en ayant des taux peut-etre un peu plus bas qu'en février, tu le perdras parce qu'au final tu auras choisis un constructeur verreux à la va-vite, ou parce que ta maison sera celle des trois petits cochons (et pas celle en briques!).
Alors laisse tomber cette histoire de credit d'impot, monte tranquillement ton projet en y réfléchissant à tete reposé avec ton mari, et il sera toujours temps de signer quelque chose au printemps, lorsque tu auras plus de visibilité sur les travaux de lotissement.
N'oublie pas que ce sont tes 20 ou 25 prochaines années de salaire, que tu mets en jeu. Ca vaut le coup d'y refléchir un peu plus que 3 semaines.

sabi34 a écrit:

pour nous ça a été tellement long au niveau viabilisation terrain qu'on a été obligé de refaire les contrats car ils avaient déjà 1 an juin 2009 à juin 2010 pour le dépôt du pc et accords des prêts.
A refaire en lotissement, je prendrais un lotissement déjà crée, car lors de notre 1e réservation en juin 2009 c'était encore des champs de vignes !!!

exact, c'était pareil pour moi.
Conclusion Cahuete: ne crois pas ton lotisseur lorsqu'il te dit que tout sera terminé en septembre.

sabi, quels documents as-tu du resigner ?
nous le lotissement est un champs qui doit être viabilisé 2è trimestre 2011 normalement, pour livraison des terrains (donc signature notaire) avant fin aout 2011. ils ont prévu 1 livraison des terrains au 2è semestre 2011, la délais nous semblent bien long évidemment, on sait qu'ils se couvrent en cas de retard, mais du coup si mon offre de pret est valable jusqu'en aout 2011 (signer au tôt à cause du taux du crédit) il peut théoriquement être prolongé exceptionnellement si retard mais elle ne m'a pas précisé combien de temps exactement...
par contre, c'est la promesse de vente qui sera à refaire pour ns car valide jusque 31 aout 2011...

sinon le lotisseur ns a dit que le PC ne peut pas être accordé tant qu'on n'est pas propriétaires du terrain cad à la signature notaire ???? ce qui m'a paru logique, donc on peut faire l'étude 1 fois que les travaux de viab sont lancés, le temps de l'étude du dossier, puis si dossier ok, ils délivrent le PC en même temps que la signature du terrain ?

j'ai tout faux alors ?
on peut avoir le droit de construire sans être proprio du terrain ? ça me parait fou ? ou alors c'est encore 1 clause suspensive lol.... j'avais lu qu'il fallait signer chez le notaire avec la clause suspensible d'btention du PC, mais là c obtention du PC avec clause suspensive d'acquisition du terrain ?

on peut tout imaginer ????
ça dép de quoi ? des banques, des régions ?

oui, chuba-ka, c ce que je me disais, surtt que je ne saurai vraiment s'il y a du retard qu'en mars avril, pas avant
donc je ne vais pas débloquer les fonds en juillet si démarrage en fin d'année... tout ce que je vais gagner, je risque de le perdre de ttes façons

sans parler évidemment des risques de mauvais choix... en effet... pas au niveau constructeur je pense mais au niveau finitions, chauffage, poele à bois, etc... et signature de mon CCMI...

merci pour vos conseils en tous cas ! j'en ai appris autant en 1 heure avec vous que ce matin avec la banquière lol !

Cahuette59 a écrit:

oui, chuba-ka, c ce que je me disais, surtt que je ne saurai vraiment s'il y a du retard qu'en mars avril, pas avant
donc je ne vais pas débloquer les fonds en juillet si démarrage en fin d'année... tout ce que je vais gagner, je risque de le perdre de ttes façons

sans parler évidemment des risques de mauvais choix... en effet... pas au niveau constructeur je pense mais au niveau finitions, chauffage, poele à bois, etc... et signature de mon CCMI...

merci pour vos conseils en tous cas ! j'en ai appris autant en 1 heure avec vous que ce matin avec la banquière lol !

