Retour
Menu utilisateur
Menu

Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Ce sujet comporte 1.745 messages et a été affiché 413.832 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
195
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 1000 message Moselle
watermanicop a écrit:
poky a écrit:
watermanicop a écrit:
poky a écrit:il faut que ton offre de pret ait été édité avant le 31/12, c'est le cas?
je ne vois pas le rapport entre auto construction et crédit d'impôt, un peu de jugeote quoi

edite c'est à dire ?

La banque me dit qu'un auto constructeur n'a pas droit au credit d'impot et meme au label BBC (lol)

D'ou ma question que faut il fournir comme piece justificative lors de sa déclaration d impot pour une maison BBC ?

édité, ça veut dire que tu as l'offre de pret en ta possession et qu'elle date d'avant le 31/12
je suis auto constructeur BBC et j'ai droit au crédit d'impot.
il n'y a aucun justificatif à fournir d'ailleurs.
. Donc si ne j ai pas le déblocage des fond avant le 31/12 c est mort

Le monsieur te dit qu'il faut que l'offre SOIT EDITEE avant le 31/12, et pas que les fonds soient DEBLOQUES.
Tu n'es même pas obligé de signer l'offre en 2010, il suffit que la banque t'ait fait la proposition officielle de prêt.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Haute Garonne
chuba_ka a écrit:
maisondenosreves a écrit:
poky a écrit:
watermanicop a écrit:
poky a écrit:il faut que ton offre de pret ait été édité avant le 31/12, c'est le cas?
je ne vois pas le rapport entre auto construction et crédit d'impôt, un peu de jugeote quoi

edite c'est à dire ?

La banque me dit qu'un auto constructeur n'a pas droit au credit d'impot et meme au label BBC (lol)

D'ou ma question que faut il fournir comme piece justificative lors de sa déclaration d impot pour une maison BBC ?

édité, ça veut dire que tu as l'offre de pret en ta possession et qu'elle date d'avant le 31/12
je suis auto constructeur BBC et j'ai droit au crédit d'impot.
il n'y a aucun justificatif à fournir d'ailleurs.
Bonjour , meme si j ai une prorogation d offre en 2011 voir meme nouvelle offre en 2011.
Je t explique j ai mon offre accepté en octobre 2010 mais je pense ca va etre court pour le deblocage.bonne journée

Si ton offre de prêt, éditée en 2010, est prolongée, pas de problème: c'est bien toujours la même offre, éditée en 2010, que tu utilises pour ta construction. Elle a simplement une durée de validité plus importante.
Si par contre tu as déjà prolongé ton offre de prêt, et que tu n'as toujours pas démarré, et que ta banque refuse de la prolonger une nouvelle fois, et donc que en conséquence tu es obligée de demander une nouvelle offre de prêt, dans ce cas tu n'auras plus droit au crédit d'impot car cette nouvelle offre, qui est celle que tu utiliseras pour financer ta construction, aura été éditée après le 31/12/2010.
Merci par la meme occasion je peux perdre mon PTZ ancienne version ainsi que mon pass foncier alors?! ca peut devenir chaud pour moi lol compatibilté entre pass foncier (valable 1 ans dés signature) et super taux zero?
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
maisondenosreves a écrit:
chuba_ka a écrit:
maisondenosreves a écrit:
chuba_ka a écrit:Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveauté):
"Dans le cas d'une construction, les intéressés devront s'engager à affecter ce logement à leur habitation principale au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt."
Sinon, le FISC récupère l'ensemble des 5 (ou 7) années de crédit d'impôt l'année qui suit



Bonsoir qu entend tu ds la conclusion du contrat des pret? c est a dire apres avoir tout débloqué ? bonne soirée

C'est une blague, cette question ??
La conclusion du contrat de prêt, c'est pas quand tout les fonds sont débloqués !
Non une question je recommence qu entend tu par la conclusion du contrat de pret?

La seule chose qui reste à clarifier (le texte ne le précise pas), c'est si la "conclusion du contrat de prêt" signifie le moment où l'offre est éditée (et t'es transmise) ou bien le moment où tu acceptes l'offre de prêt (et donc renvoie la proposition signée à la banque, après le délai légal).
Pour moi, il faut comprendre qu'il s'agit du moment où tu renvoies l'offre de prêt signée à ta banque, en lui donnant donc ton accord. Car je pense qu'un contrat est formellement "conclut" lorsqu'il est signé par les deux parties. Mais il s'agit là de mon interprétation, puisque, comme dit, le texte de loi ne le précise pas à ce jour (je dis "à ce jour" car il y aura peut-être dans les prochains temps une instruction fiscale qui précisera entre autre ce point).

