Arbres en limite

lu sur site jurisprudence:
Si les branches de vos arbres dépassent chez le voisin, celui-ci peut exiger de vous l'arrachage ou l'élagage. C'est au propriétaire de procéder à l'élagage et d'en supporter les frais, le voisin n'a pas le droit de le faire lui-même. Si vous êtes locataire et que les branches de vos arbres dépassent chez le voisin, c'est à vous de supporter les frais d'élagage et non à votre propriétaire

votre voisin peut invoquer une disposition du Code civil : le propriétaire du terrain sur lequel "avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper..." (article 673). Ce droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible, ce qui veut dire qu'une tolérance, même prolongée, ne le fait pas disparaître.

merci Kaline celui là je l'avais vu mais j'espérais en trouver un autre pour les preserver
et vu ce que je risque de devoir tailler, je peux le sauver mon tilleul ou s'il va crever ?

25 m plus haut c'est l'inverse, il a un tronc de prunier et j'ai les branches... je ne vais pas lui faire couper : c'est mon arbre à clafoutis

j'ai le meme pb mais moi c'est l'inverse!
Mon voisin a d'imenses sapin qui dépassent sur mon terrain et en plus, me mettent lamaison dans l'ombre
Résultat:
- mousses sur la toiture
- moisisusre dans les pieces!


puis-je lui faire abattre ses arbres ou uniquement lui faire couper les branches qui dépassent?

Pour moi c'est aussi pareil.
J'ai l'arbre du voisin, un sapin (mais avec les branches qui commence a 5m de haut) qui doit faire dans le 10-12m de haut mais qui est a moins de 2m de ma clôture. Il ya pleins de branches qui viennent chez moi.

Est ce que je suis en droit de lui demander de le couper a 2m de hauteur. Je signale que ce sapin n'a pas 30 ans donc ne tombe pas sous la protection des arbres ayant plus de 30 ans.
Sinon, est ce que je peux au moins lui demander de couper les branches car je me retrouve avec la toiture plein d'epines de sapin et cela en fout plein dans mes goutiere de toiture ?

Et pour corser le tout, mon voisin n'est pas propriétaire, il est locataire.
Si j'obtiens l'obligation de faire couper l'arbre, qui devra payer ? Le locataire ou le propriétaire du terrain et donc de l'arbre ?

Wassou

wassou a écrit:

Si j'obtiens l'obligation de faire couper l'arbre, qui devra payer ? Le locataire ou le propriétaire du terrain et donc de l'arbre ?

pour celle là, kaline a donné la réponse quelques lignes plus haut

sinon, je viens de lire vos réponses et je ne vais pas me faire des "copains" sur ce coup là mais je trouve dommage que des gens achètent un terrain (par exemple avec de grands arbres chez les voisins) et qu'ils puissent ensuite exiger que les arbres soient coupés sous vos pretextes divers et variés (ombre, mousse...) . quelques branches qui dépasssent, à couper voui, mais abattre un arbre

pour ce qui est des "2m de haut si moins de 2m de la cloture" c'est pour les plantations faites le long d'une limite existante.
les vieux arbres à moins de 2m ne sont pas rares dans les divisions de parcelles car elles sont faites sur plan, s'en foutent des arbres ils comptent les m² à vendre en constructible...
il me semblait justement qu'il y avait un texte à ce sujet (pour préserver les vieux arbres hein pas les nouvelles toitures ) mais je ne l'ai pas retrouvé.

les arbres en limites perdent leurs feuilles chez moi bien sur, au bout de quelques années, y avait de la mousse sur les tuiles c'est vrai mais bon, j'ai acheté une ancienne pépinière, pas un terrain de foot

Mes tilleuls sont hors zone constructible, déja y aura pas de toiture à cet endroit j'ai peut-être une chance de les preserver

bon après midi tout le monde

Ok, j'avais pas vu pour la responsabilté du payeur. C'est le locataire qui va faire la tronche.
Mais bon, on en est pas encore là.

Il faut savoir aussi, que le locataire est un tout nouveau locataire (le chanceux) car le proprio etait comme moi. Il a fait construire et apres il a tout de suite mis en location.
Donc, il aurait du faire abattre l'arbre qui etait sur son terrain sachant qu'il n'avait pas 30 ans et qu'il etait a moins de 2 m de ma cloture.

