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Mon maçon est interdit de diriger une entreprise

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Env. 30 message Dordogne
Bonjour, dans la rubrique batiment de ce forum j'explique que mon maçon m'a fait des fondations pieux et longrines à raz du sol voir en dessous, mes craintes sont que notre maison est sur un terrain plat ou l'eau stagne dès qu'il pleut. Je veux donc qu'elle soit relever de 20cm avant qu'il ne coule la dalle. Il me demande pour cela 4500€TTC (hors remblais).
Aujourd'hui, j'apprend dans le journal local que ce maçon n'a pas le droit de diriger une entreprise pour diverses raisons (travails clandestins, illégal,...).
Le nom de la société (dont le capital est de 2000€) est celui d'une dame, je n'est jamais vu ce maçon ni la dame qui ne sont en faite jamais venus sur le terrain (seulement leurs équipes), mes problèmes avec lui ne se sont discutés qu'avec mon maître d'oeuvre et lui.
Ca sent l'entreprise qui fait des coups et ferme ensuite pour se recréer sous un autre nom, etc...
Que me conseillez vous ? arrêter totalement sachant qu'on part sur une mauvaise base, le voire quitter le chantier avant la fin, pas de garantie après travaux,...
Je précise que mon maître d'oeuvre à l'air de bien s'entendre avec car il ne m'a pas défendu du tout sur ce coup là!
merci d'avance
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Messages : Env. 30
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oh, oh, pas bon tout çà... et les assurances ? vous avez vérifié la validité ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Dordogne
pas bon du tout, je vais vérifier les assurances vous avez raison, par contre je n'ai aucune preuve que cet homme intervient sur ma contruction, là c'est le hic !
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Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
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Env. 1000 message Ain
Attention, si dans le journal il y a une INTERDICTION DE GESTION D' UNE ENTREPRISE, c'est très grave............................................;

Cela signifie qu'un magistrat l'a condamné à cette interdiction donc il faut se retirer immédiatement sans perdre de temps.

Mais chez vous, il peut etre un salarié de sa femme par exemple donc il faut tout mettre en oeuvre pour vérifier la validité des documents en votre possession, Garantie décenale, RC, paiement de la TVA en appelant les impots car faire une facture c'est facile mais il faut s'assurer qu'il reverse bien la TVA aux services fiscaux.

Une entreprise avec un capital de 2000 € est un rigolo, tout comme ceux avec 1 € ; pourquoi pas artisan en nom propre tout simplement parce qu'il aurait trop à perdre financièrement sur ces biens, alors proteger votre investissement.
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Messages : Env. 1000
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Env. 30 message Dordogne
j'ai rencontré un avocat qui me dit au stade ou on en est, cela ne vaut pas le coup de commencer une procédure en justice. Il vaut mieux trouver un moyen de se débarrasser de ce maçon qui a pris, cela dit, en jugement 36 mois de prison dont 28 en sursis. L'avocat me conseille de faire faire un rapport par un archi DPLG pour constater qu'un défaut évident de la hauteur de la maison aurai du être mieux étudier. Si ce rapport me conforte dans notre situation, je mettrai en demeure le MOE ou l'entreprise d'y remedier, dans le meilleur des cas cela me servira également de m'en séparer sans dédomagement .
Donc demain ou lundi : Vérification de la situation administrative de l'entreprise et recherche d'un archi DPLG pour me faire un constat.
Si vous avez un sentiment sur notre situation, n'hésitez pas, car qu'est ce qu'on se sent seuls en ce moment...
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Messages : Env. 30
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Manp

Attention le maçon n'a pas le droit de diriger une entreprise ne veut pas dire qu'il na pas le droit d'être salarié.

L'entreprise peut avoir ses assurances à jour et votre MOE devrait avoir vérifié les assurances des artisans avant le début des travaux.

S'il y a malfaçon, faite vous aider d'un archi ou d'un expert pour la caractériser mais n'oubliez pas de faire constater par un huisier.

Si l'erreur d'altimétrie ou implantation se confirme, une demande de permis modificatif et son obtention sont une base avant de savoir ce que vous devez faire par la suite.

Dans ce cas vous devriez en premier lieu demander à votre MOE de s'en occuper.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 30 message Dordogne
Sur notre contrat de maîtrise d'oeuvre, il est stipulé que le maître d'ouvrage doit fournir, relevé de géomètre et étude de sol ,hors notre maître d'oeuvre ne nous la jamais demandé, pas besoin qu'il nous a dit. Concernant le projet, il n'y a donc aucune côte altimétrique de projet.
Seul notre sentiment de voir que notre maison sera dans l'eau s'il elle reste en l'état. Dans le permis de construire, une coupe de la maison montre qu'elle devrait être située en tout point à 20 cm au dessus du terrain naturel avant coulage de la dalle. Sans côte mais juste cette coupe, cela peut il avoir du poids ?
D'autre part, notre maître d'oeuvre ne nous a jamais présenté le maçon, son nom ne figure nul part. Nous sommes quasi certains qu'il est au courant de ses fraudes à répétition, il le protège d'une certaine façon ou se protège lui même en disant que tout ira bien...
Concernant un permis modificatif, il n'est pas question de le faire, je vous rappelle qu'on nous demande 4500 € TTC pour relever de 20 cm...
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Messages : Env. 30
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Manp

Regardez votre dossier permis construire Wink les côtes devraient y être.

S'il faut faire un PC modificatif, du fait d'erreur d'implantation ou altimétrie, c'est au MOE et à l'entreprise en cause d'assumer leurs erreurs.

Vous avez bien un contrat avec les différents artisans? dont vous deviez avoir eu le choix.

Vérifiez avec votre conseiller ADIL, tous vos ontrats en mains.

En cas de difficultés et d'anomalies du (es) contrat(s), n'hésitez pas non plus à contacter la DGCCRF.

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 30 message Dordogne
merci mafioso-and-co, je vous ai laissé un mp si vous voulez en savoir plus du dossier.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Manp

Mettez plutôt en ligne sur le forum.

Vous aurez plusieurs avis; c'est mieux.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 700 message Indre Et Loire
Bj,

Je choisirais de préférence un expert en batiment
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Env. 30 message Dordogne
voici donc des photos, je précise par rapport au plan de coupe du permis que les fondations réalisées sont sur puits et longrines et pas semelles filantes.
Coupe : http://img353.imageshack.us/my.php?image=numriserxx7.jpg
Vue générale par rapport au voisin : http://img170.imageshack.us/my.php?image=img6820fb0.jpg
Vue de près montrant que la maison est au raz du sol, avant coulage de la dalle : http://img356.imageshack.us/my.php?image=img6813za7.jpg
Autre vue : http://smile61.imageshack.us/my.php?image=img6805tn4.jpg

D'autre part, vous comprendrez que lorsque mon voisin remblaiera son terrain, toute l'eau de ruissellement viendra chez moi !
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Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Manp

Comme vous n'êtes pas en limite , vous pouvvez réaliser un caniveau en bordure de votre terrain, raccordé à l'évacuaion des eaux pluviales.

Dans ma région c'est une pratique courante, normal avec des terrains pentus ou en restanque.

Votre plan de coupe est côté Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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