La distinction peut être importante dans certains cas pour ceux qui se dépèchent d'avoir leur offre éditée maintenant fin décembre, mais qui ne l'accepteront qu'après le délai légal, donc seulement début janvier. Maintenant, bon... comme de toute façon le chantier doit avoir démarré dans les 6 prochains mois, il y a peu de chance que la maison ne soit pas terminée d'ici 2 ans.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
maisondenosreves a écrit:Merci par la meme occasion je peux perdre mon PTZ ancienne version ainsi que mon pass foncier alors?! ca peut devenir chaud pour moi lol compatibilté entre pass foncier (valable 1 ans dés signature) et super taux zero?

Désolé, je ne peux pas répondre à cette question, n'ayant pas étudié le fonctionnement exact des PTZ / PTZ+ ou du pass foncier.
Mais effectivement, le risque est là. J'imagine que si tu es obligée de demander à la banque une nouvelle proposition de prêt en avril/mai 2011, non seulement les taux d'intérêts seront certainement plus élevés qu'en octobre 2010 pour ta première offre, mais en plus il y a de fortes chances que tu doives remplacer ton PTZ par un PTZ+.

Cependant, tu peux t'en sortir avec une astuce: admettons que ton offre signée en octobre 2010 soit valable 4 mois (donc jusqu'en février 2011), prolongeable une seule fois pour une durée de 6 mois (donc prolongeable jusqu'en août 2011).
On peut raisonnablement penser qu'en août 2011, tu auras démarré ton chantier (pour rappel, si ce n'est pas fait fin septembre, ton crédit d'impot saute).
Donc on peut imaginer qu'en août 2011, tu auras déjà eu le premier appel de fonds de ton constructeur (les 15% après la réalisation des fondations), car celui-ci arrive en général très rapidement (une dizaine de jours) après l'ouverture du chantier.
A ce moment-là, ce que tu fais, c'est que tu vas chez ton banquier début août au plus tard, avec la première facture de ton constructeur, et tu lui demandes de débloquer uniquement 100 euros de ton prêt sur la base de cette première facture, le reste étant payé par ton apport personnel. Ainsi:
- ton prêt est bien débloqué avant la fin du délai de validité
- comme tu ne débloques que 100 euros et pas la totalité de ton prêt, tu devras certainement payer des intérêts intercalaires durant quelques mois (jusqu'à ce que tout le prêt soit débloqué en totalité). Mais des intérêts intercalaires sur une somme de 100 euros, ca sera une somme très marginale, genre 3 euros par mois pendant 6 mois.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Moselle
chuba_ka a écrit:
jeremy45 a écrit:
chuba_ka a écrit:o
Pour rappel (mais ça c'est pas nouveau), le taux du credit d'impot (dans le cas non-BBC) est de 30% la première année, puis 15% les 4 années suivantes,



et pour le BBC, ça reste bien 50%/an sur 7 ans ?


Qu'en est il du CI sur le matériel (PAC, panneaux, etc...)


merci

A+

Le crédit d'impot sur les interets d'emprunts n"a jamais été de 50%/an pendant 7 ans, même pour le BBC...



je sais c'était une erreur de frappe
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Ca reste à 40% pour le BBC
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?
Je n'ai pas trouve cette precision...

Et sinon, comment ca se passe dans le cas d'un pret relai dont je reporte en integralites les mensualites à la date de livraison de la maison ?

Merci !
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Gwennmilin a écrit:Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?
Je n'ai pas trouve cette precision...

Rien n'indique dans les textes qu'on ne pourra plus le faire.
Maintenant, en ce qui me concerne, vu que le système est déjà en fin de vie, je ne prendrai personnellement pas le risque.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 200 message Niort (79)
[quote="chuba_ka"]
aytre a écrit:
maisondenosreves a écrit:
chuba_ka a écrit:Enfin, dernier point (mais c'est pas non plus une nouveaut?
"Dans le cas d'une construction, les int?ss?devront s'engager ?ffecter ce logement ?eur habitation principale au plus tard au 31 d?mbre de la deuxi? ann?qui suit celle de la conclusion du contrat de pr?"
Sinon, le FISC r?p? l'ensemble des 5 (ou 7) ann? de cr?t d'imp?'ann?qui suit



Merci de confirmer que cela veut bien dire : 31/12/2012 pour etre dans la maison

Merci de demander poliment, on n'est pas tes larbins.


