Delai de demarrage du chantier

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boboss Picto info

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Le 28/04/2008 à 14h52 Env. 200 message Evreux (27)

bonjour, donc voila j'ai obtenu le pc le 15 novembre 2007 et j'ai signer chez le notaire le 13 mars et mon dossier etait complet le 13 mars donc on ma dit 1 a 2 semaine pour voir le chef de chantier apres les travaux commence mais apres 1mois et demi toujours rien aucun rendez vous est-ce normal? y-a pas de delai pour cela ?

En meme temps je voulais savoir a partir de quand le delai du constructeur d'environ 12mois commencer ?

merci Tongue

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Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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viiv

Le 28/04/2008 à 16h21 Super photographe Env. 100 message Paca (13)

hello,

je pense que le délai contractuel de 12 mois (idem pour moi) commence à partir du dépôt de l'ouverture du chantier à la mairie.

Emménagement : 11/10. Piscine auto-construite. Aménagement du jardin en cours.

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Super photographe

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clad63 Picto info

Le 28/04/2008 à 16h23 Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome

boboss a écrit:

En meme temps je voulais savoir a partir de quand le delai du constructeur d'environ 12mois commencer ?

à partir de la signature du procés verbal d'ouverture de chantier

Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée

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boboss Picto info

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Le 28/04/2008 à 16h23 Env. 200 message Evreux (27)

a ok donc la j'attend pour rien

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=60694

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plume

Le 28/04/2008 à 16h59 Super photographe Env. 1000 message Près Du Cap Blanc Nez (62)

Bonjour,

As-tu vérifier que rien ne s'est passé sur ton terrain ?

Le mondre outils, fourniture etc équivaut à un démarrage de chantier.

Si c'est le cas, vas toi même déposer l'ouverture de chantier à la mairie.
Et à partir de là, les 12 mois courrent ...

et toi derrière Tongue

Bonne construction
à+
plume

On a emménagé en septembre 2007 et on y est bien

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Super photographe

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laurencep Picto info

Le 29/04/2008 à 17h19 Env. 50 message Picardie (80)

nous avons attendus de février 2007 à octobre 2007 pour voir notre chantier "s'ouvrir" Sad

par contre je crois qu'ils ont 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives pour ouvrir le chantier.

signature contrat nov 2006 aamoi n°2203
permis et pret fev 2007
MAP 11 sept 2007
fondations creusées le 1er février 2008
début élévation: juin 2008
charpente début juillet 2008
couverture fin juillet 2008
murs en cours de finition nov 2008

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aamoi

Le 29/04/2008 à 18h41 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

S'il s'agit d'un CCMI, le délai d'ouverture du chantier à m'issue des conditions suspensives doit obligatoirement figurer sur le contrat (CCH art. L.231-4).

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Membre ultra utile

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