Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

(+1 créancier qui si possible me perme de réinjecter les 100% du prix de vente de ma maison ds le crédit relais et non 70% comme la plupart...)
si j'ai bien compris vous comptez mettre les 100% du prix de la vente de votre maison dans votre financement.....je trouve ca risquer....si malheureusement vous ne vendez votre maison 20% sous le prix que vous désirez , pouvez vous assurer la fin de votre construction?

JE vous dis celà car un ami à fait cette bêtise pensant vendre ca maison à tel prix, résultat, ll doit la vendre 15% sous le prix qu'il avait pensé la vendre. Résultat , il a du annuler les finitions intérieur et les faire lui même et faire du camping pendant 1/2 an (le temps de financer ces finitions)

non chnico, ce n'est pas cela, les banques estiment tjrs que la maison ne se vendra qu'à 70% de son prix estimé, ce qui est 1 sécurité, bien sur mais en dehors du fait que vu ma maison, j'ai confiance en le fait de la vendre au prix mini estimé, mais on ne sait jamais bien sur !
mon courtier m'a dit que les banques n'acceptaient que 70% du prix de la vente de la maison (quelque soit le prix de vente final, même si + élevé ou - élevé que l'estimation) pour le remb du pret relais.
donc si on veut mettre tout le montant la vente (une fois vendue bien sur), ce montant restant (donc 30% du montant de la vente) doit être considéré en remboursement anticipé, avec les frais qui vont avec donc.

nous on devra faire 1 gros emprunt au départ : 120K€ pour le terrain et 160 à 180K€ en relais sur 1 an pour la construction, nous comptons bien sur sur la vente de la maison pour rembourser une très grosse partie (+/- 300K€) du prêt relais, et du prêt initial du terrain. donc même si on mise + sur 280K€ de vente pour être surs je ne peux pas me permettre de ne compter que sur 70% qui ne fait que 210K€ ! cela ns laisse 1 pret énorme alors qu'il pourrait être remboursé quasi totalement (ou du moins en grande partie).
avec le ou les créanciers qui prennent en compte les 100%, on n'aurait de frais de remb anticipés que sur le pret du terrain, et encore, si on groupe les 2 prêts pour n'en faire qu'un, avec plusieurs lignes, comme il m'a été évoqué, eu, là je ne sais pas encore comment cela se passerait pour le remb anticipé en fait lol

j'en saurai plus en janvier je pense...

sinon pour la fin de la cst, en fait, on pourrait tjrs finir, juste qu'aujourd'hui on ne sait pas encore le montant total du pret final, à savoir si 20K€, 30 etc.. mais même en la vendant qu'à 30% du prix estimé ça passerait (sur 20 ou 25 ans) mais vs avez tt à fait raison, il faut tjrs sa garder 1 marge, c'est essentiel ! sans compter les "Imprévus"

J'ai reçu tout à l'heure un coup de fil de mon notaire pour me dire qu'il avait enfin tout les papiers de la mairie , du lotisseur... et qu'il pouvait procéder à la vente du terrain.
Mais il me précise que je dois signer avant la fin de l'année pour bénéficier du crédit d'impôt!!! et de faire le début des travaux avant mars!!!
Euh, petite frayeur, mais vu que je suis ce poste depuis le début, je suis un peu obligé de le contre dire.
Je trouve dommage que les professionnels ne soit pas au courant de tout ca, car même si la loi n'est pas encore voté, si j'ai bien compris, l'article a peu de chance de se faire retoquer!!

Ton notaire peut en effet changer de métier car c'est quand même pour lui la moindre des choses que de suivre ça de près !

hephte a écrit:

Ton notaire peut en effet changer de métier car c'est quand même pour lui la moindre des choses que de suivre ça de près !

le notaire s'en fou des crédits d'impôts... A la limite il n'a pas à donner son avis.

poky a écrit:

hephte a écrit:

Ton notaire peut en effet changer de métier car c'est quand même pour lui la moindre des choses que de suivre ça de près !

le notaire s'en fou des crédits d'impôts... A la limite il n'a pas à donner son avis.

