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Levée des réserves.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.672 fois
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Env. 70 message Oise
Bonsoir,

Nous avons réceptionné notre maison il y a maintenant 6 mois. Nous avons émis plusieurs réserves notamment une réserve sur l'aspect du faitage du toit (crêtes de coqs mal réalisées).
A ce jour aucune réserve n'a été levée par le constructeur. Nous avons envoyé un courrier au constructeur pour lui demander de signer la déclaration de consignation des 5%. Celui-ci n'a toujours pas signé ce papier, nous n'avons donc pas par conséquent consigné ces 5%. (ils sont toujours sur notre compte).
Le constructeur ne veut pas lever les réserves car il y en a certaines qui concerne le non respect du contrat de construction et cela lui coute plus cher de les lever que de s'assoir sur les 5%.
Il refuse donc de lever toutes les réserves.

De notre coté nous nous ne souhaitons pas insister étant donné que nous avons les 5% sur notre compte et donc nous n'aurons pas a devoir passer au tribunal pour les déconsigner.

Depuis un mois nous avons remarqué qu'a un endroit du faitage, le joint a sauté sur 4 centimètres environ ce qui risque de créer une infiltration d'eau dans le toit.
Nous souhaitons donc que notre constructeur reprenne ce défaut. Il ne le fera pas c'est sur.

Nous aurions voulu savoir si au bout de 1 an après la réception de la maison, il était possible de faire reprendre ce problème non pas par le constructeur mais par la Dommage ouvrage. Ceci nous permettrait ainsi de conserver les 5%.

Est ce pour vous jouable comme stratégie ? En fait nous voulons éviter de consigner ces 5% car nous avons l'impression que ce sera impossible à déconsigner après étant donné que l'accord du constructeur est nécessaire pour cela.

Avez vous des infos sur ce sujet.

Merci d'avance.
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir mulder1999 ,

Pour les 1 an , vous aurez toujours le garant qui doit prndre en compte les reseves qui n'auront pas été levés par le cst .
Cette garanti qui est effectivement de 1 an quand tout c'est bien passé , ne s'arréte pas tant que votre cst n'aura pas levé les reserves !!!

Je ne pense pas que la DO va payer à la place du cst ou du garant .
Ont n'a déja du mal quand c'est eux qui sont redevable alors imaginez quand c'est les autres .

Pour les 5 % par contre , si il décide de vous attaquer la dessus , vous ne gagnerez pas .


A+

Philippe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Oise
Bonsoir,

La principale réserve que nous avons concerne le nombre de tuiles au m2 de toiture. Il y en a 24 au lieu de 25 au minimum préconisé par le fabricant.
Pour lever la réserve il faudrait refaire toute la toiture... inimaginable.

L'autre solution est de trouver un accord amiable avec le constructeur. (Une compensation financière). Mais si cela ce fait, nous voudrions savoir si le fait de lever cette réserve, cela signifie -t-il que l'on accepte cette non-conformité et que si dans 5 ans par exemple cette non conformité engendre des problèmes d'infiltration, est ce qu'il y a un risque que la dommage ouvrage ne veuillent pas prendre à sa charge les travaux et que le constructeur non plus étant donné que l'on aurait accepté la non conformité... et que dans ce cas, les travaux deviennent à notre charge ?

En un mot, que faut il faire dans ce cas.

Merci par avance
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Oise
Bonsoir,

Un avis sur la question ?

Merci d''avance
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Mulder1999

Une mise en demeure de lever toutes les réserves, avec copie au garant pour celles émises à la réception (RAR)

Dans votre mise en demeure indiquez une date limite pour l'intervention du constructeur et mettez le aussi en demeure vous retourner son accord pour la consignation.

Une négociation, surtout s'il existe un risque d'infiltration, ne me semble pas adaptée.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Toulouse (31)
mafioso, tu peux virer la réponse de mulder:
http://www.forumconstruire.c[...]c-59695.php

quoique c'était bien marrant sur le coup ! Laugh Laugh
Messages : Env. 400
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 23h16
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