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Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Ce sujet comporte 1.745 messages et a été affiché 413.834 fois
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Env. 300 message Aix (13)
Une question concernant cette histoire de crédit d'impôt :

Pensez vous qu'il soit possible de se retourner contre la banque si celle-ci met énormément de temps pour traiter un dossier et donc fait perdre le crédit d'impôt ?
En gros, suite à l'accord de principe, le dossier a été complété depuis plus d'une semaine et toujours pas commencé à être traité (le service crédit ayant réceptionné informatiquement le dossier le 13/12)
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Photographe Env. 3000 message Gironde
ben tout le monde veux son CI donc ils sont débordés et prennent leurs congés de noel comme tout le monde.

je pense que tu n'as aucun recours

d'un autre coté, au lieu de râler sur la banque, repense au temps que tu as perdu dans ton projet pour finalement accepté et monter un dossier au 13/12 seulement

d'un autre coté, monter un dossier trop vite sans faire jouer la concurence des banques mais aussi des assurances, tu as peut etre perdu sans le savoir plus que le CI ! Unsure
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Env. 200 message Pays Bigouden (29)
julien20vt a écrit:Une question concernant cette histoire de crédit d'impôt :

Pensez vous qu'il soit possible de se retourner contre la banque si celle-ci met énormément de temps pour traiter un dossier et donc fait perdre le crédit d'impôt ?
En gros, suite à l'accord de principe, le dossier a été complété depuis plus d'une semaine et toujours pas commencé à être traité (le service crédit ayant réceptionné informatiquement le dossier le 13/12)


La question est : qu'est-ce qu'un délai normal ? Il n'y a à mon avis pas de délai normal et encore moins de délai garanti !
Dans mon cas, plus de 3 semaines se sont écoulées entre la demande de prêt (dossier complet, tous les documents requis ont été fournis à ce moment-là) et la réception de l'offre de prêt. En tout, ça fait donc 5 semaines entre la demande et la signature de l'offre au terme du délai de 10 jours... Et pourtant, c'était en septembre-octobre, pas en plein rush de fin d'année : il te sera difficile de prouver devant la banque ou une quelconque instance de médiation que la banque a mis comme tu dis "énormément de temps" : le délai de 3 semaines en septembre-octobre était a priori "normal" à ce moment-là pour ma banque. Alors, en fin d'année, avec tous les dossiers à traiter et les congés, le délai considéré comme "normal" devrait dépasser largement ces 3 semaines !
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De : Pays Bigouden (29)
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Env. 300 message Aix (13)
becerapa a écrit:ben tout le monde veux son CI donc ils sont débordés et prennent leurs congés de noel comme tout le monde.

je pense que tu n'as aucun recours

d'un autre coté, au lieu de râler sur la banque, repense au temps que tu as perdu dans ton projet pour finalement accepté et monter un dossier au 13/12 seulement

d'un autre coté, monter un dossier trop vite sans faire jouer la concurence des banques mais aussi des assurances, tu as peut etre perdu sans le savoir plus que le CI ! Unsure


Mon projet était compliqué, d'où un montage au 13/12.
Pour la concurrence pas de souci ma banque me proposait aussi bien que ce que pensaient m'avoir les courtiers, et j'ai une délégation d'assurance donc pas de perte non plus la dessus.

C'est juste que ca fait râler de perdre le CI sur un délai de traitement de la banque. D'autant que je lisais ici ou sur un autre post du forum que certaines personnes avaient des banques qui leur éditaient les offres en 2 jours.
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Env. 100 message Moselle
julien20vt a écrit:
becerapa a écrit:ben tout le monde veux son CI donc ils sont débordés et prennent leurs congés de noel comme tout le monde.

je pense que tu n'as aucun recours

d'un autre coté, au lieu de râler sur la banque, repense au temps que tu as perdu dans ton projet pour finalement accepté et monter un dossier au 13/12 seulement

d'un autre coté, monter un dossier trop vite sans faire jouer la concurence des banques mais aussi des assurances, tu as peut etre perdu sans le savoir plus que le CI ! Unsure


Mon projet était compliqué, d'où un montage au 13/12.
Pour la concurrence pas de souci ma banque me proposait aussi bien que ce que pensaient m'avoir les courtiers, et j'ai une délégation d'assurance donc pas de perte non plus la dessus.