Désolé si la phrase a été prise de facon abrupte !! j'avais pourtant préciser Merci .

Le hip hip hip été pour toi chubaka.

On est bien d'accord. Il s'agit d'un forum de discussion ou chacun fait ses demandes et ses réponses (en fonction de son domaine de compétence)
09/02/2010:Réservation Terrain
24/08/2010:Compromis de vente
26/08/2010épot PC
04/11/2010:PC tacite officiel
10/12/2010:Accord sur prets bancaires
21/12/2010:Acte de vente
07/02/2011:Envoi dossier Promotelec
17/03/2011émarrage des travaux
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
watermanicop a écrit:Est ce que j'aurais des justificatif à fournir lors de ma déclaration d'impôt car ma banque me certifie que si je fais certaine operation en autoconstruction je n aurais pas droit au credit d impot

Ormis le fait que ton banquier n'a rien compris, un point intéressant à noter dans ton cas (autoconstruction):
la loi sur le crédit d'impot a aussi été amendée fin 2009 (dans la loi de finances 2010) en ce sens:
pour les constructions dont le permis de construire a été accordé après le 01/01/2010, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est subordonné à la justification par l'emprunteur du respect des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur.
En clair, cela veut dire que, pour avoir droit au CI, tu dois fournir un justificatif qui dit que ta maison respecte la RT2005.
Pas de problème dans le cas d'un CCMI, puisque ton constructeur te fournit toujours un bilan énergétique.
Dans le cas d'une autoconstrution par contre, il faut penser à faire faire ce bilan énergétique par une société spécialisée.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Gwennmilin a écrit:Et sinon, comment ca se passe dans le cas d'un pret relai dont je reporte en integralites les mensualites à la date de livraison de la maison ?

Merci !

Je cite le bulletin officiel des impots:
"Lorsque le contribuable contracte successivement deux emprunts pour l’acquisition d’un même logement (cas d’un prêt « relais » destiné à financer l’acquisition du nouveau logement dans l’attente de la revente de l’ancien), le propriétaire peut prendre en compte les intérêts versés au titre de l’ensemble de ces deux prêts, dans la limite des sept premières annuités."
...
"Dans cette hypothèse, le point de départ de la première annuité s’entend de la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur et non de celle du déblocage intégral"
(7 annuités = cas du BBC)
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photolover Env. 200 message Laval (53)
mdavid49 a écrit:
Tu n'as pas besoin d'avoir acheté le terrain pour déposé un permis de construire, juste d'avoir signé une promesse d'achat.
Et c'est juste le récepicé de dépose de permis de construire qu'il te demande à la banque (pas dans toute), pas le permis de construire accepté.



Bonsoir,

Tout a fait exact et pour nous c'est juste un papier signé du maire de la commune qui préçise que l'on a bien réservé la parcelle n°x du lotissement communal.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
De : Laval (53)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 1000 message Flottemanville-hague (50)
Pour moi, RDV banque hier. D'après ce que j'ai compris pour éditer une offre de prêt avec un PTZ il faut que le dossier soit validé par un organisme à Nantes et ils sont débordés. Ma banquière m'a lu un mail qu'il avait reçu pour signaler que tous les dossiers ne pourront être traités en heure et en temps.
D'autre part, une fois que l'offre de prêt est éditée, elle est valable, dans cette banque 4 mois et pour nous ça va être trop juste car le terrain n'est pas encore viabilisé et il ne pourra être vendu que quand ça sera fait ! Conclusion, pour nous c'est mort !
Donc, elle veut bien encore monter le dossier mais sans aucune garantie pour le PTZ !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Flottemanville-hague (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Reims (51)
Bonjour à tous,