Je te rejoind au niveau des banquiers c est pas eux qui te donnent beaucoup de renseignement!(nul de chez nul enfin ceux que j ai rencontré) il faut se débrouillé soit meme par exemple avec ce forum qui est vraiment trés bien.

gillou29 a écrit:

---

Bonsoir,

Excellente nouvelle pour ceux qui font un prêt avant le 31 décembre 2010 et qui démarrent une construction (ou achetent dans l'ancien) avant le 30 septembre 2011.
La commission des finances a adopté l'article 56 dans lequel est précisée la mesure transitoire de suppression du crédit d'impot qui était initialement prévue dans le projet de loi du gouvernement le 29 septembre 2010 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2857-tIII.asp). Aucun amendement n'a modifié cette mesure:


2.– La fermeture du crédit d’impôt sur le revenu afférent aux intérêts d’emprunt mis en place par la loi TEPA
L’article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a institué un crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur résidence principale au titre des intérêts des prêts. Le montant annuel des dépenses est plafonné à 3 750 € pour un célibataire et à 7 500 € pour un couple. Ces montants sont doublés lorsqu’au moins un des membres du foyer fiscal est handicapé. Ils sont également majorés de 500 € par personne à charge ou de 250 € lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts pris en compte pour les intérêts versés au titre de la première annuité puis 20 % pour les quatre années suivantes. Toutefois, d’une part, la durée du crédit d’impôt est portée à sept ans à un taux unique de 40 % pour l’acquisition ou la construction d’un logement BBC, d’autre part, depuis le 1er janvier 2010 le taux est dégradé (30 % et 15 % en 2010) pour les logements neufs non BBC.
Le G du II du présent article insère un nouvel alinéa à l’article 200 quaterdecies du code général des impôts pour mettre un terme à ce dispositif longuement commenté dans le rapport d’information n° 2692 précité. Il n’y a pas en revanche de remise en cause de l’avantage pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2011 (application de la fermeture du dispositif aux seuls flux nouveaux).
Le crédit d’impôt sur le revenu ne sera plus accordé qu’aux offres de prêts émises avant le 1er janvier 2011, sous les deux conditions suivantes :
– chacun des prêts concourant au financement de l’opération devra avoir fait l’objet d’une offre de prêt avant le 1er janvier 2011, afin d’exclure le cumul avec le nouveau PTZ+ pour une même opération ;
– le bénéfice du crédit d’impôt sur le revenu ne sera accordé que si l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement ou la déclaration d’ouverture de chantier en cas de construction intervient au plus tard le 30 septembre 2011. Une période transitoire est donc organisée pour les acquisitions qui n’auront pas encore donné lieu au déblocage des fonds au 1er janvier 2011 mais dont le plan de financement a été constitué avant cette date. Cette période n’est que transitoire afin d’éviter que des offres en sommeil depuis de longues périodes puissent encore déclencher le crédit d’impôt. Il s’agit d’une position rationnelle mais aussi très concrète, puisque le transfert d’un prêt sur une nouvelle acquisition ne donne pas nécessairement lieu à l’émission d’une nouvelle offre. Une acquisition en 2013 par exemple financée par le transfert d’un prêt dont l’offre a été émise en 2009 aurait pu, à défaut, être éligible au crédit d’impôt sur le revenu ainsi « rechargé ».

J'ai bien compris dans ce texte que soit on peut bénéficier du PTZ+ ou soit du crédit d'impot
en revanche dans mon cas, nous avons 2 lignes de crédit distinctes: j'ai déjà signé une offre de pret pour le terrain avant 2011, est-ce que je peux bénéficier du PTZ+ si je monte un dossier pour la construction à partir de janvier 2011?

zizou32: pour bénéficier du credit d'impot, il faut d'apres le texte que tous les prets servant au projet ait été émis avant le 31/12/2010.
Si donc tu montes un dossier ptz+ en janvier pour ta construction, tu n'auras plus droit au credit d'impot. Ni sur ton nouveau pret ptz+, ni sur le pret terrain que tu as deja signé.
C'est soit le credit d'impot, soit le ptz+

ps: t'es joueur de foot ?
(c'est pour savoir si je connais une célébrité!)

chuba_ka a écrit:

zizou32: pour bénéficier du credit d'impot, il faut d'apres le texte que tous les prets servant au projet ait été émis avant le 31/12/2010.
Si donc tu montes un dossier ptz+ en janvier pour ta construction, tu n'auras plus droit au credit d'impot. Ni sur ton nouveau pret ptz+, ni sur le pret terrain que tu as deja signé.
C'est soit le credit d'impot, soit le ptz+

ps: t'es joueur de foot ?
(c'est pour savoir si je connais une célébrité!)