Dans ce cas-là, quand on sait pas, on se tait.

oui c'est bien ce que j'ai dit

Pas besoin de me reprendre pour ça alors !

hephte a écrit:

Pas besoin de me reprendre pour ça alors !

ne le prends pas pour toi personnellement, c'est juste pour donner une information correcte.
en effet le notaire n'a pas à se tenir au courant comme tu dis des crédits d'impots

C'est vrai qu'il n'a pas forcement à se tenir au courant, mais il m'a affirmé que je devais signer pour le terrain avant la fin de l'année.
Ce qui est faux!! on retrouve des méthodes de commercial.

Ca y est, c'est voté

Oui champagne

hephte a écrit:

Oui champagne

non c'est vrai ? je sors de mon nid moi

Et donc c'est bon, aucun changement sur le CI ?

Cool, je viens tout juste de récupérer mon offre de prêt... à moi le CI !!!

C'est top!!!!

heu
la loi est votée mais comme prévue?, avec les hypothèses émises sur ce post ??

becerapa a écrit:

heu
la loi est votée mais comme prévue?, avec les hypothèses émises sur ce post ??

Chuba_ka si tu est dans le coin, merci d'eclairer notre lanterne.

la loi est votée, telle qu'elle avec été proposée en première lecture à l'assemblée

poky a écrit:

la loi est votée, telle qu'elle avec été proposée en première lecture à l'assemblée

une petite synthèse (acquisition et construction) serai interessante pour tout le monde surtout après ces 2 mois de palabres...

oui, le texte a été voté dans les conditions décrites sur ce forum depuis quelques pages, c'est-à-dire:
"Le crédit d'impot s’applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d’opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date"
Le texte adopté par la commission mixte paritaire est là:
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html

Pour rappel (mais ça c'est pas nouveau), le taux du credit d'impot (dans le cas non-BBC) est de 30% la première année, puis 15% les 4 années suivantes, si vous avez déposé la déclaration d'ouverture de chantier avant la fin du mois, 31/12/2010. Si la déclaration d'ouverture de chantier est faite après le 1er janvier 2011, les taux passent à 25% la première année et 10% les 4 années suivantes.
Ceux qui viennent d'avoir leur prêt et de passer chez le notaire, ça peut donc valoir le coup financièrement de demander à votre constructeur d'ouvrir le chantier maintenant en décembre, plutôt qu'en janvier.

Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveauté):
"Dans le cas d'une construction, les intéressés devront s'engager à affecter ce logement à leur habitation principale au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt."
Sinon, le FISC récupère l'ensemble des 5 (ou 7) années de crédit d'impôt l'année qui suit

chuba_ka a écrit:

Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveauté):
"Dans le cas d'une construction, les intéressés devront s'engager à affecter ce logement à leur habitation principale au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt."
Sinon, le FISC récupère l'ensemble des 5 (ou 7) années de crédit d'impôt l'année qui suit

Bonsoir qu entend tu ds la conclusion du contrat des pret? c est a dire apres avoir tout débloqué ? bonne soirée

chuba_ka a écrit:

o
Pour rappel (mais ça c'est pas nouveau), le taux du credit d'impot (dans le cas non-BBC) est de 30% la première année, puis 15% les 4 années suivantes,

et pour le BBC, ça reste bien 50%/an sur 7 ans ?


Qu'en est il du CI sur le matériel (PAC, panneaux, etc...)


merci

A+

[quote="jeremy45"]

chuba_ka a écrit:

o
Pour rappel (mais ça c'est pas nouveau), le taux du credit d'impot (dans le cas non-BBC) est de 30% la première année, puis 15% les 4 années suivantes,

et pour le BBC, ça reste bien 50%/an sur 7 ans ?

A ma connaissance, dans ce cas c'est 40% sur 7 ans.