C'est juste que ca fait râler de perdre le CI sur un délai de traitement de la banque. D'autant que je lisais ici ou sur un autre post du forum que certaines personnes avaient des banques qui leur éditaient les offres en 2 jours.


comme déjà dit plus tôt, en montant ton projet le 13/12, tu dois obligatoirement intégrer le risque de ne pas avoir ton offre avant le 31/12.

tu ne peux pas rejeter les conséquences de la complexité de ton projet sur la banque
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Env. 10 message Montpellier (34)
julien20vt a écrit:
becerapa a écrit:ben tout le monde veux son CI donc ils sont débordés et prennent leurs congés de noel comme tout le monde.

je pense que tu n'as aucun recours

d'un autre coté, au lieu de râler sur la banque, repense au temps que tu as perdu dans ton projet pour finalement accepté et monter un dossier au 13/12 seulement

d'un autre coté, monter un dossier trop vite sans faire jouer la concurence des banques mais aussi des assurances, tu as peut etre perdu sans le savoir plus que le CI ! Unsure


Mon projet était compliqué, d'où un montage au 13/12.
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C'est juste que ca fait râler de perdre le CI sur un délai de traitement de la banque. D'autant que je lisais ici ou sur un autre post du forum que certaines personnes avaient des banques qui leur éditaient les offres en 2 jours.





Pour nous une petite semaine!

Faut essayer de séduire son banquier...

Pour nous relation privilégiée avec notre banquier! ça a pas mal aidé!
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Env. 300 message Aix (13)
ziza a écrit:
julien20vt a écrit:
becerapa a écrit:ben tout le monde veux son CI donc ils sont débordés et prennent leurs congés de noel comme tout le monde.

je pense que tu n'as aucun recours

d'un autre coté, au lieu de râler sur la banque, repense au temps que tu as perdu dans ton projet pour finalement accepté et monter un dossier au 13/12 seulement

d'un autre coté, monter un dossier trop vite sans faire jouer la concurence des banques mais aussi des assurances, tu as peut etre perdu sans le savoir plus que le CI ! Unsure


Mon projet était compliqué, d'où un montage au 13/12.
Pour la concurrence pas de souci ma banque me proposait aussi bien que ce que pensaient m'avoir les courtiers, et j'ai une délégation d'assurance donc pas de perte non plus la dessus.

C'est juste que ca fait râler de perdre le CI sur un délai de traitement de la banque. D'autant que je lisais ici ou sur un autre post du forum que certaines personnes avaient des banques qui leur éditaient les offres en 2 jours.





Pour nous une petite semaine!

Faut essayer de séduire son banquier...

Pour nous relation privilégiée avec notre banquier! ça a pas mal aidé!


Ma banquière n'est autre que la directrice de l'agence... et elle a été absente 3 semaines (arrêt maladie) de fin Novembre jusqu'à hier...et elle est au 4/5ème et ne bosse donc pas demain.
Ca aide pour finaliser un dossier...
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Photographe Env. 3000 message Gironde
les courtiers, au debut j'etais super content du mien
puis finalement, on a cherché aussi de notre coté et au final on a eu mieux que lui !
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Super bloggeur Env. 100 message Nord
Bonjour
nous avons signé chez le notaire le 2/10 et avons nos offres de pret depuis septembre

donc c ok pour le crédit d'impot? le permis de construire a etait envoyé il y a une sem (site batiment de france)donc pour sept 2011 sa devrait etre ok pour demarrage chantier a moins qu'ils nous refusent une deuxieme fois notre permis

par contre quand le credit d'impot commence? sur la prochaine declaration (celle de 2010)ou alors celle de 2011

merci de m'éclairer
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Photographe Env. 3000 message Gironde
ca commence quand tu declares tes interets !
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Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
Pour nous, quand nous avons fait notre demande de prêt, ils ont mis environ 3 semaine pour emettre l'offre. Donc 17 jours pour émettre l'offre, c'est possible maius nullement garanti. De plus, c'est sûr que tu pourras toujours attaquer ta banque pour la "durée anormalement longue" mais aucun tribunal ne considérera que 17 jours, c'est anormalement long. On aurait dit 2 ou 3 mois, je veux bien croire, mais là, on ne peut pas critiquer leurs délais.

Sinon, Chuba Ka, quel est le numéro de l'article concernant le CI dans la dernière mouture ? Il me semble que ce n'est plus le même...
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De : Coulounieix-chamiers (24)
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Env. 1000 message Moselle
contiene a écrit:
Sinon, Chuba Ka, quel est le numéro de l'article concernant le CI dans la dernière mouture ? Il me semble que ce n'est plus le même...