Mais j'aurais quand meme le PTZ+ si je monte à partir de janvier???

oui je suis joueur de foot, j'habite en espagne mais j'en ai marre et j'ai plus d'argent, je quitte ma villa de 500m² pour un pavillon de 120m² :p

[quote="Cahuette59"]sabi, quels documents as-tu du resigner ?

j'ai ressigné le ccmi !!! du coup il n'était plus valable et ne correspondait plus par rapport au délais de livraison !!!

oui on peux obtenir le permis sans avoir signé, la preuve mon permis à été accepté le 09/07/2010 et je n'ai signé que le 01/10/2010, d'ailleurs pour le déblocage des fonds il faut l'attestation notarié ainsi que le permis de construire !!!

je sais que la mairie avait déjà accepté le projet de la zac en question avec des prescriptions architechturales et les études de sol faites par le lotisseur !!!
en respectant le cahier des charges avec l'aval de l'archi coordinateur je ne vois pas pourquoi le permis aurait été refusé ???? est-ce pour celà que j'ai réussis à obtenir mon permis avant signature ???? je ne sais pas !!!
Celà ne m'a pas empéché de faire une étude de sol propre à ma parcelle car sur un même lotissement il peut y avoir des variations quant au sol.

en attendant, un permis accordé sans signature ne veux pas dire que nous avons le droit d'attaquer les travaux effectivement car nous n'étions pas propriétaire !!!
voilà ...

[quote="sabi34"]

Cahuette59 a écrit:

sabi, quels documents as-tu du resigner ?

j'ai ressigné le ccmi !!! du coup il n'était plus valable et ne correspondait plus par rapport au délais de livraison !!!

oui on peux obtenir le permis sans avoir signé, la preuve mon permis à été accepté le 09/07/2010 et je n'ai signé que le 01/10/2010, d'ailleurs pour le déblocage des fonds il faut l'attestation notarié ainsi que le permis de construire !!!

je sais que la mairie avait déjà accepté le projet de la zac en question avec des prescriptions architechturales et les études de sol faites par le lotisseur !!!
en respectant le cahier des charges avec l'aval de l'archi coordinateur je ne vois pas pourquoi le permis aurait été refusé ???? est-ce pour celà que j'ai réussis à obtenir mon permis avant signature ???? je ne sais pas !!!
Celà ne m'a pas empéché de faire une étude de sol propre à ma parcelle car sur un même lotissement il peut y avoir des variations quant au sol.

en attendant, un permis accordé sans signature ne veux pas dire que nous avons le droit d'attaquer les travaux effectivement car nous n'étions pas propriétaire !!!
voilà ...

Bonsoir vous etes sur a 100% qu il faut le permis de construire pour debloqué l argent ?

[quote="maisondenosreves"]

sabi34 a écrit:

Cahuette59 a écrit:

sabi, quels documents as-tu du resigner ?

j'ai ressigné le ccmi !!! du coup il n'était plus valable et ne correspondait plus par rapport au délais de livraison !!!

oui on peux obtenir le permis sans avoir signé, la preuve mon permis à été accepté le 09/07/2010 et je n'ai signé que le 01/10/2010, d'ailleurs pour le déblocage des fonds il faut l'attestation notarié ainsi que le permis de construire !!!

je sais que la mairie avait déjà accepté le projet de la zac en question avec des prescriptions architechturales et les études de sol faites par le lotisseur !!!
en respectant le cahier des charges avec l'aval de l'archi coordinateur je ne vois pas pourquoi le permis aurait été refusé ???? est-ce pour celà que j'ai réussis à obtenir mon permis avant signature ???? je ne sais pas !!!
Celà ne m'a pas empéché de faire une étude de sol propre à ma parcelle car sur un même lotissement il peut y avoir des variations quant au sol.

en attendant, un permis accordé sans signature ne veux pas dire que nous avons le droit d'attaquer les travaux effectivement car nous n'étions pas propriétaire !!!
voilà ...

