Quel risque avec le fisc pour un terrain à bas prix ?

les donations par an se limitent a 45ke... vu l'ecart entre le prix de vente et le prix reel, ca va etre difficile de justifier la bonne foi des deux parties...

mais ce n'est pas une donation, c'est ce qu'il faut que j'explique aux impots.

il faudrait que je rachete seulement 300 ou 400m², ça serait dejà plus realiste.le reste du terrain et non constructible (ça ne vaut rien je crois)

de toute façon, lundi je telephone au bureau des hypotheques pour leur expliquer. on verra.

merci de ta reponse, j'espere que j'aurais d'autres solutions.

Salut,

Tiens nous au courant.

Gueux a écrit:

Salut,

Tiens nous au courant.

aucun probleme

voici une photo du terain.
n'est constructible que le rectangle sur la gauche de la maison.

La solution pourrait-être un viager (je ne sais pas si cela est possible sur un terrain). Vous pouvez toujours demander à un notaire la première consultation est gratuite.

Tenez nous au courant Bon courage

Je ne savais pas qu'on ne pouvait vendre au prix qu'on le voulait.
Et puis là, franchement 60 000€, j'appelle pas ça une donation!

381€/m² , je savais pas que les champs elysées étaient constructibles!
Bientôt, ça vaudra plus le coup de racheter une vieille baraque, tout foutre par terre et reconstruire sur le terrain.

Une question: n'existe-t-il pas une interdiction légale pour les dons ou ventes entre les personnes agées et celles qui s'en occupent ? (comme par exemple entre médecin et patient).

Risque supplémentaire: les héritiers pourraient demander la nullité de la vente (age de la vendeuse par exemple), voire invoquer dans le pire des cas le délit de.......... d'abus sur personne en état de faiblesse.

attention avant de te lancer prends des conseils aupres de gens autorisés et competents car le fisc est tres tres vigilant.
Nous nous avons decouvert qu'on ne pouvait vendre un bien au prix qu'on souhaitait (inferieur au marché local) car immediatement le fic pense au dessous de table et circonstance aggravante dans notre cas il s'agissait de la vente de notre maison a notre fille et son mari

cogitum a écrit:

La solution pourrait-être un viager (je ne sais pas si cela est possible sur un terrain). Vous pouvez toujours demander à un notaire la première consultation est gratuite.

Tenez nous au courant Bon courage

justement je suis en train d'y penser, je crois que c'est possible.
un ami à un viager sur des vignes.

fabulon a écrit:

Je ne savais pas qu'on ne pouvait vendre au prix qu'on le voulait.
Et puis là, franchement 60 000€, j'appelle pas ça une donation!

381€/m² , je savais pas que les champs elysées étaient constructibles!
Bientôt, ça vaudra plus le coup de racheter une vieille baraque, tout foutre par terre et reconstruire sur le terrain.

le problème fabulon c'est quand ce moment l'immobilier dans la région, le prix du neuf et de l'ancien est sensiblement égale . c'est surtout le prix du terrain qui est excessif . la maison vient au second plan.
même une vieille baraque se vend très chère.

le car est saturé

Patrice76 a écrit:

Risque supplémentaire: les héritiers pourraient demander la nullité de la vente (age de la vendeuse par exemple), voire invoquer dans le pire des cas le délit de.......... d'abus sur personne en état de faiblesse.

pour les heritiers, il y a la soeur plus vieille et 2 nièces.
ce n'est pas le problème principale. elle leur a déjà DONNE des terrains pour qu'elles construisent leur maison.
et puis je les connait.

claudie a écrit:

Nous nous avons decouvert qu'on ne pouvait vendre un bien au prix qu'on souhaitait (inferieur au marché local) car immediatement le fic pense au dessous de table et circonstance aggravante dans notre cas il s'agissait de la vente de notre maison a notre fille et son mari

le marché local ne permet plus aux habitants locaux d'acheter dans l'immobilier malheuresement .

dans votre cas, comment cela s'est terminé ?

Patrice76 a écrit:

Risque supplémentaire: les héritiers pourraient demander la nullité de la vente (age de la vendeuse par exemple), voire invoquer dans le pire des cas le délit de.......... d'abus sur personne en état de faiblesse.

