Remise des clés sans électricité, ni gaz

Bonjour audrey ,


Si la maison n'est pas raccordé ( EDF et GDF ) , vous mettez tous ce qui sera elec et gaz en reserve le jour de la reception et peut être même penser à prendre un huissier dans le doute .
Je vois bien votre cst ne pas vous donner les clés le jour de la reception .

Pour l'assainissement , vous pouvez le faire quand bon vous semble , le terrain est à vous et vous faite ce que vous voulez dessus et quand vous le désirez .

A +

Citation:

nous avons appris il y a quelques jours qu'il fallait compter entre 3 et 4 mois pour le raccordement et la pose.

pour gdf je sais pas mais pour edf compte grosso modo une dizaine de jour....

patnel a écrit:

Citation:

nous avons appris il y a quelques jours qu'il fallait compter entre 3 et 4 mois pour le raccordement et la pose.

pour gdf je sais pas mais pour edf compte grosso modo une dizaine de jour....

Merci de votre réponse mais dans notre secteur, le délai entre les démarches administratives et la pose du compteur sachant que l'electricité et le gaz ne passent pas dans la rue sont de 3 ou 4 mois.
(en attente de la réponse pour le devis de edf :21 jours).

tu parles de quoi ??? si tu parles de la pose du boitier en bordure de ton terrain et tirer les cables depuis le poteau okay mais si tu parles juste de la pose du compteur c'est impossible qu'on te fasse attendre trois mois......imagine un peu combien de gens se retrouveraient a devoir louer trois mois de plus pour pouvoir amenager dans une maison electrifiée....

oui, je parle de la pose du compteur et tirage du cable

ah oki.....alors y'en a pour un moment.....
moi j'ai fait la demande et deux mois apres j'avais le boitier.....par contre le compteur c'est encore apres ca.....

bonsoir,

AudreyM59 a écrit:

Est il possible de réceptionner une maison sans électricité, ni gaz??
Le constructeur ne veut pas que nous fassions l'assainissement avant la remise des clés.

c'est peut-être possible mais vous allez payer vos prêts plein pot pour une maison pas habitable vous allez loger où pendant ces 4 mois ?

***** a écrit:

bonsoir,

AudreyM59 a écrit:

Est il possible de réceptionner une maison sans électricité, ni gaz??
Le constructeur ne veut pas que nous fassions l'assainissement avant la remise des clés.

c'est peut-être possible mais vous allez payer vos prêts plein pot pour une maison pas habitable vous allez loger où pendant ces 4 mois ?

on rend notre appartement fin juin et ensuite on ira chez les parents et les meubles dans un garde meubles.

Mais est-ce légal de livrer une maison non habitable (sans eau, sans électricité et sans gaz)?.

Bonsoir AudreyM59

Article L231-2 CCH extrait

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

....................
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
........................;

Les raccordements aux différents réseaux doivent figurer à la notice.

Vous devriez vous rapprocher au plus vite de l'AAMOI.

Citation:

Mais est-ce légal de livrer une maison non habitable (sans eau, sans électricité et sans gaz)?.

ça peut l'être selon le contrat et qui a la charge des raccordements et des viabilisations.

Si ces dernières ne sont pas décrites et chiffrées à votre charge, alors elles sont réputées être à celles du constructeur.

Alors la livraison est impossible.

aamoi a écrit:

Citation:

Mais est-ce légal de livrer une maison non habitable (sans eau, sans électricité et sans gaz)?.

ça peut l'être selon le contrat et qui a la charge des raccordements et des viabilisations.

Si ces dernières ne sont pas décrites et chiffrées à votre charge, alors elles sont réputées être à celles du constructeur.

Alors la livraison est impossible.

C'est bien écrit dans le contrat que l'eau, l'électricité et le gaz sont à notre charge. Seulement, on ne pensait pas que les délais seraient si longs. Notre constructeur nous a dit qu'il fallait faire ces démarches seulement à la remise des clés et que ça prendrait entre 2 et 3 semaines.

Est ce que l'on peut tout de même réceptionner la maison avec des réserves bien sûr (eau, gaz, électricité, évacuation,...)? Si c'est possible, peut on consigner les 5% restants auprès d'un établissement financier jusqu'aux branchements réalisés ou avons nous seulement la possiblité de les consigner seulement pendant 8 jours. Nous avons peur de valider la remise des clé et d'avoir des surprises au moment de l'emmenagement (et que l'on ne peut plus se retourner contre le constructeur).

En plus, de tout cela, nous venons d'apprendre que le raccordement et la pose du compteur GDF seraient de 6156euros!!!!!! Au lieu des 800euros annoncé par notre constructeur. On attend avec impatience le devis d'EDF et du branchement au tout à l'égout.

Merci pour vos réponses et de votre aide.

Bonsoir Audrey

Copieux sous chiffrage de travaux à votre charge.

Mon avis reste le même, adhérez sans délai.

Bonsoir AudreyM59 ,

Les travaux étaient chiffrés à 800 euros et vous vous retrouvez avec une première facture de 6156 rien que pour EDF !!!!

les sommes étaient-elles notée dans sur la notice descriptif comme étant à votre charge et signé par vous ?

Citation:

- Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces déments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

Je suis d'accord avec mafioso ,

Je pense que vous aurez bien besoin de conseil bien avisez et que l'AAMOI pourra vous être très utile .

Il n'est jamais trop tard pour faire valoir vos droits et là pour la somme qui est en surcout , je pense que le jeu en vaut la chandelle .

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution précisant : d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison [V. art. R. 231-5] ;
d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Pour votre reception :

Citation:

Dans le contrat visé à l'article L. 231.1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;

N'oubliez pas de prévenir votre garant de ce surcout :

Citation:

- La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de t'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :

Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;

Cordialement

philippe

Un tel sous-chiffrage est évidemment fautif. Et je ne suis pas sûr que ce soit les viabilisations qui sont chiffrées à ce prix mais peut-être uniquement les branchements intérieurs.

En tout état de cause, il y a quelque chose à gratter...