Bonsoir vous etes sur a 100% qu il faut le permis de construire pour debloqué l argent ?

ça dépend ce qui est indiqué dans ton compromis de vente mais dans 90% des cas, l'achat du terrain (donc le déblocage des prets) est subordonné à l'obtention du permis de construire.

Bonjour,
cela fait maintenant un ptit moment que je suis ce forum et j'y ai déjà trouvé une mine d'infos.
J'ai pourtant encore une question très importante à mes yeux :
Je suis actuellement en train de finaliser une demande de prêt et normalement tout devrait être prêt avant le 31/12 et le chantier devrait débuter avant oct. 2011. Malgré ca m'a banquière me dit que je ne devrais pas pouvoir bénéficier du C.I. parce que je ne suis pas encore proprio du terrain.
Cela est-il vrai ? Car à aucun moment je n'ai vu cela sur ce forum.
D'avance merci.

lhachmi a écrit:

Bonjour,
cela fait maintenant un ptit moment que je suis ce forum et j'y ai déjà trouvé une mine d'infos.
J'ai pourtant encore une question très importante à mes yeux :
Je suis actuellement en train de finaliser une demande de prêt et normalement tout devrait être prêt avant le 31/12 et le chantier devrait débuter avant oct. 2011. Malgré ca m'a banquière me dit que je ne devrais pas pouvoir bénéficier du C.I. parce que je ne suis pas encore proprio du terrain.
Cela est-il vrai ? Car à aucun moment je n'ai vu cela sur ce forum.
D'avance merci.

si ton chantier démarre en septembre 2011 c'est donc que tu seras proprio de ton terrain avant hein
laisse tomber ta banquière c'est pas son boulot

[quote="poky"]

maisondenosreves a écrit:

sabi34 a écrit:

Cahuette59 a écrit:

sabi, quels documents as-tu du resigner ?

j'ai ressigné le ccmi !!! du coup il n'était plus valable et ne correspondait plus par rapport au délais de livraison !!!

oui on peux obtenir le permis sans avoir signé, la preuve mon permis à été accepté le 09/07/2010 et je n'ai signé que le 01/10/2010, d'ailleurs pour le déblocage des fonds il faut l'attestation notarié ainsi que le permis de construire !!!

je sais que la mairie avait déjà accepté le projet de la zac en question avec des prescriptions architechturales et les études de sol faites par le lotisseur !!!
en respectant le cahier des charges avec l'aval de l'archi coordinateur je ne vois pas pourquoi le permis aurait été refusé ???? est-ce pour celà que j'ai réussis à obtenir mon permis avant signature ???? je ne sais pas !!!
Celà ne m'a pas empéché de faire une étude de sol propre à ma parcelle car sur un même lotissement il peut y avoir des variations quant au sol.

en attendant, un permis accordé sans signature ne veux pas dire que nous avons le droit d'attaquer les travaux effectivement car nous n'étions pas propriétaire !!!
voilà ...

Bonsoir vous etes sur a 100% qu il faut le permis de construire pour debloqué l argent ?

ça dépend ce qui est indiqué dans ton compromis de vente mais dans 90% des cas, l'achat du terrain (donc le déblocage des prets) est subordonné à l'obtention du permis de construire.

alors justement ma banque me disait la mm chose, premier déblocage a condition de l'obtention du PC le souci pour nous est que nous n'aurons pas l'accord PC avant mi janvier voir mm février, j'ai donc dit a ma banque qu'il fallait absolument faire sans cette obtention car je voulais débloquer les fonds avant, en décembre par rapport justement au PTZ et au CI afin d'être sure de pouvoir en bénéficier, la direction a dit ok donc c'est possible il suffit que tu demandes,insistes si il le faut !!! je précises tt de mm que ds les clauses suspensives de ma promesse de vente n'est pas stipuler l'obtention du PC.