Merci à chuba_ka hip hip !!!

par contre, qulqu'un peut répondre à la question de maisondenosreves ????

watermanicop a écrit:

Bonsoir à tous
J'ai commencé ma construction BBC au mois d'octobre mais je n'ai toujours pas encore eut mon crédit.
Même si je n'ai pas le prêt cette année est ce que j'aurais droit au crédit d'impôt?
Lors de ma déclaration d'impôt est ce que je devrais fournir des pièces justificatives ( facture des entrepreneurs.....) si biensur ma maison est labelisée.cdt

tu as le texte de loi au dessus de la tete...
il faut une offre de pret édité avant le 31/12/2010

il faut que ton offre de pret ait été édité avant le 31/12, c'est le cas?
je ne vois pas le rapport entre auto construction et crédit d'impôt, un peu de jugeote quoi

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire ?

Elle écoute quoi comme radio
Si c'est Radio Banque laisse tombé il ont 6 mois de retard et c'est du vecu.

Dit lui de changer de chaine et de regarder LCP .

Offre au 31/12 et ouverture de chantier au 30/09.
Entre temps tu es le temps de faire ta demande de PC.

Guillaume

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

dans 99% des banques tu n'auras pas d'offre de pret sans avoir fournis le récépissé du dépôt de permis de construire

poky a écrit:

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

dans 99% des banques tu n'auras pas d'offre de pret sans avoir fournis le récépissé du dépôt de permis de construire

D'ou ??????
Nous avons eu deux offres, une du CA et l'autre de la SG sans aucune demande de PC.
Nos banques nous ont accordés les prets sur simple présentation de CCMI non signé pour étude de légalité du contrat, nous n'avions simplement plus qu'a choisir la banque.
Par contre les fond n'ont été débloqué qu'a signature du CCMI et obtention du PC (qui validait le CCMI car clause suspensive).

Guillaume

ggrange a écrit:

poky a écrit:

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

dans 99% des banques tu n'auras pas d'offre de pret sans avoir fournis le récépissé du dépôt de permis de construire

D'ou ??????
Nous avons eu deux offres, une du CA et l'autre de la SG sans aucune demande de PC.
Nos banques nous ont accordés les prets sur simple présentation de CCMI non signé, nous n'avions simplement plus qu'a choisir la banque.
Par contre les fond n'ont été débloqué qu'a signature du CCMI et obtention du PC (qui validait le CCMI car clause suspensive).

Guillaume

D'ailleurs je raconte une connerie car nous n'avons jamais fourni ni le récépissé de demande ni la PC a la banque mais juste le CCMI signé

Guillaume

ggrange a écrit:

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire ?

Offre au 31/12 et ouverture de chantier au 30/09.
Entre temps tu es le temps de faire ta demande de PC.

Oui c'est bien ce que je me disais. Je ne vois pas pourquoi ils s'embêteraient à laisser le chantier démarrer jusqu'au 30/09/2011 s'il obligent à déposer le PC avant le 31/12/2010.

Sinon, nous, nous avons eu notre offre de prêt pour la construction sans récépissé de dépôt de PC ni contrat de construction. Juste une attestation d'enveloppe globale à prévoir signée par le MOE.

[quote="maisondenosreves"]

chuba_ka a écrit:

Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveaut?
"Dans le cas d'une construction, les int?ss?devront s'engager ?ffecter ce logement ?eur habitation principale au plus tard au 31 d?mbre de la deuxi? ann?qui suit celle de la conclusion du contrat de pr?"
Sinon, le FISC r?p? l'ensemble des 5 (ou 7) ann? de cr?t d'imp?'ann?qui suit

Merci de confirmer que cela veut bien dire : 31/12/2012 pour etre dans la maison

ggrange a écrit:

ggrange a écrit:

poky a écrit:

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

dans 99% des banques tu n'auras pas d'offre de pret sans avoir fournis le récépissé du dépôt de permis de construire

D'ou ??????
Nous avons eu deux offres, une du CA et l'autre de la SG sans aucune demande de PC.
Nos banques nous ont accordés les prets sur simple présentation de CCMI non signé, nous n'avions simplement plus qu'a choisir la banque.
Par contre les fond n'ont été débloqué qu'a signature du CCMI et obtention du PC (qui validait le CCMI car clause suspensive).

