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Signature sous seing privé : risqué ?

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Env. 700 message Metz (57)
Bonsoir

Le propriétaire du terrain que nous voulons acheter nous propose de signer le compromis de vente sous seing privé, et de signer l'acte de vente chez le notaire.

Est-ce une pratique courante, y'a-t-il des risques particuliers à signer le compromis sous seing privé ? Quels sont les pièges à éviter ?

Merci de votre aide.
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Saint Etienne ( 42) (42)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)
je ne connais pas ce système donc je peux pas t'aider

mais au moins çà te fera une réponse Laugh
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Holling (57)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
oui ca evite de payer le notaire ou une agence immo.

tu peux trouver des compromis de vente "TYPE" sur le net.

si tu veut quelque chose d'assez complet demande moi le sur extrapitou@hotmail.fr je te donnerai celui que j'ai signé (il etait tres bien rempli de clause etc...)
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On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Haute Garonne
Aucun problème. C'est ce que nous avons fait.
Pensez à inscrire sous le sous-seing le montant que vous allez éventuellement verser pour la réservation et le montant des indemnités de retrait si le vendeur décide de ne plus vendre ....
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 700 message Metz (57)
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message La Suze Sur Sarthe (72)
idem pas de souci, faut dire qu'on a une amie qui est notaire, donc ça aide Tongue Rolleyes
compromis terrain signe : 03/01/07
permis accorde le 14/03/07
pret signe le 21/03/2007
achat terrain 28/03/07 a 17h, ça yest on est propriétaire
ça y est on est chez nous depuis 2 semaines
Messages : Env. 1000
De : La Suze Sur Sarthe (72)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message Metz (57)
Après avoir relu le document, il s'agit en fait d'une "promesse synallagmatique de vente" et pas un compromis de vente. J'ai lu qu'une promesse n'engageait que le vendeur, alors qu'un compromis engage les deux parties : vrai ou faux ? Par contre le terme synallagmatique est-il là pour engager les deux parties pour cette promesse ? Dans ce cas, pourquoi ne pas proposer un compromis ?
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
promesse de vente = engagement unique du vendeur car UNILATERAL

synallagmatique = signifie les 2 parties (acheteur et vendeur) donc a mon avis ca s'apparente a un compromis de vente.
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Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
le compromis de vente n'est qu'une promesse synallagmatique de vente
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message
extrapitou: pourquoi tu dis que çà évite de payer le notaire? l'acquéreur le paye bien au final lors de l'acte authentique, qu'il s'agisse d'un compromis, ou d'une promesse de vente ! (on s'en passerait, de ces frais... Winkmais y pas le choix )

de toute façon il faut noter le délai pour signer l'acte authentique chez notaire (libre choix du notaire pour le vendeur et pour l'acquéreur)
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
parce ke tu a la possibilité de signer ton compromis devant le notaire et je pense qu'il prend des frais suppl si c le cas !!!

puis des frais notarié pour lachat du terrain !!!! enfin c'est a confirmer mais ca m'etonnerai qu'il ne le fassent pas
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Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Saint Etienne ( 42) (42)
Cela ne change pas les honoraires du notaire qui sont à la charge de l'acheteur !
Je te conseille de passer par un notaire , tu ne payeras pas plus cher !
Le rôle du notaire c'est de t'aider en te donnant plusieurs infos supplémentaires qui t'éviteront des problèmes !!
Les lotisseurs privés sont souvent pressés de faire signé sous seing privé !!!
Bon courage
Messages : Env. 70
De : Saint Etienne ( 42) (42)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message Ain
Certains notaires peuvent à priori te faire payer pour la signature du compromis de vente. Cependant nous avions posé la question au notre qui nous a dis qu'il ne prennait pas de frais si nous signons l'acte authentique chez lui.

Il nous a demandé 350 euro d'avance sur les frais de signature de l'acte authentique histoire qu'on aille pas signer l'acte ailleur...

J'avais téléchargé un compromis type sur internet car au début on voulais signer sous seing privé, et au final on s'est rendu compte que le compromis rédigé par le notaire était bien plus complet et nous couvre bien mieux... Smile

Conclusion: content d'être passé par un notaire et sans frais supplémentaire...
Compromis signé le terrain le 11/04/2008.
Pemis déposé le 18/08/2008.
Permis Obtenu le 11/12/2008.
Signature terrain le 04/04/2009.
Ouverture du chantier le 12/05/2009.
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Les émoluments (honoraires non libres soumis à barême) de l'acte de vente rémunèrent également un éventuel avant contrat (compromis, promesse unilatérale de vente). Le notaire qui prend des frais de compromis en plus des honoraires tarifés pour l'acte de vente viole le barême.

Le conseil supérieur du notariat l'a déjà rappelé dans le passé.
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 700 message Metz (57)
Le compromis est signé, reste à signer l'acte de vente chez le notaire (dans 10-15 jours maxi car on veut commencer à construire avant l'été).
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Saint Etienne ( 42) (42)
Bien content pour toi ! Mais , sans vouloir te refroidir , je ne vois pas comment tu peux faire pour faire construire avant l'été !!
Il faut que tu attendes ton permis , le recours des tiers , consultation des entreprises , monter ton dossier de prêt et passer l'acte de vente !!
Tu t'occupes toi m^me du suivi de ton chantier ?
Bon courage
Messages : Env. 70
De : Saint Etienne ( 42) (42)
Ancienneté : + de 17 ans
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