[quote="bienvenucheznous"]

poky a écrit:

maisondenosreves a écrit:

sabi34 a écrit:

Cahuette59 a écrit:

sabi, quels documents as-tu du resigner ?

j'ai ressigné le ccmi !!! du coup il n'était plus valable et ne correspondait plus par rapport au délais de livraison !!!

oui on peux obtenir le permis sans avoir signé, la preuve mon permis à été accepté le 09/07/2010 et je n'ai signé que le 01/10/2010, d'ailleurs pour le déblocage des fonds il faut l'attestation notarié ainsi que le permis de construire !!!

je sais que la mairie avait déjà accepté le projet de la zac en question avec des prescriptions architechturales et les études de sol faites par le lotisseur !!!
en respectant le cahier des charges avec l'aval de l'archi coordinateur je ne vois pas pourquoi le permis aurait été refusé ???? est-ce pour celà que j'ai réussis à obtenir mon permis avant signature ???? je ne sais pas !!!
Celà ne m'a pas empéché de faire une étude de sol propre à ma parcelle car sur un même lotissement il peut y avoir des variations quant au sol.

en attendant, un permis accordé sans signature ne veux pas dire que nous avons le droit d'attaquer les travaux effectivement car nous n'étions pas propriétaire !!!
voilà ...

Bonsoir vous etes sur a 100% qu il faut le permis de construire pour debloqué l argent ?

ça dépend ce qui est indiqué dans ton compromis de vente mais dans 90% des cas, l'achat du terrain (donc le déblocage des prets) est subordonné à l'obtention du permis de construire.

alors justement ma banque me disait la mm chose, premier déblocage a condition de l'obtention du PC le souci pour nous est que nous n'aurons pas l'accord PC avant mi janvier voir mm février, j'ai donc dit a ma banque qu'il fallait absolument faire sans cette obtention car je voulais débloquer les fonds avant, en décembre par rapport justement au PTZ et au CI afin d'être sure de pouvoir en bénéficier, la direction a dit ok donc c'est possible il suffit que tu demandes,insistes si il le faut !!! je précises tt de mm que ds les clauses suspensives de ma promesse de vente n'est pas stipuler l'obtention du PC.

ça doit faire 200 fois qu'on dit sur ce topic qu'il n'y a pas besoin de débloquer des fonds en 2010 pour garder le ptz et les CI... c'est fatiguant
t'auras l'air malin maintenant si tu achètes ton terrain et que tu n'obtiens jamais de PC.

[quote="poky"]

maisondenosreves a écrit:

sabi34 a écrit:

Cahuette59 a écrit:

sabi, quels documents as-tu du resigner ?

j'ai ressigné le ccmi !!! du coup il n'était plus valable et ne correspondait plus par rapport au délais de livraison !!!

oui on peux obtenir le permis sans avoir signé, la preuve mon permis à été accepté le 09/07/2010 et je n'ai signé que le 01/10/2010, d'ailleurs pour le déblocage des fonds il faut l'attestation notarié ainsi que le permis de construire !!!

je sais que la mairie avait déjà accepté le projet de la zac en question avec des prescriptions architechturales et les études de sol faites par le lotisseur !!!
en respectant le cahier des charges avec l'aval de l'archi coordinateur je ne vois pas pourquoi le permis aurait été refusé ???? est-ce pour celà que j'ai réussis à obtenir mon permis avant signature ???? je ne sais pas !!!
Celà ne m'a pas empéché de faire une étude de sol propre à ma parcelle car sur un même lotissement il peut y avoir des variations quant au sol.

en attendant, un permis accordé sans signature ne veux pas dire que nous avons le droit d'attaquer les travaux effectivement car nous n'étions pas propriétaire !!!
voilà ...

Bonsoir vous etes sur a 100% qu il faut le permis de construire pour debloqué l argent ?

ça dépend ce qui est indiqué dans ton compromis de vente mais dans 90% des cas, l'achat du terrain (donc le déblocage des prets) est subordonné à l'obtention du permis de construire.

Pour le notaire il n y a pas de souci ils ont tout fais pour qu on puisse acheté le terrain avant la fin de la viabisation faut juste que je voi avec ma banque mais je crois ca va etre bon ils veulent juste quelques garanti!