La récision pour lésion
http://www.notaire.be/info/a[...]_lesion.htm

Pour moi, le risque est surtout là, sinon je ne vois pas pourquoi la Mamie ne pourrait pas vendre au prix voulu...

je connaissais la loi qui dit que le le vendeur peut annuler la vente si le montant est inferieur aux 7/12.
ce n'est un probleme dans notre cas, elle vend son terrain parce que c'est nous. elle nous veut comme voisin et personne d'autre.
si c'est pas nous elle ne vend plus son terrain.

Il me semble que la mairie peut exercer son droit, et acheter le terrain si elle le trouve en dessous du prix du marché.
Ce droit est fait afin d'éviter les donations déguisés.

cela c'est terminé tres simplement ,notre maison etant estimée a 200000 euros et les enfants ne pouvant emprunter qu'un peu plus de 150000; et nous ne pouvant leur faire une donation, faute de liquidites ,ils ont renoncé a la maison et reserver f3 pour dec 2006 a nimes.En attedant ils vivent dans une maison de village peu pratique et peu confortable et nous nous cherchons un acheteur

jcm a écrit:

Il me semble que la mairie peut exercer son droit, et acheter le terrain si elle le trouve en dessous du prix du marché.
Ce droit est fait afin d'éviter les donations déguisés.

j'éspère que la mairie ne ferait pas ça, je travaille à la mairie...

J'ai hâte de savoir la solution à ton problème, je suis scandalisée à l'idée qu'on ne peut vendre à un prix inférieur à ceux du marché, on se demande si on est vraiment propriétaires.
Donne nous des nouvelles !

Personnellement, j'ai une tante qui a fait construire dans les memes circonstances: et bien en premier lieu effectivement la mairie a mis son droit de ... donc la mamie à renoncer à la vente. Quelque temps plus tard, ils ont retenter mais le fisc finalement leur à fait payer la difference par rapport au prix du marcher...
Voila à quoi s'attendre de toute maniere!
Bonne chance !

merci de ta reponse "monte" . ça ne me remonte pas le moral tout ça .
mais je me doutais bien de se qui allais m'arrivait.
je vous donne des nouvelles des que j'ai plus de renseignements.
demain coup de file au bureau des hypotheques, et notaire...

monte a écrit:

la mairie a mis son droit de ... donc la

préamption

je suis en train de preparer un courrier à Mr Thierry BRETON
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie actuel lui expliquant mon cas.
je vais essayer toutes les cordes de mon arc

morganerose a écrit:

je suis en train de preparer un courrier à Mr Thierry BRETON
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie actuel lui expliquant mon cas.
je vais essayer toutes les cordes de mon arc

Si c'est vrai ce que vous dites, vous pourriez aussi mettre le fisc au courant des donations qui ne sont peut être pas aussi claires. Voulant faire du bien à vous vous allez peut être attirer les ennuis aux autres.

morganerose a écrit:

pour les heritiers, il y a la soeur plus vieille et 2 nièces.
ce n'est pas le problème principale. elle leur a déjà DONNE des terrains pour qu'elles construisent leur maison.
et puis je les connait.
_________________
Laurence & Fred

Par contre entre nous: A la place des nièces, vous croyez vraiment qu'elles vont accepter de perdre un petit magot (160 000 euros - j'ai l'impression que ça frole 300 000 euros. 1000 m2 * 381 euros = 381 000 euros - 60 000 = 320 000 euros) - même s'il faut payer une grosse part à l'état sur l'héritage? Et avec cet argent vous savez bien qu'elle peut allez dans une maison de retraite très confortable. Je souhaite une longue vie à cette dame.
Je comprends votre envie acheter pas cher le terrain - mais vu la différence du prix (par rapport à la réalité du marché) - je ne sais pas que dire.
Je connaissais une personne dans le cas similaire au votre - je ne la fréquente plus depuis que j'ai connu la vérité.

amakou,
c'est la personne elle-même qui m'a proposée son terrain et non l'inverse.
pour ce qui est de la famille (la soeur et les 2 nièces) elles sont déjà aux courant et je connais toute la famille. il n'y a pas d'entourloupe dans cette transaction.

la donation qu'elle a fait à la famille a été faite en toute legalité.
je pense repondre à votre post.