Désolé si cette question a déjà été posée, je me demandais si la date à prendre en compte pour l'édition des offres était soit la date inscrite sur les offres, soit la date du dépôt par la banque, soit la date de retrait au bureau de poste par moi même ?
Cette question car ce matin, je vais chercher mes offres (reçu l'avis de réception hier) et là on me dit que le camion n'est pas passé (cause neige) et que je dois repasser lundi. Et hop, 2 jours de perdu ! Mad

Merci.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
homerrrrr a écrit:Bonjour à tous,

Désolé si cette question a déjà été posée, je me demandais si la date à prendre en compte pour l'édition des offres était soit la date inscrite sur les offres, soit la date du dépôt par la banque, soit la date de retrait au bureau de poste par moi même ?
Cette question car ce matin, je vais chercher mes offres (reçu l'avis de réception hier) et là on me dit que le camion n'est pas passé (cause neige) et que je dois repasser lundi. Et hop, 2 jours de perdu ! Mad

Merci.

Pas de pb, c'est la date écrite en en-tête du courrier de la banque.
Pour toi, c'est donc bon
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Vendee
homerrrrr a écrit:Bonjour à tous,

Désolé si cette question a déjà été posée, je me demandais si la date à prendre en compte pour l'édition des offres était soit la date inscrite sur les offres, soit la date du dépôt par la banque, soit la date de retrait au bureau de poste par moi même ?
Cette question car ce matin, je vais chercher mes offres (reçu l'avis de réception hier) et là on me dit que le camion n'est pas passé (cause neige) et que je dois repasser lundi. Et hop, 2 jours de perdu ! Mad

Merci.


Bonjour ,

Alors d'après ma banque, la date prise en compte est celle d'édition des offres par la banque ( inscrite sur le prêt ) . Le délai de 11 jours commençant à courir dès le lendemain de l'émission de l'offre même si tu n'as pas encore renvoyer les offres . Tout ceci d'après ma banque ( Crédit mutuel ) bien sûr . En espérant t'avoir répondu .

@+
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Reims (51)
Ok merci à vous 2 Wink
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Besancon (25)
Bonjour, j'ai signé il y a qques semaines pour l'achat d'un appartement de type BBC qui sera fini de construire debut 2012. (la construction commence ces prochains jours).
La banque m'a informé qu'elle m'envoyait les offres de pret definitive dans la semaine (donc la signature notaire avec les 11 jours sera pour debut 2011).
Si je lis les posts, j'aurais bien droit au credit d'impot sur 7 ans ? (le promoteur m'a informé que non cet apres midi, ca m'inquiete un peu) .
La banque m'a dit que le PTZ de 2010 sera accepté car l'edition des offres sera en 2010. Mais sur le credit d'impot, ils m'ont rien repondu de clair non plus :(

Merci de vos reponses. Et désolé, je suis novice dans ce domaine.
Messages : Env. 10
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Elrick25 a écrit:Bonjour, j'ai signé il y a qques semaines pour l'achat d'un appartement de type BBC qui sera fini de construire debut 2012. (la construction commence ces prochains jours).
La banque m'a informé qu'elle m'envoyait les offres de pret definitive dans la semaine (donc la signature notaire avec les 11 jours sera pour debut 2011).
Si je lis les posts, j'aurais bien droit au credit d'impot sur 7 ans ? (le promoteur m'a informé que non cet apres midi, ca m'inquiete un peu) .
La banque m'a dit que le PTZ de 2010 sera accepté car l'edition des offres sera en 2010. Mais sur le credit d'impot, ils m'ont rien repondu de clair non plus :(

Merci de vos reponses. Et désolé, je suis novice dans ce domaine.

Dans le cas d'un achat, il faut que les offres de prêts soient émises avant le 31/12/2010 et que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Moselle
Gwennmilin a écrit:Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?

quel est l'intérêt ?
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Perpignan (66)
Merci de vos réponses. Et désolé, je suis novice dans ce domaine.[/quote]
Dans le cas d'un achat, il faut que les offres de prêts soient émises avant le 31/12/2010 et que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011.[/quote]


Bonjour,

Je suis dans ce cas de figure, j'ai signée mon offre de prêt hier , mais ma construction ne s'achèvera qu en décembre 2011 . Aurais je une solution pour quand même bénéficier du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts ?

Merci
Messages : Env. 20
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Vendee
coco_66 a écrit:Merci de vos réponses. Et désolé, je suis novice dans ce domaine.

