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Refus d'assurance decennale pour l'artisan

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Env. 20 message
J'ai vu mon assurance pour souscrire la DO, et l'assureur me disait qu'il refusait d'assurer les entreprises de moins de 5 ans d'expérience pour la garantie decennale, ce qui est le cas de l'entreprise que nous souhaitions faire travailler.
Ce que l'artisan m'a confirmé et il n'a pas encore trouvé d'assureur qui veuille bien l'assurer. Evidemment ça remet tout en question.
On a aimé le projet qu'il nous propose, je suis prete à payer plus cher le chantier s'il arrive à s'assurer, malheureusement, ça n'est pas de son fait mais les assureurs sont frileux.
Je suis vraiment ennuyée, y a t il moyen d'assurer uniquement notre chantier ?
Un assureur peut il vraiment refuser cette assurance ?
Je comprend qu'il ait pu y avoir des abus mais refuser d'assurer une entreprise, ça me parait franchement dégueulasse. C'est comme refuser d'assurer un jeune qui vient d'avoir le permis car il manque d'expérience.
Je ne sais vraiment pas comment ça va s'arranger, je veux le faire travailler mais sans assurance, ce serait irresponsable de le faire sur un si gros chantier.
Si vous avez des conseils, je suis preneuse.
Vouloir ce n'est pas pouvoir....
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
Les entrerprises ont l'obligation d'avoir une assurance et les assureurs ne sont pas obligés de couvir les entreprises.
De ce fait certains créateurs d'entreprises ont des difficultés pour s'assurer. Ils doivent faire le tour de toutes les compagnies sur le marché, voir également les courtiers. Si l'entreprise est déjà inscrite et n'a pas d'assurance se sera encore plus difficile car les assureurs ne veulent pas prendre en charge les travaux réalisés précédemment.
Il peut toujours se rapprocher du Bureau Central de Tarification à Paris et avec des justificatifs précis il prouvera son incapacité à trouver une assurance. Ce bureau désignera une assurance qui aura l'obligation de l'assurer mais à un tarif majoré.
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 15h23
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