Guillaume

D'ailleurs je raconte une connerie car nous n'avons jamais fourni ni le récépissé de demande ni la PC a la banque mais juste le CCMI signé

Guillaume

oui autant pour moi, je parlais en auto construction qui est ma situation, j'ai fait une généralisation malheureuse.

watermanicop a écrit:

poky a écrit:

il faut que ton offre de pret ait été édité avant le 31/12, c'est le cas?
je ne vois pas le rapport entre auto construction et crédit d'impôt, un peu de jugeote quoi

edite c'est à dire ?

La banque me dit qu'un auto constructeur n'a pas droit au credit d'impot et meme au label BBC (lol)

D'ou ma question que faut il fournir comme piece justificative lors de sa déclaration d impot pour une maison BBC ?

édité, ça veut dire que tu as l'offre de pret en ta possession et qu'elle date d'avant le 31/12
je suis auto constructeur BBC et j'ai droit au crédit d'impot.
il n'y a aucun justificatif à fournir d'ailleurs.

poky a écrit:

watermanicop a écrit:

poky a écrit:

il faut que ton offre de pret ait été édité avant le 31/12, c'est le cas?
je ne vois pas le rapport entre auto construction et crédit d'impôt, un peu de jugeote quoi

edite c'est à dire ?

La banque me dit qu'un auto constructeur n'a pas droit au credit d'impot et meme au label BBC (lol)

D'ou ma question que faut il fournir comme piece justificative lors de sa déclaration d impot pour une maison BBC ?

édité, ça veut dire que tu as l'offre de pret en ta possession et qu'elle date d'avant le 31/12
je suis auto constructeur BBC et j'ai droit au crédit d'impot.
il n'y a aucun justificatif à fournir d'ailleurs.

Bonjour , meme si j ai une prorogation d offre en 2011 voir meme nouvelle offre en 2011.
Je t explique j ai mon offre accepté en octobre 2010 mais je pense ca va etre court pour le deblocage.bonne journée

poky a écrit:

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

dans 99% des banques tu n'auras pas d'offre de pret sans avoir fournis le récépissé du dépôt de permis de construire

le grand n'importe quoi

ce qui veut dire que tu dois avoir ton permis de construire avant de pouvoir demander une offre de prêt à la banque?

Ce qui veut dire que tu paies ton terrain cash chez le notaire avant d'avoir un prêt ?

Ben y'aurait pas bcp de gens qui pourraient construire si c'était le cas

watermanicop a écrit:

poky a écrit:

il faut que ton offre de pret ait été édité avant le 31/12, c'est le cas?
je ne vois pas le rapport entre auto construction et crédit d'impôt, un peu de jugeote quoi

edite c'est à dire ?

La banque me dit qu'un auto constructeur n'a pas droit au credit d'impot et meme au label BBC (lol)

D'ou ma question que faut il fournir comme piece justificative lors de sa déclaration d impot pour une maison BBC ?

il n'y a pas de pèces justificatives à donner dans le cadre de la déclaration du CI BBC. C'est sur la base de la bonne foi, c'était en cas de contrôle fiscal qu'il faudra présenter le document du label

jeremy45 a écrit:

poky a écrit:

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

dans 99% des banques tu n'auras pas d'offre de pret sans avoir fournis le récépissé du dépôt de permis de construire

le grand n'importe quoi

ce qui veut dire que tu dois avoir ton permis de construire avant de pouvoir demander une offre de prêt à la banque?

Ce qui veut dire que tu paies ton terrain cash chez le notaire avant d'avoir un prêt ?

Ben y'aurait pas bcp de gens qui pourraient construire si c'était le cas

Tu n'as pas besoin d'avoir acheté le terrain pour déposé un permis de construire, juste d'avoir signé une promesse d'achat.
Et c'est juste le récepicé de dépose de permis de construire qu'il te demande à la banque (pas dans toute), pas le permis de construire accepté.

maisondenosreves a écrit:

chuba_ka a écrit:

Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveauté):
"Dans le cas d'une construction, les intéressés devront s'engager à affecter ce logement à leur habitation principale au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt."
Sinon, le FISC récupère l'ensemble des 5 (ou 7) années de crédit d'impôt l'année qui suit

Bonsoir qu entend tu ds la conclusion du contrat des pret? c est a dire apres avoir tout débloqué ? bonne soirée

C'est une blague, cette question ??
La conclusion du contrat de prêt, c'est pas quand tout les fonds sont débloqués !

jeremy45 a écrit:

chuba_ka a écrit:

o
Pour rappel (mais ça c'est pas nouveau), le taux du credit d'impot (dans le cas non-BBC) est de 30% la première année, puis 15% les 4 années suivantes,

et pour le BBC, ça reste bien 50%/an sur 7 ans ?