Dans le cas d'un achat, il faut que les offres de prêts soient émises avant le 31/12/2010 et que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011.[/quote]


Bonjour,

Je suis dans ce cas de figure, j'ai signée mon offre de prêt hier , mais ma construction ne s'achèvera qu en décembre 2011 . Aurais je une solution pour quand même bénéficier du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts ?

Merci[/quote]

Si l'offre de prêt est signée avant le 31 décembre 2010 et que l'ouverture de chantier intervient avant septembre 2011, tu auras droit au crédit d'impots . Je suis dans ce cas moi aussi .
@ +
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Perpignan (66)
Ouf !!! Merci à toi pour ta réponse rapide
Messages : Env. 20
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Vendee
de rien.
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Finistere
jeremy45 a écrit:
Gwennmilin a écrit:Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?


quel est l'intérêt ?


L'intérêt est de pouvoir récupérer un maximun d'intérêt en crédit d'impôt. En effet, à la fin du chantier, le ou les prêts seront tous débloqués en totalité, et c'est à partir de ce moment que les intérêts seront maximum...

Jusqu'à maintenant, je crois qu'on pouvait demander au centre des impôts une dérogation par écrit pour décaler la date de début des 7 années (ou 5 années) à la date de fin du chantier. Pour moi, ça voudrait dire faire cette demande de dérogation lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2011, c'est à dire courant en 2012 !! ça fait loin !!
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Gwennmilin a écrit:
jeremy45 a écrit:
Gwennmilin a écrit:Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?


quel est l'intérêt ?


L'intérêt est de pouvoir récupérer un maximun d'intérêt en crédit d'impôt. En effet, à la fin du chantier, le ou les prêts seront tous débloqués en totalité, et c'est à partir de ce moment que les intérêts seront maximum...

Jusqu'à maintenant, je crois qu'on pouvait demander au centre des impôts une dérogation par écrit pour décaler la date de début des 7 années (ou 5 années) à la date de fin du chantier. Pour moi, ça voudrait dire faire cette demande de dérogation lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2011, c'est à dire courant en 2012 !! ça fait loin !!

A ce jour, rien n'indique dans les textes qu'on ne pourra plus le faire.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Moselle
chuba_ka a écrit:
Elrick25 a écrit:Bonjour, j'ai signé il y a qques semaines pour l'achat d'un appartement de type BBC qui sera fini de construire debut 2012. (la construction commence ces prochains jours).
La banque m'a informé qu'elle m'envoyait les offres de pret definitive dans la semaine (donc la signature notaire avec les 11 jours sera pour debut 2011).
Si je lis les posts, j'aurais bien droit au credit d'impot sur 7 ans ? (le promoteur m'a informé que non cet apres midi, ca m'inquiete un peu) .
La banque m'a dit que le PTZ de 2010 sera accepté car l'edition des offres sera en 2010. Mais sur le credit d'impot, ils m'ont rien repondu de clair non plus :(

Merci de vos reponses. Et désolé, je suis novice dans ce domaine.

Dans le cas d'un achat, il faut que les offres de prêts soient émises avant le 31/12/2010 et que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011.



ça c'est pour un appartement ?

parce que pour une maison, le 30/09/2011 c'est la date limite d'ouverture de chantier, pas la date limite de fin de construction
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
jeremy45 a écrit:
chuba_ka a écrit:
Elrick25 a écrit:Bonjour, j'ai signé il y a qques semaines pour l'achat d'un appartement de type BBC qui sera fini de construire debut 2012. (la construction commence ces prochains jours).
La banque m'a informé qu'elle m'envoyait les offres de pret definitive dans la semaine (donc la signature notaire avec les 11 jours sera pour debut 2011).
Si je lis les posts, j'aurais bien droit au credit d'impot sur 7 ans ? (le promoteur m'a informé que non cet apres midi, ca m'inquiete un peu) .
La banque m'a dit que le PTZ de 2010 sera accepté car l'edition des offres sera en 2010. Mais sur le credit d'impot, ils m'ont rien repondu de clair non plus :(

Merci de vos reponses. Et désolé, je suis novice dans ce domaine.

Dans le cas d'un achat, il faut que les offres de prêts soient émises avant le 31/12/2010 et que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011.