Ca me fait un peu flipper ton histoire:

Je viens d'acheter (Mercredi 1er juin devant notaire) 13000 m2 pour 33539 €, soit 2.57€ le m2.
Bon on va pas évoquer la différence avec tes tarifs, elle est abyssale.
A priori, tout est constructible puisque 2 Cu sans restrictions sur les surfaces à construire et en plus pas de POS/PLU sur la commune.

Par contre, sur cette même commune, les prix peuvent aller de 10 à 20 € le m2, voir plus.

Je suis bien content de mon affaire, il n'y a aucun dessous de tables, et rien de malhonnête. Je les connaissais pas les vendeurs. Je suis tombé dessus par hasard en visitant une baraque et le coin me plaisait.

Je crois que ce qui devait faire le plus peur aux gens, c'est la taille, puisque les 2 proprios vendaient chacun plus de 6000m2, et j'ai fait une offre pour l'ensemble.

Par contre, quand je te lis, je me dis que le fisc pourrait y mettre son nez juste pour le fun. Est ce bien le cas ?
Parce que ces histoires de redressement , ça se rapprocherait du procès d'intention dans ce cas. C'est interdit de faire une bonne affaire en France ?

Qu'en pensez vous ? Je risque les soucis fiscaux évoqués par Morgane ?

Ce qui me surprend dans ces histoires c'est le rôle du notaire. N'a t'il pas un devoir de conseil ?
Dans le cas de Fredoche, si le fisc lui tombait dessus, ne serait il pas en droit de se retourner contre son notaire ?

as tu verifié à l'urbanisme si ton teerain etait bien constructible.

Plus que vérifié, j'ai mon permis de construire sans restrictions depuis le 25 Mars, ce qui était une des conditions suspensives du compromis.
Bon c'est évident que c'était et c'est toujours un champ tant que je n'y ai pas mis ma maison, mais bon... L'agricole se vend encore moins cher, de l'ordre de 6000 €/ha pour des terres de cette catégorie.

Bonjour,
je suis dans le meme cas.
Mes grands parent veulent me vendre a bas prix la moitié de leur terrain pour faire construire, comment proceder?
Le prix réel du terrain est de 50000 euros, ils me me vendraient 15000
Si vous avez la réponse ou une solution
Merci

je dois faire expertiser le terrain pour etre sur de son prix prohibitif.
ensuite rdv chez le notaire pour savoir les risques reels de mon prix d'achat.
donc j'attends encore avant d'appeler le bureau des hypotheques.

la suite au prochain episode

jcm a écrit:

monte a écrit:

la mairie a mis son droit de ... donc la

préamption

merci, je savais plus l'ecrire!

monte a écrit:

jcm a écrit:

monte a écrit:

la mairie a mis son droit de ... donc la

préamption

merci, je savais plus l'ecrire!

Préemption c'est avec un e svp.

Allez hop, j'en profite, c'est hors charte mais ça ne fera de mal à personne :
http://www.lexilogos.com/francais_langue_dictionnaires.htm

Gueux a écrit:

Allez hop, j'en profite, c'est hors charte mais ça ne fera de mal à personne :
http://www.lexilogos.com/francais_langue_dictionnaires.htm

Merci ça peut toujours servir

morganerose a écrit:

je dois faire expertiser le terrain pour etre sur de son prix prohibitif.
ensuite rdv chez le notaire pour savoir les risques reels de mon prix d'achat.
donc j'attends encore avant d'appeler le bureau des hypotheques.

la suite au prochain episode

Vous devez payer des droits sur la valeur réelle du terrain sous peine d'un redressement. 2 options
Soit le propriétaire vous fait un don et dans ce cas vous avez des frais sur donation à payer puis vous payez en direct le propriétaire.
Soit le propriétaire vous le vend à sa valeur réelle et vous rembourse l'excédent après signature chez le notaire.