Exact. C'était l'article 56, c'est maintenant l'article 90.
Pour info, pour ceux qui attendent la publication au journal officiel: c'est pas pour tout de suite, car le Conseil Constitutionnel a été saisi avant-hier.
Le temps qu'il statue, on peut s'attendre à une publication au J.O. le 31 décembre en fin d'après-midi

Joyeux Noel à tous
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Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
Joyeux noel à toi aussi chuba_ka et a tout forum Smile
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
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Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
chuba_ka a écrit:
Exact. C'était l'article 56, c'est maintenant l'article 90.


Merci beaucoup (et joyeux noel à tous...) Je vais maintenant aller nourrir mes petits rennes en attendant le grand soir...
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De : Coulounieix-chamiers (24)
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Env. 10 message Morbihan
Ca y est j'ai eu mon offre de prêt au CMB, je signe chez le notaire le 28!!! La banque a assurée!
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Env. 300 message Aix (13)
fanny56000 >> Quand avais tu fait ta demande de pret ?
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
fanny56000 a écrit:Ca y est j'ai eu mon offre de prêt au CMB, je signe chez le notaire le 28!!! La banque a assurée!

Si tu as eu ton offre de prèt aujourd'hui, tu ne peux pas signer chez le notaire le 28
tu ne peux la renvoyer que 11 jours après, et il faut encore compter le temps du déblocage
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Super bloggeur Env. 600 message Loir Et Cher
poky a écrit:
fanny56000 a écrit:Ca y est j'ai eu mon offre de prêt au CMB, je signe chez le notaire le 28!!! La banque a assurée!

Si tu as eu ton offre de prèt aujourd'hui, tu ne peux pas signer chez le notaire le 28
tu ne peux la renvoyer que 11 jours après, et il faut encore compter le temps du déblocage


Sauf si tu as un apport permettant de supporter le cout du terrain
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
vaness41 a écrit:
poky a écrit:
fanny56000 a écrit:Ca y est j'ai eu mon offre de prêt au CMB, je signe chez le notaire le 28!!! La banque a assurée!

Si tu as eu ton offre de prèt aujourd'hui, tu ne peux pas signer chez le notaire le 28
tu ne peux la renvoyer que 11 jours après, et il faut encore compter le temps du déblocage


Sauf si tu as un apport permettant de supporter le cout du terrain

alors dans tous les cas, ça ne l'empêchait pas d'aller chez le notaire
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Super bloggeur Env. 600 message Loir Et Cher
la tournure de la phrase fait que je pense effectivement que ca ne sera pas possible car déblocage de fond (qui n'intervient pas le 11eme jour non plus).

Mais bon il y avait peut etre pas de place avant ;)

bon j'arrete de spéculer, et on attend de voir ce que fanny repond
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Bloggeur Env. 50 message Drome
Chaud chaud chaud !!! je croise les doigts mon offre de pret doit arriver avant le 31/12/2010, nous avons finalisé les derniers éléments aujourd'hui. je signe le terrain le 13 janvier et dépose le permis de construire demain la fin d'année aura était très chargée un peu de pression avec le PTZ et le credit d'impot sur intérêts, c'est agréable de travailler sur son premier chez soi mais c'est stressant à chaque choix que l'on doit faire (plan, constructeur, investissement dans le BBC, banque, délai avant changement fiscaux)
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Lanester (56)
Ca y est merci la caisse d'épargne l'offre de prêt est arrivé hier, datée du 24. Maintenant est il possible pour quelq'un de faire le point sur le moment où il faut déclarer les intérêts. Il y a tellement de posts que je ne trouve pas. s'agit il de l'année de déblocage des fonds ou alors a t on le loisir de déclarer quand on veux?
merci d'avance et bonnes fêtes
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De : Lanester (56)
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Env. 1000 message Moselle
la question n'est pas très claire, mais disons que :
a/ soit tu déclares à partir du moment où tu payes le 1er centime d'intérêt d'emprunt. Par exemple, admettons que tu passes chez le notaire en mars 2011, donc que tu débloques les fonds pour le terrain à ce moment-là, dans ce cas tu déclareras sur ta déclaration d'impot en mars 2012 (correspondant aux revenus de l'année 2011) les intérêts payés entre mars 2011 et décembre 2011
b/ soit du décides de décaler le fait générateur du crédit d'impot au moment où ta construction est achevée. Dans ce cas, admettons que ta construction soit achevée en janvier 2012, dans ce cas tu commenceras à déclarer tes intérêts sur ta déclaration d'impot en mars 2013 (correspondant aux revenus de l'année 2012). Tu déclareras dans ce cas les intérets payés entre janvier 2012 et décembre 2012. Les intérets payés entre mars 2011 et décembre 2011 n'ouvriront alors pas droit au crédit d'impot.
A noter que :
- tu peux choisir entre ces deux options
- le choix que tu fais est irrévocable (pas de possibilité de changer à nouveau après coup)
- si tu choisis de décaller à la fin de la construction, de mémoire, il faut faire une déclaration au FISC au plus tard lors de ta déclaration d'impot de ... 2012 ou 2013... je ne sais plus très bien. Il faudrait relire l'article correspondant du code des impots.