ça c'est pour un appartement ?
parce que pour une maison, le 30/09/2011 c'est la date limite d'ouverture de chantier, pas la date limite de fin de construction

aucun rapport avec le fait que ça soit un appartement ou une maison, on parle de VEFA ici il faut lire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Moselle
Gwennmilin a écrit:
jeremy45 a écrit:
Gwennmilin a écrit:Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?


quel est l'intérêt ?


L'intérêt est de pouvoir récupérer un maximun d'intérêt en crédit d'impôt. En effet, à la fin du chantier, le ou les prêts seront tous débloqués en totalité, et c'est à partir de ce moment que les intérêts seront maximum...

Jusqu'à maintenant, je crois qu'on pouvait demander au centre des impôts une dérogation par écrit pour décaler la date de début des 7 années (ou 5 années) à la date de fin du chantier. Pour moi, ça voudrait dire faire cette demande de dérogation lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2011, c'est à dire courant en 2012 !! ça fait loin !!



d'accord mais tu as déjà fait des calculs pour voir si c'est vraiment intéressant de faire ça ?

Parce que si ta construction dure 10 mois, cela veut dire que les intérêts des déblocages de fonds successifs sur 10 mois, tu ne les déclarera pas aux impôts.

Il faudrait ensuite que les intérêts que tu déclares à partir de la fin de chantier soit sacrément plus importants que ceux que tu n'a pas déclaré pendant 10 mois...

je ne sais pas si je suis clair...
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Finistere
jeremy45 a écrit:
Gwennmilin a écrit:
jeremy45 a écrit:
Gwennmilin a écrit:Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?


quel est l'intérêt ?


L'intérêt est de pouvoir récupérer un maximun d'intérêt en crédit d'impôt. En effet, à la fin du chantier, le ou les prêts seront tous débloqués en totalité, et c'est à partir de ce moment que les intérêts seront maximum...

Jusqu'à maintenant, je crois qu'on pouvait demander au centre des impôts une dérogation par écrit pour décaler la date de début des 7 années (ou 5 années) à la date de fin du chantier. Pour moi, ça voudrait dire faire cette demande de dérogation lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2011, c'est à dire courant en 2012 !! ça fait loin !!



d'accord mais tu as déjà fait des calculs pour voir si c'est vraiment intéressant de faire ça ?

Parce que si ta construction dure 10 mois, cela veut dire que les intérêts des déblocages de fonds successifs sur 10 mois, tu ne les déclarera pas aux impôts.

Il faudrait ensuite que les intérêts que tu déclares à partir de la fin de chantier soit sacrément plus importants que ceux que tu n'a pas déclaré pendant 10 mois...

je ne sais pas si je suis clair...


Les intérêts des 10 premiers mois seront forcément moins importants qu'après. En effet, les intérêts sont proportionnels aux sommes débloquées, donc ils n'atteindront leur maximum qu'à la fin de la construction...Après, ils décroissent progressivement pendant la durée du prêt...
désolé, je ne suis peut-être pas clair non plus
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Moselle
Gwennmilin a écrit:
jeremy45 a écrit:
Gwennmilin a écrit:
jeremy45 a écrit:
Gwennmilin a écrit:Bonjour !

A votre avis, est-ce qu'on aura toujours le choix de decaler a date de fin du chantier, la periode des 7 ans (pour les maisons BBC) ?


quel est l'intérêt ?


L'intérêt est de pouvoir récupérer un maximun d'intérêt en crédit d'impôt. En effet, à la fin du chantier, le ou les prêts seront tous débloqués en totalité, et c'est à partir de ce moment que les intérêts seront maximum...

Jusqu'à maintenant, je crois qu'on pouvait demander au centre des impôts une dérogation par écrit pour décaler la date de début des 7 années (ou 5 années) à la date de fin du chantier. Pour moi, ça voudrait dire faire cette demande de dérogation lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2011, c'est à dire courant en 2012 !! ça fait loin !!



d'accord mais tu as déjà fait des calculs pour voir si c'est vraiment intéressant de faire ça ?

Parce que si ta construction dure 10 mois, cela veut dire que les intérêts des déblocages de fonds successifs sur 10 mois, tu ne les déclarera pas aux impôts.

Il faudrait ensuite que les intérêts que tu déclares à partir de la fin de chantier soit sacrément plus importants que ceux que tu n'a pas déclaré pendant 10 mois...

je ne sais pas si je suis clair...