Moi, ce n'est pas un soucis qu'il soit a moins de 2m de la cloture qui me fait peur. c'est surtout que les branches du sapin sont au dessus de ma toiture de ùmaison et les epines tombent dessus et risquent de boucher les goutieres ET SURTOUT qu'en cas de fort vent le sapin atterisse sur ma toiture et fasse un joli trou dans le toit. Et la je risque d'avoir de serieux probleme pour reparer. Bien sur tout sera pris par les assurance (surtout celle du locataire ou proprio) mais pendant ce temps qu'est ce que l'on va faire pendant les travaux, on dort où ?

Wassou

salut elisa

perso les tilleuls j'adore, ça procure un ombre très agréable et ça fait des arbres tri-centenaires. Ce serait vraiment dommage de les couper, par contre un élagage tu risques pas grand chose, et ça fera plaisir au voisin.

Par contre à faire par un pro, pour pas déséquilibrer les arbres.

pour Wassou : les articles 671 et 672 du code civil vous donnent le droit de faire couper http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm
sauf.. si vous êtes dans un périmètre de 500m en zone ABF le voisin peut invoquer la protection du site et il faudra l'accord de l'ABF pour couper l'arbre bon, bref à moins d'avoir un arbre super rare... couic j'en ai d'autres des tilleuls et suis pas spécialement pote avec l'ABF alors bon, on va éviter.

Fredoche, il est vrai que celui qui "gène" le voisin, si on taille il va être franchement déséquilibré car toutes ses branches sont hors limites d'ailleurs drole d'idée ce tilleul, c'est le seul qui penche à l'Est.

On va attendre qu'il ait débroussaillé ses 3000 m... en espérant que çà mette le tilleul en valeur il doit poser sa cloture cet été, d'ici là ...

Merci ***** pour les articles 671 et 672.

Wassou

bonsoir, pour ma part voici un exemple :


url=http://www.zimagez.com/zimage/hpim23450.php][/url]


pour l'instant, ça ne me dérange pas , mais dans quelques temps, il y'aura le chemin d'accès à 1.20m de la limite.... pour la cloture c'est encore pire...

C'est le jardin d'une dame agée alors je ne sais pas trop comment faire, et je voudrais rester "en bons termes" avec elle...

Nous on en a plein en limite, des à nous, des à eux, les grillages étaient déjà posés avant qu'on arrive, on a beaucoup de chance, nos voisins aiment autant les arbres que nous et il n'a jamais été question d'élagage ni d'un coté ni de l'autre.
L'autre jour je me suis excusée parce que nos éléanus commencent à faire intrusion chez eux, il m'a dit que ça n'était pas grave et que si je voulais il le ferait de son coté.

***** a écrit:

merci Kaline celui là je l'avais vu mais j'espérais en trouver un autre pour les preserver
et vu ce que je risque de devoir tailler, je peux le sauver mon tilleul ou s'il va crever ?

25 m plus haut c'est l'inverse, il a un tronc de prunier et j'ai les branches... je ne vais pas lui faire couper : c'est mon arbre à clafoutis

*****, ces arbres sont magnifiques et çà serait dommage de devoir les couper. Néammoins au vu de la photo, est-ce qu'un bon élagage des branches du bas ne pourrait pas aider à trouver un compromis ? L'arbre n'a jamais dû être beaucoup taillé et il semble que les branches du bas se soient développées un peu trop pour que l'arbre reste harmonieux et si les branches du bas étaient un peu coupées çà encombrerait déjà moins au niveau de la propriété voisine et je ne pense pas que l'arbre en meurt.

Bonjour,

oui Liz, c'est vrai qu'ils n'ont jamais été taillés. Elaguer franchement le bas (jusqu'à 3 ou 4m) permettra déja de poser le grillage.
Ensuite, j'essaierai de les persuader des bienfaits des infusions

***** a écrit:

Bonjour,

oui Liz, c'est vrai qu'ils n'ont jamais été taillés. Elaguer franchement le bas (jusqu'à 3 ou 4m) permettra déja de poser le grillage.
Ensuite, j'essaierai de les persuader des bienfaits des infusions

bé oui une p'tite tisane de tilleul peut peut-être calmer leurs ardeurs