PS: à noter également que, dans les deux cas cités ci-dessus, l'option b/ peut sembler plus intéressante, car tu commences à compter les 60 mensualités ouvrant droit à crédit d'impot lorsque la totalité des fonds sont débloqués, donc tu bénéficies a priori du fait que les intérêts d'emprunt sont maximum.
dans les deux cas, le taux de crédit d'impot dont tu bénéficies est le même: il dépend uniquement de la date de la déclaration d'ouverture de chantier. Dans ton cas, le chantier sera certainement ouvert en 2011. Le taux (non-BBC) sera donc de 25% pour la première année, et 10% pour les 4 années suivantes. Si l'ouverture de chantier avait eu lieu en 2010, les taux auraient été respectivement de 30% et 15%. Si ton ouverture de chantier tarde jusqu'en 2012, ce ne sera plus que 15% et 5%
Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Lanester (56)
merci beaucoup bonne année à toi et proches
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
De : Lanester (56)
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Lanester (56)
re à tous, par contre je cherche un site pour simuler mon crédit, j'ai l'impression que les sites comme cbanque ou meilleur taux ne tiennent pas compte des changements des %. je cherche à calculer mon crédit en fonction des chiffres pour 2011 à savoir 25 et 10 %
merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
De : Lanester (56)
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
greg56 a écrit:re à tous, par contre je cherche un site pour simuler mon crédit, j'ai l'impression que les sites comme cbanque ou meilleur taux ne tiennent pas compte des changements des %. je cherche à calculer mon crédit en fonction des chiffres pour 2011 à savoir 25 et 10 %
merci

tu peux peut être le faire toi même en prenant ton échéancier
tu cumules les intérêts sur les mensualités qui t'intéressent et ensuite tu appliques le pourcentage, ce n'est pas très sorcier
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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De : Nord Cotentin (50)
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Lanester (56)
Pas bete merci je vais m y mettre bonne nuit
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Lanester (56)
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Env. 1000 message Moselle
oublie pas qu'il y a un plafond annuel (le plafond, lui, est par année civile, du 01/01 au 31/12, ce qui peut être différent des 60 annuités du CI (et donc des %) qui peuvent être à cheval sur différentes années.
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Env. 100 message Epinal (88)
Bonjour,
Est-ce que le crédit d'impôts couvre également les intérêts intercalaires?
Messages : Env. 100
De : Epinal (88)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
treza a écrit:Bonjour,
Est-ce que le crédit d'impôts couvre également les intérêts intercalaires?

Oui

Guillaume
Messages : Env. 60000

 
Env. 100 message Epinal (88)
Aiecaramba a écrit:Bonsoir tout le monde,

Voici la réponse des impôts.
En clair, c'est NIET pour ceux qui ont ouvert leur chantier avant cette superbe date de M... du 06 Mai 2007 !

Citation: [...]Ainsi, si l'acte authentique d'achat est signé avant le 06 mai 2007, ou si
la
déclaration d’ouverture de chantier est intervenue avant le 6 mai 2007,
vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Par contre, si vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt, le début du
décompte des 5 annuités s'effectue, sur votre demande :
- soit à la date de mise à disposition des fonds
- soit (en cas de VEFA uniquement) à la date d'achèvement ou de la
livraison du logement.

Un choix ne vous est demandé que pour définir la date de départ des 5
annuités du crédit d'impôt, mais pas pour définir si vous avez droit ou non
au crédit d'impôt.