Les intérêts des 10 premiers mois seront forcément moins importants qu'après. En effet, les intérêts sont proportionnels aux sommes débloquées, donc ils n'atteindront leur maximum qu'à la fin de la construction...Après, ils décroissent progressivement pendant la durée du prêt...
désolé, je ne suis peut-être pas clair non plus



si c'est bon reste juste à faire un calcul approximatif
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Gwennmilin a écrit:
Les intérêts des 10 premiers mois seront forcément moins importants qu'après. En effet, les intérêts sont proportionnels aux sommes débloquées, donc ils n'atteindront leur maximum qu'à la fin de la construction...Après, ils décroissent progressivement pendant la durée du prêt...
désolé, je ne suis peut-être pas clair non plus

Tu as raison, il y a plus d'intérêts à déclarer si tu attends que tous les prêts soient débloqués en totalité.
Il faut juste faire attention au plafond annuel. Si par exemple tu es au-dessus du plafond que tu as le droit de déclarer par an, inutile d'attendre pour commencer à déclarer.
Comme dit jeremy, fais le calcul pour être certaine.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,
je suis un peu perdu.
Dans le cadre d'un projet d'acquisition d'un logement BBC courant 2011, je bénéficierai du PTZ+.

Maintenant, je suis perdu,
est-ce que oui ou non je pourrais bénéficier du crédit d'impot de 40% sur 7 ans sur les intérêts d'emprunts en signant par exemple en mars ?

Certain d'entre vous ont l'air de dire qu'il faut à tout pris signer avant le 01/01/2012. Ca ne sera pas mon cas.
Ainsi, je souhaiterai que l'on m'explique bien si oui ou non, en signant courant d'année prochaine j'aurai droit aux intérêt d'emprunt.

Cordialement.

PS: merci de joindre la source (texte de loi?) dans votre réponse

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,
tibo31300 a écrit:Ainsi, je souhaiterai que l'on m'explique bien si oui ou non, en signant courant d'année prochaine j'aurai droit aux intérêt d'emprunt.

c'est simple :
oui, tu auras le droit aux intérêts d'emprunt (comme tout le monde, si tu fais un emprunt )

Par contre, tu n'auras pas le droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt puisque ton projet aura lieu en 2011
(pour y avoir le droit, il faut avoir une offre de prêt éditée avant le 31/12/2010)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
@tibo31300

Chuba ka a donné déjà plusieurs fois la réponse ! suffit de lire les pages précédentes de ce post ! tu auras tout : explications, textes de lois etc....

pour faire rapide, t'auras pas droit au CI si ton offre de pret n'est pas editée en 2010
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
tibo31300 a écrit:Bonjour à tous,
je suis un peu perdu.
Dans le cadre d'un projet d'acquisition d'un logement BBC courant 2011, je bénéficierai du PTZ+.

Maintenant, je suis perdu,
est-ce que oui ou non je pourrais bénéficier du crédit d'impot de 40% sur 7 ans sur les intérêts d'emprunts en signant par exemple en mars ?

Certain d'entre vous ont l'air de dire qu'il faut à tout pris signer avant le 01/01/2012. Ca ne sera pas mon cas.
Ainsi, je souhaiterai que l'on m'explique bien si oui ou non, en signant courant d'année prochaine j'aurai droit aux intérêt d'emprunt.

Cordialement.

PS: merci de joindre la source (texte de loi?) dans votre réponse

Cordialement


Ah tiens,vu ton pseudo on vient du mm quartier je suis aussi du 31300,je fais aussi construire BBC et si tu signes après le 31/12 tu n'as pas droit au CI
cordialement
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Bouloc (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
tibo31300 a écrit:Bonjour à tous,
je suis un peu perdu.
Dans le cadre d'un projet d'acquisition d'un logement BBC courant 2011, je bénéficierai du PTZ+.

Maintenant, je suis perdu,
est-ce que oui ou non je pourrais bénéficier du crédit d'impot de 40% sur 7 ans sur les intérêts d'emprunts en signant par exemple en mars ?

Certain d'entre vous ont l'air de dire qu'il faut à tout pris signer avant le 01/01/2012. Ca ne sera pas mon cas.
Ainsi, je souhaiterai que l'on m'explique bien si oui ou non, en signant courant d'année prochaine j'aurai droit aux intérêt d'emprunt.

Cordialement.

