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Probleme de respect des delais d ouverture

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.189 fois
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Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Voici notre probleme : Nous avons obtenu le permis de construire fin aout et les conditions suspensives sont donc realisées depuis cette date. Notre constructeur avait 3 mois pour ouvrir le chantier, et aurait donc du le faire pour fin novembre.
Hors le conducteur de travaux vient de nous dire que le chantier ne debuterait pas avant debut janvier Mad .... Le probleme c est que contractuellement ca recule aussi la date maximun de livraison en faveur du constructeur..
Je me demande si je peux exiger qu il declare le chantier ouvert des fin novembre, meme si il ne commence a travailler que plus tard, afin qu il ne puisse pas reculer la date de livraison maxi ? Pensez vous que cela soit possible?
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Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Vous pouvez toujours le lui demander par un courrier en RAR.

De plus, si ce délai n'est pas respecté, je pense que vous annulez le contrat en récupérant votre acompte.
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Bien sur on peut rompre le contrat, mais c est repartir pour des mois pour remettre un contrat au point avec un autre constructeur... et dans ce cas, suis je en droit de garder les plans et le permis de construire accordé ou appartiennent ils au constructeur??
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Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
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Env. 1000 message Yvelines (78) (78)
phil40 a écrit:
Hors le conducteur de travaux vient de nous dire que le chantier ne debuterait pas avant debut janvier Mad .... Le probleme c est que contractuellement ca recule aussi la date maximun de livraison en faveur du constructeur..

Est ce vous dites que le chantier commencera en janvier ou est ce que le document d'ouverture de chantier sera signé en janvier ?
Ce qui n'est pas pareil contrractuellement.
Et qu'en est-il de la DO ? Il ya des dates aussi.
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Vous pouvez le mettre en demeure de débuter dans les délais prescrits sous la menace de rompre le contrat et faire copie de ce courrier au garant de remboursement.
C'est souvent très efficace.
Il vous appartiendra ensuite, si c'est insuffisant de choisir de poursuivre ou pas.
Vous pouvez également proposer effectivement de remettre l'ouverture de chantier en janvier sous la réserve expresse d'avoir un avenant modificatif sur la durée du chantier prenant en compte ce retard à l'ouverture.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Le probleme c est que je n ai pas les coordonnées du garant, je n ai pas eu l attestation de garantie de remboursement.. j ai l impression de m enfonser, mais c est comme cela.
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Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
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Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Et voila une nouvelle de notre soucis : J ai rappelé au constructeur qu un contrat se devait d etre respecté par les deux parties, que dirait il si je lui disais que je ne pourrais pas payer dans les temps ??... et tout rentre dans l ordre, l ouverture se fera dans les temps.

Avis a tous, rappelez que les constructeurs aussi ont des engagements !
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Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
oui et que faut leur faire un peu reviser leurs tablettes pour qu'ils daignent les respecter.
Dommage d'avoir a menacer pour faire avancer qd meme.
J'ai l'impression que si on ne dit rien dans ce milieu, on a vite fait d'etre promené :(
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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En cache depuis le dimanche 13 avril 2025 à 05h00
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