Bonjour,
J'ai deux questions:
1. "la date de mise à disposition des fonds" veut dire: 1er déblocage?
2. Ma maison a été construite sans faire appel à un constructeur (étant moi-même à la fois maître d'ouvrage et maître d'oeuvre), mon cas ne rentre donc pas dans le cadre de VEFA; donc j'en déduis que je ne peux pas prendre la date d'achèvement des travaux comme début du décompte des 5 annuités? mais obligatoirement la date du 1er déblocage?...
Messages : Env. 100
De : Epinal (88)
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Env. 1000 message Moselle
treza a écrit:
Bonjour,
J'ai deux questions:
1. "la date de mise à disposition des fonds" veut dire: 1er déblocage?
2. Ma maison a été construite sans faire appel à un constructeur (étant moi-même à la fois maître d'ouvrage et maître d'oeuvre), mon cas ne rentre donc pas dans le cadre de VEFA; donc j'en déduis que je ne peux pas prendre la date d'achèvement des travaux comme début du décompte des 5 annuités? mais obligatoirement la date du 1er déblocage?...

Si, tu as également le droit de décaler le début des annuités à la date de l'achèvement des travaux, ce n'est pas propre aux VEFA.
C'est valable pour toutes les constructions, même en auto-construction.
Tu déposes quand même une déclaration d'achèvement des travaux en mairie, j'imagine.
Messages : Env. 1000
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Env. 400 message Cotes D'armor
chuba_ka a écrit:
Si, tu as également le droit de décaler le début des annuités à la date de l'achèvement des travaux, ce n'est pas propre aux VEFA.

Reste à savoir si c'est toujours d'actualité avec la fin du crédit d'impôt...
Comme dirait l'autre : un tien vaut mieux que deux tu l'auras.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 400
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Super bloggeur Env. 1000 message Le Plessis Pâté (91)
Après 4 mois d'attente de l'édition de notre prêt nous avons enfin eu l'appel de notre conseillère du Crédit Foncier nous disant qu'elle était éditée et postée et que nous devrions la recevoir au plus tard le 31.
Nous avons dû attendre 4 mois et notre dossier n'avait rien de difficile mais une série selon leur dire d'apparition successive de problème (problème informatique, papiers non transmis, perte de documents, code d'identification périmé...) alors ceux qui espère avoir l'édition de leur prêt en 1 semaine je croise les doigts pour eux car un obstacle ou une contrainte est si vite arrivé.Sad. Je pourrai enfin je pense pour le mois de février débuter mon récit Biggrin.
Nous allons au moins bénéficier du crédit d'impôt ça fait du bien au moral.
Nous avions fait la simule pour le PTZ+ et nous perdions 6000 € et là le projet n'aurait pu se réaliser.
Maintenant il nous reste à lire leur offre à la loupe.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Le Plessis Pâté (91)
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Super bloggeur Env. 100 message Finistere
Fin du suspens, c'est officiel dans le JO d'aujourd'hui : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023314376&dateTexte=

On peut ainsi voir dans l'article 90: « X. ― Le présent article s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. »

Bonnes fêtes!
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Saint Denis
gillou29 a écrit:Fin du suspens, c'est officiel dans le JO d'aujourd'hui : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023314376&dateTexte=

On peut ainsi voir dans l'article 90: « X. ― Le présent article s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. »

Bonnes fêtes!


Offre de prêt éditée le 29!!!!!!! je suis soulagé!!
31/05/2010: Signature promesse de vente terrain
01/08/2010: Signature CCMI
26/10/2010: Dépot Permis de construire
13/12/2010: Accord Permis de construire
21/12/2010: Signature Terrain
14/02/2011: Ouverture du chantier
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Env. 300 message Haute Garonne
gillou29 a écrit:Fin du suspens, c'est officiel dans le JO d'aujourd'hui : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023314376&dateTexte=

On peut ainsi voir dans l'article 90: « X. ― Le présent article s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. »

Bonnes fêtes!
Tout simplement splendide!
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
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Env. 10 message Lille (59)
Bonjour,

Je lis bp de sujets sur le crédits d'impôts et la date butoire du 31/12/2010.

Après de nombreuses difficultés de mon banquier à me transmettre mon offre de prêt ( envoyée et perdue, envoyée, reçue mais inexacte) , je lui ai demandé de la ré-envoyée. Elle date du 16/12/2010 . Ce qu'il a fait aujourd'hui. Je devrai la recevoir demain par courrier ( avec de la chance)

En fait , la question est: quelle date fait foi pour le crédit d'impôts? Sur la page de garde, il y a bien la date du 16/12. Mais cette page de garde ne fait pas parti de l'offre de prêt. C'est juste une page d'informations de la banque. Dans l'offre de prêt, la date apparait à un seul endroit: dans la partie condition cautionnement du crédit logement.