Qu'en est il du CI sur le matériel (PAC, panneaux, etc...)


merci

A+

Le crédit d'impot sur les interets d'emprunts n"a jamais été de 50%/an pendant 7 ans, même pour le BBC...

Lastronome a écrit:

ma banqière m'a indiqué qu'elle avait entendu dire qu'il fallait aussi avoir un récépissé de dépôt de permis de construire daté d'avant le 01/01/2011.
Je ne vois pas ça dans le projet de loi.
Vous confirmez que ce n'est pas obligatoire pour avoir droit au CI ?

Lastronome... Tu nous as habitué à des questions plus pertinentes...

[quote="aytre"]

maisondenosreves a écrit:

chuba_ka a écrit:

Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveaut?
"Dans le cas d'une construction, les int?ss?devront s'engager ?ffecter ce logement ?eur habitation principale au plus tard au 31 d?mbre de la deuxi? ann?qui suit celle de la conclusion du contrat de pr?"
Sinon, le FISC r?p? l'ensemble des 5 (ou 7) ann? de cr?t d'imp?'ann?qui suit

Merci de confirmer que cela veut bien dire : 31/12/2012 pour etre dans la maison

Merci de demander poliment, on n'est pas tes larbins.

chuba_ka a écrit:

maisondenosreves a écrit:

chuba_ka a écrit:

Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveauté):
"Dans le cas d'une construction, les intéressés devront s'engager à affecter ce logement à leur habitation principale au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt."
Sinon, le FISC récupère l'ensemble des 5 (ou 7) années de crédit d'impôt l'année qui suit

Bonsoir qu entend tu ds la conclusion du contrat des pret? c est a dire apres avoir tout débloqué ? bonne soirée

C'est une blague, cette question ??
La conclusion du contrat de prêt, c'est pas quand tout les fonds sont débloqués !

Non une question je recommence qu entend tu par la conclusion du contrat de pret?

maisondenosreves a écrit:

poky a écrit:

watermanicop a écrit:

poky a écrit:

il faut que ton offre de pret ait été édité avant le 31/12, c'est le cas?
je ne vois pas le rapport entre auto construction et crédit d'impôt, un peu de jugeote quoi

edite c'est à dire ?

La banque me dit qu'un auto constructeur n'a pas droit au credit d'impot et meme au label BBC (lol)

D'ou ma question que faut il fournir comme piece justificative lors de sa déclaration d impot pour une maison BBC ?

édité, ça veut dire que tu as l'offre de pret en ta possession et qu'elle date d'avant le 31/12
je suis auto constructeur BBC et j'ai droit au crédit d'impot.
il n'y a aucun justificatif à fournir d'ailleurs.

Bonjour , meme si j ai une prorogation d offre en 2011 voir meme nouvelle offre en 2011.
Je t explique j ai mon offre accepté en octobre 2010 mais je pense ca va etre court pour le deblocage.bonne journée

Si ton offre de prêt, éditée en 2010, est prolongée, pas de problème: c'est bien toujours la même offre, éditée en 2010, que tu utilises pour ta construction. Elle a simplement une durée de validité plus importante.
Si par contre tu as déjà prolongé ton offre de prêt, et que tu n'as toujours pas démarré, et que ta banque refuse de la prolonger une nouvelle fois, et donc que en conséquence tu es obligée de demander une nouvelle offre de prêt, dans ce cas tu n'auras plus droit au crédit d'impot car cette nouvelle offre, qui est celle que tu utiliseras pour financer ta construction, aura été éditée après le 31/12/2010.