PS: merci de joindre la source (texte de loi?) dans votre réponse

Cordialement

Pour y avoir droit il faut que ton offre de prêt ait été éditée par la banque avant le 31/12/2010 et il faut que tu signes l'acte d'achat avant le 30/09/2011.
Concernant la source, j'ai bien dû mettre 2 ou 3 fois le lien vers le PDF en question dans ce post, ces derniers temps.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Merci à tous
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Montpellier (34)
bonjour à tous,

Je viens de découvrir le forum,très intéressant!
J'ai parcouru les dernieres pages en recherche d'infos....j'ai un gros doute, car je constate que tout ceux qui parlent du credit d'impot et de la pariode intermediare ( 30/09/2011) achètent du neuf ou construisent.
Qu'en est il pour ceux qui achètent dans l'ancien?

Je vous explique brièvement notre situation :
Acquisition d'un appartement dans l'ancien
Offre de prêt émise le 08/11/2010
renvoyée vers le 26/11/2010

On s'était entendu avec le notaire pour signer vers le 17/12,
Mais avec la quasi confirmation qu'il y aurait une "prolongation" jusqu'au 30/09/2011 du crédit d'impot pour ceux qui auraient eu l'offre de prêt avant le 31/12/2010, on s'est dit que valait peut etre miex attendre qlq jours de plus pour signer l'acte, c'est a dire signer vers le 03/01/2011...histoire d'économiser la taxe foncière qui s'élève à 1800e quand même!!

Je sais qu'à la signature le notaire la calcule au prorata...mais dans notre cas, le vendeur est une personne âgée, donc elle en est exonérée, du moins elle ne paye que la partie sur les taxes ordures..ce qui nous ferait une économie de 1600e quand m^me!

Mais là on lisant le forum je constate que personne ne parle d'acquisition dans l'ancien!
ce dispositif sera il également prolongé jusqu'en septembre 2011 même pour ceux qui achètent dans l'ancien?
j'espère qu'on a pas été trop gourmand en voulant gagner sur les 2 tableaux..

Merci a tous!
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Moselle
ziza a écrit:bonjour à tous,

Je viens de découvrir le forum,très intéressant!
J'ai parcouru les dernieres pages en recherche d'infos....j'ai un gros doute, car je constate que tout ceux qui parlent du credit d'impot et de la pariode intermediare ( 30/09/2011) achètent du neuf ou construisent.
Qu'en est il pour ceux qui achètent dans l'ancien?

Je vous explique brièvement notre situation :
Acquisition d'un appartement dans l'ancien
Offre de prêt émise le 08/11/2010
renvoyée vers le 26/11/2010

On s'était entendu avec le notaire pour signer vers le 17/12,
Mais avec la quasi confirmation qu'il y aurait une "prolongation" jusqu'au 30/09/2011 du crédit d'impot pour ceux qui auraient eu l'offre de prêt avant le 31/12/2010, on s'est dit que valait peut etre miex attendre qlq jours de plus pour signer l'acte, c'est a dire signer vers le 03/01/2011...histoire d'économiser la taxe foncière qui s'élève à 1800e quand même!!

Je sais qu'à la signature le notaire la calcule au prorata...mais dans notre cas, le vendeur est une personne âgée, donc elle en est exonérée, du moins elle ne paye que la partie sur les taxes ordures..ce qui nous ferait une économie de 1600e quand m^me!

Mais là on lisant le forum je constate que personne ne parle d'acquisition dans l'ancien!
ce dispositif sera il également prolongé jusqu'en septembre 2011 même pour ceux qui achètent dans l'ancien?
j'espère qu'on a pas été trop gourmand en voulant gagner sur les 2 tableaux..

Merci a tous!

oui, pas de pb. Tu peux signer tranquillement en janvier.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Salut ziza!

il me semble que ça marche pareil dans l'ancien : il faut que tu aies une offre de prêt éditée avant le 31/12/2010 et que l'acte authentique soit signé avant le 30/09/2011
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
grillée par chuba_ka
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
par Maître Chuba ka ! Laugh
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Montpellier (34)
merci pour vos réponses!

Bonne soirée!
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
becerapa a écrit:par Maître Chuba ka ! Laugh

oups, sorry ô Grand Maître avec des majuscules
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 18h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

195
abonnés
surveillent ce sujet
Voir