Après, ce que je me disais, l'offre n'est un qu'un document word imprimé. Qu'est ce qui interdit la banque de modifier la date et de revenir dans le temps. Ce que je veux dire , c'est que cette date n'est pas à 100% fiable. Alors que la date de réception, oui.

Enfin cela vous semble bon? Mon banquier me fait tourner bourrique
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
pour la 10000eme fois sur ce topic, c'est bien la date d'édition qui compte.
donc si tu as eu un courrier avec dedans des papiers datés d'avant le 1/1/2011 tu te poses pas de question c'est bon.
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Env. 1000 message Moselle
poky a écrit:pour la 10000eme fois sur ce topic, c'est bien la date d'édition qui compte.
donc si tu as eu un courrier avec dedans des papiers datés d'avant le 1/1/2011 tu te poses pas de question c'est bon.

Je suis impressionné, poky, par la patience avec laquelle tu répètes 100 fois la même chose
T'en fais pas: d'ici demain, plus personne ne posera la question, car le crédit d'impot aura définitivement disparu !

Bon réveillon,

chuba_ka
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Super bloggeur Env. 600 message Loir Et Cher
A mon avis tu es un peu naif chuba_ka

Apres c'est tout les retardataires qui vont demander si l'offre qu'ils viennent de recevoir est éligible au Credit d'impot ou non
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Super bloggeur Env. 1000 message Le Plessis Pâté (91)
vaness41 a écrit:A mon avis tu es un peu naif chuba_ka

Apres c'est tout les retardataires qui vont demander si l'offre qu'ils viennent de recevoir est éligible au Credit d'impot ou non


+1
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Env. 10 message Cotes D'armor
J'ai trouvé ça dans le guide construction credit impots:

slce50170 (Citer)
Lun 03/Jan/2011 00:03
Bonjour,

Concernant le crédit d'impot :

Si achat terrain + construction :
Il faut que l'offre de prêt ait été éditée avant le 31/12/2010, que le PC soit déposé, et que l'acte authentique d'achat du terrain ait été signé avant le 31/12/2010. La DOC devra être faite avant septembre 2011.

Si construction seule :
Il faut que l'offre de prêt ait été éditée avant le 31/12/2010, que le PC soit déposé. La DOC devra être faite avant septembre 2011.


C'est une obligation d'avoir signé pour le terrain??

Pour ma part: compromis de vente du terrain signé le 15 octobre, permis de construire accepté, offre de banque datant du 24 décembre mais signature définitive pour le terrain le 7 janvier
D'après ce qui est marqué plus haut je n'aurai pas le droit au credit d'impot sur intérêts???






CryingCrying
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Super bloggeur Env. 600 message Loir Et Cher
bonjour,

Non je n'ai pas entendu parlé de ces conditions particulières. Je cite la référence de la revue fiduciaire dans leur dossier "loi de finance pour 2011".


Citation:
[Fin du] Crédit d'impôt pour l'achat de l'habitation principale
1-89 La loi met un terme au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale (CGI art. 200 quaterdecies ; voir RF 1007, § 1910) (loi art. 90-II-G ; CGI art. 200 quaterdecies-V-2°, dernier al. supprimé et 200 quaterdecies-X nouveau).
Toutefois, une période transitoire est organisée pour les acquisitions n'ayant pas donné lieu au déblocage des fonds au 1er janvier 2011 mais dont le plan de financement a été constitué avant cette date. Ainsi, le crédit d'impôt continue à s'appliquer aux opérations ayant donné lieu à l'émission des offres de prêts avant le 1er janvier 2011, sous les deux conditions suivantes (loi art. 90-x) :
- le prêt concourant au financement de l'opération (ou chacun des prêts, s'il y a lieu) a fait l'objet d'une offre de prêt avant le 1er janvier 2011 ;
- l'acquisition du logement (achevé ou en l'état futur d'achèvement) ou la déclaration d'ouverture de chantier (opérations de construction) intervient au plus tard le 30 septembre 2011.
Pour une même opération, le cumul avec le nouveau PTZ + est donc exclu.


Ayant relus l'article en question, je vois pas d'où pourrait venir cette information. J'ai d'autres documentations professionnelles, j'y jeterai un oeil si j'ai un moment.

Sans source officielle, je pense pas que tu ai a t'inquiéter...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Moselle
Biggrin
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